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Arrêté - enregistrement1366898928arrete 2013 045 campagne de sterilisation des populations felines Document publié le Lundi 11 février 2013 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1366898928arrete 2013 045 campagne de sterilisation des populations felines)Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Ruralité, PREFECTURE DE L'HERAULT à

ARRIVEE LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE

13 FEV. 20 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNA( BUREAU DU COURRIER X° CANTON DE MONTPELLIER

JUVIGNAC

ARRETE MUNICIPAL RELATIF À LA CAMPAGNE DE STERILISATION DES POPULATIONS FELINES ERRANTES VIVANT EN GROUPE DANS LES LIEUX PUBLICS DE LA COMMUNE

N° 45/2013

Le maire de la commune de JUVIGNAC,

Vu le Code Rural et notamment ses articles L 211-12, et L211-22 à L 211-27, L 214-3 et R 214-17,

Vu l’article 1385 du Code Civil, Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Maire doit intervenir pour réduire les nuisances occasionnées par la prolifération des

colonies de chats sur la commune de JUVIGNAC,

Vu l’article L.214-5 du Code Rural relatif à l’identification des chiens et des chats Considérant que les nuisances sonores et olfactives diminuent grâce à la stérilisation et le suivi sanitaire, Considérant que cela limite fortement les risques d'épizooties,

Considérant que les campagnes de capture, d'identification et de stérilisation de chats errants avec remise sur site permettent de supprimer les nuisances liées à la surpopulation de ces animaux,

ARRÊTE

Article 1 : Le service de Police Municipale de la ville de Juvignac est autorisé à procéder à une campagne de capture de chats errants non identifiés dans l’impasse des bleuets, la rue des Santons, la rue des Bergeronnettes, la rue des pattes, la rue du romarin, rue Paul Valéry et l'avenue des Hauts de Fontcaude à

JUVIGNAC, du lundi 11 février 2013 au vendredi 1° mars 2013.

Article 2 : Les chats capturés seront pris en charge par la police municipale pendant les heures de service de 08h30 à 17h30 ainsi que par les volontaires participants à l’opération. Ils seront conduits au cabinet vétérinaire de Juvignac en vue de leur stérilisation. Les animaux non sociables ou âgés seront relâchés sur le

lieu de capture conformément au Code Rural, après leur stérilisation et leur identification. Ceux en état de déchéance physiologique ou présentant une pathologie incurable pourront être euthanasiés sur le diagnostic du vétérinaire. Les chats pourront subir un test sérologique pour mettre en évidence une infection par le virus leucémogène (FelV) et/ou le virus de l’immunodéficience féline (FIV), en cas de séropositivité le vétérinaire pourra procéder à leur euthanasie afin de ne pas contaminer les autres animaux de la commune. Les chats

sociables et en âge permettant leur adoption seront ensuite transportés par la fourrière animale de l’Agglomération de Montpellier sur le site de Villeneuve lès Maguelone, ils seront mis à l’adoption huit

jours ouvrés après leur arrivée dans les locaux. Les agents de fourrière sont joignables au 04.67.27.55.37 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au dimanche, sauf jours fériés (RD 185 Lieu dit Carré du Roi

34750 Villeneuve Lès Maguelone). Le nombre d’animaux pris en charge est fonction des bons de stérilisation mis à disposition par Madame Le Maire.

Article 3 : La ville de Juvignac se chargera d'informer la population, par un affichage en Mairie et une

information sur le site internet, de même par la pose d'affichettes mises en place dans les secteurs concernés.

Article 4 : Monsieur le chef de Service de la Police Municipale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à JUVIGNAC

Le 28 Janvier 2013

… Le Maire,

: nièle ANTOINE-SANTONJA