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Arrêté - 2023 267 Pose dun echafaudage rue rené sortemboc prolongation date
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 267 Pose dun echafaudage rue rené sortemboc prolongation date)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2023-267
Pose d’un échafaudage
rue René Sortemboc
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric MARCHE, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L2213-6, L5217-1 et
suivants ;
- Le Code Pénal, Article 6105 ;
- Le Code de la Route ; et notamment son article L 4111;
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
- L’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992, modifiée, relative aux
dispositions du Livre 1 - 8ème partie, signalisation routière temporaire ;
- Les statuts de la Métropole Rouen Normandie en date du 15 décembre 2017;
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1er janvier 2016
des voiries départementales ;
- Le Règlement de Voirie de la Métropole Rouen Normandie en date du 1° avril 2019 ;
-la demande de la SARL LEREFFAIT, 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF,
CONSIDERANT
Que la réalisation des travaux de réfection de toiture de la maison située 175 rue René Sortemboc nécessite
la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1® : Afin d’effectuer les travaux réfection de la toiture de la maison de Madame Odile VERNON située
175 rue René Sortemborc, l’entreprise LEREFFAIT est autorisée à poser un échafaudage sur le domaine public
du lundi 30 octobre 2023 au vendredi 22 décembre 2023.
ARTICLE 2È" : Pendant les travaux la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier, et qualifié de gênant, au sens de l’article
R.417-10 du Code de la Route. Seuls les engins d'exécution des travaux pourront stationner dans
l’emprise du chantier.
- La circulation sera maintenue et un alternat manuel pourra être utilisé au besoin, dans le respect
de la réglementation en vigueur.
Les travaux seront réalisés de 8h à 12h et de 13h à 18h et, en dehors de ces horaires, une tôle de
circulation sera installée.
La circulation des piétons devra être déviée
- _ Letracé de la file de circulation pourra être modifié suivant les nécessités du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
3 : = Ë à L « PRE Je 1 T ue à
Mairie de Cléon
Rue de l’Eglise —- 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40- Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr
itf A3 1Yt 14 ARTICLE 3°": L'échafaudage sera installé de manière à ne pas faire obstacle ni à l'écoulement des eaux, ni
au libre accès des bouches d'incendie et des propriétés riveraines. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré
sur le domaine public.
Une déviation piétonne sera obligatoirement mise en place et un itinéraire spécifique devra être matérialisé.
Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 4%: Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
ARTICLE 3% : La société LEREFFAIT devra mettre en place une signalisation réglementaire de chantier conforme à l'instruction interministérielle avant tout commencement. La signalisation sera maintenue en parfait état par l’entreprise durant toute la durée du chantier Elle s’assurera que toutes les précautions seront prises pour :
- éviter toutes dégradations au Domaine Public.
- la protection et le libre passage des piétons
L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
ARTICLE 4°" : les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 5°" : La société LEREFFAIT, Monsieur le Président de la Métropole Rouen- Normandie, Madame la
Directrice Générale des services, Madame la Directrice des services techniques, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cléon, le 24 novembre 2023
Le Maire,
| F. MARCHE
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Mairie de Cléon
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Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
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