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Compte-Rendu - 2021 11 02 Compte rendu n°11 Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 02 Compte rendu n°11)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, 1/6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2021

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 02 novembre 2021, à 20h00, sous la présidence de Monsieur Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Patrick DUMAS, Emmanuelle LAURE, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Cécile MAGNIN, Loïc CHRISTIN , Claude MOREIRA, Charline PERRIER, Frédéric LEGER, Laurent IMBERTI, Nicolas PIDOUX

Absents excusés : Angélique VAN HOECKE (procuration à Emmanuelle LAURE), Christophe LEBRUN (procuration à Michel BRULHART), Leila MANET (procuration à Patrick DUMAS), Adeline SIBELLE (procuration à Fabien JACQUET), Elody BULLIARD (procuration à Charline PERRIER), Philippe GAVAGGIO, Jean-Pierre DEMORNEX

Secrétaire de séance : Frédéric LEGER

Le compte-rendu du 05 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.

I/ Délibérations

1/ Actualisation des tarifs de location des salles communales à compter du 1er janvier 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Maison communale, située 201 rue du Bourg, et la Salle polyvalente, située 48 rue du Bourg, sont régulièrement louées au public pour l’organisation de manifestations.

Les tarifs ont été fixés par délibération en date du 02 novembre 2016 ; Monsieur le Maire propose à l’assemblée de les actualiser à compter du 1er janvier 2022 comme suit :

SALLE VOÛTÉE

Association Particulier

Gonvilloise Extérieure Gonvillois Extérieur

1 jour en semaine

(du lundi au jeudi) Gratuit

Pas de location

possible 100 €

Pas de location

possible

2 jours (weekend) Gratuit 350 € 150 € 350 €

Caution 300 € 300 € 300 € 300 € 2/6

SALLE POLYVALENTE

Association Particulier Entreprise

Gonvilloise Extérieure Gonvillois Extérieur Evènement interne Evènement lucratif

1 jour Gratuit 500 € Pas de location possible Pas de location possible 350 € 500 €

2 jours Gratuit 800 € 350 € 650 € 650 € 800 €

Caution 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €

SALLE DE RÉUNION

Association gonvilloise Gratuit

Copropriété autogérée Gratuit

Copropriété gérée par un syndic 100 €

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

2/ Programme de coupe en forêt communale – Exercice 2022

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2022 par l'Office National des Forêts en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

- Parcelle 1 : 10,2 ha

- Parcelle 3 : 3,5 ha

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

3/ Décision modificative n°04/2021 – Régularisation des prévisions budgétaires

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal une décision modificative à émettre pour régulariser les dépenses liées au remboursement de cautions.

Les crédits budgétaires de 2021 inscrits en dépenses n’étant pas suffisants, il convient d’effectuer les mouvements ci-après :

- Compte 165 « Dépôts et cautionnements reçus » :

augmentation de crédit + 1 450,00 €

- Compte 21571 « Matériel roulant » :

diminution de crédit - 1 450,00 € 3/6

Ces dépenses correspondent au remboursement des cautions versées dans le cadre des locations d’appartement. L’appartement situé à l’étage de la maison communale devrait se libérer fin novembre. Nous sommes à la recherche d’un nouveau locataire. Pour mémoire, le loyer actuel est de 750 €.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

4/ Acquisition d’un nouveau tracteur financé par crédit-bail

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est envisagé de remplacer le tracteur des services techniques par du matériel neuf.

L’entreprise CHEVILLARD AGRI propose à la commune d’acquérir un tracteur de marque Valtra G105H par crédit-bail pour un montant de 80 526,00 € H.T. soit 96 631,20 € T.T.C.

L’ancien tracteur sera repris pour un montant de 12 000 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose de souscrire au crédit-bail selon les conditions suivantes :

- Nombre de mensualités : 60

- Montant des mensualités : 666,00 € T.T.C.

- Type : prélèvement automatique

- Organisme de financement : AGCO FINANCE

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.

5/ Avenant n°1 au marché de travaux de l’entreprise JACQUET relatif à la réhabilitation et l’extension de la salle polyvalente – Lot n°02 « Démolitions – Terrassements – Gros œuvre »

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 02 juin 2020 attribuant le marché de travaux relatif à la réhabilitation et l’extension de la salle polyvalente – lot n°02 « Démolitions – Terrassements – Gros œuvre » à l’entreprise Jacquet pour un montant de 148 886,90 € H.T. soit 178 664,28 € T.T.C.

Il convient à ce jour de régulariser par avenant les modifications apportées en cours de marché :

Suppression de 20 ml de tranchée et d’un fourreau Ø 63 mm : - 910,00 € Suppression de 20 ml de tranchée en surface non décapée : - 850,00 €

Suppression de 20 ml de cablette cuivre : - 210,00 €

Suppression d’un socle pour mat de 4 m : - 522,00 €

L’ensemble de ces modifications entraîne une moins-value de 2 492,00 € H.T. et fixe le nouveau montant du marché à 146 394,90 € H.T.

Les travaux sont terminés mais nous sommes encore dans l’attente des décomptes définitifs de l’entreprise GONTARD. Ce retard bloque le versement des subventions sollicitées.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité.4/6

II/ Planning mensuel des réunions

Jeudi 04/11/21 à 19h00 en visioconférence : Aménagement

Mardi 09/11/21 à 18h30 à la salle voûtée : Conseil d’école

Mercredi 10/11/21 à 18h30 en visioconférence : Déplacements

Mercredi 10/11/21 à 18h30 à Péron : SIVOS

Vendredi 12/11/21 à 21h30 à Péron : AG Bonne Humeur

Samedi 13/11/21 à 18h00 à Thoiry : Comité de centre SDIS

Mardi 16/11/21 à 18h00 en visioconférence : Environnement

Mercredi 17/11/21 à 20h à la maison communale : AG Ecole de musique

Jeudi 18/11/21 à 18h00 en visioconférence : Social / Santé

Lundi 22/11/21 à 18h00 à Gex : Finances

Mardi 23/11/21 à 18h30 en visioconférence : Tourisme / Culture

Mercredi 24/11/21 à 18h00 au Technoparc : Cotech Régie des eaux

Mercredi 24/11/21 à 20h à la maison communale : AG Pétanque

Jeudi 25/11/21 à 19h00 à Gex : Conseil communautaire

Mardi 30/11/21 à 18h30 à Gex : Conférence des maires

Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques années, la cérémonie du 11 novembre est organisée conjointement par les communes du Sud Gessien. Cette année, elle aura lieu à Collonges. Une gerbe sera déposée auparavant au monument aux morts de Saint-Jean-de-Gonville à 17h.

III/ Dépenses

Maintenance tablettes école MBI 1 353.01 €

Frais d’avocat litige RINALDI Cabinet RACINE 2 520.00 €

Entretien des bas monts VISTALLI 3 360.00 €

Achat structure gonflable accueil de

loisirs

AU BONHEUR DES

GRANDS ET DES PETITS 2 000.00 €

Repas cantine septembre BOURG TRAITEUR 8 345.95 €

Marquage au sol rue de l’Eglise MARKOSOL 1 879.79 €

Situation n°7 salle polyvalente JACQUET 39 635.50 €

Situation n°7 salle polyvalente ACCORD ALU 5 349.78 €

Produits d’entretien SNAL 1 706.77 €

Remplacement poteaux Baritella SIEA 2 479.31 €

Travaux de maintenance ONF 1 020.34 € 5/6

IV/ Commissions

1/ InfoGonville

Les articles pour le prochain bulletin municipal sont à rendre pour le 17 novembre.

2/ Social

L’opération brioches s’est bien déroulée avec 260 brioches vendues. La recette des ventes s’élève à 860 €.

3/ Associations

L’assemblée générale de Saint-Jean-Gym a eu lieu le 21 octobre. Les statuts ont changé avec la mise en place d’un comité de direction. Les inscriptions sont bien moins nombreuses que d’habitude, les cotisations ne suffisent pas pour payer le salaire des employés. Des solutions alternatives devront être trouvées pour assurer l’avenir de l’association.

4/ Scolaire

Le prochain conseil d’école est prévu le 09 novembre.

5/ Travaux

Salle polyvalente

Le chauffage est en panne depuis vendredi dernier. L’entreprise a été sollicitée pour mettre en service le chauffage au sol.

Ecole

L’entreprise Bonglet est intervenue pendant ces vacances scolaires pour changer le faux-plafonds des deux classes repeintes cet été. 4 luminaires ont été cassés en tombant au sol. Quelques dalles seront en couleur.

Bâtiment modulaire

5 offres ont été reçues dans le cadre de la consultation pour la fourniture et la pose d’un bâtiment modulaire sur le parking de la salle polyvalente.

Une commission aura lieu ce mercredi 03 novembre à 18h00 pour analyser les offres.

Réseaux

Les travaux de la Régie des eaux ont bien avancé route de Roulave.

V/ Commissions de la Communauté d’agglomération

Les comptes-rendus sont consultables sur le site internet de Pays de Gex Agglo.6/6

Déplacements

Pays de Gex Agglo a mis en place un « réseau pouce » qui consiste à définir dans chaque commune un ou plusieurs lieux où les particuliers peuvent faire de l’auto-stop.

Il est proposé de désigner 3 arrêts sur la commune de Saint-Jean-de-Gonville : un arrêt sur la Grand route, un au-dessus de la salle polyvalente et un devant l’église.

En réponse à Nicolas PIDOUX, Michel BRULHART précise que le projet de la voie verte ne peut être financé pour l’instant par la commune. Pays de Gex Agglo a fait une demande auprès de RFF pour obtenir cette compétence. Le dossier pourrait être monté en 2023.

La commune de Thoiry a terminé les travaux de réhabilitation sur son territoire. Un chiffrage sera demandé au bureau AINTEGRA, maître d’œuvre en charge de ce projet sur la commune de Thoiry.

Michel BRULHART déplore que les projets de voie verte dans le Nord gessien aient été financés par Pays de Gex Agglo alors que les communes du Sud semblent délaissées.

Régie des eaux

Le projet de pompage de Pougny sera présenté au comité de pilotage de l’Etournel le 16 novembre prochain.

VI/ Points divers

Accueil des nouveaux habitants

Michel BRULHART regrette le peu de participation des habitants et des membres du Conseil municipal lors de l’accueil des nouveaux habitants du 22 octobre dernier.

La séance est levée à 21h03.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu

le Mardi 07 décembre 2021