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Déliberation - DL 230926 122 Convention de stérilisation et d’identification de la population féline
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 230926 122 Convention de stérilisation et d’identification de la population féline)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Animaux,
DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES
| Séance du 26 Septembre 2023
|
1
En et 11e Objet : ERA
Délibération n° DL-230926-122
Convention de stérilisation et d’identification
de la population féline
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Parc Georges Spénale Reçu en préfecture le 03/10/2023
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE Publié le Tél : 05.63.40.22.00 M : : ; ID : 081-218102713-20230926-DL230926122-DE
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire - Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC et M. Stéphane BERGONNIER, Adjoints - Mme Bernadette MARC, Mme Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, M. Bernard CAPUS, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Jean-Philippe FELIGETTI, M. Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, M. Nicolas BÉLY, M. Benoît ALBAGNAC, Mme Muriel PHILIPPE, Mme Emmanuelle CARBONNE, Mme Bekhta BOUZID, Mme Nadia OULD-AMER, M. Julien LASSALLE et Mme Malika MAZOUZ.
Date de la convocation :
20 septembre 2023
Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Absents : 7
Procurations : 5
Excusés: Mme Nathalie MARCHAND (procuration à M. Maxime COUPEY), M.Christian JOUVE (procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Cédric PALLUEL (procuration à Mme Nadia OULD AMER), Mme Isabelle MANTEAU (procuration à Mme Malika MAZOUZ), M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE) et Mme Valérie BEAUD.
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l’unanimité
Absent : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude DRABEK.
À la demande de M. le Maire, Mme Laurence BLANC, Adjointe au Lien social et aux solidarités, informe l'Assemblée que la Commune a, depuis plusieurs années, pris en considération la lutte contre la prolifération de la population féline errante et notamment, l'intérêt public local en matière d'hygiène et de sécurité que représente l’action à l'initiative d'association œuvrant pour capturer, identifier les chats errants sur le territoire et les relâcher sur leur lieu de capture un fois stérilisés.
Face à la multiplication des chats sans propriétaire, la Commune souhaite continuer cette intervention de façon
durable en tenant compte du bien-être animal et en accompagnant l'association « Les chats virés 31 » dans sa démarche de stérilisation des chats et la responsabilisation de certains propriétaires. La stérilisation est d’ailleurs reconnue par tous les experts mondiaux et en particulier ceux de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Les bénévoles de l'association « Les chats virés 31 » ont rencontré et sollicité la Commune pour exposer et présenter leurs propositions permettant de solutionner et maitriser la population féline. Il est donc proposé de conventionner avec l'association par un partenariat financier et un accompagnement par notre service communication pour la sensibilisation et l'adoption.
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04/10/2023 Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
-__ Vule Code général des collectivités territoriales ;
-__Vule Code de la santé publique ;
-__ Vule Code rural et de la pêche maritime ;
-__ Vu le projet de convention qui lui a été présenté et les explications fournies ; - Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale / Prévention sécurité » du 12 septembre 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
-__ Considérant que la stérilisation est un outil de lutte et de prévention contre les abandons et les atteintes au bien-être animal ;
- Considérant qu'il convient de formaliser ce partenariat par une convention afin de définir les modalités et
conditions ;
- Considérant le souhait de la Commune de soutenir les bénévoles de l'association « Les chats virés 31 » ;
DÉCIDE,
- D'approuver la convention de stérilisation et d'identification de la population féline avec l'association « Les
chats virés 31 » telle que présentée et annexée.
- D'inscrire les crédits au budget de la Commune.
- D'habiliter M. le Maire à verser la participation financière à l'association « Les chats virés 31 ».
- D'autoriser M. le Maire à signer la convention, les éventuels avenants ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance, Raphaël BERNARDIN Marie-Claude DRABEK
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par
la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
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