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Convocation - Achat parcelles M Rocacher DE 2026 020
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Convocation - Achat parcelles M Rocacher DE 2026 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/09/2026
Reçu en préfecture le 04/09/2026
Publié le pad
ID : 081-218100436-20260901-DE_2026_020-DE
République française
TARN
BUSQUE - COMMUNE
Séance du 01 septembre 2026
Membres en exercice : Date de la convocation: 04/08/2026
15 un septembre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
réunie sous la présidence de Bertrand BOUYSSIE
Présents : 13 :
Présents : Bertrand BOUYSSIE, Cédric MILHAUD, Emilie CARCENAC,
Votants: 15 Bruno SENRA, André VAISSIERE, Nathalie AURIOL, Yoann
BERTHOUMIEUX, Brigitte BLANC, Angélique DOMINGUES-NUNES,
Joan GARRIGUES, Laurence PAPAIX, Joëlle ROUYRE, Christelle Pour: 15 SENRA
GORE Représentés: Stéphane BOUSQUET représenté par Emilie
Abstontions 0 CARCENAC, Dominique PRIOU représenté par Joëlle ROUYRE
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Joan GARRIGUES
Objet: ACHAT PARCELLES ROCACHER - DE_2026_020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il y a lieu d'acquérir les parcelles
section A 593, A889, superficie de 1 960. m2 pour l'agrandissement du cimetière
communal.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir cette parcelle d'un contenance de 1 960 m? pour un montant de 2 000 TTC.
Les frais de géomètre et les frais notariés seront à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour décide :
- l'achat des parcelles section À n°593 et A N°889 d'une superficie de 1 960m? pour un
montant de 2 000€
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à cet
achat. Envoyé en préfecture le 04/09/2026
Reçu en préfecture le 04/09/2026 .... , ...
Publié le L
ID : 081-218100436-20260901-DE_2026_020-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
ST
Le Secrétaire Le Maire
Joan GARRIGUES Bertrand BOUYSSIE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le OU/ 09/2026
et publié ou notifié
le oüfo9 foi