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Déliberation - Compte rendu Conseil Municipal 08 janvier 2026
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Busque.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu Conseil Municipal 08 janvier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Département du Tarn République Française COMMUNE DE BUSQUE
Nombre de membres Séance du 08 janvier 2026 en exercice : 13 L'an deux mille vingt-six et le huit janvier l'assemblée régulièrement convoquée le
30 décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Bertrand BOUYSSIÉ Présents : 8
Sont présents : Bertrand BOUYSSIE, Stéphane BOUSQUET, Emilie CARCENAC,
Votants: 10 Patrice AUSSAGUES, Pierre-Éric DEHAYE, Michel GAYRAUD, Denis SABO, André VAISSIERE.
Sont représentés: Cédric MILHAUD représenté par Stéphane BOUSQUET,
Marielle MONICH représentée par Emilie CARCENAC
Absents : Alexis BONLEUX, Laurent NUNES, Bruno SENRA
Secrétaire de séance : Denis SABO
OBJET : AVIS SUR LE BILAN DE LA CONCERTATION ET SUR LE PROJET DE LA REVISION
ALLEGEE N° 01 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE BUSQUE AVANT
ARRET EN CONSEIL DE COMMUNAUTE (N° DE_2026_001)
Par délibération n°119_2025 du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet
en date du 23 juin 2025, il a été prescrit le lancement d'une procédure de révision n° 01 sous forme allégée du plan local d'urbanisme de la commune de BUSQUE et il a été ouvert la concertation auprès de la population, des associations locales et des autres personnes concernées, conformément aux articles L. 103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.
L'objectif poursuivi par la collectivité, motivant la révision allégée n° 01 du PLU de la commune de BUSQUE, est : la réduction d'Espaces Boisés Classés sur la parcelle C0435.
Des modalités de concertation ont été définies pour l'élaboration du projet de révision sous forme allégée n° 01 du PLU de la commune de BUSQUE, et ont été mises en œuvre à savoir la mise à disposition : - d’un registre de concertation en mairie de BUSQUE ;
- d’un registre numérique sur le site internet de la Communauté d'Agglomération (https://www.gaillac- graulhet.fr/mon-agglomeration/amenagement-du-territoire/documents-en-vigueur-plan-local-durbanisme- plu).
A l'issu de la période de concertation ouverte depuis le 21 juillet 2025, il n'est fait mention d'aucune remarque par le biais des registres.
Aux termes des dispositions de l'article L.103-6 du Code de l'Urbanisme, il doit être arrêté le bilan de la concertation du projet de révision allégée n° 01 du PLU de BUSQUE.
La phase étude du projet de révision allégée n° 01 du PLU de BUSQUE est aujourd'hui arrivée à son terme et il convient d'en arrêter les études.
Conformément au règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme dans sa version consolidée du 14 avril 2025, il appartient au Conseil municipal de la commune de BUSQUE de donner son avis sur le dossier avant que le Conseil communautaire ne délibère.
Il'est proposé au Conseil Municipal,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.153-14 et suivants et R.153-3 à R.153-7,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de BUSQUE approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 et ses évolutions en vigueur,
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 portant sur les statuts de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet et notamment l’article 6.1.2 - compétences en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale,
Vu le règlement d'intervention communautaire en matière d'urbanisme approuvé par le Conseil Communautaire en date du 14 avril 2025 dans sa version consolidée, Vu la délibération n°119_2025 du Conseil de Communauté en date du 23/06/2025 prescrivant la révision allégée n°01 du PLU BUSQUE, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de concertation,
Considérant que la concertation du public menée sur l'élaboration du projet de révision allégée n° 01 du PLU de BUSQUE, a eu lieu sans interruption du 21 juin 2025, jusqu'à l'arrêt dudit projet,
Considérant que les modalités de cette concertation, définies par la délibération du Conseil de Communauté du 23 juin 2025 ont été accomplies et ont été de nature à assurer une concertation satisfaisante au regard des objectifs visés par l’article L. 103-4 du Code de l'Urbanisme,
Considérant qu'il y a donc lieu de solliciter le Conseil communautaire pour arrêter le bilan de la concertation
ainsi que le projet de révision allégée n° 01 du PLU de BUSQUE,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DE DEMANDER au conseil de communauté de la communauté d'agglomération d'arrêter le bilan de la
concertation du projet de révision allégée n° 01 du Plan local d'Urbanisme de la commune de BUSQUE,
- D'EMETTRE un avis favorable sur l'arrêt du projet de révision allégée n° 01 du Plan local d'Urbanisme de la
commune de BUSQUE par le Conseil de communauté,
- DE DEMANDER au Président de la communauté d'agglomération de réaliser l'examen conjoint auprès de
l'Etat et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de
l'urbanisme avant l'ouverture à l'enquête publique et de transmettre le dossier à l'autorité environnementale
pour son examen au cas par cas.
DIVERS :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00 minutes.
Bertrand BOUYSSIÉ Denis SABO Président de séance Secrétaire de séance