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Arrêté - 2023 071 Rue rené sortemboc formulem reseaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 071 Rue rené sortemboc formulem reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2023-071
Implantation de poteaux ENEDIS et jonction HTA
Rue René Sortemboc
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L 2213-6, L 5217-41 et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 610-5 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 4111;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L'instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1° avril 2019 ; - la demande de l’entreprise FORLUMEN RÉSEAUX, sise ZAC de Saint Jean à SAINT JEAN DE LA NEUVILLE (76210)
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux d’implantation de poteaux ENEDIS et jonction HTA, rue René Sortemboc,
nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1°" : L'entreprise FORLUMEN RÉSEAUX est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus ;
ARTICLE 2°": Pendant les travaux qui se dérouleront du lundi 15 mai 2023 au lundi 12 juin 2023, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d’exécution des travaux pourront stationner
dans l'emprise du chantier.
- La circulation sera maintenue et un alternat manuel pourra être utilisé au besoin, dans le
respect de la réglementation en vigueur.
- La circulation des bus sera maintenue.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’emprise du chantier.
- Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h. Et en dehors de ces horaires, une tôle de
circulation sera installée.
- Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra
être matérialisé.
- Le tracé de file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr ARTICLE 3°" _: L'entreprise FORLUMEN RÉSEAUX devra mettre en place une signalisation conforme à l'instruction interministérielle et sera entretenue par le pétitionnaire. Elle s’assurera que toutes les précautions seront prises pour:
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
ARTICLE 4°" : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 5°" : L'entreprise FORLUMEN RÉSEAUX, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie, Madame la Directrice Générale des services, Madame la Directrice du service technique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faît à Cléon, le 6 avril 2023
Le Maire, #
4 4
le. MARCHE
Recours : Conformément à l'article 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen
peut être saisi par voie de recours formé par le présent arrêté pendant un délai de 2 mois à compter de sa
nofification ou de sa publication.
AAISL - N° 12023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr