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Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 136 Achat délectricité et prestations de services associés Groupement de commandes Ville CR3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 29/10/2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : MP n°2015-16 « Achat d’électricité et prestations de services associées » dans le cadre d’un groupement de commandes entre la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly (C3R) – Appel d’offres ouvert – Marché comportant 3 lots – Attribution du marché.
Décision n° : 2015-136 annulant et remplaçant la décision n° 2015-130 en date du 19 octobre 2015 ayant le même objet.
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 33 et 57 à 59,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 23/06/2015 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP et au JOUE,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
La présente décision annule et remplace la décision n°2015-130 du 19 octobre 2015.
Article 2 :
Le marché n° 2015-16 relatif à l’achat d’électricité et prestations de services associées dans le cadre d’un groupement de commandes entre la Ville de Rumilly et la Communauté de Communes du Canton de Rumilly est attribué comme suit :
Lot 1 : Tarif jaune Ville de Rumilly / Communauté de Communes (comprenant le branchement provisoire (forains, chantiers, manifestations provisoires) à l’entreprise Electricité de France (EDF), domiciliée 22-30 avenue de Wagram, 75008 PARIS, au vu des prix figurant à son bordereau de prix unitaires soit un montant de part variable en fonction des quantités consommées de 181 909,98 € H.T. (base consommations année 2014).
Lot 2 : Tarif vert Ville de Rumilly à l’entreprise EDF domiciliée 22-30 avenue de Wagram, 75008 PARIS au vu des prix figurant à son bordereau de prix unitaires, soit un montant de part variable en fonction des quantités consommées de 33 468,44 € H.T. (base consommations année 2014). La Communauté de Communes du Canton de Rumilly n’a pas de site concerné par le lot n° 2 (tarif vert), la station de pompage « chez Chemiguet » en tarif vert initialement ayant basculé en tarif jaune.
Lot 3 : Site distribué par une entreprise locale de distribution (ELD) (Communauté de Communes) concernant la Step de Vallières est attribué à l’entreprise ENALP, domiciliée 32, rue de Savoie, 74190 SEYSSEL, au vu des prix figurant à son bordereau des prix unitaires, soit un montant de part variable en fonction des quantités consommées de 20 950,12 € H.T.
Pour les 3 lots du marché, le pouvoir adjudicateur a décidé de retenir la prestation supplémentaire éventuelle relative à la fourniture d’énergie verte à hauteur de 20 % de la consommation globale.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET