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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 251 Reglementation pour neutralisation partielle parvis place Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
(CZ COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158 E X T R A (| T 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
FF émeteaunoravennetr DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/251
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE_ LA NEUTRALISATION PARTIELLE DU PARVIS DE LA PLACE JEAN JAURÈS À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10,10° et
R.326-1 à R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de
stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu la demande de l'association « CEMEA Auvergne », en vue d'animations d'été du 12 juillet
au 03 août 2024, sur le parvis de la place Jean Jaurès à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'à cet effet, il y a lieu de réglementer la circulation sur le parvis de la place
Jean Jaurès.
ARRÊTÉ
Article 1®
Le parvis de la place Jean Jaurès, sera neutralisé du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 02 août 2024 de 09h00 à 13h30, le temps des animations.
Aiticle 2ère
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par le demandeur.
Article 3ère
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr . Article 4°"
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'association « CEMEA Auvergne » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Courmon-d'Auvergne, le 25 juin 2024.
François RAGE
Maire de Cournon-
Publiéle © Ÿ JUIL. 2024