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Conseil Municipal - CM 28 SEPT 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Balsièges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 SEPT 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du mercredi 28 septembre 2022
Délibérations du conseil:
Cession voirie lotissement du "Lion" (DE 2022 031)
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la commune avait reçu en son temps, un courrier par lequel les habitants du lotissement du "Lion" à Balsièges proposaient à la commune la cession
gratuite des parcelles cadastrées section AH n° 425 d'une contenance de 573 m°, n° 429 d'une contenance de 46 m?, n°430 d'une contenance de 61 m°, n° 433 d'une contenance de 169 m°, n° 437 d'une contenance de 10 m° et n° 439 d'une contenance de 110 m° . Ces parcelles servent actuellement de voirie au lotissement du « Lion ».
Elles sont la propriété indivise de Madame TUFFERY Laure et Monsieur SANCHEZ Thierry, de Madame VIEILLEDENT Emilie et Monsieur CREGUT François, de Madame ROUX Solange et
Monsieur CASTRO José, de Madame LAFONT Céline et Monsieur SARTRE Clément, de Monsieur MICHAUD Thierry, de Madame DELMAS Stéphanie et Monsieur NIARFEIX Xavier, Le conseil municipal, à l'unanimité des présents dans la salle :
- ACCEPTE la proposition des habitants du lotissement du « Lion »,
- DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder à la rédaction de l'acte administratif nécessaire à cette cession,
- DEMANDE à Monsieur le Maire d'intégrer ces parcelles dans la voirie communale,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents
nécessaires à la réalisation et à l'aboutissement de cette opération.
Vente école de Bramonas ( DE 2022 034)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que durant la période estivale la commune avait mis en vente par appel d’offre l’école de Bramonas, aucune offre n’a été faite. Dès lors, Monsieur le maire propose de passer une convention avec la SAFER afin que cet organisme procède à la mise en vente de cet édifice.
Cette convention précise les modalités de mise en publicité, de présentation des offres reçues et de vente.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents dans la salle :
- ACCEPTE la proposition de la SAFER,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents nécessaires à la réalisation et à l'aboutissement de cette opération.