Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 154 22
unknown - 154 22
unknown - 154 22
Arrêté - 154 24
Arrêté - 154 24
Arrêté - 153 22
Arrêté - 181 22
Arrêté - 153 22
Arrêté - 181 22
Arrêté - arrêté+101 22
Arrêté - 154 22
Document publié le Mardi 30 juillet 1985 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 154 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
partement
des Landes
Commune
de ROQUEFORT
2 154
-22
ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DES
MAIRES
.
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort = VU le Code de la Route
;
=»
VU le code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L'2218.1
à L
=.
22136;
= VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 198:
© VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
les
décrets
n°
85-807
du 30 juillet 1985 et 86-675 du 14 mars 1986 fixant la
répartition des compétences
entre les diverses autorités investies localement des
=
pouvoirs de police ;
VU la demande de
COPLAND 1550 Chemin de la Crête 82400 AURENSAN
* Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
pose
de
support
pour
le réseau
fibre
optique,
=
= Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes
et des biens,
il y a
=
=
lieu de réglementer la circulation sur la rue de la Grande Lande.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
22 août
2022
au
vendredi
23 septembre
2022,
pour
une
durée
*_
de travaux
de un
jour,
de 8h00 à 18h00,
la circulation sera
réglementée
sur la rue de la
*
*
Grande
Lande,
section
après
le chemin
de
Jeanton
et
le chemin
de
La
Peyrie,
par
#
#
rétrécissement
de
chaussée.
= =
ARTICLE
2 :
La vitesse
de tous
les véhicules
circulant
sur les voies précitées
sera
limitée
à
30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux
B 14 portant la mention
"0". ARTICLE
3 :
Les dépassements
sur l'emprise
du chantier sont
interdits quelles
que
soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau
B 3
LE 4 ; Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur
l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50
mètres,
excepté pour les véhicules affectés au chantier. ARTICLE
5:
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvées
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992 (schéma CF 12).
La
fourniture,
la
pose
et
la maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les soins
de
l'Entreprise
COPLAND.
ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en vigueur et dans la commune de Roquefort. ARTICLE
8 : Conformément
à l'article R 102 du code
des tribunaux administratifs, le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication. ARTICLE
9
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à UTD Villeneuve
Fait à Roquefort
le
2 6 AIUT 2072
Document certifié exécutoire à compter du:
? 6 MU 2072
Publié sur le site intemet le:
2 ÿ Any 077
DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus désignée: