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Conseil Municipal - cm 2023 09 21 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2023 12 21 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2024 06 27 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2024 02 22 procesverbal sa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeur-Bodou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 02 22 procesverbal sa)
Thèmes du document : Budget, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
CÔTES
D'ARMOR
ARRONDISSEMENT
LANNION
PROCÈS-VERBAL
Effectif
légal
du
Conseil
municipal
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Sonseers
en
exercice
DU
22
FÉVRIER
2024
Présents
: BOUSTOULLER
M.,
BRIENT
O.
(à partir
de
18h23),
BROUDIC
Ch.,
DRONIOU
M.-L.,
JORAND
J.-C.,
LE
BIGOT
G.,
LE
MESTRE
Ch.,
LETANOUX
M.,
L'HÔTELLIER
B.,
LISSILLOUR
G.,
MARQUET
A.,
NICOL
CI.,
PASCAL
S.,
PROVOST
CI.,
QUEFFEULOU
A.,
RODRIGUËS
CI.,
SEGURA
Y.,
STÉPHAN
A.,
STRBIK
B.,
TERRIEN
P.,
TOUZÉ
P.
Absents
:
BOUSTOULLER
T.
; procuration
à BROUDIC
Ch.
CORBEL
Ch.
; procuration
à MARQUET
A.
FROMENTOUX
S.
; procuration
à LETANOUX
M.
LE
GUILLOU
P. ;
procuration
à STÉPHAN
A.
MEYER
B.
; procuration
à DRONIOU
M.-L.
NIHOUARN
F. ;
procuration
à RODRIGUËS
CI.
BRIENT
O.
(jusqu'à
18h23)
Présents
:
20
(+1)
Absents
:
7 (-1)
Procurations
: 6
Le
Conseil
Municipal
se
tient
en
mairie
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
M.
TERRIEN,
Maire,
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
à 18h00.
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sonia
PASCAL
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1. Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/12/2023...
2
2.
Finances
- Débat
d'orientation
budgétaire
2024...
nées
neeneneeeueur
2
3.
Finances
-
École
Saint-
-Joseph
-
Avance
sur
participation
2024...
4
4,
SDE
- Aménagement
de
l'éclairage
public
et
effacement
de
réseau
téléphonique
-
Rue
Cornic,
Route
de
Kerjagu
et
Rue
Losket........,,.,..
ss
4
5.
SDE
- Effacement
de
réseaux
et
aménagement
de
l'éclairage
public
- Rue
de
C'hastel
Erek
- Tranche
2...
ii
iisrresernsereeneeenessseneses
5
6.
SDE
- Eclairage
public
- Déplacement
du
mât
FB1187
et
FB1188
— Rue
de
Toul
ar
StANg
seen
scene
nnnece
se eneneen
en ane
nec
eee
ane
cn ne
n eee
nsc
ee
eeeseneeeeus
6
7.
SDE
- Effacement
d'infrastructures
de
communication
- Route
de
Perros-Guirec.7
8.
Logement
social
- Carence
au
titre
de
la loi
SRÜ
- Convention
opérationnelle
quadripartite
État
/ Lannion-Trégor
Communauté
/ Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
/
EPFB
esse
sssnsen
essence
nenneneeneenennenneccceneneneeneneeneneneceeeeneneeeeseneseueee
8
9.
Questions
diverses
sn resses
sue
senescaneuenenneneeeeemeneneeueeneee
9
EEE Conseil
Municipal
du
22/02/2024
- Procès-verbal
Page
1/11 a.
Décisions
budgétaires
du
Maire
sise
seseesneneseeenseenesenes
9
b.
Questions
de
la Minorité
sisi
ecrereercneseneseseeeneeseesse
10
CDS
ee
EEE
11
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21/12/2023
Rapporteur
: M.
le Maire
Document
:
- Procès-verbal
du
21/12/2023
Concernant
les
demandes
de
subvention,
M.
STÉPHAN
s'étonne
des
montants
calculés
mentionnés
pp.3
et
4.
Il est
précisé
que
les
deux
subventions
dont
il s’agit
se
calculent
sur
les
montants
des
travaux
HT
(hors
études).
Les
montants
seront
vérifiés.
Dans
la suite
des
propos
tenus
lors
du
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
au
sujet
du
Contrat
de
mixité
sociale,
M.
LETANOUX,
ne
souhaitant
pas
être
pris
pour
un
raciste,
réitère
sa
demande
d’excuses
auprès
de
Mme
QUEFFEULOU,
Mme
QUEFFEULOU
se
dit
prête
à les
présenter
si tel
n'est
pas
le cas.
Mme
BRoUDIC
précise
la définition
des
termes
« bohémien
» et
« romanichel
» ; le
second
ayant
une
connotation
péjorative
contrairement
au
premier
qui
avait
été
employé.
À la
demande
de
M.
le Maire,
la séance
est
suspendue
10
minutes.
M.
le Maire
se
retire
de
la salle
du
Conseil
avec
M.
LETANOUX,
Mme
BROUDIC,
Mme
QUEFFEULOU
et
M.
STÉPHAN.
La
séance
reprend
à 18h20.
Mme
QUEFFEULOU
présente
ses
excuses
à M.
LETANOUX
indiquant
qu'elle
a mal
entendu
ses
propos.
M.
LETANOUX
en
prend
acte
et
indique
que
le dossier
est
clos.
2.
Finances
- Débat
d'orientation
budgétaire
2024
Rapporteurs
: M.
le Maire,
Mme
DRONIOU,
Mme
BROUDIC
Document
:
-__ Rapport
d'orientation
budgétaire
[Arrivée
de
Mme
BRIENT
à 18h23]
AU
terme
de
l'article
L 2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget.
En
outre,
les
dispositions
de
l’article
107
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
mnrkbant
mas
elle
organisati
nn
territoriale
de
L
Dénrhlinie
{NOTRe}
imnncaont
1imna
VITAE]
IMPOSER
ie
PYTLUHIL
HIVUVNEIS
Vi
QUI
ID
CRI
VI
à
CiritVi
iQ
IG
SSP
LTQUE
délibération
spécifique
relative
au
rapport
présenté
par
l'exécutif
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la structure
et
la gestion
de
la dette.
La
Commission
des
Finances
s’est
réunie
le 13/02/2024
pour
examiner
les
informations
disponibles
et
les
orientations
proposées.
À ce
jour,
il manque
un
nombre
important
d'informations
concernant
notamment
les
recettes
prévisionnelles
(bases
d'imposition,
dotations
de
l'État,
etc.).
En
outre,
le
Compte
Administratif
2023
de
la Commune
n'ayant
pas
été
mis
en
regard
avec
le
Compte
de
Gestion
du
Trésorier
Municipal,
il s'agit
de
résultats
provisoires.
Conseil
Municipal
du
22/02/2024
- Procès-verbal
Page
2/11 Pour
rappel,
le ROB
donne
des
orientations
et
montre
la capacité
à mener
les
projets
de
la Commune.
C'est
au
moment
du
vote
du
budget
que
les
chiffres
seront
précisés.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
est
présenté
à l’aide
du
document
fourni.
Les
points
suivants
sont
notamment
examinés
:
-
le
contexte
économique
et
budgétaire,
-
les
résultats
provisoires
2023,
les
évolutions,
ainsi
que
la
capacité
d’autofinancement,
-
les
restes
à
réaliser
de
2023,
-
l'état
de
la
dette
et
son
évolution
jusqu’en
2031,
-
le
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI),
-
les
orientations
budgétaires
communales
pour
2024,
comprenant
les
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement.
Les
observations
suivantes
sont
formulées
au
cours
de
la présentation.
M.
JORAND
note
que
le montant
de
la Dotation
globale
de
fonctionnement
versée
par
l'État
baisse
régulièrement
ces
dernières
années
alors
que
les
charges
ne
cessent
d'augmenter
du
fait
de
l'inflation.
Les
finances
locales
s'en
trouvent
pressurisées.
Mme
DRONIOU
partage
le constat
regrettant
que
la DGF
ne
suive
pas
l'inflation.
De
fait,
cela
s'impose
en
effet
à la
Commune.
M.
JORAND
note
que
les
recettes
de
fiscalité
locale
sont
en
hausse.
M.
le Maire
rappelle
que
cette
hausse
est
due
à la
revalorisation
des
bases
fiscales
décidée
au
niveau
national
et
que
la Commune
n'a
pas
fait
progresser
ses
taux
depuis
2010.
M.
JORAND
conclut
que
l'État
force
la main.
Concernant
la dette,
M.
JORAND
précise
que
l'emprunt
contracté
sur
32
ans
pour
les
logements
communaux
du
54
rue
des
Iles
avait
permis
d'obtenir
des
loyers
modérés.
M.
LETANOUX
indique
qu'il
se
termine
en
2025.
M.
le Maire
rappelle
à M.
LISSILLOUR
que
la Commune
a comblé
en
2022
le déficit
du
budget
annexe
Cœur
de
bourg
relatif
à l'opération
de
construction
de
nombreux
logements
dans
le secteur
de
la Mairie.
M.
JORAND
indique
que
la dépollution
du
fond
du
site
avait
été
couteuse.
Concernant
le Plan
pluriannuel
d'investissement,
M.
JORAND
et
Mme
QUEFFEULOU
considèrent
élevé
le montant
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
l’église.
Mme
DRONIOU
répond
qu'il
s’agit
de
la réfection
totale
de
la partie
nord
dont
l'état
a été
aggravé
par
la tempête.
Il s’agit
pour
l'instant
d'une
estimation
forte
qu'il
s'agira
de
préciser. Concernant
la piste
cyclable
de
Penvern,
M.
le Maire
précise
à M.
JoRAND
qu'il
s'agit
du
projet
global
intégrant
des
aménagements
de
voirie
pour
ralentir
la vitesse
dans
ce
secteur. Notant
que
les
vannes
de
Penvern
ne
figurent
plus
au
PPI,
M.
le Maire
répond
à M.
JORAND
que
le sujet
doit
être
repris
avec
TRÉBEURDEN.
Concernant
l'aménagement
du
front
de
mer
de
Landrellec,
M.
le Maire
indique
qu'il
a
chargé
des
élus
de
faire
progresser
ce
projet.
M.
L'HÔTELLIER
indique
que
le sujet
sera
évoqué
lors
de
la prochaine
commission
Tourisme.
Concernant
les
charges
de
fonctionnement,
Mme
DRONIOU
fait
constater
la hausse
de
92%
des
dépenses
d'électricité
(150
460
€)
et
annonce
2 nouvelles
hausses
de
prix
en
2024,
Mme
QUEFFEULOU
demande
des
précisions
sur
les
hausses
de
consommation.
Mme
DRONIOU
indique
qu'un
bilan
sera
fait
par
bâtiment
avec
l’aide
du
Conseil
en
énergie
partagé
de
LTC.
À la
demande
concernant
la CET
(contribution
économique
territoriale),
il est
précisé
à
M.
STÉPHAN
que
la fiscalité
des
entreprises
concerne
Lannion-Trégor
Communauté
qui
a
la compétence
économie
et
en
perçoit
les
recettes.
Le
mécanisme
de
l'attribution
de
compensation
issue
du
transfert
de
la taxe
professionnelle
est
précisé
en
séance.
EEE
Conseil
Municipal
du
22/02/2024
- Procès-verbal
Page
3/11 Concernant
l'endettement
des
collectivités,
Mme
DRONIOU
constate
les
soucis
de
nombreuses
collectivités
y compris
la Région
et
le Département.
La
Commune
bénéficie
d'une
forte
capacité
de
désendettement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- dit
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2024
;
- prend
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2024.
M.
le Maire
remercie
Mme
DRONIOU
et
le DGS
pour
la présentation
de
ce
rapport.
3.
Finances
- École
Saint-Joseph
- Avance
sur
participation
2024
Rapporteur
: M.
le Maire
Comme
chaque
année,
dans
l'attente
du
vote
des
subventions
annuelles,
il est
proposé
d'attribuer
à l'école
Saint-Joseph
le quart
de
la participation
communale
sur
la base
de
celle
accordée
l’année
passée.
Par
délibération
du
06/04/2023,
le Conseil
Municipal
avait
accordé
une
participation
de
39
720
€ pour
l’école
Saint-Joseph.
Le
quart
de
la somme
attribuée
en
2023
s'élève
donc
à 9
930
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- accorde
à l’école
Saint-Joseph
(OGEC)
la somme
de
9 930
€,
représentant
une
avance
sur
la participation
annuelle
pour
2024.
4,
SDE
- Aménagement
de
l'éclairage
public
et
effacement
de
réseau
téléphonique
- Rue
Cornic,
Route
de
Kerjagu
et
Rue
Losket
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes-d'Armor
(SDE)
va
procéder
au
renouvellement
du
réseau
électrique
« Ile-Grande
- Rue
Cornic,
Route
de
Kerjagu
et
Rue
Losket
» à
PLEUMEUR-BODOU.
Le
SDE
a fait
procéder
à l'étude
du
projet
d’effacement
des
réseaux
pouvant
être
réalisé
en
coordination
avec
ses
travaux
du
réseau
souterrain
de
basse
tension.
D'après
l'étude
sommaire,
le
montant
des
travaux
pour
l'effacement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
téléphonie
s'élève
à 203
000
€ TTC,
dont
145
268,52
€ à
la
charge
de
la Commune.
M.
STÉPHAN
demande
si ce
secteur
sera
concerné
par
les
futurs
travaux
d'assainissement.
Il lui
est
répondu
par
la négative
tout
en
indiquant
que,
dans
le cadre
des
travaux
de
réseaux,
la Commune
sollicite
toujours
LTC
pour
d'éventuels
travaux
connexes
relevant
de
ses
compétences
eau
et
assainissement
et
qui
pourraient
être
réalisés
en
même
temps.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
le projet
d'aménagement
de
l'éclairage
public
« Ile-Grande
- Rue
Cornic,
Route
de
Kerjagu
et
Rue
Losket
» à
PLEUMEUR-BODOU
présenté
par
le
l
Conseil
Municipal
du
22/02/2024
- Procès-verbal
Page
4/11 Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
145
000,00
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8 %
de
frais
d'ingénierie)
;
-
dit
que
là
Commune
ayant
transféré
la
compétence
«
éclairage
public»
au
Syndicat
d'Énergie,
elle
versera
à
ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE22,
calculée
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le
dossier
; à
titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndical
le
20
décembre
2019,
la
participation
financière
calculée
sur
la
base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à
87
268,52
€
:
-
approuve
le
projet
de
construction
des
infrastructures
souterraines
de
communications
électroniques
«
Ile-Grande
-
Rue
Cornic,
Route
de
Kerjagu
et
Rue
Losket
»
à
PLEUMEUR-BODOU
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d’
Énergie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
58
000,00
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8
%
de
frais
d'ingénierie)
;
-
dit
que
la
Commune
ayant
transféré
la
compétence
«
travaux
d'infrastructures
de
télécommunications
»
au
Syndicat
d'Énergie,
elle
versera
à
ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculée
sur
le
montant
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le
dossier
;
à
titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndical
le
20
décembre
2019,
la
participation
financière
calculée
sur
la
base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à
58
000,00
€
;
-_
dit
que
Orange
est
maître
d'ouvrage
des
prestations
de
câblage
des
réseaux
de
télécommunications
qui
seront
facturées
à
la
Commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme
;
-__
dit
que
l'appel
de
fonds
se
fait
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le
Syndicat
aura
réglé
l'entreprise
suivant
les
mêmes
modalités,
et
au
prorata
du
paiement
à
celle-
ci
;
-
dit
que
le
montant
de
la
participation
communale
sera
amorti.
5.
SDE
-— Effacement
de
réseaux
et
aménagement
de
l'éclairage
public
- Rue
de
C'’hastel
Erek
- Tranche
2
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Par
délibération
du
20/05/2021,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le projet
d’effacement
des
réseaux
de
basse
tension
et
de
téléphonie
et
d'aménagement
de
l'éclairage
public
Rue
de
C'hastel
Erek,
réalisable
en
deux
tranches.
La
première
tranche
étant
achevée,
la Commune
a sollicité
le Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes-d'Armor
(SDE)
afin
de
procéder
à un
nouveau
chiffrage
sommaire
du
projet
d'effacement
du
réseau
de
basse
tension,
d'aménagement
de
l'éclairage
public
et
des
infrastructures
de
télécommunications
pour
la tranche
2.
D'après
ce
chiffrage
sommaire,
le montant
des
travaux
s'élève
à 141
000
€ TTC
dont
63
861,12
€
à
la
charge
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
le projet
d'effacement
des
réseaux
basse
tension
« Rue
de
C'’hastel
Erek
-
Tranche
2 »
à PLEUMEUR-BODOU
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d’
Énergie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
96
000,00
€ TTC
;
LE Conseil
Municipal
du
22/02/2024
- Procès-verbal
Page
5/11 6.
dit
que
la Commune
ayant
transféré
la compétence
de
base
électricité
au
Syndicat
d'Energie,
elle
versera
à ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE22,
calculée
sur
le montant
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le dossier
; à titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le Comité
Syndical
le 20
décembre
2019,
la participation
financière
calculée
sur
la base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à 32
000,00
€ ;
approuve
le projet
d'aménagement
de
l'éclairage
public
« Rue
de
C'hastel
Erek
-
Tranche
2 »
à PLEUMEUR-BODOU
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
33
000,00
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8 %
de
frais
d'ingénierie)
;
dit
que
la Commune
ayant
transféré
la compétence
« éclairage
public»
au
Syndicat
d'énergie,
elle
versera
à ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE22,
calculée
sur
la base
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le
dossier
; à titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le Comité
Syndical
le 20
décembre
2019,
la participation
financière
calculée
sur
la base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à 19
861,12
€ ;
approuve
le projet
de
construction
des
infrastructures
souterraines
de
communications
électroniques
« Rue
de
C'hastel
Erek
-
Tanche
2 »
à PLEUMEUR-
BODOU
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
12
000,00
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8 %
de
frais
d'ingénierie)
;
dit
que
la Commune
ayant
transféré
la compétence
«< travaux
d'infrastructures
de
télécommunications
>» au
Syndicat
d'Energie,
elle
versera
à ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculée
sur
le montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le dossier
; à titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le Comité
Syndical
le 20
décembre
2019,
la participation
financière
calculée
sur
la base
de
l'étude
sommaire
s'élève
à 12
000,00
€ ;
dit
que
Orange
est
maître
d'ouvrage
des
prestations
de
câblage
des
réseaux
de
télécommunications
qui
seront
facturées
à la
Commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme
;
dit
que
l'appel
de
fonds
se
fait
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le Syndicat
aura
réglé
l’entreprise
suivant
les
mêmes
modalités,
et
au
prorata
du
paiement
à celle-
Ci ; dit
que
le montant
de
la participation
communale
sera
amorti.
SDE
- Éclairage
public
- Déplacement
du
mât
FB1187
et
FB1188
-— Rue
de
Toul
ar
Stang
Rapporteur
: M.
L'HÔTELLIER
À la
demande
de
la Commune,
le Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes-d'Armor
(SDE)
a fait
procéder
à l'étude
concernant
le déplacement
du
mât
FB1187
et
FB1188
(2
lanternes)
rue
de
Toul
ar
Stang.
Il s'agit
d'améliorer
l'éclairage
de
l'entrée
du
camping
municipal
du
Dourlin.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à 1
485,00
€ TIC,
dont
893,75
€ à
la charge
de
la Commune. Conseil
Municipal
du
22/02/2024
- Procès-verbal
Page
6/1
1 M.
L'HÔTELLIER
précise
que
le déplacement
du
mât
est
concomitant
à l'installation
de
barrières
automatiques
au
camping.
Les
travaux
dont
une
partie
est
réalisée
en
régie
permettront
de
réorganiser
l'entrée,
de
gérer
les
flux
de
véhicules
et
de
piétons.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
approuve
le
projet
d'éclairage
public
concernant
le
déplacement
du
mât
FB1187
et
FB1188
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
1
485,00
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8 %
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie)
:
-__
dit
que
notre
Commune
ayant
transféré
la
compétence
«
éclairage
public
»
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
et
percevra
de
notre
Commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
comité
syndical
du
SDE22
le
20
décembre
2019
d'un
montant
de
893,75
€
;
montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8
%,
en
totalité
à
la
charge
de
la
collectivité,
auquel
se
rapportera
le dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22
;
-
dit
que
ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif
;
le
montant
définitif
de
la
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux
;
-__
dit
que
les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l’entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à celle-ci
;
- dit
que
le montant
de
la participation
communale
sera
amorti.
7.
SDE
-— Effacement
d'infrastructures
de
communication
— Route
de
Perros-
Guirec
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes-d'Armor
(SDE)
conduit
une
opération
de
renouvellement
du
réseau
électrique
avec
passage
en
souterrain
« Route
de
Perros-
Guirec
»
à
PLEUMEUR-BODOU.
L'effacement
du
réseau
de
communication
« Route
de
Perros-Guirec
» pouvant
être
réalisé
en
coordination
avec
ces
travaux,
le
SDE
a
fait
procéder
à
l'étude
du
projet.
D'après
l'étude
de
détail,
le montant
des
travaux
pour
l'effacement
du
réseau
de
téléphonie
s'élève
à
34
000
€
TTC
à
la
charge
de
la
Commune.
M.
STÉPHAN
demande
si les
fourreaux
accueilleront
le cuivre
et
la fibre.
Il est
répondu
que
les
réseaux
cuivre
et
fibre
seront
effacés.
Le
réseau
cuivre
sera
retiré
dans
les
années
à venir.
M.
STÉPHAN
s'interroge
sur
l'opportunité
d’effacement
des
câbles
de
téléphonie.
Il
est
précisé
que
le
coût
d’effacement
de
la
téléphonie
est
réduit
du
fait
de
l'effacement
de
la basse
tension.
Mme
SEGURA
précise
que
l'effacement
permettra
de
supprimer
des
poteaux
qui
sont
aujourd’hui
très
gênants
pour
une
circulation
en
toute
sécurité
des
piétons
; les
trottoirs
et
accotements
étant
étroits.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
le
projet
de
construction
des
infrastructures
souterraines
de
communications
électroniques
« Route
de
Perros-Guirec
» à
PLEUMEUR-BODOU
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d’Énergie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
34
000
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8 %
de
frais
d'ingénierie)
;
EEE
HE
Conseil
Municipal
du
22/02/2024
- Procès-verbal
Page
7/11 - dit
que
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndical
le 20
décembre
2019,
la participation
financière
de
la Commune
calculée
sur
la base
de
l'étude
de
détail
s'élève
à 34
000,00
€.
- dit
que
la Commune
ayant
transféré
la compétence
« travaux
d'infrastructures
de
télécommunications
>» au
Syndicat
d’
Énergie,
elle
versera
à ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculée
sur
le montant
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le dossier
;
-__ dit
que
Orange
est
maître
d'ouvrage
des
prestations
de
câblage
des
réseaux
de
télécommunications
qui
seront
facturées
à la
Commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme
;
-_ dit
que
l'appel
de
fonds
se
fait
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le Syndicat
aura
réglé
l’entreprise
suivant
les
mêmes
modalités,
et
au
prorata
du
paiement
à celle-
ci ;
-_ dit
que
le montant
de
la participation
communale
sera
amorti.
8.
Logement
social
-
Carence
au
titre
de
la
loi
SRU
-— Convention
opérationnelle
quadripartite
État
/ Lannion-Trégor
Communauté
/ Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
/ EPFB
Rapporteur
:
M,
LETANOUX
Document
:
- _ Convention
opérationnelle
quadripartite
En
tant
que
commune
de
plus
de
3 500
habitants,
PLEUMEUR-BODOU
entre
dans
le
champ
de
l'article
55
de
la loi
SRU
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains.
À ce
titre,
elle
doit
remplir
un
objectif
d'au
moins
20
%
du
parc
de
résidences
principales
en
logement
social. Des
objectifs
triennaux
de
rattrapage
sont
fixés
par
les
services
de
l'État.
Sur
la base
du
bilan
triennal
2020-2022,
cet
objectif
n'ayant
pas
été
atteint,
la carence
de
la
commune
de
PLEUMEUR-BODOU
(et
de
PLOUBEZRE)
a été
constatée
par
arrêté
préfectoral
du
13
novembre
2023.
Conformément
à la
loi
de
mobilisation
pour
le logement
et
la lutte
contre
l'exclusion
n°
2009-323,
la compétence
du
droit
de
préemption
dans
les
communes
faisant
l'objet
d'un
constat
de
carence
est
automatiquement
transférée
à l'
État.
Sont
visés
les
terrains,
bâtis
ou
non
bâtis,
affectés
au
logement
ainsi
que
ceux
visés
dans
une
convention
entre
le Préfet
et
un
organisme
de
logement
social,
en
vue
de
construction,
ou
l'acquisition
de
logements
locatifs
sociaux
conformément
à l'article
L.302-9-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH).
Pour
ce
faire,
l’État
a choisi,
par
arrêté
du
12
décembre
2023,
de
déléguer
son
droit
de
préemption
à l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPFB)
pour
intervenir
par
préemption
sur
les
communes
de
PLEUMEUR-BODOU
et
de
PLOUBEZRE
avec
pour
objectif
d'acquérir
les
biens
nécessaires
à la
réalisation
d'opérations
de
logements
locatifs
sociaux
permettant
aux
communes
de
rattraper
leur
retard
en
matière
de
production
de
logements
locatifs
sociaux.
L'État,
l'EPFB,
Lannion-Trégor
Communauté
et
chacune
des
deux
communes
ont
convenu
de
s'associer
pour
conduire
une
politique
foncière
dans
le cadre
d'une
convention
opérationnelle.
Aussi,
deux
conventions
opérationnelles
se
déclinant
de
la
même
façon
ont
pour
objet
de
déterminer
les
engagements
de
toutes
les
parties
quant
à l'exercice
du
droit
de
préemption
pour
la réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
sur
chacune
des
communes
et
d'organiser
le traitement
et
le suivi
des
Déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA).
Conseil
Municipal
du
22/02/2024
- Procès-verbal
Page
8/11 La
convention
jointe
porte
notamment
sur
la durée
de
portage
des
biens
par
l'EPFB,
l'enveloppe
financière
engagée
par
l'EPFB,
les
modalités
de
collaboration
entre
les
services. vu
les
Codes
de
l'Urbanisme
et
de
la Construction
et
de
l'Habitation
:
Vu
l'Arrêté
préfectoral
en
date
du
13/11/2023
prononçant
la
carence
définie
par
l’article
L.302-9-1
du
Code
de
la Construction
et
de
l'habitation
au
titre
de
la période
triennale
2020-2022
pour
la Commune
de
PLEUMEUR-BODOU,
rectifié
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/12/2023
;
. le
Maire
propose
de
remplacer
ie terme
« approuver
»,
indiqué
dans
le projet
de
délibération,
par
la formule
« prendre
acte
». À
la demande
de
Mme
QUEFFEULOU,
M.
LETANOUX
en
explique
le motif.
Considérant
que
les
raisons
pour
lesquelles
la
Commune
ne
peut
pas
construire
la
totalité
des
logements
sociaux
demandés
n'ont
pas
été
entendues
par
l'État
et
que
la
Commune
s'est
engagée
à
construire
des
logements
pour
rattraper
son
retard
avec
la
signature
récente
du
Contrat
de
mixité
sociale
avec
l'État
lui-même,
la Municipalité
n'apprécie
pas
cette
mise
sous
tutelle
par
l’État
que
reflète
cette
convention.
L'interrogeant
sur
les
conséquences
d’un
vote
unanime
contre,
M.
le Maire
répond
à
Mme
QUEFFEULOU
que
là
décision
de
transfert
du
droit
de
préemption
s'imposera
tout
de
même
à la
Commune.
M.
STÉPHAN
considère
que
l'activation
du
droit
de
préemption
se
rapproche
de
l'expropriation.
Il interroge
sur
la possibilité
pour
la Commune
d'acquérir
des
bâtiments
qui
seraient
en
mauvais
état
et
la position
du
Préfet
dans
le cas
d’un
danger
grave
et
imminant.
Mme
DRONIOU
indique
que
des
discussions
sont
en
cours
avec
le notaire
pour
l'acquisition
de
l’ensemble
immobilier
sinistré
par
un
incendie
au
bourg.
M.
le Maire
ajoute
qu'un
arrêté
de
péril
est
envisagé.
M.
le Maire
précise
que
la Commune
peut
procéder
à une
acquisition
à l’amiable
en
dehors
d’une
DIA
et
de
la procédure
du
droit
de
préemption
et
donc
de
la présente
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- prend
acte
de
la Convention
opérationnelle
quadripartite
relative
à l'exercice
du
droit
de
préemption
sur
la Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
au
titre
de
la loi
SRU
;
- autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
ainsi
que
toute
pièce
relative
à l'application
de
la présente
délibération.
9.
Questions
diverses
a.
Décisions
budgétaires
du
Maire
Conformément
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06/04/2023
portant
sur
la fongibilité
des
crédits
en
M57
(virement
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section),
Mme
DRoNIOU
rend
compte
des
transferts
de
crédits
suivants
opérés
par
M.
le Maire.
NS Conseil
Municipal
du
22/02/2024
- Procès-verbal
Page
9/11
Décision
Date
Chapitre
Chapitre
Montant
Motif
source
destination
2023-001
|
11/12/23
|
O11-Charges
à |
67-Charges
10
000€
|
Titres
annulés
sur
caractère
exceptionnelles
exercices
antérieurs
général
2023-002
|
20/12/23
|
Op.
14
Église
Op.
3 Services
|
25
000€
|
Achat
d’un
véhicule
techniques
électrique
b.
Questions
de
la
Minorité
(Mail
du
19/02/2024,
21h02,
transmis
par
M.
LE
GUILLOU)
Concernant
la transmission
des
questions,
M.
le Maire
demande
qu'elle
soit
adressée
au
Maire
sur
sa
messagerie
avec
copie
au
DGS
et
à la
boite
générique
de
la mairie.
Il s’agit
d'en
assurer
la bonne
réception.
Envoyées
que
sur
la boite
mail
du
Maire,
les
questions
de
ce
jour
n'ont
été
prises
en
compte
que
mardi
soir.
1. «
L'Association
Nationale
des
Anciens
Combattants
et
Amis
de
la Résistance
Serge
Tilly
a adressé
une
demande
pour
mettre
en
place
des
QR
codes
sur
des
monuments,
stèles
et
plaques
rappelant
la période
de
l'occupation
allemande.
Cette
demande
sera-t-elle
prise
en
considération
?
M.
le Maire
répond
que
la Commune
a reçu
la demande
de
l'association
et
l’a
bien
prise
en
considération.
M.
TILLY
est
invité
à se
rapprocher
de
la Commune
pour
l'avancement
de
son
projet.
2.
« Lors
de
la commission
urbanisme
deux
permis
concernant
la base
nautique
ont
été
déposés
PC
24C002
et
PC24C003.
Pour
quelle
raison
le stockage
de
la base
nautique
est-il
couplé
avec
celui
des
sanitaires
(PC24C003)
? »
M.
le Maire
répond
que
deux
permis
de
construire
ont
en
effet
été
déposés.
Le
premier
concerne
principalement
les
aménagements
liés
à l’accueil
des
publics
par
la base,
avec
les
vestiaires.
Le
second
concerne
principalement
le rangement
des
équipements
pour
les
activités
nautiques.
Il intègre
également
les
sanitaires
publics,
considérant,
d’une
part,
que
c'était
déjà
le cas
auparavant,
et
que,
d'autre
part,
il était
préférable
de
regrouper
les
locaux
de
rangement
et
les
sanitaires
dans
un
même
bâtiment
pour
une
meilleure
intégration
paysagère.
3.
« Vu
les
loupés,
invitation
tardive
et
changement
d’horaire
(plus
tôt)
de
la
commission
finance,
ne
faudrait-il
pas
envisager
de
revoir
le process
des
invitations
pour
l'ensemble
des
commissions
? »
M.
le Maire
répond
que
l'information
des
élus
de
la Commission
des
Finances
n'a
en
effet
pas
été
optimale.
Il est
proposé
de
s'assurer
que
les
convocations
soient
transmises
dans
les
mêmes
délais
minimum
que
les
convocations
au
Conseil
Municipal,
soit
5 jours
francs.
Quand
cela
sera
possible,
en
amont
de
la convocation
officielle,
une
information
préalable
sera
envoyée
aux
élus
dès
que
les
dates
des
réunions
auront
été
fixées.
4,
« Le
19/02/2024
des
ouvriers
de
Citeo
procédaient
au
nettoyage
des
lampadaires
avec
une
camionnette
nacelle.
La
nacelle
penchaiïit
considérablement
et
semblait
n'être
pas
dans
une
position
normale.
Quand
des
travaux
sont
réalisés
par
des
entreprises
sous-traitantes,
ÿ a-t-il
un
protocole
de
sécurité
réalisé
par
les
services
de
la commune
? »
Conseil
Municipal
du
22/02/2024
- Procès-verbal
Page
10/11 M.
le Maire
répond
que
l'entreprise
CITEOS
réalise
les
interventions
de
maintenance
sur
l'éclairage
public.
Ses
agents
travaillent
donc
en
permanence
avec
des
nacelles.
Ces
nacelles
doivent
être
soumises
à des
contrôles
réguliers.
En
outre,
CITEOS
est
missionnée
par
le Syndicat
départemental
d'énergie
des
Côtes-d'Armor.
La
Commune
n'est
pas
le donneur
d'ordre.
Comme
pour
toute
autre
intervention,
l'entreprise
a la
responsabilité
de
l'application
des
règles
de
sécurité.
Pour
rappel,
les
interventions
sur
la voie
publique
se
font
sous
autorisation
communale
; étant
stipulé
que
les
entreprises
doivent
mettre
en
œuvre
les
mesures
de
sécurité
liée
à la
circulation.
Pour
information,
la Commune
a transmis
ce
signalement
de
« nacelle
penchée
» au
SDE.
CITEOS
a
répondu
qu'un
capteur
de
la nacelle
devait
être
remplacé
mais
qu'il
n’y
avait
aucun
risque
et
que
la nacelle
avait
été
contrôlée
en
février
par
DEKRA.
Enfin,
lorsqu'elle
constate
des
risques
d'atteinte
à la
sécurité,
la Commune
alerte
les
entreprises
concernées.
En
l'occurrence,
les
services
techniques
l'avaient
signalé.
c.
Dates
Dans
le cadre
de
la nouvelle
nomenclature
comptable
M57,
la communication
du
projet
de
budget
à l'assemblée
délibérante
est
portée
à 12
jours
contre
5 jours
auparavant.
Le
Conseil
Municipal
du
budget
était
prévu
le 21/03/2024.
Cela
signifie
que
les
documents
devraient
être
transmis
au
plus
tard
le 8
mars.
Les
délais
étant
trop
courts
pour
l'obtention
des
résultats
définitifs,
du
compte
de
gestion
et
des
dernières
informations
pour
l'élaboration
du
budget
(fiscalité),
le prochain
Conseil
Municipal
est
fixé
au
28/03/2024
(transmission
pour
le 15/03).
La
Commission
Finances
se
tiendra
entre
le
12
et
le
14/03.
- Entre
le
12
et
le
14/03/2024,
17h30
: Commission
de
Finances
n°2
- 28/03/2024,
18h
: Conseil
Municipal
(vote
du
budget)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 20h15.
Sonia
PASCAL
Pierre
TERRIEN
Secrétaire
de
séance
Maire
Conseil
Municipal
du
22/02/2024
- Procès-verbal
Page
11/11 ANNEXE
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FÉVRIER
2024
EN
SEANCE
DU
28
MARS
2024
M.
le Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
de
la séance
du
22/02/2024
est
approuvé.
Conseil
Municipal
du
22/02/2024
- Procès-verbal
Page
12/11