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Arrêté - 024 315 Reglementation neutralisation partielle de la chaussee rue de la Croze
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 315 Reglementation neutralisation partielle de la chaussee rue de la Croze)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
© COURNON d'Auvergne Ville de Cournon-d'Auvergne E X T R A I T Hotel de Ville - B.P. 158 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 0473 69 90 00 - Fax: 0473 693405 DU) REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournen-auvergne.fr 241315 POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA NEUTRALISATION PARTIELLE DE LA CHAUSSÉE RUE DE LA CROZE À COURNON-D'AUVERGNE. Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de Stationnement, - Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 et R.417-10, 10° à R.325-3, - Vu la demande de l'entreprise « SARL YVES GALLON », pour la réfection de la toiture au 1 rue de la Croze à Cournon-d’Auvergne, - Considérant qu'afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Croze. ARRÊTÉ Article 1" La chaussée sera neutralisée partiellement à hauteur de ladite adresse: 1 Rue de la Croze à Cournon-d'Auvergne, du vendredi 30 août 2024 au lundi 2 septembre 2024 inclus, le temps strictement nécessaire à la durée du chantier. Article 2ème La signalisation ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. Article 3ème Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4" La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « SARL YVES GALLON » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation. Fait à Cournon-d'Auvergne, le 29 juillet 2024. Certifié exécutoire François RAGE Maire de Cournon-d’Auvergne 1" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole Pour le Maire empéché, L'Adjoinis) = Bhantal DRTZDZ Publié le 0 ? ADUT 2024