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Arrêté - 2024 04 055 PA Restriction voirie BELLOC PAYSAGE dechargement tere et copeau Rue du Vieux Port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 055 PA Restriction voirie BELLOC PAYSAGE dechargement tere et copeau Rue du Vieux Port)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
RO DO SUR LE DOMAINE PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Rue du Vieux Port
2024/04/055/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée en date du 11 avril 2024 de Monsieur Julien BOURHIS, Chargé d'affaires de
l'entreprise BELLOCQ PAYSAGE, 8 Avenue de Ty Douar, 29000 QUIMPER, en vue de procéder à
l'exécution de travaux de déchargement de terre végétale et de copeau à la grue par-dessus le mur
d'enceinte, 52 Rue du Vieux Port, à La Forêt-Fouesnant, à compter du lundi 22 avril 2024 et pour une
durée de O5 jours.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°%- A compter du lundi 22 avril 2024 et pour une durée de O5 jours, la circulation au droit du
chantier, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera rétrécie et la
circulation sera régulée par alternat manuel où feux tricolores, pour permettre les travaux.
ATTENTION : la voie de circulation sera déportée sur la voie vélo (celle-ci circulant dans les deux sens).
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulant sera limitée à 30 km/h. Il ne sera pas autorisé d'effectuer des dépassements de
véhicules.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
2024/04/055/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — Prescription technique
En cas de terrassement, le remblaiement et le compactage sera conforme à la norme NFP98-331 ainsi
qu’au guide de remblayage des tranchées du SETRA et à la norme NF EN 1610.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Julien BOURHIS, Chargé d’affaires de l’entreprise BELLOCQ PAYSAGE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 12 avril 2024
Le Maire,
Daniel GOYAT
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