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Arrêté - PA 2022 07 105 procession rue vieux port
Document publié le Lundi 15 août 2022 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 07 105 procession rue vieux port)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
RUE DU VIEUX PORT — CHEMIN DE STANG KREIZ
PA/2022/07/105
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Pénal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière
VU la demande de l’ensemble paroissial d'organiser une procession pour le Pardon de Notre Dame
Izel Vor, depuis la croix de Stang Kreiz jusqu'à l’église Notre Dame d’Izel Vor, le jeudi 15 août 2022;
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette organisation nécessite une réglementation de la
circulation sur la rue du vieux Port ;
ARRETE:
ARTICLE 1°: Lundi 15 août 2022 de 10h15 à 11h00, la circulation sera interdite rue du vieux port
depuis la croix de Stang Kreiz jusqu’au rond-point devant l’école Notre Dame lzel Vor et sur la partie
basse du chemin de Stang Kreiz. Et ce afin de permettre le passage de la procession vers l'église
Notre Dame d’Izel Vor.
ARTICLE 2: la signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1° sera mise en place,
conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 8*"° partie
signalisation temporaire, par les services de la Mairie.
ARTICLE 3 : Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A La Forêt Fouesnant, le 28 juillet 2022
Le Maire
Daniel GOYAT