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Arrêté - arrêté 102 22
Arrêté - 181 22
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 181 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
# VILLE DE ROQUEFORT Ce]
Département
des
Landes
T:1
Commune
de ROQUEFORT
ï:
n°18122
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DES
MAIRES
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort VU le Code de la Route ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2218.1
à L
22186;
VU
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 :
VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU
les
décrets
n° 85-807
du
30 juillet
1985
et 86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition des compétences
entre les diverses autorités investies localement
des
pouvoirs de police ;
VU la demande
de
COPLAND 1550 Chemin de la Crête 32400 AURENSAN
Considérant que pour permettre
des travaux de pose de support pour le réseau fibre
optique,
Considérant
la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
l'avenue
d'Albret.
ARRETE
ARTICLE
1 : Du vendredi 28 octobre 2022
au mercredi 28 décembre
2022,
pour une
durée de travaux de un jour, de 8h00 à 18h00,
la circulation sera réglementée sur
la rue de la Haute
Lande,
section entre la rue de la Haute
Lande et le chemin de
Saint Jean, par rétrécissement de chaussée.
ARTICLE 2 :
La vitesse
de tous
les véhicules
circulant
sur les voies
précitées sera
limitée à 30 km/h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux
B 14 portant la mention
"0". ARTICLE
3 :
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B
3.
ARTICLE 4
; Pendant la durée des travaux, aucun
stationnement ne sera autorisé sur
l'emprise de la zone de travaux
et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres,
. excepté pour les véhicules affectés au chantier ARTICLE
5
: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (schéma CF 12). La fourniture,
la pose
et la maintenance
et la dépose
de
la signalisation
seront
assurées par les soins de l'Entreprise COPLAND. ARTICLE
6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à
la réglementation
en vigueur et dans la commune de Roquetort ARTICLE
8
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou de publication. ARTICLE
9
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : UTD Villeneuve
Fait
à Roquetort,
le
2 1
OCT.
2022
Le Maire,
Document certifié exécutoire à compter du:
2 ! OCT.2072
Publié sur le site interet le:
7 1 OCT. 292
DIFFUSIONS Le bénéficiaire
pour attribution
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations le concernant,
auprès
de la
commune ci-dessus désignée.