Compte-Rendu - 1154196

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Compte-Rendu - 1154196 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Geaune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1154196)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, L'an deux mil vingt-deux et le vingt-quatre novembre, à 19 h 00 le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Gilles COUTURE, Maire.

Absents excusés : LACOSTE Gilles, LOCHE Benoît, CUPILLARD Hélène, CONVERSET Félicie.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Mr le Maire propose d’ajouter 2 points : le premier sur l’amortissement des subventions d’équipement, le second sur la vente du logement communal 76 route de Samadet. Accord à l’unanimité du conseil municipal. Après une légère modification (mise en place du disque bleu au 01/12/2022 au lieu du 06/12/2022) le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I – INFORMATIONS DIVERSES

1. Communauté de communes Chalosse Tursan.

P.L.U.i : Rendez-vous le vendredi 9 décembre à 10h00 avec le bureau d’études pour discuter du zonage.

2. S.I.V.U. des écoles du Tursan.

Action jeunesse :

- le 28 octobre : sortie randonnée dans les Pyrénées, - Dernière réunion du CIMJ : le 18 novembre à Puyol-Cazalet. 3. Transactions immobilières.

Mr le Maire informe le conseil municipal de plusieurs transactions ayant abouti. Le marché est toujours actif sur Geaune.

II – MODALITÉS D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT Par délibération du 16/06/2021, le conseil municipal a décidé la mise en place anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Geaune au 1er janvier 2022. De ce fait, il convient maintenant de fixer les conditions d’amortissement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

- que l’amortissement des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2022 est linéaire,

- que les durées d’amortissement seront fixées à un an, sauf disposition expresse prise par le conseil municipal, selon les modalités définies par la nomenclature M57, au prorata temporis.

III – VENTE DU LOGEMENT ROUTE DE SAMADET

Contrairement à ce qui avait été annoncé lors de la précédente séance du conseil municipal, la dernière proposition de l’acquéreur est de 130 500 €, nets vendeur. Le conseil municipal, informé préalablement par mail par Mr le Maire, a accepté de poursuivre la vente dans ces conditions. Le sous- seing privé a donc été signé le 22/11/2022. L’acte authentique sera signé au plus tard le 19/02/2023.

Mr le Maire a également commandé le bornage du terrain à un géomètre, pour notamment, procéder à la division de la parcelle.

IV – POINT ÉTUDES ET TRAVAUX

1. Petites Villes de Demain. La convention-cadre devant être finalisée pour la mi-décembre, Mr le Maire, avec l’accompagnement de Claire CAZARRÈS du CAUE, travaille sur les fiches-actions, leur sectorisation et leur programmation.2. Études

a. Ilot « DUCOUSSO ». Réunion avec Domofrance le 07/12 à 10h00. b. Ancien hôtel-restaurant. Le 15/11, un nouveau projet, moins ambitieux que le premier, a été présenté au Directeur de Vitalandes (La Foncière). Dans les grandes lignes, celui-ci serait composé de locaux commerciaux en rez-de-chaussée et de logements T1 à l’étage, logements destinés à des stagiaires, des saisonniers, voire des curistes. Un parking sera à aménager à l’arrière. En effet, au vu d’un projet privé contenant cette dimension, la partie « salle d’expositions/espaces partagés/… du rez-de-chaussée a donc été remplacée par des commerces, ce qui donne plus de visibilité pour l’équilibre financier de l’opération : location ou location/vente pour les commerces et location ou vente pour les logements. C’est ce que nous a confirmé le directeur, ce qui pourrait se traduire par une concession d’aménagement entre la commune et Vitalandes, celle-ci portant la réalisation du projet immobilier. Une réunion sur place, avec le bureau d’études aura lieu le 01/12 à 16h30. 3. Travaux

a. Dojo et centrale solaire. La date limite pour le dépôt des offres est fixée au lundi 28/11 à midi ; la réunion pour l’ouverture des plis est à fixer. Au vu de la dernière estimation du coût des travaux (+ 20 % environ), Mr le Maire a adressé un courrier à la Préfecture et au Conseil Départemental pour leur demander de bien vouloir revoir leur subvention en la calculant sur la dernière estimation et non sur celle figurant au dossier.

b. Voirie.

➢ Parking du cimetière : terminé.

➢ Rue Jean Moulin et allée du Vert Galant. Les travaux devraient être terminés la semaine du 28/11 au 02/12 avec la pose de l’enrobé et le goudronnage des trottoirs. ➢ Entrée route de Castelnau. La solution « coussins berlinois » est relancée. Dans l’attente de l’accord de l’UTD.

➢ « Zone bleue » Place de l’Hôtel de Ville. Une note d’information a été distribuée. Début de l’opération le 01/12/2022.

➢ Passages piétons. 3 seront matérialisés : un, route des Pyrénées et deux, route de la Chalosse.

c. Chauffe-eau du hall des sports. Sur les conseils d’une entreprise, il a été décidé d’effectuer une démarche auprès de l’assureur. A suivre.

d. Nouvelle STEP. Pas de réponse au courrier de Mr le Maire du 02/11/2022. Mr le Maire soulève le problème du terrain pour lequel nous avons signé une promesse de vente le 11/02/2022 pour une signature de l’acte authentique avant le 30/11/2022. Au vu du retard pris (!) pour ce projet, mais sachant que ce terrain est destiné à recevoir également le nouveau garage communal (avec extension chasse), Mr le Maire propose de reprendre contact avec le vendeur et sa notaire pour signer l’acte authentique. Accord du conseil municipal. Mr le Maire contactera également la responsable « adduction d’eau potable » du SEMT pour lui demander un devis pour déplacer une canalisation d’eau afin de dégager une emprise suffisamment importante pour le garage.V – MANIFESTATIONS PASSÉES ET À VENIR

1. 11 novembre. Cérémonie toujours aussi réussie ; une assistance fournie avec, notamment, la participation active (chants, lectures, …) de nombreux écoliers et collégiens accompagnés de leurs parents et professeurs, sans oublier, bien sûr, la délégation de « notre » escadron, l’Escadron Tursan ». Monsieur le Maire exprime sa satisfaction de voir qu’au fil des années, ces cérémonies commémoratives sont vraiment devenues une institution à Geaune, un rendez-vous ou l’on va avec plaisir pour effectuer, tous ensemble, toutes générations confondues, notre devoir de mémoire.

2. Repas des aînés. Il est fixé au jeudi 15/12 à 12h00. Les membres du conseil municipal y sont bien sûr conviés. Mr le Maire suggère de réfléchir à l’organisation d’un repas type repas « fête des voisins » à l’échelle de la commune au mois de mai prochain.

3. Vœux à la population. Fixés au samedi 14/01/2023. Mr le Maire propose une nouvelle formule pour la partie discours, à savoir qu’il y ait plusieurs prises de parole. Il faudra donc se répartir les rôles entre les membres du conseil municipal. Une réunion sera programmée.

VI – TOUR DES COMMISSIONS

1. Commission actions économiques. Mr le Maire explique que la réunion pour réfléchir au devenir de la gestion du camping n’a pas eu lieu car il considère qu’il vaut mieux prendre son temps et qu’une étude (mode de gestion, type d’usagers, …) est indispensable pour pouvoir décider d’une manière éclairée. 2. Commission travaux « bâti ». Ouverture des plis pour l’opération dojo à programmer.

3. Commission communication. Réunion le 29/11 à 19h00.

VII – DIVERS

1. Fibre optique dans les Landes. Réunion le vendredi 02/12 à 10h00 à Clèdes. Pierre FLOUS représentera la commune de Geaune.

2. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le SIETOM a envoyé à toutes les communes un document afin d’expliquer aux usagers la hausse importante de 2022. Ce document sera joint au prochain Petit Geaunois.

3. Dégradations. Quelques dégradations ont été constatées récemment (école des arènes et local chasse). Avant d’aller plus loin, faire de la prévention auprès des jeunes. 4. SYDEC. Les rapports 2021 sur le gaz et l’électricité sont présentés au conseil municipal.

5. Comité des fêtes. L’assemblée générale aura lieu le dimanche 11/12. La présidente est démissionnaire.

La séance est levée à 20h30.Ont signé au registre :

COUTURE Gilles LACOSTE Gilles Excusé

FLOUS Pierre ARRAGON Dominique

DUFAU Sandrine SERRES Frédéric

BAILLET Jean-Michel DARZACQ Christophe

LOCHE Benoît Excusé PLAÏNO David

SALLET Marie CUPILLARD Hélène Excusée

THIBAULT Céline DATOLA Murielle

CONVERSET Félicie Excusée