Procès Verbal - S ance du conseil du 18 juillet 2016

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Procès Verbal - S ance du conseil du 18 juillet 2016 Document publié le Lundi 18 juillet 2016 par la commune d'Ardin. Lien du pdf (Procès Verbal - S ance du conseil du 18 juillet 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 18 juillet 2016

PV CONSEIL MUNICIPAL

du 18 juillet 2016

L'an deux mille seize le vingt juin à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.

Nombre de Membres Date de Convocation : 12 juillet 2016 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 15

Présents : 12

PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme RICHARD Mireille, Mr CLEMENT Philippe, Mr VILLAIN Francis, Mme GABILLY Jacqueline, Mr AUDURIER Samuel, Mr ROY Gilles, Mme MILLET Anne-Marie, Mr LEGARLANTZECK Jean-Luc, Mme POUSSARD Colette, Mr DIEUMEGARD Noël, Mme BERNAUDEAU Alexandra,

Absents excusés : Mme COBLARD Micheline (pouvoir à Mr RIMBEAU Jean-Pierre), Mme HAYE Nadia (pouvoir à Mme GABILLY Jacqueline), Mr COUTANT Benoît (pouvoir à Mme RICHARD Mireille)

Mme Jacqueline GABILLY a été nommée Secrétaire de séance.

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VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 juin 2016

Le procès verbal du Conseil municipal du 20 juin 2016 n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité des participants.

Monsieur le Maire souhaite ajouter à l’ordre du jour de la séance le point suivant :

Situation salariale de Monsieur AUDURIER Xavier, Adjoint technique de 2ème classe.

Avant de commencer la séance, la parole est donnée à Monsieur MALLET Stendy, créateur et administrateur de la page Facebook de la commune d’Ardin.

Monsieur MALLET rappelle que la page Facebook a été créée le 6 juin 2015, à la demande des élus, ce qui place la commune d’Ardin comme 1ère commune du canton possédant une page Facebook.

Monsieur MALLET rappelle aux membres du Conseil l’adresse de cette page :PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 18 juillet 2016

Les principaux contenus de la page Facebook sont les liens (par exemple vers les journaux) et les photos.

Avant chaque manifestation sur la commune, les informations sont publiées (affiches, etc….) et des photos se référant à celles-ci sont ensuite diffusées.

Monsieur MALLET poursuit sa présentation en informant les membres de l’Assemblée des différentes statistiques sur le profil des « fans », l’origine des « fans », etc….. De nouveaux sujets vont être postés sur la page, notamment les futurs travaux sur la commune, des informations sur la Mutuelle communale, les démarches concernant l’inscription sur les listes électorales, etc….

Un sujet important sur cette page concerne « Les chiffres du mois ». Depuis 1 an, 13 « Chiffres du mois » ont été publiés, comme par exemple :

Après cette présentation claire et explicite, Monsieur le Maire remercie vivement Monsieur MALLET Stendy pour le travail accompli depuis une année et souhaite qu’une communication autour de l’existence de cette page Facebook soit effectuée.

ACCEPTATION DU PROJET DE PÉRIMETRE DE FUSION

DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES GATINE AUTIZE / PAYS SUD GATINE ET VAL D’ÉGRAY

Délibération D2016/0047

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, que dans le cadre de la fusion des Communautés de Communes Gâtine Autize, Val d’Égray et Sud Gâtine et conformément au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, 3 délibérations doivent être prises par tous les Conseils municipaux des 3 Communautés de Communes concernées.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5-1, L. 5211- 41-3 III et IV et L. 5214-1 et suivants ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l’article 35 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 31 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale des Deux-Sèvres ;

VU l'arrêté préfectoral notifié le 30 mai 2016 portant projet de périmètre de la Communauté de communes issue de la fusion des Communautés de communes Gâtine Autize, du Pays Sud Gâtine et du Val d’Egray.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 18 juillet 2016

VU les statuts de la Communauté de communes Gâtine Autize,

VU les statuts de la Communauté de communes du Pays Sud Gâtine,

VU les statuts de la Communauté de communes du Val d’Egray,

Considérant le travail conduit, en amont, par les élus des Communautés de communes Gâtine Autize, du Pays Sud Gâtine et du Val d’Egray en vue de leur fusion au 1er janvier 2017 ;

Considérant que l’intérêt de la commune et des territoires de ces trois communautés conduit à approuver fortement ce projet de fusion ;

DECIDE :

Article 1 : d’accepter le projet de périmètre de fusion des Communautés de communes Gâtine Autize, du Pays Sud Gâtine et du Val d’Egray notifié par le Représentant de l’Etat dans le Département le 30 mai 2016 et de lui demander de prononcer ladite fusion avec entrée en vigueur au premier janvier 2017.

Article 2 : de charger son Maire, en tant que de besoin, de l'exécution de la présente délibération, qui sera notifiée au préfet des Deux-Sèvres

NOM ET SIEGE DE LA FUTURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Délibération D2016/0048

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5-1, L. 5211- 41-3 III et IV et L. 5214-1 et suivants ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 31 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale ;

VU l'arrêté préfectoral notifié le 30 mai 2016 portant projet de périmètre de la Communauté de communes issue de la fusion des trois Communautés de communes ;

VU les statuts de la Communauté de communes Gâtine Autize,

VU les statuts de la Communauté de communes du Pays Sud Gâtine,

VU les statuts de la Communauté de communes du Val d’Egray,

Considérant le travail conduit, en amont, par les trois Communautés de communes en vue de leur fusion au 1er janvier 2017 ;

Considérant que les élus ont réfléchi au nom et siège de la future Communauté.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 18 juillet 2016

Considérant la proposition des élus d’adopter le nom de Communauté de communes « Les Portes de Gâtine »

Considérant que la formule la mieux adaptée à notre situation est de fixer :

- le siège social à Champdeniers place St Antoine

- le siège administratif principal à Coulonges sur l’Autize 20 rue de l’Epargne

- les sièges administratifs secondaires à Champdeniers place St Antoine et à Saint-Lin 1 rue des Carrières Moreau ;

DECIDE :

Article 1 : d’opter pour que la communauté, issue au premier janvier 2017 de la fusion de nos trois communautés actuelles, ait, pour futur nom « Communauté de communes Les Portes de Gâtine ».

Article 2 : d’opter pour que la communauté, issue au premier janvier 2017 de la fusion de nos trois communautés actuelles, ait :

- pour futur siège social la Communauté de communes du Val d’Egray situé à Champdeniers place St Antoine ;

- pour siège administratif principal la Communauté de Communes Gâtine Autize à Coulonges sur l’Autize 20 rue de l’Epargne ;

- pour sièges administratifs secondaires la Communauté de Communes du Val d’Egray à Champdeniers place St Antoine et la Communauté de Communes du Pays Sud Gâtine à Saint-Lin 1 rue des Carrières Moreau.

Article 3 : de charger son maire, en tant que de besoin, de l'exécution de la présente délibération, qui sera notifiée au préfet des Deux-Sèvres.

RÉPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE LA FUTURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Délibération D2016/0049

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5-1, L. 5211- 41-3 III et IV et L. 5216-1 et suivants ;

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment l’article 35 ;

VU l’arrêté préfectoral du 31 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale des Deux-Sèvres ;PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 18 juillet 2016

VU l'arrêté préfectoral notifié le 30 mai 2016 portant projet de périmètre de la Communauté de communes issue de la fusion des trois Communautés de communes ;

VU les statuts de la Communauté de communes Gâtine Autize,

VU les statuts de la Communauté de communes du Pays Sud Gâtine,

VU les statuts de la Communauté de communes du Val d’Egray,

Considérant le travail mené, en amont, par les élus des Communautés de communes en vue de leur fusion au 1er janvier 2017 ;

Considérant que ce rapprochement apparaît ainsi, très nettement, comme le plus cohérent et opportun pour l’avenir des populations vivant sur cet espace ;

Considérant que dans ce cadre, il importe également de délibérer sur la répartition des sièges à dater du 1er janvier 2017 ;

Considérant que la loi 16 décembre 2010 modifiée, notamment par la loi du 31 décembre 2012, modifie en profondeur la gouvernance du bloc local (communes/communautés) et prévoit notamment de nouvelles règles de répartition des sièges au sein des assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre ;

Considérant les articles L. 5211-6-1 et L.5211-6-2 du CGCT fixant le nombre et les conditions de répartition des sièges au sein de l’organe délibérant notamment entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux.

Considérant que l’accord amiable est encadré par le législateur dans les conditions suivantes : la répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune ; chaque commune dispose au moins d’un siège ; le nombre de siège ne peut excéder de plus de 25% celui qui aurait été attribué par les règles de calcul automatique définies à l’article L. 5211-6-1 III et IV du CGCT et qu’il ressort des études engagées qu’aucun accord amiable n’est possible ;

Considérant qu’il est proposé que la répartition des sièges à compter du 1er janvier 2017 soit celle prévue par l’article L.5211-6-2 du CGCT ;

Considérant que chaque commune ne disposant que d’un siège dispose de plein droit d’un siège supplémentaire.

DECIDE :

Article 1 : de délibérer en faveur de la répartition des sièges par défaut, à dater du 1er janvier 2017, telle que définie par le tableau suivant :

Communes Sièges

Coulonges-sur-l’Autize 5

Champdeniers-Saint-Denis 4

Saint-Pardoux 4

Ardin 3

Mazières-en-Gâtine 2PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 18 juillet 2016

Saint-Pompain 2

Verruyes 2

Saint-Ouenne 2

Le Busseau 1

Béceleuf 1

Fenioux 1

Faye-sur-Ardin 1

Saint-Laurs 1

La Chapelle-Thireuil 1

Scillé 1

Saint-Maixent-de-Beugné 1

Le Beugnon 1

Puihardy 1

Surin 1

Saint-Christophe-sur-Roc 1

Cours 1

La Chapelle-Bâton 1

Pamplie 1

Xaintray 1

Saint-Georges-de-Noisné 1

Beaulieu-sous-Parthenay 1

Vouhé 1

Clavé 1

Saint-Marc-la-Lande 1

Saint-Lin 1

Soutiers 1

La Boissière-en-Gâtine 1

Les Groseillers 1

Article 2 : de charger son Maire, en tant que de besoin, de l'exécution de la présente délibération, qui sera notifiée au préfet des Deux-Sèvres.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 18 juillet 2016

REMBOURSEMENT A MME COBLARD Micheline DE L’ACHAT DU CADEAU DE DÉPART A LA RETRAITE DE MME COLLON Françoise

Délibération D2016/0050

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, qu’à l’occasion du départ à la retraite de Madame COLLON Françoise, Directrice de l’école maternelle, Madame Micheline COBLARD s’est rendue à l’Espace Culturel de Niort, et s’est chargée de l’achat du cadeau de départ, pour un montant de 119.90€ TTC.

A cet effet, Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres de l’Assemblée sur le remboursement de cette avance à Madame Micheline COBLARD.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil acceptent que soit remboursée à Madame Micheline COBLARD la somme de 119.90€, au compte 6718 (Charges exceptionnelles).

ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE A MONSIEUR AUDURIER Xavier – CHANGEMENT DE POINTS AVEC EFFET RETROACTIF Délibération D2016/0042

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, que dans le cadre du recrutement de Monsieur GUITTON Alexandre le 1er septembre 2015 et jusqu’au 31 août 2017, en contrat d’Apprentissage, Monsieur AUDURIER Xavier, Adjoint technique de 2ème classe, a été nommé Maître d’Apprentissage.

A cet effet, Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée, d’attribuer à Monsieur AUDURIER Xavier une Nouvelle Bonification Indiciaire (N.B.I.) réévaluée à 20 points au lieu de 10 points, perçue à ce jour et conformément aux fonctions impliquant une technicité particulière (au sens de la loi du 17 juillet 1992).

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil adoptent cette proposition et décident de l’appliquer avec un effet rétroactif au 1er septembre 2015.

QUESTIONS DIVERSES

Embauche de Mr VINCENT Théo durant le mois de juillet 2016, afin de parer aux absences de certains agents du service technique,

Recrutement de Mr ARNAUD Jean-Marie en CAE / CUI à compter du 18 juillet 2016, pour une durée d’un an, à raison de 20 heures hebdomadaires,

La pose du grand vitrail de l’Église est prévue les 25, 26 et 27 juillet 2016.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 18 juillet 2016

Point sur les subventions du dossier Église :

ORGANISMES SOLLICITÉS MONTANT DE LA SUBVENTION Accordée Sollicitée

D.R.A.C. 45 768.41€

F.R.I.L. 20 000.00€

Conseil départemental 10 000.00€

Réserve parlementaire (S.T.D.I.L.) 10 000.00€

Point sur les subventions du dossier Aménagement du Bourg

ORGANISMES SOLLICITÉS MONTANT DE LA SUBVENTION Accordée Sollicitée

D.E.T.R. 53 918.00€

LEADER 25 000.00€

Conseil départemental

11 805.09€ (Amendes de

police)

24 544.00€ (Actions de

sécurité)

25 000.00€ (Rescindement

d’immeubles)

S.I.E.D.S. 2 450.00€

Conseil départemental (CAP 79 – Aide à la décision TF) 4 680.00€PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 18 juillet 2016

Point sur les subventions du dossier Bar / Restaurant

ORGANISMES SOLLICITÉS MONTANT DE LA SUBVENTION Accordée Sollicitée

D.E.T.R. 45 000.00€

F.R.I.L. 80 000.00€

F.I.S.A.C. 73 115.00€

FEADER 126 885.00€

Conseil départemental (CAP 79 40 000.00€

Le calendrier des séances du Conseil municipal pour le second semestre

sera communiqué ultérieurement

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40

Emargements des membres du Conseil municipal du 18 juillet 2016

Le Maire, Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU

Madame RICHARD Mireille 1ère

adjointe

Monsieur CLEMENT Philippe 2ème

adjoint

Madame COBLARD Micheline 3ème

adjointe

Absente excusée (pouvoir à Mr

RIMBEAU Jean-Pierre)

Monsieur VILLAIN Francis

Madame GABILLY JacquelinePROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 18 juillet 2016

Monsieur AUDURIER Samuel

Madame HAYE Nadia

Absente excuse (pouvoir à Mme

GABILLY Jacqueline)

Monsieur ROY Gilles

Madame MILLET Anne-Marie

Monsieur LEGARLANTEZECK Jean-

Luc

Madame POUSSARD Colette

Monsieur DIEUMEGARD Noël

Madame BERNAUDEAU Alexandra

Monsieur COUTANT Benoît

Absent excusé (pouvoir à Mme

RICHARD Mireille)