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Compte-Rendu - compte rendu 09 10 2023 2 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Bussac-Forêt. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 09 10 2023 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs, NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 15

Présents : 11

Absents excusés

Avec pouvoir : 3

Absents excusés : 1

Date de convocation

03/10/2023

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 Octobre 2023

L'an deux mil vingt-trois, le Neuf Octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du sous la présidence de Madame MATTIAZZO Lise, Maire.

Etaient présents :

Mme MATTIAZZO Lise, M. SAUVEZIE Dominique, M. DUPUY François, Mme BARBIERI Maryse, M. GRAVOUIL Michel M. LABOUBEE Bernard, Mme BRUNETEAU Corinne, M. AUDARD Stéphane, M. SECQ Jérôme, Mme PETITFRERE Eugénie, Mme VAN DEN BESSELAAR PERALTA Angélique.

Étaient absents excusés avec pouvoir :

M. GODRIE—AUDOUIN Jacques, donne pouvoir à M. DUPUY François, Mme LEFEVRE Christine donne pouvoir à Mme BARBIERI Maryse, Mme LABOUBEE Marie-José donne pouvoir à Mme MATTIAZZ0O Lise,

Absent Excusé : M. AUGIER Arnault

À été nommé comme secrétaire de séance : M. SECQ Jérôme

Ordre du jour

© Approbation de compte-rendu de la séance du 11 Septembre 2023,

Délibérations :

Administration Générale :

© 2023-09-10-01 — Portant organisation de l’enquête de recensement de la population 2024, avec désignation du coordinateur,

o 2023-09-10-02 — Autorisation de recrutement d’un ou de plusieurs agents recenseurs vacataires pour l’enquête de recensement de la population 2024,

Finances :

o 2023-09-10-03 — Fixation du montant de rémunération des agents recenseurs,

o 2023-09-10-04 — Approbation de la convention relative a l’expérimentation

Du Compte Financier Unique.

o 2023-09-10-05 - Approbation de la Modification des critères d’attribution du Régime

Indemnitaire (RIFSEEP),

o 2023-09-10-06 — Approbation Tarification Accompagnants et Enfants Repas des AînésDécisions du Maire

2023-09-N°01 Devis ESPRIT GOURMET

2023-09-N°02 Devis THOUY

2023-09-N°03 Devis Vérification Périodique d’une Aire de Jeux Bois Jardin du Ri 2023-09-N°04 Devis Ordinateur Portable Directrice Ecole Elémentaire 2023-09-N°05 Devis Acquisition d’un panonceau « Aire de Retournement » 2023-09-N°06 Devis KOMPAN

2023-10-N°01 Devis TARDY

Informations et Questions diverses.

Madame le Maire ouvre la séance de Conseil Municipal à 19h30, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut

délibérer.

Approbation du compte rendu de la séance du 11 Septembre 2023.

Vote: Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

Compte rendu adopté

2023-11-09-01- Portant Organisation de L’Enquête de Recensement de la Population 2024, Avec Désignation du Coordinateur.

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Madame le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi N°2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité,

Vu le Décret N+2003-485 du 5 Juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Décide de désigner comme coordonnateur de l’enquête INSEE à mener, Madame Céline MASERO-GOUPIL,

Précise que le coordonnateur est un agent de la collectivité et qu’il bénéficiera d’une augmentation de son régime

Indemnitaire (IFSE) soit 500 € supplémentaire par mois pour la période de recensement : Janvier et Février 2024.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour: 14 Contre : 0 Abstention : O2023-11-09-02- Autorisation de Recrutement d’un ou de Plusieurs Agents Recenseurs

pour L’enquête de recensement de la Population 2024

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Madame le Maire,

Vu la Loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes et de leurs établissements publics,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi N°2002-276 du 27 Février 2002, modifié, relative à la démocratie de proximité,

Vu le Décret N°2003-485 du 5 Juin 2003, modifié, relatif au recensement de la population,

Considérant qu’en raison de l’organisation des opérations de recensement de la population 2024 : ï1 y a lieu, de

recruter deux agents recenseurs,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

Décide de recruter deux agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population 2024, à compter du 18

Janvier 2023 au 17 Février 2023.

Précise que la durée hebdomadaire de cette mission sera de 15 heures par semaine.

Autorise Madame le Maire, à recruter deux agents.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

2023-11-09-03- Fixation du Montant de Rémunération des Agents recenseurs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n" 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156

et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement

Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer

les opérations de collecte,

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à I ‘unanimité des membres présents :

Décide que

Les agents seront recrutés en tant que contractuel et non vacataire,

De fixer la rémunération de l’agent recenseur contractuel d’une durée hebdomadaire de 15 heures par

semaine, par référence comme suit :

Adjoint Administratif

Catégorie C

Indice Brut 374

Indice Majoré 365

De verser aux agents recenseurs une somme forfaitaire de 50€ pour chaque séance de formation.Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité,

Autorise, Madame Le Maire ou son 1er Adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de

procéder au recrutement.

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2023-11-09-04- Approbation de la Convention relative à l’expérimentation Du Compte Financier Unique (CFU)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des juridictions financières,

Vu l’article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57 [ou

le plan de comptes M57 abrégé pour les expérimentateurs de moins de 3500 habitants] ainsi que, le cas échéant,

le cadre de compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4,

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes

publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d’incendie et de secours

autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de l’expérimentation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à I ‘unanimité des membres présents :

- _ Approuve les termes de la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique,

- Autorise, Madame Le Maire ou son 1er Adjoint à signer ladite convention

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2023-09-10-05- Approbation de la Modification des Critères d’Attribution du Régime Indemnitaire (RIFSEEP)

Madame le Maire rappelle la délibération du 13 janvier 2021 par laquelle le Conseil municipal avait décidé l'instauration du RIFSEEP, régime indemnitaire créé pour le personnel de la fonction publique d’état et transposable au personnel territorial qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Actuellement en cas de congés de maladie ordinaire, les primes suivent le sort du traitement. Elles sont conservées intégralement pendant les trois premiers mois puis réduite de moitié pendant les neuf mois suivants.

Elle informe les membres du Conseil municipal que nous avons soumis à l’avis du Comité Social Territorial auprès du Centre de Gestion des Personnels Territoriaux un dossier afin de procéder à la modification des critères d’attribution du Régime Indemnitaire (RIFSEEP) à compter du 01 Novembre 2023. Le Comité Social Territorial s’est réuni le Jeudi 21 Septembre 2023 est a émis un avis favorable à l’unanimité concernant les modifications suivantes :«En cas de congé de maladie ordinaire, les primes sont supprimées à compter du 08ème jours

d’absence »

Ainsi que la suppression du paragraphe suivant :

« Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée en cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congés de maladie ordinaire lui

demeurent acquises ».

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 13 voix Pour et 1 Abstention de Monsieur GRAVOUIL

Michel

Décide que

+ A compter du 01 Novembre 2023, En cas de congé de maladie ordinaire, les primes sont supprimées à compter du 08ème jours d’absence,

+ Approuve à compter du 01 Novembre 2023 la suppression du paragraphe suivant: « Toutefois,

lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie, de grave maladie ou de longue durée à la suite d’une demande présentée en cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congés de maladie ordinaire lui demeurent acquises »

Madame le Maire, précise qu’elle a concerté les agents avant de débuter les démarches auprès du Comité

Social Territorial.

Monsieur DUPUY François confirme que les agents ont été concertés et qu'ils ont émis un avis favorable.

2023-09-10-06- Approbation Tarification Accompagnants et Enfants Repas des Aînés

Madame le maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de déterminer le prix du repas des accompagnants adultes et enfants concernant le repas des aînés du Dimanche 26 Novembre 2023.

Il est proposé :

- 30 euros le prix du repas des accompagnants adultes.

- La gratuité pour le repas des enfants de moins de 12 ans et des membres du Conseil Municipal des Jeunes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

Décide :

- De Fixer à 30 Euros le prix du repas des accompagnants adultes,

- De Fixer la gratuité du repas pour les enfants de moins de 12 ans et des membres du Conseil

Municipal des Jeunes.

- D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’encaissement de ces règlements

Le conseil municipal, après avoir procédé au vote :

Pour : 14 Contre : O Abstention : 0Décision du Maire suivant Article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

2023-09-N°01 Devis ESPRIT GOURMET

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la Société ESPRIT GOURMET, concernant l’achat des colis de Noël pour nos aînés pour un montant de 639.60 € TTC.

2023-09-N°02 Devis THOUY

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la Société THOUY, concernant l’achat des nappes et des serviettes pour le repas des aînés pour un montant de 265.15 € TTC.

2023-09-N°03 Devis Vérification Périodique d’une Aire de Jeux Bois Jardin du Ri Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la Société DEKRA, concernant la vérification Périodique d’une aire de Jeux Bois Jardin du Ri pour un montant de 190.00 € TTC.

2023-09-N°04 Devis Ordinateur Portable Directrice Ecole Elémentaire Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la Société BIMS, concernant la réparation de l’ordinateur portable de la directrice de l’Ecole Elémentaire pour un montant de 148.00 € TTC.

2023-09-N°05 Devis Acquisition d’un panonceau « Aire de Retournement » Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la Société Direct Signalétique, concernant l’achat d’un panonceau « Aire de Retournement » pour un montant de 161.75 € TTC.

2023-09-N°06 Devis KOMPAN

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la Société KOMPAN, concernant l’achat de pièces détachées pour la mise aux normes de l’aire de jeux de l’école Maternelle pour un montant de 2 138,64 € TTC.

2023-10-N°01 Devis TARDY

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal, qu’elle a signé le Devis de la Société TARDY, concernant l’achat d’un kit d’entretien de lames pour la tondeuse électrique pour un montant de 74.74 € TTC.

Informations

Q Madame le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que cinq administrés de notre

commune avaient déposé une demande de reconnaissance de l’État de Catastrophe Naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus du 01/06/2022 au 10/12/2022. Elle informe les membres que nous avons reçu en date du 08 septembre 2023 un arrêté de décision de non-reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concernant la Commune de Bussac-Forêt, elle précise que d'autres communes avoisinantes sont

aussi concernées.

Certains sinistrés ont sollicité Madame le Maire afin de faire un recours gracieux et contentieux. Madame le Maire a rencontré les Maires du secteur des Trois Monts : ancien canton de Montendre, Montlieu la garde et de Montguyon. Après discussion, ils ont décidé de faire un recours collectif.Q Madame le maire, informe les membres du Conseil Municipal que quatre candélabres à la zone Artisanale des Sards ne sont pas implantés correctement sur le domaine public. Deux d’entre eux se situent sur le terrain de La Société BRANGEON et deux sont en bordure. Après constatation sur place en présence des représentants de la société et après avoir pris contact avec le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER), il a été décidé en accord avec toutes les parties concernées la suppression définitive de quatre candélabres à la zone Artisanale des Sards.

Madame le maire précise que les entreprises préfèrent avoir leur propre éclairage car celui-ci rentre

dans leur dispositif de sécurité.

Question de Madame PETITFRERE Eugénie : Qui prend en charge le coût des travaux ? Réponse de Madame le Maire : Les travaux sont à la charge de la commune soit 1 934,02 €, cependant la suppression des quatre candélabres va nous permettent de faire des économies d’énergie.

De plus, elle informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) l’a avisé sur le fait qu’un de nos Éclairage Public située sur un support de réseau Basse tension, était lui-même placé sur un domaine privé. Cette situation ancienne ne posait pas de soucis jusqu’à ce que le particulier refasse sa clôture, empêchant d’accéder à cette commande pour effectuer les opérations de

maintenance.

Madame le Maire indique qu’elle a demandé au SDEER la suppression du candélabre chez le particulier, pour être implanté en domaine public.

Q Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous avons reçu le compte rendu de la société DEKRA concernant la vérification du Skate Park. Les conclusions de la vérification sont : « Remédier aux anomalies décelées et compte tenu de l’état des équipements y interdire l’accès. »

Elle donne réflexion aux membres du Conseil Municipal concernant la mise en conformité ou pas

du Skate Park.

Question de Monsieur AUDARD Stephane : Combien va nous coûter la sécurisation du skate Park ? Réponse de Madame Le Maire : Je vous propose de faire établir des devis afin d’estimer le montant des travaux de mise aux normes, de vous les soumettre et ensuite de prendre une décision.

Q Madame le maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a rencontré Madame la Sous-Préfète, Madame LEPRÈTRE Estelle concernant notre souhait de candidater au programme « Village d’Avenir ».

Madame la Sous-Préfète comprend notre demande, car nous remplissons beaucoup de critères afin d’être éligible. Nous préparons actuellement notre dossier afin de le déposer à la Sous-Préfecture

avant le 16 octobre 2023.

Q Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous avons reçu dans le cadre de la révision de notre Plan Local d'Urbanisme (PLU) le diagnostic Territorial de notre Espace de Vie. Elle précise que le bureau d'Etude CITTANOVA nous convie à une restitution du Diagnostic le Mardi 17 Octobre 2023 à 17h30 à la Salle Polyvalente de Coux en présence des 13 communes de notre bassin de vie.

Q La Commission Élaboration du Plan Communal de sauvegarde ce réunira le Lundi 30 Octobre

2023 à 18h00 à la Mairie.

Q Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à l’organisation des 100

ans de Monsieur Marcel ACHAT en août dernier, celui-ci nous a fait parvenir une carte de remerciements. Elle en fait lecture aux membres du Conseil Municipal.Q Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’elle a rencontré les gendarmes,

car ils souhaitent intervenir auprès des enfants de CM? sur les dangers d’internet. Madame La Maire, Madame La Directrice de l’Ecole Elémentaire et l’enseignante de la classe des CM2 ont donné un avis favorable à cette sensibilisation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40

La prochaine séance de Conseil Municipal est fixée au Mercredi 15 Novembre 2023

à la salle de la Mairie.

Madame le Maire,

Madame Lise MATTIAZZO

Secrétaire de Séance

M. SECQ Jérôme