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Déliberation - 15 contribution fonds solidarite logement titre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 15 contribution fonds solidarite logement titre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
COMMUNE
de
MAUSSANE
les
ALPILLES
---ooOoo--
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
septembre
2023
N°2023/09/26/15
-
OBJET
Contribution
au Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
au
titre
de
l’année
2023
au
Conseil
bépartemental
des
Bouches
du
Rhône.
Le
vingt-six
septembre
deux
mil
vingt-trois
à dix-huit heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Maussane
les
Alpilles,
régulièrement
convoqué,
conformément
à l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
vingt-deux
septembre
2023,
s’est
réuni
ou
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
réunion
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Christophe
CARRE,
Maire.
Etaient
Présents
CARRÉ
Jean-Christophe,
FUSAT
Marc,
Fabienne
CITI,
Dominique
STEKELOROM,
Bernadette
SAMUEL,
REYNOUD
Henri,
Laurent
JUGLARET
à
compter
du
point
n°10,
Sébastien
THOMAS à
compter
du
point
17,
Christine
GARCIN-GOURILLON,
GERMAIN
Emilie,
Murielle GARZINO, LAFFITTE
Patrick,
WAJS
Alexandre
à compter
des
décisions,
Marie-Pierre
CALLET,
Lucie
BABIN
à compter
du
point
n°2,,
Pouvoirs
:
Mathieu
BONARD
o
donné
pouvoir
à
Jean-Christophe
CARRE,
Sébostien
THOMAS
à
Marc
FUSAT
jusqu’au
vote
du
point
16
inclus,
FABRE
Thierry
à Murielle GARZINO,
Absents
excusés
: Fanny
ARSAC,
CHAIX
Alain,
Lucie
BABIN jusqu’au
point
n°1
inclus,
Lourent
JUGLARET
jusqu’au
point
n°9
inclus
Secrétaire
de
séance
Bernadette
SAMUEL
Rapporteur
: Henri
REYNOUD
Monsieur
le
Rapporteur
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
du
Conseil
Départemental des
Bouches
du
Rh6ne,
concernant
la
contribution
au
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
au
titre
de
l’année
2023.
Monsieur
le
Rapporteur
fait
part
de
la
possibilité,
sur
la
base
du
volontariat,
pour
la
commune
de
contribuer
à ce Fonds
de
solidarité.
Monsieur
le
Rapporteur
précise
que
dons
le
contexte
de
crise
du
logement,
les
contributions
des
communes
permettent
de
mener
une
politique
d’insertion
par
le
logement dans de
meilleures conditions,
en
renforçant
les
oides
financières
individuelles
aux
ménages
en
difficulté.
La
commune
o déjà,
les
années
précédentes,
décidé
de
contribuer
à ce
fonds
de
solidarité
et
le
Département
propose
pour
le
territoire
hors
métropole
une
contribution
des
communes
à
hauteur
de
0,30
€
par
habitant,
ce
qui
pour
la
commune
de Maussane
les
Alpilles
qui
compte
2445
hobitonts
selon
la
fiche
indivïduelle
DGF
année
2023
fournie
par
les
services
préfectoraux
correspond
à la
somme
de
733.50
€.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
bECIbE
de
participer
au
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
au
titre
de
l’année
2023,
et
de
fixer
sa
participation
à
73
3.50
€,
sur
la
base
de
0,30
€
par
hobitant.
PRECISE
que
cette
dépense
sera
imputée
à l’article
6552
du
budget
général
de
la
commune.
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
Maussane
les
Alpilles,
en
l’H6tel de
Ville
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
exécutoire
par
sa
publication
et
sa
transmission
en
sous-préfecture
d’Arles
le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Jean-Christophe
CARRÉ
Déle,
et
voie
de,’ovou,-x
la
préxonte
dé
l,bé
ration
peut
fa,ro
l’objet
d uxvu,,rx
aux
exvè,x do
pouvox
devont
I,
Tr,bunal
Adm,nixtrat,f
de
Marxe,lle
(31,
rue
Jexn-Froxço,x
Lev,
à
13235
MAR5EILLE
Cedex
2)
daos
e,
déla,
de
deux
,ro,s
à compter
de
sa
publ,cut,on
ou
not,f
cation
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
lEtot
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20230929-Deli23-09-26-15-DE Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023