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Déliberation - D 2024 04 17 27 Convention Groupement Commandes Achat GAZ et Services Associes Syane
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 04 17 27 Convention Groupement Commandes Achat GAZ et Services Associes Syane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Énergies,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 24/04/2024
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIC
Publié le 25/04/2024 SL
Délibération n° ID :074-217402551-20240417-2024 04 17 27-DE
MAIRIE DE SALES
Séance du 17 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 17 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de
SALES s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Nombre de membres : M. Yohann TRANCHANT, Maire. - En exercice : 19
D_2024 04 17_27
Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.
- Présents : 16 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
- Absents : 3 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
- Pouvoir: 1 Genevieve BOUCHET, Sylvain BISTON, Mélanie CONSCIENCE, Hugues ALLARD,
- Suffrages exprimés : Marlene JACQUET, Remy BERTHOD ONFROY, Estelle MARCHAIS, Samuel
L en : 5 COTTEREAU, Viviane RABATEL, Guillaume MAGNIN, Conseillers Municipaux * contre :
* abstention : 0 Absente __ ayant donné _ procuration: Mme Valérie ROLLIER à
Mme Marlène JACQUET
Date de la convocation : | Absents excusés : Mme Fabienne BROIÏSSAND -— M. Serge RAVOIRE 10 avril 2024 Secrétaire de séance : M. Remy BERTHOD ONFROY
OBJET — CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES - SYANE
Rapporteur : Monsieur Roger CHARVIER, adjoint en charge de l'urbanisme et des bâtiments
Mr le rapporteur rappelle la délibération n° D_2016_41 du 6 juillet 2016 relative à l'adhésion de la commune
par la convention au groupement d'achat de gaz naturel et de services associés avec le SYANE. Cette
convention a pour objet de proposer un groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel dont le
rôle de coordinateur est assuré par le SYANE.
Le SYANE par délibération en date du 25 janvier 2024 a approuvé des modifications de cette convention. En
premier lieu, afin de couvrir l'ensemble des coûts engagés par le SYANE pour l'exercice de ses missions de
coordonnateur, le niveau de cotisation a été augmenté. En deuxième lieu, un ticket d'entrée pour les membres
du groupement qui ne seraient pas adhérents du SYANE sera dorénavant appliqué selon deux modalités
différentes. Et enfin, la convention intègre des modifications visant notamment à clarifier les modalités de
retraits des membres du groupement.
Pour information, les marchés de fourniture de gaz passés dans le cadre du groupement de commandes et
auxquels la collectivité participe arriveront à échéance le 31 décembre 2025. Le SYANE prépare une nouvelle
procédure de sélection du ou des futurs fournisseurs de gaz naturel en vue d'un commencement de fourniture
à compter du 1° janvier 2026. Face au contexte fluctuant des marchés d'énergie de ces dernières années
pousse à anticiper le renouvellement des marchés afin de donner davantage de temps pour réaliser les achats
des volumes d'énergie nécessaires et pondérer les risques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ APPROUVE la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz et
de services associés coordonné par le SYANE en application de sa délibération du 25 janvier 2024, tel
qu'annexé à la présente délibération,
- ACCEPTE les termes de la convention et notamment les différentes modifications apportées,
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention entre la Commune de SALES et le SYANE, et à prendre toutes mesures d'exécution s'y afférent.
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Le Secrétaire de séance
M. Remy BERTHOD ONFROY_— CR
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