Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 021

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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 021 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2023 021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, PE Â +

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA CREUSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°23-2023-029

PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2023Sommaire

DDT de la Creuse / SG

23-2023-04-07-00002 - Arrêté n° AP23009 modificatif à l'arrêté n° AP23007

du 5 avril 2023 de subdélégation de signature du directeur départemental

des territoires de la Creuse (6 pages) Page 3

2DDT de la Creuse

23-2023-04-07-00002

Arrêté n° AP23009 modificatif à l'arrêté n°

AP23007 du 5 avril 2023 de subdélégation de

signature du directeur départemental des

territoires de la Creuse

DDT de la Creuse - 23-2023-04-07-00002 - Arrêté n° AP23009 modificatif à l'arrêté n° AP23007 du 5 avril 2023 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Creuse 3Direction

EN Départementale

PREFETE Territoires DE LA CREUSE des 9

Fraternité

| Subdélégation de signature du

Directeur Départemental des Territoires de la Creuse

ARRETE n° AP23009 modificatif à

l'arrêté n° AP23007 du 5 avril 2023

Le directeur départemental des Territoires de la Creuse

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services

et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté ministériel du 27 septembre 2019 nommant M. Schwartz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de la Creuse à compter du 14 octobre 2019;

VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020 -12-01-004 du 1° décembre 2020 portant constitution du secrétariat

général commun de la Creuse ;

VU l'arrêté préfectoral modificatif n° AP22011 du 1° février 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires de la Creuse ;

VU l'arrêté préfectoral n° 23-2023-04-03-00011 du 3 avril 2023 de la préfète de la Creuse donnant délégation

de signature à Monsieur Pierre Schwartz, directeur départemental des Territoires ;

DECIDE

Article 1er : En application des articles 2 et 3 de l'arrêté de la préfète de la Creuse donnant délégation de signature, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après pour les actes et décisions définis en annexe.

1.1 - La directrice adjointe, les chefs de service et les adjoints de chefs de service :

Mme Pascale Gilli-Dunoyer directrice adjointe

M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA)

M. Pascal Maréchal adjoint au chef du service économie agricole (SEA)

M. Roger Ostermeyer chef du service espace rural, risques et

environnement (SERRE)

Mme France Renaud adjointe au chef du service espace rural, risques et

environnement (SERRE)

M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction

durables (SUHCD)

Mme Sylvie De Oliveira adjointe au chef du service urbanisme, habitat et

construction durables (SUHCD)

M. Fabien Faure directeur du secrétariat général commun (SGC)

Mme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGC

M, Franck Martinie directeur adjoint du SGC

DDT de la Creuse - 23-2023-04-07-00002 - Arrêté n° AP23009 modificatif à l'arrêté n° AP23007 du 5 avril 2023 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Creuse 41.2 - Dans le cadre de leurs compétences, les chefs de bureau, les adjoints de chefs de bureau, les chefs de

mission :

Direction

Mme Sophie Moreno

Mme Marie-Hélène Riboulet

Service économie agricole

Mme Laurence Spinassou

M. Olivier Sénéchal

M. Emmanuel Castin

Mme Sabine Chicon

Service urbanisme, habitat et construction durables

Mme Marie Lasnier

Mme Florence Collerais

Mme Muriel Berthault

M. Philippe Vacher

Mme Martine Vacher

Mme Ariane Aublé

M. Clovis Chassagne

Service espace rural, risques et environnement

M. Laurent Goval | Mme Myriam Careil-Moreau

Mme Peggy Chevilley

cheffe de la mission connaissance et stratégie des territoires

cheffe de la mission nouveau conseil aux territoires

cheffe du bureau soutiens directs

chef du bureau des entreprises et de l’agro-environnement

adjoint à la cheffe du bureau soutiens directs

adjointe au chef du bureau des entreprises et de l’agro-

environnement

cheffe du bureau habitat

cheffe du bureau urbanisme et droit des sols

cheffe du bureau construction durable

chef du bureau planification

adjointe à la cheffe de bureau habitat

adjointe à la cheffe du bureau urbanisme et droit des sols

adjoint à la cheffe du bureau construction durable

chef du bureau milieux aquatiques par intérim

cheffe du bureau risques et sécurité

cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres

1.3 - Dans le cadre de leurs compétences, les agents des bureaux des services :

Service espace rural, risques et environnement

M. Daniel Salmon

MM. Jean-Philippe Chambert et François Demargne

M. François Auriche

Mme Marie-Brigitte Hochet

Mme Séverine Sellier et MM. Emmanuel Gaspard et

Hugues Leyrat

Service urbanisme, habitat et construction durables

Mme Christine Pasquet

Mme Patricia Garraud

M. Jean-Michel Labetoule

Mme Sophie Léonetout

Mme Christine Bousquet

chargé des réglementations pêche, navigation,

transports au sein du bureau risques et sécurité

instructeurs interdépartementaux des transports

exceptionnels au sein du bureau risques et sécurité

chargé de mission chasse et faune sauvage au sein du

bureau espace rural et milieux terrestres

chargée de mission chasse et faune sauvage au sein du

bureau espace rural et milieux terrestres

Chargés de mission forêt et aménagement foncier au sein

du bureau espace rural et milieux terrestres

chargée d'application du droit des sols au sein du bureau

urbanisme et droit des sols

instructrice ADS au sein du bureau urbanisme et droit des sols

instructeur ADS au sein du bureau urbanisme et droit des sols

Instructrice ADS au sein du bureau urbanisme et droit des sois

Chargée de l'application du droit des sols au sein du

bureau urbanisme et droit des sols

DDT de la Creuse - 23-2023-04-07-00002 - Arrêté n° AP23009 modificatif à l'arrêté n° AP23007 du 5 avril 2023 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Creuse 51.4 - Dans le cadre de leurs compétences, les cadres d’astreinte

Mme Pascale Gilli-Dunoyer: directrice adjointe :

M. Roger Ostermeyer chef du service espace rural, risques et environnement

M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durables

M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole

M. Pascal Maréchal adjoint au chef du service économie agricole

Article 2: Les agents nommés à l'article 1 ont subdélégation de signature du directeur pour signer les

correspondances et bordereaux relatifs au fonctionnement courant de la direction départementale des

territoires (prise de rendez-vous, transmission de documents et/ou dossiers instruits par la DDT).

Article 3 : Les agents nommés à l'article 4 et expressément désignés par le directeur départemental pour

assurer l'intérim d'un service, ou par le chef de service pour assurer l'intérim d'un agent au sein d'un bureau

ou d'un pôle, exercent les mêmes subdélégations de signature que l'agent qu'ils remplacent pendant toute

la durée de l'intérim.

Article 4 : Subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer les

ampliations ou copies conformes de tous arrêtés, décisions ou documents dont les originaux auront été

signés par la préfète, par délégation ou par subdélégation dûment désignées :

- les chefs de service visés au 1-1 de l'article 1 ainsi que les agents ci-après :

Service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)

Mme Marie Lasnier cheffe du bureau habitat

Mme Florence Collerais cheffe du bureau urbanisme et droit des sols

Article 5 : Madame la directrice adjointe, Monsieur le directeur du secrétariat général commun et MM. les

chefs de service sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs.

Fait à Guéret, le 7 avril 2023

Le directeur départemental des

territoires,

É)

< D

DDT de la Creuse - 23-2023-04-07-00002 - Arrêté n° AP23009 modificatif à l'arrêté n° AP23007 du 5 avril 2023 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Creuse 6ANNEXE

Actes et décisions pouvant être signés par les agents

de la direction départementale des Territoires

sur subdélégation du directeur départemental des Territoires

DDT de la Creuse - 23-2023-04-07-00002 - Arrêté n° AP23009 modificatif à l'arrêté n° AP23007 du 5 avril 2023 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Creuse 7AGENTS DE LA D.D.T. de la Creuse décisions pouvant être signées suivant la

codification des articles 2 et 3 de l'arrêté n° 23-2023-04-03-00011 du

Niveau Désignation 3 avril 2023 de la préfète de la Creuse

Direction Directrice adjointe | Les mêmes que celles du directeur départemental

Chefs de service et | Tous les chefs de service et Rubriques Aal, Ae et Afde l'article 2

adjoints adjoints désignés à l’article 1-1

Directeur du secrétariat général | Rubriques Aa2, Ab, Ak de l'article 2

| commun ef adjoints

Chef du service urbanisme | Rubriques Aa, Ab de l'article 3 habitat et construction durables | Rubriques E et Fb de l'article 3

et adjointe | oo de

Chef du service espace rural, Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851

risques et environnement et Bb (dispositifs 73-06, 08), Be, Bd, C, D, G, H, J, L, M et O-c de

adjointe | l'article 3 He

Chef du service économie Rubriques Ba (dispositifs 311,411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612,

agricole et adjoint 763, 1021, 1022, 1012, 1014, 1015, 1111, 1121, 1311,132), Bb

| (dispositifs 73-07, 70-29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01,02, 71-01, 02,

| | | 03, 70-26, 73-16, 70-32), N, O-a, P et Q de l'article 3 |

Cadres d’astreinte | Chefs de service et personnels | Rubrique Mb3 de l'article 3

de catégorie A désignés à

l'article 1-4 |

Chefs de bureau et | Tous les chefs de bureau et leurs | Rubrique Aal et Ae de l'article 2

agents ci-contre | adjoints, la cheffe mission

connaissance et stratégie des

territoires, la cheffe mission

| nouveau conseil aux territoires

Cheffe du bureau urbanisme et | Rubriques Abl, Ab2, Ab3, Ab4, Ab4bis, Ab6, Ab7 de l’article 3 droit des sols et adjoint

Au sein du bureau urbanisme et | Rubriques Ab2, Ab3, Ab4 et Ab4bis de l'article 3

droit des sols, la chargée

d'application du droit des sols

désignée à l'article 1-3

Au sein du bureau urbanisme et | Rubrique Abdbis de l'article 3

droit des sols, les agents

| désignés à l'article 1-3 | h

Cheffe du bureau habitat et Rubriques Eb3, Eb4, Ecl, Fb de l'article 3

adjointe |

Cheffe du bureau construction | Rubriques Ee de l'article 3

| durable et adjoint |

Cheffe du bureau risques et Rubriques D, Fa, Ma2, Mb3, Mb4 et Mb5 de l'article 3

sécurité . L .

Chef de bureau milieux Rubriques G et L de l'article 3

aquatiques par intérim | h ... |

Cheffe de bureau espace rural et | Rubriques Ac, Ba (dispositifs 431, 711,761, 766, 821, 831,841 et 851

milieux terrestres Bb (dispositifs 73-06, 08), Bc, Bd, C, H, et J de l'article 3

Chargés de mission forêt et Rubriques Jd et Je de l'article 3

aménagement foncier

20230407_modif-subdelegationsignature_ DDT23-1.odt - Annexe

DDT de la Creuse - 23-2023-04-07-00002 - Arrêté n° AP23009 modificatif à l'arrêté n° AP23007 du 5 avril 2023 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Creuse 8Chargés de mission chasse et | Rubrique C de l'article 3

| faune sauvage |

Chargé des réglementations Rubriques Ma2, Mb3 de l’article 3 | pêche, navigation, transports

| Instructeurs interdépartementaux | Rubrique Mb5 de l'article 3

| des transports exceptionnels :

Chef du bureau des entreprises | Rubriques Ba (dispositifs 311, 411, 412, 413, 415, 432, 441, 611, 612, et de l’agro-environnement et 763, 1014, 1015, 1021, 1022, 1111, 1121,), Bb (dispositifs 73-07, 70- adjointe 29, 30, 09, 06, 07, 10, 11, 12, 01, 02, 70-32), Na, Nb, Ne et P de | | l'articie 3 | Cheffe du bureau soutiens Rubriques Ba (dispositifs 1012, 1311, 132), Bb (71-01, 02, 03, 70-09, | directs et adjoint | 70-32), Nd et Q de l'article 3

20230407_modif-subdelegationsignature DDT23-1L.odt - Annexe

DDT de la Creuse - 23-2023-04-07-00002 - Arrêté n° AP23009 modificatif à l'arrêté n° AP23007 du 5 avril 2023 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Creuse 9