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Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 79 25 attribution marche om)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025
DELIBERATION N°79/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i i 25 SEPTEMBRE 2025 Afférents au En sl ee Er
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 30 18 SEPTEMBRE 2025
VOTE
P ë : tention : . . 0 conte Abs % Ion Secrétaire de Séance : Christian PALLARES
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTA, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Deorres) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Laurent LEYGUE ; Laurence BARNOLA (Estavar) — Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) - Francine MAJORAL (Nahuja) —- Roger CIURANA ; Michel ORRIOLS ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Claudine BAULOZ ; Jean-
Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL; Jacqueline BALLESTER (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis
MARTY (Yalcebollère)
Procurations : Claude GRAU à Maurice DE GERONA ; Félix BLANCO à Christian PALLARES ; Stéphane TUBAU à Laurent
LEYGUE ; Cécile HOUY AU à Carole ERNST ; Joëlle CALVET URRUTIA à Jacqueline BALLESTER ; Francis GANTOU
à Stéphane ROS.
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
-REGIE DES ORDURES MENAGERES-
ATTRIBUTION DES MARCHES DE COLLECTE OMR
VU l'arrêté préfectoral n°2014350-0005 du 16 décembre 2014 portant extension de compétences de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » à la « collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés dont les déchetteries » à compter du 1° Janvier 2015 ;
VU la délibération 66/21 du 28 juin 2021 actant la décision d’équiper le territoire de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne de conteneurs semi-enterrés à l’horizon 2023 ;
M. le Président expose qu’une consultation via la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert pour le marché de collecte des Ordures Ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » excepté les communes de Egat et de Targasonne a été publié le 17 juin 2025, avec pour date limite de réception des offres, le 25 juillet 2025.
CONSIDERANT la tenue de la commission d’appel d’offres le 8 septembre 2025 afin d’analyser et statuer les offres
reçues à cet effet,
CONSIDERANT le rapport d’analyse et le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 8 septembre 2025,
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A
L’UNANIMITE :
- ATTRIBUE les lots aux entreprises suivant le tableau ci-dessous ;
Lots : Entreprises retenues : Montant HT :
0001 — Collecte OM CERDAGNE ENVIRONNEMENT 170 000 € / an Secteur le Sègre / la Vanéra
0002 — Collecte OM VIAL SAS — MINERIE GROUPE 215 000 €/an Secteur le Carol / la Solane
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à PORTA les jour, mois et an susdits.
La prékente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
cemptér de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250925-79-25-DE
Date de télétransmission : 26/09/2025
Date de réception préfecture : 26/09/2025