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Compte-Rendu - 2203045
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Geaune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2203045)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
L'an deux mil vingt-six et le vingt avril , à 19 h 30 le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Gilles COUTURE, Maire.
Absents excusés : Frédéric Serres, Amélie Vantomme.
Avant de commencer, M. le Maire demande s’il peut ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir « division volumétrique d’un immeuble ». Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Le compte-rendu du 30 mars 2026 est adopté à l’unanimité.
I – INFORMATIONS DIVERSES
1. C.C.C.T. :
a) M. le Maire relate les deux premières réunions du conseil communautaire les 4 et 13 avril 2026.
- Le 4 avril, Madame Requenna a été réélue Présidente de la CCCT.
Ensuite un bureau de 12 vice-présidents et 2 conseillers délégués a été élu.
- Le 13 avril, les indemnités ont été votées et les différentes commissions constituées.
M. le Maire cite les commissions où il siégera et fait appel à candidatures pour des suppléants.
• Commission « Développement économique »
Suppléante : Murielle Datola
• Commission « Enfance - jeunesse – éducation »
Suppléante : Aurélie Lalanne
• Commission « Culture »
Suppléant : Gilles Fadel
• Commission « Santé »
Suppléant : Cyril Lafenêtre
• Commission « Gestion du patrimoine communautaire – Travaux »
Titulaire : Dominique Arragon
Suppléant : Jean-Michel Baillet
b) La médiathèque communautaire organise une braderie le samedi 25 avril à la salle des fêtes.
2. SIVU DES ECOLES DU TURSAN
La réunion d’installation a eu lieu le 8 avril.
Voici les délégués des différentes communes :
- Geaune : Titulaires : Gilles Couture – Elise Berche-Ferrière Suppléants : Cyril Lafenêtre – Amélie Vantomme
- Castelnau-Tursan : Titulaires : Roland Guichané – Gisèle Vignolles
Suppléants : Régis Guichané – Sylvie Pujol
- Clèdes : Titulaires : Patricia Lamude – Cédric Lafargue Suppléants : Frédéric Baron – Patricia Darribeau
- Puyol-Cazalet : Titulaires : Emilie Bordes - Marlène Maysonnave
Suppléants : Mathilde Proéres – Cécile Dupouy
- Pécorade : Titulaires : Marielle Bordaçahar – Baptiste Lafenêtre
Suppléants : Jérémie Lafenêtre – Marie Chollet 2
- Payros-Cazautets : Titulaires : Mickaël Vithe – Méline Lannot
Suppléants : Alexa Valadeau Roesner – Christophe Dufréchou
Ont été élus au bureau :
- M. Gilles Couture, Président
- Mme Patricia Lamude et M. Roland Guichané, Vice-Présidents
Dans les divers, ont été abordés :
• La visite des écoles à programmer un soir à 19h au mois de mai.
• La modulation du tarif de la cantine en fonction des revenus des familles, si cela est réalisable.
• L’enseignement du gascon à poursuivre au collège.
• Les effectifs en baisse à la rentrée 2026.
II – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Au titre du contrôle de légalité, la Préfecture nous demande d’apporter des précisions sur les limites que fixe le conseil municipal aux délégations n°9,10,11,12 et 13. Voici les nouvelles rédactions :
✓ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de
défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger
avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
✓ De régler les conséquences dommageables des accidents dans
lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite
de 5000 € ;
✓ De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;
✓ D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-
1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code sur
l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de la
commune ;
✓ D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux
articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
III – COMMISSIONS MUNICIPALES
1. Commission contrôle de la liste électorale
Titulaire : Jean-Louis Courbacier Suppléant : Gilles Fadel
2. Commission communale des impôts directs (CCID)
Nous devons envoyer une liste de 24 personnes à la Direction Départementale des Finances Publiques dans laquelle elle désignera 12 personnes : 6 titulaires et 6 suppléants.
M. le Maire propose de reprendre la liste de 2020 et de remplacer Agnès Louchard, Francis Larrieu et Denis Le Liard par Gilles Lacoste, Pierre Flous et David Plaïno. 3
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
IV – POINT TRAVAUX
1. Division volumétrique
La parcelle AB numéro 693 avait été déclassée du domaine public communal par délibération du 11 février 2026. Il s’agit maintenant de « diviser » le volume au-dessus de ladite parcelle en 2 lots : le premier correspondant à la circulation du public appartient au domaine privé de la commune et le second au-dessus du premier appartient à un propriétaire privé. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
2. Bâtiment des services techniques
La chape est faite, les menuiseries et les portails sont posés. Les agents communaux ont rencontré la Scop Dupouy afin de déterminer ensemble les positionnements des prises électriques qui seront installées dans les semaines à venir. L’ACCA de Geaune en fera autant.
Nous avons une moins-value par rapport au devis initial qui correspond au portail extérieur que nous n’avons pas validé. La clôture n’a pas été validée non plus.
3. Chemin de la Vigne
Le lundi 13 avril dernier, Franck Buffeteau du cabinet EntrEliEux (en charge du projet) organisait deux réunions (une avec les élus, et une publique) afin de faire un point informatif sur les modifications architecturales et conceptuelles dues aux suites des « fouilles diagnostic ». En effet, les ossements découverts ne permettant plus de creuser à plus de 45 cm de profondeur, le secteur principal du projet en avant de l’église doit être modifié.
L’implantation des parkings telle que pensée précédemment n’est plus possible ; Seuls 8 parkings sur les 14 prévus sont conservés, perpendiculaires à la rue de Village Neuf. Pour pallier à ce manque, des emplacements de parkings seront suscités le long de la rue (sans marquage précis). Les fouilles ayant fait apparaître des tombes serviront également à nourrir le récit du jardin en cet endroit et Franck Buffeteau propose de partir du postulat que le Génois, Antonio de Pessagne pourrait être enseveli ici…
La réunion publique a mis l’accent sur l’importance pour la population de s’emparer du projet afin que chaque idée, chaque témoignage ou souvenir nourrisse le récit et les panneaux explicatifs du chemin de la vigne.
V –FINANCES
1. Taux d’imposition 2026
M. le Maire commente le document n° 1259 et propose de maintenir les taux de contributions directes actuels, à savoir :
- TFPB : 35%
- TFPNB : 51.30%
- TH : 16%
A noter que ces taux n’ont pas bougé depuis 2021. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
2. Budget Primitif 2026
a) Section d’investissement 4
Les principaux investissements 2026 et les tableaux correspondants sont commentés.
b) Section de fonctionnement
Le tableau des subventions aux associations est présenté. Les tableaux sur dépenses et recettes de fonctionnement (commune et piscine) sont commentés. c) Synthèse
Ainsi, le budget s’établit :
- Section de fonctionnement
Dépenses : 827 070,00
Recettes : 827 070,00
- Section d’investissement
Dépenses : 1 206 350,00
Recettes : 1 206 350,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’accorder les subventions aux associations selon le détail présenté et pour un montant global de 11 165 €, - d’adopter le budget primitif 2026 équilibré en fonctionnement à hauteur de 827 070,00 € et en investissement à 1 206 350,00 €.
3. Emprunts
a) Emprunt de 450 000€
Afin de financer le bâtiment des services techniques ainsi que le chemin de la Vigne, M. le Maire propose de contracter un emprunt de 450 000€ à long terme auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, banque la mieux disante.
Le prêt est sur une durée de 25 ans au taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0.6%. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
b) Emprunt de 40 000€
Afin de financer l’achat d’un tracteur-tondeuse et d’un fourgon, M. le Maire propose de contracter un prêt à court terme, de 40 000€ auprès du Crédit Agricole afin de maintenir le niveau de trésorerie.
Le prêt est sur une durée de cinq ans au taux fixe de 2.96%.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
4. SACEM
Suite à des précisions apportées par un agent de la SACEM sur la notion « d’évènement avec musique », M. le Maire propose de souscrire le forfait annuel pour 4 à 6 évènements, afin de couvrir l’ensemble des fêtes locales. Tarif : 348.87 € TTC avec 20 % de réduction si souscription avant le 15/06/2026, soit 279.10€.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Par contre, le réveillon ne peut pas être couvert avec ce dispositif.
VI – DIVERS
1. Gestion du personnel
Afin de suppléer un agent technique en congé maladie, M. le Maire présente la nouvelle organisation avec une partie de 5
ses missions dispachée entre élus et autres agents et le recrutement d’une personne en CDD pour 3h par semaine.
2. Dojo
Suite à des remarques sur la « propreté » du dojo, M. le Maire a envoyé un « rappel au règlement » à l’ensemble des utilisateurs. A suivre.
3. Questions / propositions de Cyril Lafenêtre
Tout en soulignant le côté constructif de la démarche, M. le Maire donne lecture des différents points soulevés par Cyril, ce qui amène des réponses la plupart du temps ou suscite le débat.
4. Visite du site du SIETOM
Pour donner suite à réception d’un mail du SIETOM qui proposait des visites du site, sur plusieurs dates possibles entre avril et juin, nous décidons d’en faire une action RSE de la commune.
La date du 17 juin a été choisie et nous proposerons à la population Geaunoise un co-voiturage de 6 personnes minimum à 15 personnes maximum au départ de la place de l’hôtel de ville, pour une visite du site de Caupenne d’Armagnac fixée de 10h00 à 11h30. Inscriptions auprès de Murielle par téléphone au 06 63 13 69 50
5. Salon du livre 2026
M. le Maire dévoile le thème du prochain salon qui aura lieu les 10 et 11 octobre 2026 : « True crime » (récit criminel réel).
6. SDIS
M. le Maire donne lecture de la lettre qu’il a envoyée au Président du SDIS pour renouveler sa demande du versement à la commune du différentiel entre la décote et la contribution initiale, soit 4275.25€. A suivre.
7. Mayade
La mayade se déroulera le jeudi 14 Mai (Ascension) à la salle des fêtes de Geaune à partir de 12h00.
Les habitants et les commerçants y sont conviés par le conseil municipal.
Inscriptions avant le 10 Mai auprès de Sandrine. Parution sur le petit geaunois.
8. Petit Geaunois
La commission communication a repensé le magazine municipal pour en faire un bulletin plus vivant, et plus engageant, proposant un peu plus de temps de lecture.
Un nouveau « chemin de fer » a été validé par les membres de la commission et une ligne éditoriale décidée pour 12 pages. La distribution sera si possible avancée au week-end du 25 et 26 avril à la demande de Gilles Couture, ceci afin de bénéficier aux inscriptions des manifestations proposées début mai.
9. Chats errants
Il nous a été signalé des chats errants au quartier de « Huron » à Bourdos. A suivre. 6
10. Cérémonie du 8 mai
Le point est fait sur l’organisation du 8 mai. M. le Maire en profite pour rappeler aux conseillers municipaux représentants élus de la commune, que leur présence serait souhaitable et appréciée au moins lors des évènements suivants :
- Vœux à la population
- 8 Mai
- Fêtes locales
- 11 Novembre
- Repas des aînés (en décembre)
- Et toute autre manifestation organisée directement par la commune.
La séance est levée à 21 h 30.
Ont signé au registre :
COUTURE Gilles ARRAGON Dominique
DUFAU Sandrine BAILLET Jean-Michel
DATOLA Murielle FADEL Gilles
PELIZZARI Florence COURBACIER Jean-Louis
SERRES Frédéric Excusé BATS Nathalie
CARRERE Mathieu BERCHE-FERRIERE Elise
LALANNE Aurélie LAFENETRE Cyril
VANTOMME Amélie Excusée