Compte-Rendu - CR CM 19 02 2020

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Compte-Rendu - CR CM 19 02 2020 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Montmerle-sur-Saône. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 02 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Logement,

Lesquels forment la majorité des membres en exercice. Il a été, conformément aux dispositions de l’article

L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, Marielle

THOMAS a obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

N° 01– BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Mme BEDIAT présente le compte administratif 2019 du budget Principal de la commune.

Le Conseil Municipal après s’être fait présenté les comptes administratifs de l’exercice considéré, et en avoir délibéré avec 21 voix Pour et 4 Abstentions (A.Campion, O.Dumas, B.Dagonnet, S.Boisson) :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de la COMMUNE, tel que résumé dans le tableau ci-dessous ;

2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Département

de

L’AIN

-----

Arrondissement

de

BOURG EN BRESSE

----

Canton de Châtillon /

Chalaronne

----

Commune

de

MONTMERLE

S/SAONE

Nombre de Conseillers :

Légal : 27

En exercice : 27

Présents : 25

Votants : 25

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

__________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL

CR SUCCINCT

_________

Séance du 19 février 2020

L’an deux mille vingt le 19 février,

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMERLE SUR SAONE s’est réuni, au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, après convocation légale en date du 13 février 2020, sous la présidence de Monsieur Philippe

PROST, Premier Adjoint, en remplacement de M. le Maire,

empêché, conformément aux dispositions de l’article

L 2122-17 du CGCT et de l’ordre du tableau du conseil.

Etaient présents :

M. Philippe PROST, Mme Marie-Ange FAVEL, Mme Marielle THOMAS, Mme Nathalie CASU, M. Jean-Sébastien LAURENT, Mme Mireille

BEDIAT, M. Bernard ALBAN, M. Pierre GOBET, M. David GARROS,

Mme Pascale COGNAT, M. Paul ADAM, M. Pierre VOUILLON,

Mme Carole FAUVETTE, Mme Anne-Marie PERRET, Mme Nelly

DUVERNAY, M. Pierre LIAGRE, M. Cyril DUVAL, Mme Virginie

FREESE, Mme Monique BELLANGER, Mme Corinne DUDU, Mme

Bernadette DAGONNET, M. Olivier DUMAS, Mme Hélène MERCIER.

Ont donné un Pouvoir :

Mme Sandrine BOISSON a donné pouvoir à Mme Corinne DUDU,

M. Alain CAMPION a donné pouvoir à Mme Bernadette DAGONNET,

Absents excusés :

M. Raphaël LAMURE, M. Anthony MAUFROY,

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que mentionnés ci-dessous :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (2)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (2)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (2)

Résultats reportés

Opérations de

l’exercice

389 115.36

947 226.50

1 621 678.76

2 621 762.84

863 182.89

3 252 863.16

3 502 308.66

474 067.53

4 874 541.92

TOTAUX

1 336 341.86

1 621 678.76

2 621 762.84

4 116 046.05

3 502 308.66

5 348 609.45

Résultats de clôture

Restes à réaliser

722 061.22

285 336.90

549 725.00

1 494 283.21

172 336.22

1 779 620.11

TOTAUX CUMULES

722 061.22

835 061.90

1 494 283.21

1 607 283.89

RESULTATS

DEFINITIFS

113 000.68

1 494 963.89

1 607 964.57

(1) Les « dépenses » et les « recettes » doivent être inscrites sur les lignes « opérations de l’exercice » et « restes à réaliser » (2) Les « déficits » et les « excédents » doivent être inscrits sur les lignes « résultats reportés », « résultats de clôture » et « résultats définitifs ». N° 02– BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Mme Mireille BEDIAT, conseillère déléguée au Budget dit que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le Trésorier et que le Compte de Gestion établi par ce dernier, est conforme au Compte Administratif du budget Principal ;

Considérant l’identité de valeur avec les indications du compte administratif de Monsieur le Premier Adjoint et du Compte de Gestion du Trésorier, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 21

voix Pour et 4 Abstentions (O.Dumas, A.Campion, B.Dagonnet, S.Boisson):

- ADOPTE avec le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2019 dont les écritures sont

conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice ;

N° 03– BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS 2019 AU BP 2020

Vu les résultats de l’exercice 2019 faisant apparaître un excédent cumulé de clôture de fonctionnement de 1 494 283.21 € et un excédent d’investissement de 285 336.90 €,

Considérant les restes à réaliser en dépenses d’un montant de 722 061.22 € Considérant les restes à réaliser en recettes s’élevant à 549 725.00 €

Soit un solde de restes à réaliser de : - 172 336.22 €

Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité de reporter l’excédent en fonctionnement (RF 002) à

hauteur de 1 494 283.21 € au Budget Principal Primitif 2020 N°DB 04– BUDGET ANNEXE HEBERGEMENTS TOURISTIQUES - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Mme BEDIAT présente le compte administratif 2019 du budget annexe des Hébergements Touristiques.

Le Conseil Municipal après s’être fait présenté les comptes administratifs de l’exercice considéré, et

en avoir délibéré l’unanimité :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de la COMMUNE, tel que résumé

dans le tableau ci-dessous ;

2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3°Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que mentionnés ci-dessous :

Libellés

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (2)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (2)

Dépenses ou

Déficits (1)

Recettes ou

Excédents (2)

Résultats reportés

Opérations de

l’exercice

125 814.90

32 448.50

17 778.37

246 780.72

87 513.83

327 870.54

372 595.62

55 065.33

345 648.91

TOTAUX

125 814.90

50 226.87

246 780.72

415 384.37

372 595.62

400 714.24

Résultats de clôture

Restes à réaliser

75 588.03

26 875.54

149 000.00

168 603.65

28 118.62

TOTAUX CUMULES

102 463.57

149 000.00

168 603.65

28 118.62

RESULTATS

DEFINITIFS

46 536.43

168 603.65

215 140.08

(3) Les « dépenses » et les « recettes » doivent être inscrites sur les lignes « opérations de l’exercice » et « restes à réaliser » (4) Les « déficits » et les « excédents » doivent être inscrits sur les lignes « résultats reportés », « résultats de clôture » et « résultats définitifs ». N° 05– BUDGET ANNEXE HEBERGEMENTS TOURISTIQUES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Mme Mireille BEDIAT, conseillère déléguée au Budget dit que l’exécution des dépenses et des

recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le Trésorier et que le Compte de Gestion établi par ce dernier, est conforme au Compte Administratif du budget annexe des Hébergements

Touristiques ;

Considérant l’identité de valeur avec les indications du compte administratif de Monsieur le

Premier Adjoint et du Compte de Gestion du Trésorier, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants :

- ADOPTE avec le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice ;

N° 06– BUDGET ANNEXE HEBERGEMENTS TOURISTIQUES - AFFECTATION DES RESULTATS 2019 AU BP 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29, et L2121-

18 ;

Vu les résultats de l’exercice 2019 faisant apparaître un excédent cumulé de clôture de fonctionnement de 168 603.65 € et un déficit d’investissement de 75 588.03 €,

Considérant les restes à réaliser en dépenses d’un montant de 26 875.54 €

Considérant les restes à réaliser en recettes s’élevant à 149 000.00 € Soit un solde de restes à réaliser de : 122 124.46 €

Le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité, de reporter 168 603.65 € au Budget annexe Primitif 2020 des Hébergements Touristiques en fonctionnement (RF 002).

N° 07– BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2019

M. le Premier adjoint informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre acte du bilan annuel

des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l’exercice budgétaire de l’année 2019, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.

ACQUISITIONS ET CESSIONS AU COURS DE L'EXERCICE 2019

BUDGET COMMUNAL

IMMOBILISATIONS ACQUISES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

Désignation N° Parcelle Montant Délibérations / Acte Désignation N° Parcelle Montant Délibérations / Acte

Parcelles rue de

l'Industrie -

Aménagement Visionis

A,B,D,F,G 0,00 € Délibération 2019-23-10-05 Chemin Vert AC 1057 - AC 1094 0,00 € 2019-16-04- 06

Rue de

l'Industrie -

Visionis

AB 932 0,00 € 2019-23-10- 05

Total 0,00 € Total 0,00 €

Le Conseil municipal, prend acte du bilan des acquisitions et des cessions tel que présenté. N° 08– BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Mme M.Bediat, conseillère déléguée au Budget présente le budget primitif 2020, pour le budget Principal de la commune.

Il est équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 4 519 172.21 € et en section

d’investissement à hauteur de 4 509 386.47 €.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, avec 20 voix Pour, 5 abstentions (H.Mercier,

S.Boisson, O.Dumas, A.Campion, B.Dagonnet) APPROUVE le budget primitif 2020, tel que présenté.

N° 09– BUDGET ANNEXE HEBERGEMENTS TOURISTIQUES – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2121-29, et L2121-

18 ;

Mme M.Bediat, conseillère déléguée au Budget présente le budget primitif 2020, pour le budget annexe des Hébergements Touristiques de la commune.

Il est équilibré en section de fonctionnement à hauteur de 429 103.65 € et en section d’investissement à hauteur de 277 403.65 €.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, avec 20 voix Pour, 5 abstentions (H.Mercier, S.Boisson, O.Dumas, A.Campion, B.Dagonnet) APPROUVE le budget primitif 2020, tel que présenté, du budget annexe des Hébergements Touristiques.

N° 10– VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

Monsieur le Premier adjoint propose au Conseil Municipal de ne pas modifier les taux d’imposition

appliqués en 2019 pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal : - DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2020,

- FIXE le montant des taux de la manière suivante pour l’année 2020 :  Taxe d’habitation : 16.51%

 Taxe foncière propriétés bâties : 20.30%

 Taxe foncière propriétés non bâties : 46.94%

N° 11– MODIFICATION DU TABLEAU PERMANENT DES EMPLOIS

Considérant qu’il convient de mettre à jour le tableau des emplois, suite à une réorganisation des

services périscolaires, afin d’avoir des temps de travail en cohérence avec les besoins,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le conseil municipal DECIDE :

- D’APPROUVER le tableau des effectifs permanents, tel que présenté :

Filière Emploi Nbre

de poste

Poste

pourvu

Cadre d’emplois Cat. Groupe

de

fonction

Emplois permanents à temps complet

Administrative

Directeur Général des Services d’une commune de

2000 à 5000 habitants

1 1 Attaché Territorial

A A1

Responsable Hébergements Touristiques 1 1 Adjoint administratif C B1

Responsable Education / Citoyenneté 1 1 Adjoint administratif C B3

Responsable Médiathèque 1 1 Adjoint administratif C B3

Responsable Ressources Humaines - Assistant(e)

Maire

1 1 Adjoint administratif C C1

Responsable Administration Générale / Foncier 1 1 Adjoint administratif C C1

Comptabilité Commune – Camping

Finances

1 1 Adjoint administratif C C1

Assistant(e) Technique et Urbanisme 1 1 Adjoint administratif B C1

Communication / Evénementiel / Association 1 1 Adjoint administratif C C1

Secrétaire Technique et administratif 1 1 Adjoint administratif C C2

Assistant(e) service population 1 1 Adjoint administratif C C2

Police Municipale

Service police municipale, ASVP 1 0 Adjoint administratif C

Brigadier-chef principal 1 1 Agent de Police Municipale C

Agent de police municipale 1 1 Agent de Police Municipale C

Technique

Directeur des Services Techniques 1 1 Technicien Territorial B B1

Responsable CTM 1 1 Adjoint Technique C C1

Gestionnaire moyens généraux 1 1 Agent de Maîtrise C C1

Maintenance voirie, quais, pontons

Entretien toitures et camping

1 1 Agent de Maîtrise C C1

Ouvrier polyvalent affecté au service de la voirie et

des espaces verts

7 7 Adjoint Technique

C C2

Ouvrier polyvalent affecté à l’entretien des

hébergements touristiques et entretien commune

1 1 Adjoint Technique

C C2

Animation

Animateur de l’espace de vie sociale 1 1 Adjoint d’animation C C1

Emplois permanents à temps non complet

Sociale

31h

Agent des écoles maternelles 2 2 ATSEM C C2

Agent des écoles maternelles 2 2 Adjoint Technique C C2

Animation

5h Animateur périscolaire 1 1 Animateur C

7h Animateur périscolaire 1 1 Animateur C

19h Animateur périscolaire 1 1 Animateur C

Administrative

32h Coordinatrice temps scolaire et périscolaire 1 0 Adjoint administratif C C1

Technique

19h Agent polyvalent garderie/ restauration scolaire 1 1 Adjoint technique C

21h45 Agent polyvalent garderie/ restauration scolaire 1 1 Adjoint technique C

24h Agent polyvalent garderie/ restauration scolaire 1 1 Adjoint technique C

8h Agent polyvalent garderie/ restauration scolaire 1 1 Adjoint technique C

11h Agent polyvalent garderie/ restauration scolaire 1 1 Adjoint technique CN° 12– DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE

N° D-2020-02-02 – DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME PERMIS DE CONSTRUIRE GROUPE SCOLAIRE MICK MICHEYL

Le Maire de la Commune de Montmerle-sur-Saône,

Vu la délibération DB.2019/23/10/01 du 23 octobre 2019, portant approbation de l’avant-projet définitif du programme de travaux des écoles publiques Mick Micheyl,

Considérant l’avis favorable de la commission Urbanisme, Voirie, Accessibilité, Sécurité, Considérant que la commune de Montmerle-sur-Saône, souhaite construire un nouveau

bâtiment pour les écoles publiques Mick Micheyl,

Considérant que dans le cadre de cette opération, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un Permis de Construire et une Demande d’Autorisation de

Construire, d’Aménager ou de Modifier un Etablissement Recevant du Public, pour la construction du nouveau bâtiment des écoles publiques Mick Micheyl, sur les parcelles cadastrées AD 181, AD

519 et AD 312,

DÉCIDE

Article 1er :

De déposer le dossier de Permis de Construire et de Demande d’Autorisation de Construire,

d’Aménager ou de Modifier un Etablissement Recevant du Public : écoles publiques Mick Micheyl, sur les parcelles cadastrées AD 181, AD 519 et AD 312, rue des jardiniers à Montmerle-sur-Saône.

Article 2 :

La construction de ce bâtiment sur les parcelles cadastrées AD 181, AD 519 et AD 312, rue des jardiniers à Montmerle-sur-Saône, est soumise à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme au

titre de l’article L421-1 du code de l’urbanisme.

Article 3 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux dans les deux mois de sa publication en vertu de l’article R421-1 du code de la justice administrative. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Lyon,

Article 4 :

Pour extrait conforme certifié par le Maire qui transmet à Monsieur le Préfet conformément à

l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° D-2020/02/01 – AVENANT MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Avenant n°1 au marché de travaux de réfection de voirie 2019 Le Maire de la Commune de Montmerle-sur-Saône,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°DB.2016/02/02/01 du 2 février 2016 donnant délégation à M. Le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à

90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant qu’un réajustement des travaux PMR prévus devant la Gendarmerie est nécessaire, avec la création d’un plateau surélevé,

Considérant l’offre de l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, titulaire du marché, pour la

réalisation de ces travaux,

DÉCIDE

Article 1er :

Un avenant au marché de travaux de voirie, d’un montant de 4 053,63 € HT, soit 4 864,36 € TTC, est passé entre la commune de Montmerle-sur-Saône et l’entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE

EST – 57 quai du Rhône 01700 MIRIBEL, pour la réalisation des travaux PMR devant la Gendarmerie.

Article 2 :

Le montant total du marché passe de 83 663,07 € HT à 87 716,30 € HT, soit de 100 395,68 € TTC à 105 260,04 € TTC, soit un écart positif de 4,85% introduit par l’avenant.

La rémunération sera mandatée après service fait.