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Arrêté - ART 2023 033 PA coussin berlinois rue du vieux port
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2023 033 PA coussin berlinois rue du vieux port)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du FINISTÈRE
Deparamart NN AEED DEPARTEMENT DU FINISTERE
iiiii COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE MUNICIPAL
LE ART 2023-033 PA
Mise en place des ralentisseurs de type « Coussins Berlinois » rue du Vieux Port
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le code de la route,
Considérant que pour permettre d'assurer convenablement la sécurité pour l’ensemble des
usagers, il convient de mettre en place des ralentisseurs de type « Coussins Berlinois » dans la
rue du Vieux Port, commune de La Forêt-Fouesnant.
ARRÊTÉ :
Article 1°
Des ralentisseurs de type « Coussins Berlinois » seront mis en place à hauteur du monument
aux mort rue du Vieux Port, commune de La Forêt-Fouesnant.
Article 2
Conformément à l’article R411-25 du code de la route, ces dispositions entreront en vigueur
dès la mise en place de la signalisation par les services techniques de la commune.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de La Forêt-Fouesnant, Monsieur le
Directeur du Service Technique de la commune de La Forêt-Fouesnant, Messieurs les Chefs de
Brigade de la Gendarmerie territoriale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté et de son affichage sur site, en Mairie, et partout où cela sera nécessaire.
Fait à la Forêt-Fouesnant, le 10 juillet 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
ART 2023-033 PA 1/1