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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 070 recueil des actes administratifs nominatifs. du 18 mars 2024pdf
Document publié le Lundi 18 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 070 recueil des actes administratifs nominatifs. du 18 mars 2024pdf)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-070
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024 Sommaire
Maison Centrale d’ARLES /
13-2024-03-18-00002 - arrêté portant délégation de signature élections
européennes (5 pages) Page 3
2 Maison Centrale d’ARLES
13-2024-03-18-00002
arrêté portant délégation de signature élections
européennes
Maison Centrale d’ARLES - 13-2024-03-18-00002 - arrêté portant délégation de signature élections européennes 3 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MAISON CENTRALE D'ARLES
À Arles
Le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire :
- VU l'arrêté du ministre de la justice en date du 26/01/2022 nommant Monsieur Marc OLLIER en
qualité de chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
Le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Madame Barbara PADOVANI, adjointe au chef
d'établissement à la MC ARLES, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Madame Barbara PADOVANI, adjointe au chéf d'établissement à la maison centrale d'Arles,
assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles dans les attributions
pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l’article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de la
maison centrale d'Arles lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 18 mars 2024
Le chef d'établissement,
SIGNE
Marc OLLIER
Maison Centrale d’ARLES - 13-2024-03-18-00002 - arrêté portant délégation de signature élections européennes 4 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MAISON CENTRALE D'ARLES
À Arles
Le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire :
- VU l'arrêté du ministre de la justice en date du 26/01/2022 nommant Monsieur Marc OLLIER en
qualité de chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
Le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Madame Mélodie GRIMBERT, directrice à la MC ARLES, à
l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur
les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3
du code pénitentiaire.
Article 2: Madame Mélodie GRIMBERT, directrice, à la maison centrale d'Arles, assiste en tant que de
besoin le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles dans les attributions pour lesquelles il a
reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de la maison centrale
d'Arles lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 18 mars 2024
Le chef d'établissement,
SIGNE
Marc OLLIER
Maison Centrale d’ARLES - 13-2024-03-18-00002 - arrêté portant délégation de signature élections européennes 5 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
MAISON CENTRALE D'ARLES
À Arles
Le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire :
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 26/01/2022 nommant Monsieur Marc OLLIER en
qualité de chef d'établissement de la maison centrale d'Arles.
Le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François BRESSET, chef de service
pénitentiaire à la MC ARLES, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux
attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes
détenues et définies à l’article R. 361-3 du code pénitentiaire.
Article 2: Monsieur Jean-Francois BRESSET, chef de service pénitentiaire, à la maison centrale d'Arles,
assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles dans les attributions
pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l’article 1 de l'arrêté du chef de l'établissement de la
maison centrale d'Arles lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire,
Fait à Arles
Le 18 mars 2024
Le chef d'établissement,
SIGNE
Marc OLLIER
Maison Centrale d’ARLES - 13-2024-03-18-00002 - arrêté portant délégation de signature élections européennes 6 E }
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de Ja Justice
Direction interrégionale des
services pénitentiaires de
Marseille
MAISON CENTRALE D'ARLES
À Arles
Le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation
de signature
VU l'article R. 361- 3 du code
pénitentiaire :
VU l'arrêté du ministre de
la justice en date du 26/01/2022
nommant Monsieur Marc
OLLIER en qualité de chef d'établissement de la Maison centrale d'Arles.
Le chef de l'établissement
de la maison centrale d'Arles
ARRÊTE
Article 2: Monsieur Yves
LAURENDOT, attaché d'administration,
à la maison centrale d'Arles,
assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de Ja Maison centrale d'Arles
dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°
de l'arrêté du chef de l'établissement
de Ja maison Centrale d'Arles lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté
est publié au recueil des actes
administratifs du département
dans lequel ché au sein de
l'établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 18 mars 2024
Le chef d'établissement,
SIGNE
Marc OLLIER
Maison Centrale d’ARLES - 13-2024-03-18-00002 - arrêté portant délégation de signature élections européennes 7 E 3
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des
services pénitentiaires de
Marseille
MAISON CENTRALE D'ARLES
À Arles
Le 18 mars 2024
Arrêté portant délégation
de signature
- Vu l'article R. 361- 3
du code pénitentiaire ;
VU l'arrêté du ministre
de la justice en date du
26/01/2022 nommant
Monsieur Marc OLLIER
en
qualité de chef d'établissement
de la Maison centrale d'Arles.
Le chef de l'établissement
de la maison centrale d'Arles
ARRÊTE
Article 2 : Monsieur Bruno
MAGNIEN, chef de service
pénitentiaire, à la maison
Centrale d'Arles, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de la maison centrale d'Arles
dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de Signature à l'article 1e de l'arrêté
du chef de l'établissement
de Ja Maison centrale d'Arles [ui donnant délégation de Signature.
Article 3: Le présent arrêté
est publié au recueil des
actes administratifs du département
dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Arles
Le 18 mars 2024
Le chef d'établissement,
SIGNE
Marc OLLIER
Maison Centrale d’ARLES - 13-2024-03-18-00002 - arrêté portant délégation de signature élections européennes 8