Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2021 11 02 Compte rendu n°11
Compte-Rendu - 2022 10 11 Compte rendu n°10
Compte-Rendu - 2022 05 03 Compte rendu n°6
Compte-Rendu - 2023 11 07 Compte rendu n°11
Compte-Rendu - 2025 04 08 Compte rendu n°5
Compte-Rendu - 2022 07 05 Compte rendu n°8
Compte-Rendu - 2022 09 06 Compte rendu n°9
Compte-Rendu - 2024 01 09 Compte rendu n°1
Compte-Rendu - 2022 03 01 Compte rendu n°3
Compte-Rendu - 2022 01 04 Compte rendu n°1
Compte-Rendu - 2022 11 08 Compte rendu n°11
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 08 Compte rendu n°11)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Aménagement du territoire,
1/7
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 08 novembre 2022, à 20h00, sous la présidence de Monsieur Michel BRULHART, Maire
Présents : Michel BRULHART, Angélique NICOSIA, Patrick DUMAS , Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Leila MANET, Claude MOREIRA, Charline PERRIER, Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI, Elody BULLIARD, Jean-Pierre DEMORNEX
Absent excusé : Loïc CHRISTIN
Absent : Nicolas PIDOUX
Secrétaire de séance : Emmanuelle LAURE
Le compte-rendu du 11 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.
I/ Délibérations
1/ Convention d’adhésion au service commun communautaire en charge de l’application du droit des sols
La commune de Saint-Jean-de-Gonville par délibération en date du 06 juillet 2015 a décidé d’adhérer au service commun ADS et de nous renouveler cette adhésion par délibération en date du 07 mai 2019. Une convention a été signée le 25 juin 2019 pour une durée de 3 ans. L’article 12 de la convention précisant que « La présente convention est conclue à compter de la date du 1er janvier 2019 pour une durée de 3 ans. Elle prendra fin à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du plus tardif des renouvellements des organes délibérants de chacune des parties », il est proposé aujourd’hui au conseil municipal d’approuver le renouvellement de l’adhésion de la commune au service commun ADS à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 3 ans. Pour rappel, le service commun de l’ADS est chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et des actes pouvant aller du dépôt de la demande auprès de la communes jusqu’à la notification par le maire de sa décision, ainsi que sous certaines conditions du suivi et du contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application des décisions.
Il a la charge de consulter les administrations éventuellement nécessaires à l’instruction des actes administratifs.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
2/ Programme de coupe en forêt communale – Exercice 2023
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2023 par l'Office National des Forêts en forêt communale relevant du Régime Forestier. 2/7
Les parcelles concernées sont les suivantes :
- Parcelle 23 : 2,8 ha
- Parcelle 24 : 6 ha
- Parcelle 25 : 4 ha
- Parcelle 26 : 8 ha
- Parcelle 27 : 5 ha
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
3/ Décision modificative n°02/2022 – Régularisation des prévisions budgétaires
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal une décision modificative à émettre pour régulariser le budget. En effet, cette année la contribution financière genevoise fait exceptionnellement l’objet de deux versements.
Il convient donc de modifier le budget en inscrivant cette recette non prévue initialement et en l’équilibrant avec des dépenses sur certains postes dont les crédits budgétaires 2022 ne sont pas suffisants selon les mouvements ci-après :
BUDGET COMMUNAL - FONCTIONNEMENT
Désignation des articles
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général + 42 500.00 €
012 Charges de personnel + 125 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante + 25 000.00 €
023 Virement à la section d’investissement + 585 000.00 €
70 Produits de services + 10 000.00 €
73 Impôts et taxes + 4 500.00 €
74 Dotations et participations + 763 000.00 €
TOTAL 777 500.00 € 777 500.00 €
BUDGET COMMUNAL - INVESTISSEMENT
Désignation des articles
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
21 Immobilisations corporelles + 74 000.00 €
23 Immobilisations en cours + 511 000.00 €
021 Virement de la section de
fonctionnement
+ 585 000.00 €
TOTAL 585 000.00 € 585 000.00 €
Cette délibération est acceptée à l’unanimité. 3/7
4/ Motion de la commune de Saint-Jean-de-Gonville sur les finances locales
Le Conseil municipal de la commune de Saint-Jean-de-Gonville exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.
Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.
La commune de Saint-Jean-de-Gonville soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’Exécutif :
- d’indexer la DGF sur l’inflation 2023 ;
- de maintenir l’indexation des bases fiscales ;
- soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression ; - de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement ;
- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA ;
- de rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL.
Concernant la crise énergétique, la Commune de Saint-Jean-de-Gonville les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :
- Créer un bouclier énergétique d’urgence ;
- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières ;
- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV).
Cette délibération est acceptée à l’unanimité.
5/ Avenant n°1 au marché de travaux du Groupement SAS EIFFAGE CENTRE EST relatif à l’aménagement de la Route de Roulave
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 1er février 2022 attribuant le marché de travaux relatif à l’aménagement de la Route de Roulave au Groupement SAS EIFFAGE CENTRE EST pour un montant de 318 721,00 € H.T. soit 382 465,20 € T.T.C.
Il a été demandé en cours d’exécution à l’entreprise d’effectuer des travaux supplémentaires. L’ensemble de ces travaux entraîne une augmentation de 10 124,01 € H.T. et fixe le nouveau montant du marché à 328 845,01 € H.T.
Cette délibération est acceptée à l’unanimité. 4/7
II/ Planning mensuel des réunions
Mercredi 09/11/22 à 18h30 à Gex : Finances
Jeudi 10/11/22 à 15h00 à Thoiry : Contractualisation Département
Jeudi 10/11/22 à 18h00 à Gex : Santé/Solidarité
Vendredi 11/11/22 à 18h15 à la salle polyvalente : Cérémonie du 11 novembre
Mardi 15/11/22 à 18h30 à la salle voutée : Conseil d’école
Mardi 15/12/22 à 18h30 à Gex : Cadre de vie
Mercredi 16/11/22 à 19h00 à Gex : Conseil communautaire
Jeudi 17/11/22 à 18h30 à Péron : SIVOS
Samedi 19/11/22 à ? à Vesancy : Conseil des Maires
Mercredi 23/11/22 à 16h30 en mairie : Réunion avec architecte boulangerie
Mercredi 23/11/22 à 18h30 à Peron : Marché à bons de commande (voirie)
Jeudi 24/11/22 à 18h30 à Gex : Environnement
Mardi 29/11/22 à 18h30 à Gex : Tourisme/Culture
Mercredi 30/11/22 à 18h30 à Gex : Déplacements
Jeudi 01/12/22 à 18h00 à Prévessin-Moëns : COTECH Régie des eaux
Jeudi 01/12/22 à 18h30 à Gex : Aménagement
Vendredi 02/12/22 à 18h00 à Bourg-en-Bresse : AG SIEA
III/ Dépenses
Repas cantine septembre 2022 BOURG TRAITEUR 9 318.15 €
Maintenance tablettes informatiques
école MBI 1 393.52 €
Changement téléphonie mairie NBM 3 612.00 €
Consommation gaz bâtiments
communaux septembre TOTALENERGIE 1 053.32 €
Location photocopieurs 4 e trimestre XEROX 3 757.50 €
Raccordement nouvelle bibliothèque REGIE DES EAUX 5 607.87 €
Remplacement poteau incendie route
de la Cendière ROUX TP 5 187.60 €
Situation n°3 aménagement route de
Roulave EIFFAGE 203 516.12 €
Installation informatique nouvelle
bibliothèque NBM 2 214.00 € 5/7
IV/ Commissions
1/ Communication/Social
Le prochain InfoGonville sera livré en mairie le mercredi 07 décembre. Monsieur le Maire informe que l’agglo a demandé si nous pouvions distribuer en même temps son bulletin dont la distribution par la poste est déficiente. Cela sera possible s’il parvient en mairie avant le 07 décembre.
2/ Scolaire
Les effectifs de l’école sont passés à 256 élèves soit 3 de moins par rapport au dernier conseil municipal. Le PEDT a eu lieu le 13 octobre, il n’y a rien de particulier à signaler par rapport à la mairie.
La nouvelle ATSEM est arrivée lundi 7 novembre, l’équipe est désormais complète.
3/ Travaux
Route de Roulave : il reste quelques plantations qui seront faites d’ici la fin du mois.
Salle polyvalente : une des chaudières est hors service, il faudra réfléchir par quel type de matériel elle sera remplacée (gaz, électrique ou pompe à chaleur).
Les décorations lumineuses de Noël pour le centre du village (triangle église-mairie-boulangerie) ont été commandées.
Bibliothèque : il ne reste plus qu’à effectuer le branchement électrique et celui à la fibre.
Nous allons demander un devis pour l’élagage d’un tilleul sur deux à la salle polyvalente.
Nous avons reçu le devis de l’entreprise Suchet pour le colombarium. Il s’élève à 27 867,06 € H.T. soit 33 440,47 € T.T.C. Celui-ci comprend 16 cases pouvant accueillir deux urnes et 5 petites tombes pouvant accueillir 4 urnes.
Ces travaux sont acceptés à l’unanimité.
4/ Urbanisme (Commission du 07 novembre 2022)
PERMIS DE CONSTRUIRE
PC n°001 360 22 B 0013 déposé le 1er août 2022
BARTOLI Stéphane
Chemin des Biolets Lot Le Green
Construction d’une maison individuelle
AVIS FAVORABLE LE 01/09/2022
PC n°001 360 22 B 0014 déposé le 9 septembre 2022
FROIDBISE Sylvain
Chemin des Biolets Lot Le Green
Construction d’une maison individuelle
DEMANDE DE PIECES COMPLEMENTAIRES LE 04/10/2022 6/7
PC n°001 360 22 B 0015 déposé le 21 septembre 2022
DIALLO Alpha Oumarou
Chemin des Biolets Lot Le Green
Construction d’une maison individuelle
DEMANDE DE PIECES COMPLEMENTAIRES LE 14/10/2022
DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
DP n°001 360 22 B 0026 déposée le 18 juillet 2022
JANAUDY Lilian
Rue du Gachet
Division parcellaire
ACCORD LE 26 juillet 2022
DP n°001 360 22 B 0027 déposée le 5 septembre 2022
SOLAK ENERGIE
301 rue du Bourg
Installation d’une centrale photovoltaïque
ACCORD TACITE 07/09/2022
DP n°001 360 22 B 0028 déposée le 7 septembre 2022
GAOUAR Léonie
145 route de Goisin
Abri jardin + portail + clôture
DEMANDE DE PIECES COMPLEMENTAIRES LE 12/09/2022
DP n°001 360 22 B 0029 déposée le 20 septembre 2022
ARTEIS
44 route de Choudans
Installation d’une centrale solaire photovoltaïque
REFUS LE 17/10/2022
DP n°001 360 22 B 0030 déposée le 19 octobre 2022
BARBEITO Sebastian
421 route de Choudans
Création d’un mur de soutènement et pose d’une clôture
EN COURS D’INSTRUCTION
DP n°001 360 22 B 0031 déposée le 24 octobre 2022
ISOWATT
127 Lot le Clos Saint Jean
Installation photovoltaïque Full Black sur toiture d’une surface de 80m²
AVIS FAVORABLE LE 02/11/2022
DP n°001 360 22 B 0032 déposée le 2 novembre 2022
PERRIN Laurent
35 route de Choudans Lotissement des Vignettes
Construction d’une piscine de 7.2x3.6 profondeur 1.50m
EN COURS D’INSTRUCTION 7/7
V/ Commissions de la Communauté d’agglomération
Les comptes-rendus sont consultables sur le site internet de Pays de Gex Agglo.
VI/ Divers
Suite aux entretiens annuels, Monsieur le Maire suggère l’embauche d’un agent supplémentaire pour l’accueil en mairie. En effet, les secrétaires de mairie n’arrivent pas à avancer dans leur travail notamment le jeudi et le vendredi matin (une seule personne en mairie car une des secrétaires travaille à temps partiel, du lundi au mercredi). Cette personne serait embauchée pour 10H00 ou plus. Monsieur le Maire rappelle que les communes voisines ont plus de personnel à l’accueil en n’étant guère plus peuplées.
Monsieur le Maire rappelle qu’il nous manque toujours un conseiller municipal issu de la liste d’opposition. Suite à la démission de Madame Reinhart, un courrier a été envoyé à Monsieur Boccara.
Monsieur le Maire propose de prendre un bureau pour une étude de faisabilité concernant l’agrandissement futur de l’école. La mairie va mettre en concurrence 2 bureaux recommandés par le département et la SEMCODA. Nous allons également demander un devis au pôle ingénierie du département.
La séance est levée à 21H20.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu
le Mardi 06 décembre 2022