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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 113 Convention fonds de solidarite logement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
MAIRIE DE REMOULINS = 302 10 Reçu en préfecture le 22/12/2023
DELIBERATION ID : 030-213002124-20231221-2023_113-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, et le vingt-et-un décembre le conseil municipal Nombre de
conseillers | Présents Votants de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre en prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation series qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER, 19 13 16 Date de la convocation : 14 décembre 2023 Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre De QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane MATEO, Corinne LEFEBVRE, Albachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Jacques Obiet : CORCESSIN, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI, Manon BLOQUE, Sabine HUGUES, OBlet: Carole GALINY,
Convention fonds de solidarité | Absents excusés : Eric GONSSARD, Elma PIRAZZI, Frédéric VALOT logement Absent représenté: Florian BOISSIN (procuration à Sabine HUGUES), N'Fissa BENSAID (procuration à Cécile FABRE), Roland VIOLA (procuration à Elisabeth VIOLA)
Secrétaire de séance : Albachir EL KHALFI
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 13 août 2004 a donné la pleine compétence aux Départements sur le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L). Cependant, l'engagement des communes est demandé afin de participer financièrement aux objectifs fixés dans la cadre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées.
La participation pour les années 2022 et 2023 s'élevait à 716.70 € par an. La convention signée en 2019 est désormais caduque, il convient de la renouveler.
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
-_ De renouveler l'adhésion de la commune au Fonds de Solidarité Logement ;
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre le Département du Gard et
la commune, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ;
-__ Précise que les crédits seront inscrits au budget 2024.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Albachir EL KHALFI Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD