Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 02 07 2019
Compte-Rendu - CR Succinct CM 02 07 2019
Convocation - Convocation CM 19 02 20
Convocation - Convocation CM 17 09 2019
Déliberation - Deliberations CM du 26 02
Compte-Rendu - CR CM 19 02 2020
Convocation - Convocation du CM 09 07 2020
Convocation - Convocation CM 10 12 2019
Convocation - Convocation CM 14 05 2019
Convocation - CONVOCATION CM 05 03 2019
Convocation - Convocation CM 02 07 2019
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 02 07 2019)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTMERLE-SUR-SAÔNE
ontmerle.sur.Saône
Cher collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la séance publique du Conseil Municipal qui aura lieu :
Vel
0
AE
GENE
10.
LT:
12.
13.
14.
15.
16.
17
Ce Mairie 35 rue de
Philippe PROST. Ÿ Ÿ
RDRE DU JOUR : L&
Mardi 02 juillet 2019
[ A 20H 30
EN SALLE DU CONSEIL — MAIRIE
uillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Montmerle S/S, le 25 juin 2019
Pour Le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
Approbation de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme,
Approbation de l'élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement des Eaux Pluviales,
Institution du Droit de Préemption Urbain,
Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé,
Institution de la Taxe Forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles,
Suppression de l'exonération de deux années de Taxe Foncière sur les constructions
nouvelles à usage d'habitation,
Assujettissement des logements vacants à la Taxe d'Habitation,
Instauration du permis de démolir sur le territoire communal,
Instauration de déclaration préalable pour l'édification des clôtures,
Instauration de déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façades, Transfert du droit de préemption urbain et du droit de préemption renforcé à la communauté
de communes Val de Saône Centre,
Fixation du taux de la taxe d'aménagement et des exonérations facultatives, Garanties d'emprunt accordées à Ain Habitat pour la construction de logements sociaux, Convention de portage et de mise à disposition avec l'Etablissement Public Foncier de l'Ain,
parcelles AD 334 et AD 605,
Information sur les décisions prises par délégation du conseil municipal,
Informations du Maire,
. Questions diverses.
www.mairie-montmerle.fr Du lundi au vendredi
Lyon Tel : 04 74 69 35 56 Fax : 04 74 69 31 37 9h-12h30 - 14h-17h
01090 Montmerle-sur-Saône Mail : contact@mairie-montmerle.fr Le samedi 9h-12h