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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 103 25 regie om dm2
Document publié le Mardi 2 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 103 25 regie om dm2)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 2 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N°103/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
i i 2 DECEMBRE 2025
Afférents au En Qu ne pris
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 32 26 NOVEMBRE 2025
VOTE
re core Fest FOR : Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L'an deux mille vingt-cinq, le 2 décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR DE
CAROL, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES : Eric CHARRE (Angoustrine) - Daniel ARMISEN ; Nabil AYACHE ; Anne-
Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) —- Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) - Stéphane TUBAU (Err) - Laurence BARNOLA (Estavar) — Carole ERNST (Latour
de Carol) — Jean-Marie MAS (Lilo) - Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Michel ORRIOLS ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté
Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Jacqueline BALLESTER (Sai/lagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) — Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations: Isidore PEYRATO à Stéphane TUBAU ; Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Cécile HOUYAU à Georges ARMENGOL ; Claudine BAULOZ à Jean-Luc VILLERET
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°2
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CERDAGNE
BUDGET ANNEXE REGIE DES OM (33500)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget Annexe 2025 de la Régie des Ordures Ménagères (33500) de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°2 du Budget Annexe 2025 de la Régie des Ordures Ménagères de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne suivant le tableau ci-après :
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20251202-103-25-BF
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025 Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de [Augmentation de
crédits de crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
R75/7588 - Reversement recettes matières SYDETOM 20 000.00 €
Chap 75 - Autres Produits de gestion Courante 20 000.00 €
D67/673 - Dégrèvements s/ex. antérieurs 5 000.00 €
Chap 67 - Charges exceptionnelles 5 000.00 €
D65/6588 - Traitement SYDETOM 20 000.00 €
Chap 65 - Autres Charges de gestion courante 20 000.00 €
D68/6817 - Dotations aux provisions pour dépréciation 5 000.00 €
Chap 68 - Dotations aux provisions 5 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 5 000.00 € 25 000.00 € 20 000.00 €
TOTAL DM2 Fonctionnement - Budget 33500 20 000.00 € 20 000.00 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à LATOUR DE CAROL les jour, mois et an susdits. _
ÿ */
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20251202-103-25-BF
Date de télétransmission : 08/12/2025
Date de réception préfecture : 08/12/2025