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Déliberation - DEL2025 08 Affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2024 sur 2025 du budget principal visee
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 08 Affectation du resultat de fonctionnement de lexercice 2024 sur 2025 du budget principal visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S LO
ID :074-217402015-20250318-DEL2025_08-DE
CONSEIL MUNICIPAL
— REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2025-08
£ ommune om
ANEYDENS
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit mars à dix-neuf heures trente minutes, le
Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est
Absents : ® réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 03 VINCENT, Maire.
Présents : 12 Date d’envoi de la convocation du conseil municipal : 05/03/2025 Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 05/03/2025 Nombre de suffrages
exprimés : 15
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Levent BAYAT — Eve ROUKINE — Lionel VESIN — Sophie GIROD — André VALLI — Alan SORRENTI — Michèle
DUVAL — Jean-Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : Jean AMELINE ayant donné pouvoir à André VALLI — Bernard CHAUTEMPS
ayant donné pouvoir à Véronique VERGUET- Sophie MULLER-COWLEY ayant donné pouvoir à Levent BAYAT
Absents sans pouvoir : Jérôme DEMIET
Secrétaire de séance : Christophe DESBIOLLES
2024 sur 2025 du budget principal
Délibération n°2025-08 : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission des Finances du 11 mars 2025,
CONSIDERANT qu'après avoir examiné le Compte Financier Unique 2024 du budget principal, il convient de statuer sur l'affectation résultats de fonctionnement.
Résultats
LACS Dépenses de
Lp2e 2024 ETS
2024
résultat par LME TO Er £
ES opération cumulés au)
d'ordrenon: EPe Jr T
Intégration de
budgétaire
FONCTIONNEMENT | 3 457 347,46 | 2531 259,79 | 826 087,67 | 100 000,00 | 0,00 0,00 926 087,67
INVESTISSEMENT | 1324 892,67 | 1 229 205,97 | 95 686,70 | 1 345 502,58 | 0,00 - 195,00 1 440 994,28
GLOBAL 4782 240,13 | 3 760 465,76 | 921 774,37 | 1 445 502,58 | 0,00 - 195,00 2367 081,95
A la clôture de l'exercice 2024, après reprise des excédents antérieurs, on constate les excédents
suivants :
> En section de fonctionnement : 926 087,67 €
> En section d'investissement : 1 440 994,28 € Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le S LO
ID :074-217402015-20250318-DEL2025_08-DE
Il n'y a pas de restes à réaliser (RAR) en investissement. Ainsi, il TESTS TETESSATE UE COUVTIT les RAR.
Suite à la dissolution de l'Association Foncière de Remembrement (AFR) de Saint-Julien Neydens, il convient d'intégrer aux résultats d'investissement le montant à reprendre : - 195,00 €.
La section d'investissement présente en effet un excédent de besoin de financement (+ 1 440 994,28 €).
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Charles LAVERRIERE, Premier adjoint au Maire en charge des Finances, des Ressources humaines et de l'Urbanisme,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le résultat de clôture de l'exercice 2024 du budget principal : INVESTISSEMENT
EXC sssrensmernecnannenmern nes anne nn anime sua At 1 440 994,28 € FONCTIONNEMENT
EXCÉTONÉ ns sonmenenennenmeneanenenencnennetenseisinss intensité 926 087,67 €
CONSTATE qu'il n'y a pas de restes à réaliser en dépenses et en recettes d'investissement.
DECIDE d'affecter à la section d'investissement la somme de 846 087,67 € (compte 1068 - excédents de fonctionnement capitalisés) au titre de l'excédent de fonctionnement.
DECIDE de reprendre à la section d'investissement la totalité de l'excédent d'investissement (001) de 1 440 994,28 €.
Fait et délibéré à NEYDENS, le 18 mars 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
7
Carole VINCENT Christophe DESBIOLLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dé Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de £a transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.