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Arrêté - arrêté+101 22
Arrêté - 153 22
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 153 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ROQUÉFORT :
Département
des
Landes
Commune
de ROQUEFORT
N°153
-22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DES
MAIRES
"
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort * VU le Code de la Route ;
=
VU le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
=
22186;
=
VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
les
décrets
n° 85-807
du
30
juillet
1985
et 86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
*
répartition des compétences
entre les diverses autorités investies
localement
des
=
pouvoirs de police ;
VU la demande de
COPLAND
.
1550
Chemin
de la Crête
|
32400
AURENSAN
Considérant que pour permettre des travaux de pose de support pour le réseau fibre
optique,
» Considérant
la nécessité de préserver
la sécurité des personnes
et des biens,
il y à
=
lieu de réglementer la circulation sur la rue Porte le Rang,
:
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
22
août
2022
au
vendredi
23
septembre
2022,
pour
une
durée
de
travaux
de
un
jour,
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
sera
réglementée
sur
la
rue
Porte le Rang, section après la place du Pijorin, par rétrécissement de chaussée. = ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les voies
précitées
sera
=
limitée à 30 km/h
. =
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux
B 14 portant la mention
+30".
“ ARTICLE
3 :
Les
dépassements
sur l'emprise
du chantier
sont
interdits quelles que
soient les voies laissées libres à la circulation: "Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B
3.
ARTICLE
4 : Pendant la durée des travaux, aucun
stationnement
ne sera autorisé sur
, l'emprise de la zone
de travaux et de
part et d'autre sur une
longueur de 50 mètres,
= excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
intermi
elle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du 6 novembre
1992 (schéma CF 12).
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées par les soins de l'Entreprise COPLAND. ARTICLE
6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans la commune de Roquefort ARTICLE
8 : Conformément
à l'article R 102 du
code
des tribunaux administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication. ARTICLE
9
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
:
CCLA
Fait
à Roquefort,
le
2 6
AIUT
2072
Le Maire,
Z
nées
cmaerde
NH
Publié sur le site interet le:
2 G ANT 997
Le
Maire
F.
HUBERT
DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à
l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de
la
commune ci-dessus désignée.