Compte-Rendu - 2022 03 01 Compte rendu n°3

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Compte-Rendu - 2022 03 01 Compte rendu n°3 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 01 Compte rendu n°3)Thèmes du document : Logement, Guerre en Ukraine, Handicap et inclusivité, 1/9

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 1er mars 2022, à 20h00, sous la présidence de Monsieur Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Angélique VAN HOECKE, Patrick DUMAS , Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Leila MANET, Claude MOREIRA, Charline PERRIER, Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI, Nicolas PIDOUX (arrivé à 20h30) , Jean-Pierre DEMORNEX

Absent excusé : Elody BULLIARD (procuration à Charline PERRIER)

Absents: Loïc CHRISTIN

Secrétaire de séance : Adeline SIBELLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la démission de Philippe GAVAGGIO. Le courrier adressé à la candidate suivante est resté sans réponse à ce jour.

Le compte-rendu du 1er février 2022 est approuvé à l’unanimité.

I/ Délibérations

1/ Demande de subvention au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ain pour l’achat d’équipements de protection

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’achat d’équipements de protection de la personne pour le C.P.I.N.I. de Saint-Jean-de-Gonville auprès de la société MARCK & BALSAN pour un montant de 3 643,80 € H.T.

Par délibération en date du 11 décembre 2009, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ain a établi la liste du matériel subventionnable pour les communes ayant un C.P.I.N.I.

Conformément à cette liste, la commune de Saint-Jean-de-Gonville peut solliciter l’octroi d’une subvention pour le matériel acquis, dans la limite du plafond fixé à 2 560,00 € et un taux de subvention de 60%.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

2/ Demande de subvention au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ain pour l’achat de matériel

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’achat de matériel pour le C.P.I.N.I. de Saint-Jean-de- Gonville auprès de la société DUMONT SÉCURITÉ pour un montant de 4 250,34 € H.T. :2/9

Par délibération en date du 11 décembre 2009, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ain a établi la liste du matériel subventionnable pour les communes ayant un C.P.I.N.I.

Conformément à cette liste, la commune de Saint-Jean-de-Gonville peut solliciter l’octroi d’une subvention pour le matériel acquis dans les conditions suivantes :

- limite du plafond fixé à 870,00 € et un taux de subvention de 20% pour les balises et tuyaux ; - limite du plafond fixé à 200,00 € et un taux de subvention de 60% pour les cagoules.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

3/ Validation du programme d’actions établi par l’Office National des Forêts pour l’année 2022

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de l’Office National des Forêts (O.N.F.) relative au programme d’actions 2021 préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier, en application de l’article D214-21 du Code Forestier, et conforme au document d’aménagement de la forêt et aux engagements de l’ONF liés au Règlement National des Travaux et Services Forestiers (RNTSF).

Le descriptif des travaux a été établi par l’O.N.F. comme suit :

Descriptif des travaux

Localisations

Quantité

estimative

Prix Total

Hors Taxes

Travaux sylvicoles :

Dégagement de plantation ou semis artificiel

Localisation : 16.u

Travaux de maintenance :

Entretien du parcellaire : traitement manuel et

peinture

Localisation : 1.u, 3.u

1,00 ha

2,3 km

920,00 €

2 280,00 €

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

4/ Demande de subvention auprès du Département de l’Ain dans le cadre du classement des archives communales

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune souhaite procéder en 2023 au classement de ses archives communales.

Cette opération sera confiée à un archiviste du Centre de gestion de l’Ain pour un montant prévisionnel de 7 000,00 €.

Dans le cadre du dispositif des aides archivistiques mis en place par le Département, ce projet est éligible à une aide correspondant à 45% de la dépense engagée.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.3/9

5/ Avenant n°2 au marché de travaux de l’entreprise JURALPECO relatif à la réhabilitation et l’extension de la salle polyvalente – Lot n°10 « Chauffage – Ventilation – Plomberie »

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 02 juin 2020 attribuant le marché de travaux relatif à la réhabilitation et l’extension de la salle polyvalente – lot n°10 « Chauffage – Ventilation – Plomberie » à l’entreprise Juralp Eco – Etablissement Gontard Foraz pour un montant de 74 939,57 € H.T. soit 89 927,48 € T.T.C.

L’avenant n°1 approuvé par délibération en date du 04 janvier 2022 a fixé le montant du marché à 76 422,77 € H.T. soit 91 707,32 € T.T.C.

Il a été demandé en cours de marché à l’entreprise de réalimenter 4 collecteurs en plafond depuis la chaufferie. Cette prestation non prévue initialement entraîne une plus-value de 7 696,58 € H.T. et fixe le nouveau montant du marché à 84 119,35 € H.T.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

6/ Ouverture anticipée des crédits d’investissement sur l’exercice 2022 du budget de la Boulangerie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu’après le vote effectif du budget primitif. Pour permettre aux collectivités de disposer de crédits d’investissement disponibles, dès l’ouverture de l’exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les organes délibérants à accorder à leur exécutif la faculté d’engager, de liquider et de mandater jusqu’à l’adoption du budget primitif, les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits gérés dans des autorisations de programme).

Le budget primitif de l’exercice 2022 de la Boulangerie sera proposé au vote de l’assemblée délibérante à la fin du mois de mars prochain. Aussi, afin d’assurer un bon fonctionnement du service et de réduire les délais globaux de paiement, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget de la Boulangerie, avant le vote du budget primitif 2022.

Le total des crédits ouverts au chapitre 20 du budget de la boulangerie de l’exercice 2022 s’élevant à 91 753,20 €, le montant maximum pour lequel le conseil municipal peut autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement s’établit à 22 938,30 €.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

7/ Demande de subvention auprès des services de la Région dans le cadre des travaux d’extension de la boulangerie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’extension de la boulangerie appartenant à la commune et gérée par Monsieur Sébastien HUMBERT.

Cette extension permettra d’agrandir la partie « laboratoire », de déplacer le four dans cette nouvelle partie, et ainsi de libérer de la place pour un salon de thé attenant au magasin.4/9

Le coût prévisionnel des travaux a été arrêté à la somme de 475 000,00 € H.T. Monsieur le Maire précise que cette opération est susceptible d’être subventionnée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 30% et dans la limite de 100 000 € au titre de l’aménagement d’un commerce en milieu rural. Le plan de financement prévisionnel est arrêté comme suit :

- Contractualisation Département : 60 000,00 €

- Aide de la Région : 100 000,00 €

- Fonds propres : 415 000,00 €

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

II/ Planning mensuel des réunions

Jeudi 03/03/22 à 19h00 à Gex : Conseil des Maires

Mardi 08/03/22 à 18h30 à Gex : Cadre de vie/GVD

Mardi 08/03/22 à 19h00 en mairie : Commission Finances

Mercredi 09/03/22 à 18h30 à Gex : Déplacements

Jeudi 10/03/22 à 09h00 en mairie : Réunion de travaux route de Roulave

Jeudi 10/03/22 à 18h00 à Gex : Environnement

Jeudi 10/03/22 à 19h00 à Gex : Aménagement

Samedi 12/03/22 à 9h30 à Bourg-en-Bresse : AG du SIEA

Mardi 15/03/22 à 18h30 à l’école : Conseil d’école

Mercredi 16/03/22 à 18h30 à Gex : Finances

Jeudi 17/03/22 à 20h00 en mairie : Commission de contrôle élections

Mardi 22/03/22 à 18h00 sur site : Réunion des riverains route de Roulave

Mardi 22/03/22 à 18h30 à Gex : Tourisme/Culture

Mercredi 23/03/22 à 19h00 à Gex : Conseil communautaire

Jeudi 24/03/22 à 18h30 en mairie : PEdT Accueil de loisirs

Mardi 29/03/22 à 20h00 en mairie : Vote du budget

Jeudi 31/03/22 à 18h00 à Prévessin-Moëns : Cotech Régie des eaux

Jeudi 31/03/22 à 18h00 à Gex : Santé/solidarité

III/ Dépenses

Consommation gaz janvier TOTAL ENERGIE 4 187,49 €

Repas cantine janvier 2022 BOURG TRAITEUR 6 436.20 €

Eclairage public route de la Cendière SIEA 36 849.96 €

Entretien CTA école SWEGON 1 526.40 €

Elagage platanes VUAILLAT Jean-Pierre 2 268.00 €5/9

Produits d’entretien SNAL 1 972.59 €

Produits d’entretien DACD 1 191.94 €

Frais hébergement apprenti MFR SEYSSEL 2 070.00 €

Frais vente de bois SA BOIS DAUPHINE ONF 14 225.30 €

Frais vente de bois SCIERIE ANDRE ONF 11 985.90 €

Révision IVECO CHAUMONTET 1 391.57 €

Cotisation 2021 service ADS PAYS DE GEX AGGLO 9 723.35 €

Frais de garderie 2021 ONF 2 920.42 €

Vérification annuelle des installations

électriques VERITAS 1 035.84 €

IV/ Commissions

1/ Communication/Social

- La livraison du prochain bulletin est prévue le 09 mars prochain.

- Le repas des aînés est reporté au dimanche 03 avril 2022.

2/ Scolaire

Ecole

- Les effectifs au 28 février s’élèvent à 253 élèves.

- Le protocole sanitaire a été abaissé au niveau 2, les masques ne sont obligatoires en extérieur et les règles de brassage des élèves se sont allégées.

- Le prochain conseil d’école est prévu le 15 mars.

Accueil de loisirs

- Une moyenne de 40 enfants par jour a été accueillie pendant les vacances d’hiver. - Différents projets sont en cours (langue des signes, course d’orientation intergénérationnel...).

3/ Travaux

Voirie/Réseaux

- L’entreprise Eiffage a débuté le remplacement des potelets rue Saint-Jean.

- Les travaux d’enfouissement des réseaux secs route de la Cendière et Vie de l’Etraz sont toujours en cours.

- Les travaux Vie de l’Etraz réalisés par la régie des eaux sont terminés ; ils ont débuté l’opération chemin de Pré Meunier. La liaison sous Mornex/Fenières sera réalisée mi-mars, celle du réservoir de Choudans en direction de Feigères sera réalisée en avril/mai.

- Les travaux d’aménagement de la route de Roulave devraient débuter en avril.6/9

Bibliothèque

Les travaux de maçonnerie nécessaires à l’installation du bâtiment modulaire n’ont pas encore été réalisés.

Boulangerie

Des sondages doivent être réalisés préalablement aux travaux et le bornage est prévu le 17 mars.

Voie verte

La convention signée entre la propriétaire du Grand Clos et Réseau Ferré de France est valable jusqu’au 31 décembre 2022.

Il faut compter environ 150 € du mètre pour l’aménagement de la partie entre Thoiry et Saint-Jean- de-Gonville.

Une commission travaux sera organisée mi-mars pour aborder notamment la problématique de la réserve foncière communale.

4/ Urbanisme (commission du 28 février 2022)

PERMIS DE CONSTRUIRE

PC n°001 360 21 B 0016 déposé le 03 novembre 2021

ROYOT Gwenael

197 rue de l’Eglise

Maison individuelle de 181 m²

REFUS ADS 29/12/21

PC n°001 360 21 B 0017 déposé le 09 décembre 2021

AJDINI Enes et Linda

197 rue de l’Eglise

Maison individuelle de 161.91 m²

REFUS ADS 09/02/22

PC n°001 360 21 B 0018 déposé le 16 décembre 2021

SARL Adriano et Associés

Dessus le Moulin

Maison individuelle de 139 m² + garage de 21 m²

ACCORD ADS 09/02/22

PC n°001 360 21 B 0019 déposé le 21 décembre 2021

DEVILLE Lionel et Edel

Clos du Moulin

Maison individuelle de 207,70 m²

ACCORD ADS 26/01/22

PC n°001 360 22 B 0001 déposé le 05 janvier 2022

HAMDI Jean-Michel

146 route de Choudans7/9

Extension de 21 m² d’une maison existante

EN COURS D’INSTRUCTION ADS

PC n°001 360 22 B 0002 déposé le 17 janvier 2022

DESPIEGELAERE Gaël

320 route de Choudans

Extension de 20 m² accolée à l’habitation principale

EN COURS D’INSTRUCTION ADS

PC n°001 360 22 B 0003 déposé le 14 février 2022

BARTOLI Stéphane et MOUTINHO Corina

Chemin des Biollets

Maison individuelle de 136 m²

EN COURS D’INSTRUCTION ADS

PC n°001 360 22 B 0004 déposé le 18 février 2021

ROYOT Gwenael

197 rue de l’Eglise

Maison individuelle de 181 m²

EN COURS D’INSTRUCTION ADS

PC n°001 360 22 B 0005 déposé le 24 février 2021

LOURENCO Sara

24 lot les Vignes de Choudans

Transformation de garage en surface de plancher, modification des ouvertures extérieures

EN COURS D’INSTRUCTION ADS

PERMIS MODIFICATIF

PC n°001 360 20 B 0022 M01 déposé le 02 novembre 2021

CIMINO Michaël

197 rue de l’Eglise

Modification des ouvertures en façades, création d’un mur de soutènement, suppression d’un muret

REFUS ADS 29/12/21

PC n°001 360 20 B 0003 M02 déposé le 28 janvier 2022

HYPPOLITE Jeannot

170 route de Choudans

Modification de toiture, ajout de panneaux photovoltaïques et de fenêtres de toit

ACCORD 10/02/22

TRANSFERT DE PERMIS

PA n°001 360 20 B 0002 T01 déposé le 24 janvier 2022

Transfert du PA déposé au nom de SYNERGIE CONSTRUCTION à la SAS NEMESIS

Chemin des Biolets

Création d’un lotissement

EN COURS D’INSTRUCTION ADS 8/9

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

DP n°001 360 21 B 0055 déposée le 29 novembre 2021

HOLLAND Jean

263 rue du Bourg

Transformation d’un garage de 22,75 m² en habitation

ACCORD 14/12/21

DP n°001 360 21 B 0056 déposée le 21 décembre 2021

BORGIA Maria

622 rue du Bourg

Panneaux photovoltaïques de 10 m²

ACCORD TACITE 06/01/22

DP n°001 360 22 B 0001 déposée le 17 janvier 2022

DE JESUS OLIVEIRA Rui Manuel

544 rue du Bourg

Piscine de 32 m² + clôture

REFUS ADS 14/02/22

DP n°001 360 22 B 0002 déposée le 14 février 2022

BENHAYON Jacques Isaac

161 chemin du Vieux Nant

Véranda de 19 m²

ACCORD TACITE 17/02/22

DP n°001 360 22 B 0003 déposée le 21 février 2022

REY Elena

45 route de Roulave

Abri jardin de 20 m² + 2 fenêtres de toit + une clôture

EN COURS D’INSTRUCTION ADS

DP n°001 360 22 B 0004 déposée le 23 février 2022

DE JESUS OLIVEIRA Rui Manuel

544 rue du Bourg

Piscine de 32 m² + clôture

EN COURS D’INSTRUCTION ADS

V/ Commissions de la Communauté d’agglomération

Les comptes-rendus sont consultables sur le site internet de Pays de Gex Agglo.

Déplacements

Une réunion a été organisée récemment par Pays de Gex Agglo au sujet des transports dans le sud gessien.

Plusieurs propositions ont été présentées :

- Le prolongement de la ligne de Challex jusqu’à Farges,

- Le prolongement de la ligne de Challex jusqu’à Saint-Jean-de-Gonville via Greny.9/9

Aucune option n’a été retenue pour l’instant, le statu quo semble privilégié.

Le transport à la demande est quant à lui maintenu.

Régie des eaux

Le budget de la régie a été présenté lors du dernier comité technique.

Les négociations sont en bonne voie pour acheter les terrains nécessaires à la réalisation de la future station d’épuration.

Conseil communautaire

Une présentation du CERN a été faite au dernier conseil. Le budget sera voté au prochain conseil.

VI/ Points divers

Aide à l’Ukraine

Nous sommes dans l’attente des propositions de Pays de Gex agglo et du conseil des maires prévu le 03 mars.

La séance est levée à 21h05.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu

le Mardi 29 mars 2022