Déliberation - Décision D8 2026 274 du 2 juillet 2026 Location des TPE Prefiloc

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Déliberation - Décision D8 2026 274 du 2 juillet 2026 Location des TPE Prefiloc Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Déliberation - Décision D8 2026 274 du 2 juillet 2026 Location des TPE Prefiloc)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Puis le Z3(011202£ S'LG

ID : 062-216209106-20260702-D_2026_274-AU

BÉTHUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS SMART EX DU MAIRE DE BÉTHUNE

EE . D Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville

6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22

62407 Béthune Cedex |

Le T8 21 88 06 04 5 le Code de la Commande Publique et notamment son article R 2122-

Email. mairie@ville-bethune.fr '

ville-bethune.fr Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas D 2026 274 d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L a .. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D8 - Théâtre Municipal et le Lrendre toute décision concernant la préparation, la passation, Poche - Location des l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que terminaux de paiements toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

électroniques pour la | inscrits au budget,

billetterie - Reconduction

tacite du contrat avec la Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,

société PREFILOC CAPITAL Le h . . SAS Considérant la nécessité de conclure deux contrats de location avec

maintenance incluse pour la billetterie du Théâtre Municipal et le Poche

de deux TPE (terminaux de paiements électroniques) pour une durée

initiale de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction pour des

périodes d'un an successives dans la limite de 2 reconductions sans excéder 4 ans, sauf dénonciation par

l'une des parties par lettre recommandée (au moins trois mois avant l'expiration de chaque terme),

DECIDE :

Atticle 1° : Les contrats et leurs éventuels avenants conclus avec la société PREFILOC CAPITAL SAS, sise 9

rue Pierre et Marie Curie à Bruges (33520) pour la location des deux TPE sont reconduits pour une durée

initiale de 24 mois puis pour des périodes d'un an successives à compter du 1° août 2026.

Article 2 : La dépense principale de 714,00 euros HT (TVA à 20 %) soit 856,80 euros TTC par annuité et les

frais de dossiers de 10,00 euros HT (TVA à 20%) soit 12,00 euros TTC ( payables en une fois) seront

imputées sur les crédits inscrits au budget — section de fonctionnement — chapitre 011.

Article 3 : Le Directeur Général de Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou

d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi

prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue

Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux

termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à

l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour

saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique

«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Pwbiéle À S|O4 NO? LGS

ID : 062-216209106-20260702-D_2026_274-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS

DU MAIRE DE BÉTHUNE

Béthune, le 7/07/2026

Pour le Maire empêché,

PA Pierre-emmanuel GIBSON

Le Premier Adjoint

VA 2 juil. 2026

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