Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 220 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 221 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 020 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 177 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 219 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 130 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 074 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - ANNEXE
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 015 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 162 20
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 014 2026 Financement des frais de fonctionnement annee 2026 du programme LEADER 2023 2027
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 014 2026 Financement des frais de fonctionnement annee 2026 du programme LEADER 2023 2027)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
hu Envoyé en préfecture le 03/02/2026
PUISAYE FORTERRE sa Communauté de communes
au
Reçu en préfeciure le 03/02/2026
ID : 089-200067130-20260129-014_2026-DE
Terre de nature et de dévelegpement Publié le 03/02/2026 & L CO
Délibération n°014/2026
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 29 JANVIER 2026
Date de convocation : 22 janvier 2026 Nombre de présents : 59
Effectif légal du conseil communautaire : 80 Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de membres en exercice : 78 Nombre de votants : 67
Date d'affichage : 22 janvier 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, les membres du conseil
communautaire se sont réunis dans la salle de la Halle aux Grains de la commune de Toucy, suite
à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-deux janvier deux mil
vingt-six, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BERTHEAU Guy,
BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique,
CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine,
COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo, DAVEAU Max, DESNOYERS Jean, FOUQUET Yves,
FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GERMAIN Robert, GIROUX Jean-Marc, GRAUX Sylvain, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, HOUBLIN Gilles,
JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel,
LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LETELLIER Francis, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MICHEL Nathalie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PAURON Éric, PERRIER Benoit, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, SALAMOLARD Jean- Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SOCHON Christian, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VUILLERMOZ Rose-Marie, WERA Patricia, WLODARCZYK Monique, XAINTE Arnaud.
Délégués titulaires excusés : CARRÉ Michel (suppléante Mme Wera), CONTE Claude (pouvoir à M. Pouillot}, D'ASTORG Gérard (pouvoir à Mme WERA), DEMERSSEMAN Gilles {pouvoir à M.
Kotovtchikhine}, DROUHIN Alain (pouvoir à Mme Beaujard), DUFOUR Vincent (pourvoir à M. Abry}, JACQUET Luc (suppléant M. Graux), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), RIGAULT
Jean-Michel (pouvoir à M. Giroux}, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe (pouvoir à Mme Cordier),
VIGOUROUX Philippe (suppléant M. Bertheau).
Délégués absents : CHAMPAGNAT Jean-Louis, FOUCHER Gérard, GUILLAUME Philippe, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël, MELLIN Solange, PICARD Christine, PROT Michel, REVERDY Chantal,
REVERDY Gilles, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : M. Michel KOTOVTCHIKHINE
OBJET : Financement des frais de fonctionnement année 2026 du programme LEADER 2023/2027
- Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
- Vu la convention relative à la mise en œuvre du Développement Local mené par les
Acteurs Locaux dans le cadre du Plan Stratégique National 2023-2027 signée entre, la
Communauté de communes de Puisaye-Forterre et la Région Bourgogne Franche-Comté en date du 22/08/23,
- Considérant que la Communauté de communes de Puisaye-Forterre est la structure
porteuse du Groupe d'Action Locale (GAL) de Puisaye-Forterre et est chargée, à ce titre,
de la mise en œuvre sur le territoire du Programme LEADER de Puisaye-Forterre
2023/2027, Envoyé en préfecture le 03/02/2026
PUISAYE FORTERRE
P" Tome de nature et de dévelappement Publié le 03/02/2026
ID : 089-200067130-20260129-014_2026-DE
Communauté de communes Reçu en-préfecture le NT DE LG f: 5
Délibération n°014/2026
- Considérant qu’un dossier de demande de subvention LEADER est déposé chaque
année pour les frais de fonctionnement relatifs à la mise en œuvre du programme
LEADER,
- Considérant qu'en 2026, ces frais de fonctionnement se composent d’un poste
d’animatrice (1 ETP de janvier à décembre) et d’un poste de gestionnaire (0.7 ETP en
janvier/février et 0.2 ETP de mars à juin),
- Après avoir entendu l’exposé et sur proposition de la 3ème Vice-Présidente,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (67 voix pour) :
- Approuve le plan de financement détaillé ci-dessous :
Postes de dépenses
Masse salariale chargée 50 612.82 €
Coûts indirects (15 % de la masse salariale) 7 591.92 €
Pres iuase Total 59 647.20 €
Recettes
Subvention Union Européenne (FEADER) (80 %) 47 717.76 €
Autofinancement (20 %) 11 929.44 €
Total 59 647.20 €
- Autorise le Président à solliciter l’aide de l’Europe dans le cadre du programme
LEADER et à signer les documents en lien avec la demande de subvention.
-__ Autorise l’autofinancement à appeler des fonds européens FEADER.
- Accepte la prise en charge par son autofinancement de cofinancements éventuels
non obtenus
- S'engage à informer la Région de toute modification du projet et du plan de financement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus