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Conseil Municipal - cm 2026 01 29 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2022 06 30 procesverbal signe
Conseil Municipal - cm 2023 09 21 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2019 12 19 compterendu
Conseil Municipal - cm 2024 12 19 procesverbal sa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeur-Bodou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 12 19 procesverbal sa)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
CÔTES
D'ARMOR
ARRONDISSEMENT
LANNION
PROCEÈS-VERBAL
no
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de Conseillers
en exercice
DU
19
DÉCEMBRE
2024
Présents
:
BOUSTOULLER
M.,
BRIENT
©.,
BROUDIC
Ch.,
CORBEL
Ch.,
DRONIOU
M.-L.,
JORAND
J.-C.,
LE
BIGOT
G.,
LE
GUILLOU
P.,
LETANOUX
M.,
L'HÔTELLIER
B.,
LISSILLOUR
G.,
MARQUET
A.,
MEYER
B.,
NICOL
CI.,
NIHOUARN
F.,
PASCAL
S.,
PROVOST
CI.,
QUEFFEULOU
A.,
RODRIGUËS
CI.,
SEGURA
Y.,
STÉPHAN
À.,
TERRIEN
P.,
TOUZÉ
P.
Absents
:
BOUSTOULLER
T.
;
procuration
à
BROUDIC
Ch.
FROMENTOUX
S.,
procuration
à
RODRIGUËS
CI.
LE
MESTRE
Ch.,
procuration
à
LE
BIGOT
G.
STRBIK
B.,
procuration
à
STÉPHAN
A.
Présents :
23
Absents :
4
Procurations
:
4
Le
Conseil
Municipal
se
tient
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
M.
TERRIEN,
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
18h00.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Gérard
LE
BIGOT
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/11/2024...
2
2.
Ressources
humaines
-
Tableau
des
effectifs..."
3
3.
Ressources
humaines
-
Adhésion
au
Contrat
d'objectifs
mutualisés
Prévention
Assurance
statutaire........,,,.,.,,,.....
sisi
scscenesneneuceccececcmeeseecenenmessse
3
4,
Finances
-
Budget
Centre
de
loisirs
-
Admission
en
non-valeurs
de
créances
éteintes..............
sisi
issscseneccenenencnsenenenencseccenenenesemeneeece
ce ceeecceerees 5
5.
Tourisme
-
Bilan
2024
des
campings
municipaux
—
Saison
2025...
5
6.
Finances
-
Budget
des
Campings
-
Tarifs
2025...
euros
7
7.
Finances
-
Budget
des
Ports
-
Tarifs
des
mouillages
2025...
7
8.
Finances
-
Budget
principal
-
Tarifs
des
services
2025...
8
9.
Finances
-
Budget
principal
-
Tarifs
des
droits
de
place
2025...
8
10.
Finances
-
Budget
principal
-
Tarifs
périscolaires
et
extrascolaires
2025
............ 9
11.
Finances
-
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
hors
restes
à
réaliser
avant
le
budget
2025
9
12.
Bâtiments
communaux
-
Désaffectation
des
locaux
de
l’ancienne
école
PHILIPPE
Père
et
Fils
de
l'Ile-Grande
si snrenenreeneeesenereeeenenene
10
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
1/22 13.
Bâtiments
communaux
-
Désaffectation
et
déclassement
partiel
des
locaux
de
l’ancienne
école
Armand
LAGAIN
de
Kerénoc...........,...,,.,,........ssssss
11
14.
Foncier
-
Cession
d’une
partie
de
l’ancienne
école
Armand
LAGAIN
-
Parcelle
cadastrée
AE
1453...
ii
nese re eneeneneeeceneereseneneesee
12
15.
Foncier
-
Acquisition
de
terrain
pour
l'extension
du
cimetière
du
bourg...
13
16.
Foncier
-
Création
d'une
servitude
de
passage
et
de
canalisation
...................,
14
17.
SDE
-
Aménagement
de
l'éclairage
public
-
Traou
ar
Bourg
- Complément...
15
18.
SDE
-
Effacement
de
réseaux
Basse
Tension/Infrastructures
de
télécommunications
et
aménagement
de
l'éclairage
public
-
Rue
de
C'hastel
Erek
-
Tranche
2...
sense
neecereeeceseeeeseesseeeneeneeneeneseseesessee
15
19.
Finances
-
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande
-
Demande
de
participation
au
titre
de
la
DETR/DSIL
sis sssssessessesenesnesees
16
20.
Environnement
-
Projet
Natura
2000
-
Demande
de
financement
…..................
18
21.
Finances
-
Budget
Ports
-
Décision
modificative
n°1
-
Ouverture
de
crédits
19
22.
Questions
diverses
és
sisi essessseesresseeeeneenesesseesesen
20
a.
Décisions
budgétaires
du
Maire
ss ssissssssssssss
20
b.
Décisions
du
Maire
par
délégation...
20
c.
Les
travaux
en
cours
où
à
Venir...
ss
ssisssesssseneeeereneeneenereuse
21
d.
Questions
de
la
Minorité
is sisisisesseseereeneeeneeneeneseseses
21
e.
Dates...
sise
ssessseeseeeeseeeesveeseseeeneneeseneeeesesseessssesse
22
M.
le
Maire
rappelle
qu'un
élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
probité
et
intégrité.
Aussi,
conformément
à
la
réglementation,
si
l’un
ou
l’une
des
Conseillers
Municipaux
estime
être
en
conflit
d'intérêt
sur
certains
points
de
l'ordre
du
jour,
il
ou
elle
doit
se
déclarer
avant
l'examen
de
cette
question
en
quittant
la
salle
afin
de
ne
prendre
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
M.
le
Maire
demande
la
possibilité
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour
un
point
financier
à
caractère
technique
concernant
le
budget
des
ports.
Il
s'agit
d’une
décision
modificative
permettant
de
régulariser
la
cession
de
l'ancien
véhicule
pour
un
montant
de
3
000
€.
Suffisamment
informé,
le
Conseil
Municipal
l’autorise
à
l'unanimité.
En
début
de
séance,
M.
le
Maire
souhaite
que
l'assemblée
ait
une
pensée
pour
les
habitants
de
Mayotte
qui
ont
été
frappés
par
le très
violent
cyclone
Chido.
Il exprime
la
solidarité
de
la
Commune.
À
son
invitation,
le
Conseil
Municipal
observe
une
minute
de
silence. 1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/11/2024
Document :
-
Procès-verbal
du
07/11/2024
M.
le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal. M.
STÉPHAN
remercie
de
la
qualité
et
de
la
précision
des
procès-verbaux
de
séances.
M.
le
Maire
s'associe
à
ces
remerciements.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
07/11/2024
est
approuvé.
|
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
2/22 2.
Ressources
humaines
-
Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Document :
-_
Tableau
des
effectifs
au
19/12/2024
Il
s'agit
de
prendre
en
compte
les
modifications
suivantes :
-
Recrutement
o
1:
Technicien
principal
de
1°"
classe
contractuel
TC
(n°
1)
-
Création
d'emploi
o
1:
Adjoint
technique
TC
(n°
2)
Plusieurs
postes
restent
ouverts
au
recrutement
où
à
l'avancement.
Dans
l'immédiat,
les
postes
non
pourvus
sont
conservés.
Les
doublons
seront
supprimés
après
avis
du
Comité
social
territorial
(CST).
À
l'interrogation
de
M.
STÉPHAN,
Mme
BROUDIC
confirme
que
l'emploi
contractuel
de
technicien
ici
concerné
est
le
seul
emploi
permanent
dans
ce
cadre.
Elle
précise
que
le
nombre
de
contractuels
donné
pour
information
dans
le
tableau
concerne
des
emplois
non
permanents,
par
exemple
les
renforts
aux
services
techniques,
avec
le
recours
au
non
aux
missions
d'intérim
du
Centre
de
gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
adopte
le
tableau
des
effectifs
tel
que
modifié
et
présenté.
3.
Ressources
humaines
-—
Adhésion
au
Contrat
d'objectifs
mutualisés
Prévention
Assurance
statutaire
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Document
:
-
Convention
COMPAS
La
collectivité
est
actuellement
couverte
par
un
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
(2024-2027),
géré
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
des
Côtes-d'Armor
(CDG22),
auprès
du
courtier
RELYENS
SPS
et
de
l'assureur
CNP
Assurances. À
ce
titre,
la
collectivité
est
garantie
contre
le
coût
financier
de
l’absentéisme
de
ses
agents,
et
bénéficie
d’une
démarche
de
management
des
risques
via
des
services
de
lutte
contre
l'absentéisme
:
contrôles
médicaux,
expertises
médicales,
soutien
psychologique,
soutien
psycho-social,
bilans
statistiques
annuels
et
analyse
de
l’absentéisme,
coaching
de
reprise,
formations.
Depuis
plusieurs
années,
l’absentéisme
des
collectivités
du
contrat-groupe
costarmoricain
a
fortement
progressé,
notamment
sur
le
risque
CITIS
(Congé
d'Invalidité
Temporaire
Imputable
au
Service
/accident
et
maladie
professionnelle),
passant
de
1,60
%
en
2020
à
1,90
%
en
2022,
avec
deux
raisons
avancées
:
-
une
pyramide
des
âges
vieillissante
et
des
réformes
des
retraites
successives
qui
accentuent
la
proportion
de
seniors
aux
arrêts
plus
longs
:
-
une
dynamique
insuffisante
des
démarches
de
prévention
des
collectivités.
EEE
|
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
3/22 Cette
aggravation
des
sinistres
est
préoccupante
pour
les
assureurs
et
les
employeurs.
Elle
a
ainsi
conduit
les
assureurs,
dans
le
marché
négocié
en
2023,
à
majorer
leurs
taux,
à
allonger
la
durée
des
franchises
et
à
minorer
le
taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières.
C'est
pourquoi,
le
CDG22
et
le
courtier
RELYENS
ont
souhaité
agir
en
renforçant
la
prévention
des
collectivités
les
plus
impactées
par
la
sinistralité
en
CITIS,
par
le
biais
du
Contrat
d'Objectifs
Mutualisés
en
Prévention
et
Assurances
Statutaires
(COMPAS),
visant
à
:
-
sécuriser
l'employeur
vis-à-vis
de
ses
responsabilités
en
santé-sécurité
au
travail
;
-
faire
progresser
la
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
au
sein
de
la
collectivité
:
-
apporter
un
soutien
méthodologique
pour
mettre
en
place
les
bonnes
pratiques
de
prévention
;
-_
réduire
l’accidentologie,
par
la
prévention
et
l'accompagnement
des
agents
en
arrêt
vers
une
reprise
durable
;
-
éviter
une
majoration
du
tarif
assurantiel
sur
le
risque
CITIS.
La
contribution
financière
due
par
la
collectivité
a
été
fixée
par
le
Conseil
d'Administration
en
sa
séance
du
22
novembre
2024,
et
calculée
selon
l'effectif
de
la
collectivité
au
1°
janvier
2024.
L'effectif
CNRACL
étant
de
32
agents
à
cette
date,
le
coût
forfaitaire
global
sur
3
ans
sera
de
11
000
€
(tarif
pour
les
collectivités
entre
21
et
40
agents).
M.
STÉPHAN
s'étonne
qu’une
démarche
spécifique
de
prévention
soit
nécessaire
considérant
qu'il
s'agit
de
démarches
obligatoires
selon
le
code
du
travail.
Il
évoque
les
risques
physiques,
psychologiques,
psycho-sociaux.
Mme
BROUDIC
répond
qu'il
s'agit
de
faire
progresser
la
démarche
de
prévention.
M.
STÉPHAN
s'étonne
de
la
possibilité
de
réduction
du
taux
de
prise
en
charge
des
indemnités
journalières.
Mme
BROUDIC
précise
que
cela
ne
concerne
pas
les
agents
mais
la
collectivité
en
tant
qu'assurée.
Mme
BROUDIC
confirme
qu'un
plan
d'actions
est
prévu,
avec
entre
autres
des
formations.
Concernant
la
prise
en
compte
de
32
agents,
Mme
BROUDIC
précise
à
M.
STÉPHAN
qu'il
s'agit
des
agents
CNRACL,
c'est-à-dire
titulaires
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
(DHS)
égale
ou
supérieure
28
heures.
Cet
effectif
sert
de
base
de
calcul
à
la
participation
financière
mais
les
actions
concerneront
tous
les
agents
de
la
collectivité.
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
vu
le
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
alinéa
2
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié,
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
vu
le
marché
n°
2023M002,
négocié
par
le
Centre
de
Gestion,
attribué
au
courtier
RELYENS
et
à
l'assureur
CNP
Assurances,
notifié
le
4
aout
2023,
et
prenant
effet
le
1°
janvier
2024
pour
une
durée
quadriennale
;
PE
1
2
EEEZEZEaEa—a—————————— Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
4/22 vu
le
certificat
d'adhésion
n°1406D-59511
du
contrat
CNRACL
souscrit
par
la
commune,
garantissant
les
risques
statutaires
des
agents,
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2027
:
vu
la
délibération
n°2024-70
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Côtes
d'Armor
en
date
du
22
novembre
2024,
créant
l'accompagnement
spécifique
Contrat
d'Objectifs
Mutualisés
Prévention
Assurance
Statutaire
(COMPAS)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
décide
de
souscrire
à
l'accompagnement
spécifique
COMPAS
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
et
le
courtier
RELYENS,
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
la
présente
convention,
qui
prendra
effet
au
1° janvier
2025
et
se
terminera
au
31
décembre
2027
;
-__
prend
acte
que
le
COMPAS
est
soumis
au
respect
des
engagements
stipulés
dans
la
convention
tripartite
;
-__
prend
acte
que
la
contribution
financière
due
par
la
collectivité
a
été
fixée
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG22
en
sa
séance
du
22
novembre
2024,
et
calculée
selon
l'effectif
CNRACL
de
la
collectivité
au
1%
janvier
2024
;
-__
prend
acte
que
la
collectivité
adhérente
pourra
résilier
annuellement
son
contrat,
sous
réserve
du
respect
d'un
préavis
d’au-moins
3
mois
avant
l'échéance
de
l'année
en
cours,
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
;
-
autorise
M,
le
Maire
à
signer
la
convention
actant
la
souscription
au
COMPAS,
à
compter
du
1°
janvier
2025
et
jusqu'au
31
décembre
2027.
4.
Finances
-
Budget
Centre
de
loisirs
-
Admission
en
non-valeurs
de
créances
éteintes
Rapporteur
:
Mme
DRONIOU
Des
créances
de
2022
et
2023
ont
fait
l'objet
des
procédures
de
recouvrement
habituelles
de
la
part
du
Comptable
public.
Il
n’a
pas
pu
recouvrer
les
sommes
en
raison
de
procédures
de
surendettement
conclues
par
des
décisions
d’effacement
de
dette.
Le
Comptable
public
demande
l'admission
en
non
valeurs.
Compte
Montants
présentés
Motif
6541
0,00
€
6542
307,74
€
Effacement
de
dette
Total
307,74
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
accepte
l'admission
en
non-valeurs
des
sommes
indiquées
ci-dessus.
5.
Tourisme
-
Bilan
2024
des
campings
municipaux
-
Saison
2025
Rapporteur
: M.
L'HÔTELLIER
Documents
:
-
Fréquentations
annuelle
et
mensuelle
2024
-
Recettes
2024
Le
bilan
de
saison
2024,
examiné
par
la
Commission
Tourisme
le
19/11/2024,
est
présenté
en
séance.
a
mm
oo
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
5/22 M.
L'HÔTELLIER
indique
que
la
saison
touristique
2024
n'atteint
pas
le
même
niveau
de
fréquentation,
mais
restera
«
un
excellent
cru
».
Pourtant,
du
point
de
vue
de
la
Commune,
cela
ne
s'est
pas
fait
sans
difficultés,
avec
les
stigmates
de
la
tempête
du
2
novembre
2023,
d'une
part,
et
le
traumatisme
vécu
par
le
Village
Gaulois,
d'autre
part,
qui
ont
impacté
considérablement
l'offre
de
loisirs
sur
le
territoire
en
général
et
sur
le
Parc
du
Radôme
en
particulier.
L'activité
soutenue
au
sein
des
campings
municipaux
permet
de
consolider
le
budget
des
Campings
et
de
poursuivre
ses
missions,
dans
le
souci
de
l'amélioration
constante
des
conditions
de
travail
du
personnel.
L'examen
de
la
fréquentation
et
des
recettes
2024
permet
de
confirmer
la
bonne
santé
de
ce
service
et
de
confirmer
la
trajectoire
des
actions
et
des
investissements
pour
les
années
à
venir.
L'allongement
de
la
période
d'ouverture
des
campings
municipaux
est
au
maximum
jamais
atteint
(356
nuits
d'ouverture
en
2024,
contre
342
en
2023
; soit
178
nuits
par
camping).
Il s'agit
de
répondre
à
l'affluence
des
visiteurs,
camping-caristes
notamment,
en
avril
et
septembre,
et
de
lutter
contre
le
camping
sauvage
et
le
stationnement
nocturne
des
camping-cars
sur
les
espaces
publics
et
les
espaces
sensibles.
Ainsi,
en
2024,
les
campings
municipaux
ont
enregistré
près
de
29
000
nuits
(31
000
en
2023),
63
000
nuitées
(69
500
en
2023)
et
8
500
séjours
(9
200
en
2023).
Parmi
les
constats
observés
sur
les
usagers,
M.
L'HÔTELLIER
note
la
diminution
du
nombre
de
personnes
constituant
les
séjours
:
plus
de
camping-caristes,
moins
de
familles,
généralement
des
couples
itinérants.
C'est
un
phénomène
général
au
plan
national,
mais
qu'il
s'agit
de
freiner
en
proposant
un
cadre,
des
services,
des
animations
susceptibles
d'attirer
et
retenir
davantage
les
enfants
et
les
familles.
En
termes
de
recettes,
la
saison
2024
se
classe
en
2°"
année
record,
derrière
2023,
devant
2022.
Le
chiffre
d’affaires
des
campings
est
de
593
000
€
(619
000
€
en
2023)
avec
356
000
€
pour
le
Dourlin
(373
000
€
en
2023)
et
237
000
€
pour
Landrellec
(245
000
€
en
2023).
Les
ventes
annexes
sont
aussi
fortes
avec
38
500
€,
dont
29
500
€
au
Dourlin
et
9
000
€
à
Landrellec.
Ces
excellents
résultats
financiers,
qui
s'inscriront
probablement
dans
la
durée,
consolident
donc
la
capacité
à
agir
pour
maintenir,
voire
améliorer,
la
qualité
de
service.
Concernant
le
fonctionnement
des
campings,
M.
L'HÔTELLIER
souligne
: la
mise
en
place
très
appréciée
des
barrières
automatiques
au
Dourlin,
notamment
en
matière
de
sécurité
et
de
nouvelles
fonctionnalités
en
lien
avec
le
logiciel
de
gestion
E-Season ;
l'instauration
de
Conditions
Générales
de
Vente
en
rapport
avec
les
réservations
en
ligne
;
l'installation
du
mobil-home
pour
les
saisonniers
LPO
en
remplacement
de
2
caravanes
vétustes;
une
offre
de
restauration
et
de
services
en
complément
des
restaurants
locaux,
une
animation
renforcée
en
2024
(pots
d'accueil,
jeux
et
concours
avec
lots,
activités
de
loisirs
créatifs,
jeux
de
bois,
en
lien
avec
des
partenaires
ou
avec
le
service
enfance
jeunesse)
pour
le
caractère
familial
et
la
fidélisation
de
la
clientèle.
Parmi
les
services
proposés
à
destination
des
randonneurs,
les
hébergements
en
pods
(installés
en
2022
et
2023)
et
lodges
(installées
en
avril)
ont
rempli
leur
rôle.
Pour
les
travailleurs
saisonniers
disposant
d’un
contrat
de
travail
à
PLEUMEUR-BODOU,
les
campings
ont
instauré
des
facilités
avec
une
remise
significative
accordée
sur
demande,
sur
présentation
des
justificatifs,
et
sous
réserve
bien-sûr
d'un
comportement
irréprochable. Les
gestionnaires
accompagnent
la
collectivité
d’une
année
sur
l’autre
dans
la
bonne
activité
du
service
: Patrick
et
Servane
BRIGANT
au
Dourlin
et
Mikaël
Bob1ou
à
Landrellec.
Pour
2025,
une
partie
importante
des
travaux
pour
la
réorganisation
du
Dourlin
(entrée,
parking,
accès
poubelles,
aire
de
jeux,
….)
reste
à
faire.
EE
mm
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
6/22 L'opération
de
rénovation
du
sanitaire
secondaire
de
Landrellec
débutera
à
l'automne
pour
une
mise
en
service
à
la
saison
2026.
La
rénovation
du
sanitaire
secondaire
du
Dourlin
est
envisagée
pour
2026-2027.
Concernant
la
gestion
de
l'eau,
un
schéma
de
consommation
maitrisée
dans
les
douches,
en
lien
avec
le
projet
de
rénovation
du
sanitaire
de
Landrellec,
est
à
l'étude
(limiter
le
temps
des
douches
par
un
système
de
carte
ou
de
bracelet).
Mme
QUEFFEULOU
s'étonnant
de
nouveaux
travaux
à
Landrellec,
M.
L'HÔTELLIER
précise
qu'il
s'agit
de
réhabiliter
les
sanitaires
secondaires,
qui
avaient
été
initialement
inclus
dans
le
permis
de
construire
de
2018,
mais
pour
lesquels
les
travaux
n'avaient
pas
été
réalisés,
pour
des
raisons
notamment
financières.
Les
commissions
Tourisme
et
Travaux
seront
consultées
sur
ce
projet.
Les
dates
d'ouverture
des
campings
municipaux
proposées
sont
les
suivantes
:
Ouverture
Fermeture
Ile-Grande
vendredi
4
avril
2025
lundi
29
septembre
2025
Landrellec
vendredi
4
avril
2025
lundi
29
septembre
2025
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
prend
acte
de
la
présentation
du
bilan
de
la
saison
2024
des
campings
municipaux
;
-
approuve
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
des
campings
municipaux
pour
la
saison
2025.
6.
Finances
-—
Budget
des
Campings
-
Tarifs
2025
Rapporteur
: M.
L'HÔTELLIER
Document :
-_
Tarifs
des
campings
municipaux
2025
Au
regard
des
évolutions
passées,
il
est
proposé
de
stabiliser
les
tarifs
pour
2025,
confirmant
ainsi
le
caractère
abordable
des
séjours
dans
les
campings
municipaux
pleumeurois.
Les
quelques
évolutions
apportées
permettent
d’harmoniser
la
tarification
de
l'électricité
(+1
€
pour
les
forfaits
confort
camping-car
en
moyenne
et
haute
saisons). Considérant
l'avis
de
la
Commission
Tourisme
réunie
le
19/11/2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
adopte
les
tarifs
des
campings
municipaux
tels
que
proposés
pour
la
saison
2025.
7.
Finances
-
Budget
des
Ports
-—
Tarifs
des
mouillages
2025
Rapporteur
: M.
MARQUET
Document :
-
Tarifs
des
ports
2025
Après
la
refonte
de
la
grille
opérée
en
2021
et
une
revalorisation
de
l’ordre
de
5
%
en
2023,
en
concertation
avec
les
associations
de
plaisanciers,
pour
2025,
il
est
proposé
d'augmenter
les
tarifs
des
ports
de
l’ordre
de
2
%
avec
arrondi
aux
50
centimes.
EN
ee
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
7/22 Considérant
l'avis
favorable
du
Conseil
portuaire
réuni
le
05/12/2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
adopte
la
grille
des
tarifs
des
ports
telle
que
présentée
;
-
dit
que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
01/01/2025.
8.
Finances
-
Budget
principal
-
Tarifs
des
services
2025
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Document :
-
Tarifs
des
services
2025
En
préambule,
les
tarifs
communaux
sont
généralement
révisés
au
1° janvier
de
chaque
année.
Ils
le
seront
également
en
2025,
à
l'exception
des
tarifs
des
salles
qui
ont
fait
l’objet
d'une
révision
générale
à
compter
du
01/07/2024.
Selon
l'INSEE,
«
sur
un
an,
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
augmenterait
de
1,7
%
en
novembre
2024,
après
+1,6
%
en
octobre
»
(publié
le
29/11/2024).
Selon
la
Direction
générale
du
Trésor,
«
l'inflation
diminuerait
nettement
en
2024,
à
+2,1
%
en
moyenne
annuelle.
Elle
descendrait
sous
les
2
%
en
2025,
à
1,8
%
en
moyenne
annuelle.
>»
(Rapport
économique,
social
et
financier
-
PLF
pour
2025
; publié
le
14/10/2024).
Pour
2025,
la
Commune
propose
d'adopter
le
principe
d'une
augmentation
globale
des
tarifs
de
2
%,
en
l'adaptant
au
contexte
de
chaque
service.
Pour
rappel,
en
2024,
les
tarifs
avaient
connu
une
hausse
globale
de
l’ordre
de
3
%.
Considérant
le
principe
communal
d'une
augmentation
globale
des
tarifs
de
2
%
pour
2025,
il
est
proposé
de
l'appliquer
aux
tarifs
des
services,
hormis
pour
certains
tarifs
(bois,
salles)
et
forfaits
divers
(photocopies,
bornes
de
camping-car,
etc.).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
adopte
la
grille
des
tarifs
des
services
telle
que
présentée
;
-
dit
que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
01/01/2025.
9.
Finances
-
Budget
principal
-
Tarifs
des
droits
de
place
2025
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Document :
-
Tarifs
des
droits
de
place
2025
Pour
rappel,
la
Commune
à
instauré
une
tarification
des
droits
de
place
en
2022.
Considérant
le
principe
communal
d'une
augmentation
globale
des
tarifs
de
2
%
pour
2025,
il
est
proposé
de
l'appliquer
aux
tarifs
des
droits
de
place.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
adopte
la
grille
des
tarifs
des
droits
de
place
telle
que
présentée
;
-
dit
que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
01/01/2025.
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
8/22 10.
Finances
-
Budget
principal
-
Tarifs
périscolaires
et
extrascolaires
2025
Rapporteur
:Mme
NIHOUARN
Document :
-
Tarifs
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
Pour
2025,
considérant
la
hausse
du
prix
de
l'alimentation,
des
frais
de
personnel,
mais
aussi
la
volonté
de
servir
des
repas
de
qualité
à
un
prix
raisonnable
pour
les
familles,
la
collectivité
propose
d'augmenter
les
tarifs
de
restauration
de
l'ordre
de
2
%
arrondis
;
soit
une
hausse
de
5
centimes
pour
les
enfants
et
de
10
centimes
pour
les
adultes.
Concernant
les
tarifs
d'accueil
périscolaire
et
extrascolaire,
la
collectivité
met
en
œuvre
depuis
2017
une
grille
de
tarification
en
adéquation
avec
les
modes
de
calcul
et
les
barèmes
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
La
collectivité
propose
d'appliquer
l'encadrement
de
la
tarification
suivant
les
préconisations
de
la
CAF
pour
les
tarifs
péri
et
extrascolaires
; à
savoir
un
maximum
de
0,87
€/heure
(contre
0,83
€
en
2024)
pour
la
première
tranche
de
quotient
familial
inférieure
ou
égale
à
599
€
(contre
589),
et
à
2,33
€/heure
(contre
2,22
€)
pour
la
tranche
de
quotient
familial
égale
ou
supérieure
à
1
409
€
(contre
1
393
en
2024).
M.
STÉPHAN
demande
la
part
que
représentent
les
produits
biologiques
dans
l'alimentation
scolaire.
Mme
NIHOUARN
répond
que
la
collectivité
emploi
de
longue
date
des
produits
issus
de
l'agriculture
biologique.
Cet
emploi
s'est
renforcé
ces
dernières
années
avec
également
des
produits
d’origine
locale.
Le
taux
global
approche
les
60
%,
ce
qui
est
supérieur
aux
obligations
de
la
loi
EGALIM
[en
2023
:
41
%
de
produits
biologiques
+
15
%
de
produits
durables
et
de
qualité].
Mme
NIHOUARN
ajoute
que
la
production
culinaire
est
aussi
faite
sur
place.
Les
élus
peuvent
s'inscrire
pour
déjeuner
au
restaurant
scolaire.
M.
STÉPHAN
propose
que
ce
bon
taux
soit
affiché.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
adopte
la
grille
des
tarifs
périscolaires
et
extrascolaires
telle
que
présentée
;
-
dit
que
ces
tarifs
sont
applicables
à
compter
du
01/01/2025.
11.
Finances
-
Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
hors
restes
à
réaliser
avant
le
budget
2025
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Document :
-
Tableau
des
crédits
autorisés
au
budget
2025
avant
le
vote
du
budget
Afin
de
ne
pas
paralyser
les
investissements
de
la
Commune
en
début
d'année
2025,
et
surtout
permettre
le
paiement
des
factures,
il s’agit
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
2024,
avant
le
vote
du
budget
2025,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
vu
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
EEE
EE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
- Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
9/22 -
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025,
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'exercice
2024
tels
que
précisés
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
12.
Bâtiments
communaux
-
Désaffectation
des
locaux
de
l’ancienne
école
PHILIPPE
Père
et
Fils
de
l’Ile-Grande
Rapporteur
:
Mme
NIHOUARN
Depuis
la
rentrée
scolaire
2024-2025,
suite
à
la
décision
de
retrait
du
poste
d'enseignant
notifié
le
24/03/2024
par
M.
le
Directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
Nationale,
le
site
de
l’école
maternelle
publique
PHILIPPE
Père
et
Fils
de
l'Ile-Grande
a
perdu
son
usage
scolaire.
Pour
l'heure,
la
Commune
n'a
pas
établi
de
projet
pour
ces
locaux.
Ils
pourraient
servir
à
des
activités
associatives
ou
autres,
à
du
stockage
de
mobilier
communal,
etc.
La
décision
de
désaffectation
des
locaux
ne
remettra
pas
en
cause
les
besoins
du
service
public
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
de
la
Commune,
ceux-ci
étant
pleinement
satisfaits
à
l'école
Jean
LE
MORVAN
du
bourg.
Mme
QUEFFEULOU
s'étonne
de
la
demande
de
désaffectation
rapide
de
l’école
de
l'Ile-
Grande
alors
que
celle
pour
Kerénoc
intervient
10
ans
plus
tard.
M.
le
Maire
indique
que
la
demande
avait
été
faite
en
son
temps
pour
Kerénoc
mais
que
semble-t-il
elle
s'était
perdue
dans
les
services
de
l'État.
Profitant
du
renouvellement
nécessaire
de
la
demande
pour
Kerénoc,
celle
pour
l'Ile-Grande
a
été
jointe.
M.
JORAND
s'interroge
sur
la
nécessité,
l'intérêt
ou
l'urgence
de
procéder
à
la
désaffectation
de
l’école
de
l'Ile-Grande.
M.
le
Maire
répond
que
l’école
est
fermée
et
qu'il
s'agit
d'envisager
le
devenir
des
locaux.
Mme
NIHOUARN
ajoute
que
tout
le
monde
souhaiterait
avoir
beaucoup
plus
d'enfants
pour
les
écoles
communales.
L'évolution
démographique
ne
va
malheureusement
pas
dans
ce
sens
dans
les
communes
littorales.
M.
le
Maire
indique
à
M.
JORAND
que
sans
désaffectation,
les
locaux
doivent
rester
à
la
disposition
de
l'Éducation
Nationale.
La
Commune
souhaite
pouvoir
disposer
de
ses
locaux
pour
les
mettre
à
disposition
d'associations,
comme
elle
le
fait
actuellement
à
Kerénoc. Considérant
la
construction
de
nouveaux
logements
sociaux
et
la
possible
arrivée
d'enfants,
M.
STÉPHAN
estime
que,
sans
désaffectation,
l’école
pourrait
être
ouverte
plus
rapidement.
M.
le
Maire
rappelle
la
forte
capacité
d'accueil
dans
les
locaux
scolaires
du
bourg. Vu
l’article
L.2121-30
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
«
le
Conseil
municipal
décide
de
la
création
et
de
| implantation
des
écoles
et
classes
élémentaires
et
maternelles
d'enseignement
public
après
avis
du
représentant
de
l' État
dans
le
département
»
;
Vu
l'article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
«
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
»
;
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
- Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
10/22 Vu
les
dispositions
de
la
Circulaire
ministérielle
du
25/08/1995,
relative
à
la
désaffectation
des
biens
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor
en
date
du
19/12/2024
concernant
la
demande
de
désaffectation
des
locaux
de
l’ancienne
école
PHILIPPE
Père
et
Fils
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
public
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
de
la
Commune
sont
pleinement
satisfaits
à
l’école
Jean
LE
MORVAN
du
bourg
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
pour,
1
contre
[JORAND],
1
abstention
[LE
GUILLOU]
:
-__
prononce
la
désaffectation
du
domaine
public
à
usage
scolaire
de
l’ancienne
école
maternelle
publique
PHiLiPpe
Père
et
Fils,
située
12
rue
de
Kastel
Erek
en
tant
qu'elle
n'est
plus
utilisée
par
la
Commune
à
cet
usage
depuis
le
02/09/2024
:
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
13.
Bâtiments
communaux
-
Désaffectation
et
déclassement
partiel
des
locaux
de
l’ancienne
école
Armand
LAGAIN
de
Kerénoc
Rapporteur
: Mme
NIHOUARN
Par
délibération
en
date
du
23/05/2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
de
réalisation
de
20
logements
locatifs
sociaux
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
1453
(partie
de
l’ancienne
parcelle
AE
1216),
sise
2
rue
Armand
LAGAIN,
occupée
actuellement
par
les
locaux
de
l'ancienne
école
publique
primaire
Armand
LAGAIN
à
Kerénoc.
Afin
de
permettre
la
vente
définitive
de
l’ensemble
immobilier
à
la
SA
d'HLM
La
Rance,
il
convient
de
procéder
à
la
désaffectation
et
au
déclassement
de
l’école.
Pour
rappel,
l'école
publique
primaire
Armand
LAGAIN
a
perdu
son
usage
scolaire
à
la
rentrée
scolaire
2014-2015.
En
effet,
le
02/09/2014,
M.
le
Maire
a
été
contraint
de
constater
avec
Mme
l'Inspectrice
de
circonscription
de
l'Éducation
Nationale
l'absence
d'enfants
dans
les
locaux.
Le
retrait
du
dernier
poste
d'enseignant
a
été
notifié
le
08/09/2014. La
décision
de
désaffectation
des
locaux
ne
remettra
pas
en
cause
les
besoins
du
service
public
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
de
la
Commune,
ceux-ci
étant
pleinement
satisfaits
à
l'école
Jean
LE
MORVAN
du
bourg.
Mme
QUEFFEULOU
explique
l'abstention
du
groupe
de
la
Minorité
en
raison
de
l'absence
de
concertation
avec
la
population
et
la
Minorité
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
logements
sociaux.
M.
le
Maire
souligne
pourtant
l'importance
de
construire
des
logements.
Mme
QUEFFEULOU
répond
que
cela
ne
peut
pas
se
faire
n'importe
comment.
Mme
NIHOUARN
répond
que
ce
n'est
pas
le
cas.
Vu
l’article
L.2121-30
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
«
le
Conseil
municipal
décide
de
la
création
et
de
l'implantation
des
écoles
et
classes
élémentaires
et
maternelles
d'enseignement
public
après
avis
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
»
;
oo
oo
om
om
ee
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
11/22 Vu
l’article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
«
le
Conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
»
;
Vu
les
dispositions
de
la
Circulaire
ministérielle
du
25/08/1995,
relative
à
la
désaffectation
des
biens
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
;
Vu
l’avis
favorable
de
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor
en
date
du
19/12/2024
concernant
la
demande
de
désaffectation
des
locaux
de
l'ancienne
école
publique
Armand
LAGAIN
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
public
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
de
la
Commune
sont
pleinement
satisfaits
à
l’école
Jean
LE
MORVAN
du
bourg ;
Considérant
la
Convention
de
réalisation
de
20
logements
locatifs
sociaux
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
1453
par
la
SA
d'HLM
La
Rance
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/05/2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour
et
5 abstentions
[STÉPHAN,
LE
GUILLOU,
QUEFFEULOU,
JORAND,
STRBIK] :
-__
prononce
la
désaffectation
du
domaine
public
à
usage
scolaire
de
l’ancienne
école
primaire
Armand
LAGAIN
située
2
rue
Armand
LAGAIN
en
tant
qu'elle
n'est
plus
utilisée
par
la
Commune
à
cet
usage
depuis
le
02/09/2014 ;
-
prononce
le
déclassement
du
domaine
public
des
parcelles
AE
1452
et
AE
1453
(parties
de
l’ancienne
parcelle
AE
1216),
conformément
au
plan
de
bornage
et
de
division,
et
leur
intégration
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
afin
de
pouvoir
procéder
à
la
cession
et
à
la
régularisation
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
20
logements
locatifs
sociaux
porté
par
la
SA
d'HLM
La
Rance
;
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
14.
Foncier
-
Cession
d’une
partie
de
l’ancienne
école
Armand
LAGAIN
-
Parcelle
cadastrée
AE
1453
Rapporteur
: M.
le
Maire
Document
:
-
Plan
de
bornage
et
de
division
La
Commune
est
propriétaire
des
locaux
de
l’ancienne
école
publique
primaire
Armand
LAGAIN,
sise
2
rue
Armand
LAGAIN
à
Kerénoc.
Le
site
a
perdu
son
usage
scolaire
depuis
le
02/09/2014.
La
Commune
a
alors
souhaité
engager
un
projet
de
revitalisation
du
site.
Il
s'est
agi
de
permettre
l'installation
d'activités
associatives
dans
le
bâtiment
précédemment
dédié
aux
classes
maternelles
devenu
Maison
des
associations,
de
réhabiliter
le
bâtiment
du
centre
social
devenu
Salle
polyvalente
Ty
Kerénoc,
et
de
concevoir
un
nouvel
aménagement
paysager
des
espaces
extérieurs.
Enfin,
la
Commune
a
souhaité
reconvertir
une
partie
de
l’ancienne
école
en
espace
d'habitat
en
permettant
une
nouvelle
opération
de
construction
de
logements
à
vocation
sociale.
Cette
opération
s'inscrit
dans
les
objectifs
triennaux
2023-2025
notifiés
dans
le
cadre
de
la
loi
SRU
et
précisés
dans
le
Contrat
de
mixité
sociale
signé
le
28/09/2023.
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
12/22 Ainsi,
par
délibération
en
date
du
23/05/2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
convention
de
réalisation
de
20
logements
locatifs
sociaux
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
1453
issue
de
l’ancienne
parcelle
AE
1216
où
sont
implantés
les
locaux
de
l’ancienne
école
publique
primaire
Armand
LAGAIN.
Il
s'agit
de
permettre
la
cession
de
l’ensemble
immobilier
à
la
SA
d'HLM
La
Rance.
M.
STÉPHAN
annonce
l’abstention
de
la
Minorité
en
raison
uniquement
de
l'absence
de
concertation
tout
en
précisant
que
le
projet
présenté
lors
du
dernier
Conseil
n'était
«
pas
si
mal
».
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
les
articles
L.2121-
29,
L.2241-1
et
suivants
précisant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
Commune
:
vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/05/2024
approuvant
la
convention
de
réalisation
de
20
logements
locatifs
sociaux
par
la
SA
d'HLM
La
Rance
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
1453
issue
de
l’ancienne
parcelle
AE
1216
;
vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19/12/2024
portant
désaffectation
du
domaine
public
à
usage
scolaire
de
l’ancienne
école
primaire
Armand
Lagain,
sise
2
rue
Armand
Lagain
et
prononçant
le
déclassement
du
domaine
public
des
parcelles
AE
1452
et
AE
1453
;
Considérant
le
manque
de
logements
disponibles
sur
le
territoire
communal
et
l’objectif
triennal
de
87
logements
locatifs
sociaux
à
produire
sur
la
période
2023-2025
fixé
par
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor
;
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
conformité
et
produire
un
nombre
suffisant
de
logements
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la
Commune
pourrait
disposer
à
cet
égard
;
Considérant
que
l'immeuble
sis
2
rue
Armand
LAGAIN
est
désaffecté
du
domaine
public
à
usage
scolaire,
est
déclassé
du
domaine
public
et
relève
au
domaine
privé
communal
:
Considérant
que
ledit
immeuble
n’est
pas
susceptible
d'être
affecté
utilement
à
un
service
public
communal
et
que
dans
ces
conditions
il
y
a
lieu
de
procéder
à
son
aliénation
;
Considérant
l'estimation
de
la
valeur
vénale
dudit
bien
établie
par
le
service
des
Domaines
en
date
du
17/09/2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour
et
5
abstentions
[STÉPHAN,
LE
GUILLOU,
QUEFFEULOU,
JORAND,
STRBIK]
:
-
autorise
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
AE
1453
d’une
contenance
de
3
396
m2
sise
2
rue
Armand
LAGAIN
pour
un
montant
de
170
000
€ ;
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
de
vente
et
tout
document
relatif
à
cette
cession.
15.
Foncier
-
Acquisition
de
terrain
pour
l'extension
du
cimetière
du
bourg
Rapporteur
:M.
le
Maire
M
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
13/22 Document :
-__Plan
projet
de
bornage
et
de
division
Constatant
la
diminution
du
nombre
d'emplacements
disponibles
pour
accueillir
de
nouvelles
sépultures,
la
Commune
souhaite
procéder
à
l'acquisition
d'un
terrain
pour
l'extension
du
cimetière
du
bourg.
La
Commune
avait
créé
à
cet
effet
l'emplacement
réservé
n°7
sur
ce
terrain
dans
le
cadre
du
Plan
local
d'urbanisme
adopté
en
mars
2014.
Il
s'agit
d'acquérir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
ZN
38,
soit
environ
3
930
m2
(sur
12
851
m2)
selon
le
projet
de
bornage
et
de
division,
au
prix
de
5
€/m2,
soit
19
650
€.
Les
propriétaires
ont
donné
leur
accord.
Des
sondages
hydrogéologiques
ont
été
réalisés
pour
confirmer
la
capacité
à
accueillir
des
sépultures.
Mme
SEGURA
confirme
à
Mme
QUEFFEULOU
que
la
Commune,
considérant
le
paysage
environnant,
envisage
la
création
d’un
cimetière
paysager.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
projet
d'extension
du
cimetière
du
bourg
;
-
approuve
l'acquisition
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
ZN
38
telle
que
délimitée
au
projet
de
bornage
et
de
division,
au
prix
de
5
€
le
m? ;
-
dit
que
les
frais
sont
à
la
charge
de
la
Commune ;
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
actes
notariés
correspondants
et
tout
document
nécessaire
à
l'opération.
16.
Foncier
-
Création
d’une
servitude
de
passage
et
de
canalisation
Rapporteur
: M.
le
Maire
Document :
-
Projet
de
servitude
Les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrés
D
1795
souhaite
vendre
leur
terrain
dont
l'accès
se
fait
par
l'Impasse
du
Bois
Le
Poncin.
L'accès
accordé
par
la
Commune
en
2018
par
la
parcelle
D
1756
nécessite
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
à
tous
usages
;
la
parcelle
D
1756
relevant
du
domaine
privé
de
la
Commune.
Sur
demande,
et
aux
frais
exclusifs
des
propriétaires
de
la
parcelle
D
1795,
il
s’agit
d'autoriser
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
à
tous
usages,
y
compris
toutes
canalisations
sur
la
parcelle
D
1756
au
profit
de
la
parcelle
D
1795.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
autorise
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
à
tous
usages,
y
compris
toutes
canalisations
sur
une
parcelle
du
domaine
privé
de
la
Commune
et
cadastrée
D
1756
au
profit
de
la
parcelle
D
1795,
aux
frais
exclusifs
des
propriétaires
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
et
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
EE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
14/22 17.
SDE
-
Aménagement
de
l'éclairage
public
-
Traou
ar
Bourg
- Complément
Rapporteur
:Mme
BROUDIC
Après
échanges
avec
la
Commune,
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes-
d'Armor
(SDE)
à
établi
une
proposition
complémentaire
liée
à
l'aménagement
de
l'éclairage
public
«
Traou
ar
bourg
(P5054)
».
Elle
concerne
une
plus-value
sur
le
matériel
(11
lanternes
et
10
mâts)
suite
à
l'augmentation
générale
des
tarifs
des
fournitures. Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
11
200,00
€
TTC,
dont
6
740,75
€
à
la
charge
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
projet
complémentaire
concernant
l'aménagement
de
l'éclairage
public
«
Traou
ar
bourg
(P5054)
»
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d’ Énergie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
11
200,00
€
TTC
:
-__
dit
que
la
Commune
ayant
transféré
la
compétence
éclairage
public
au
Syndicat
d’ Énergie,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
compensation
de
la
TVA
et
percevra
de
notre
Commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
syndical
du
SDE22
le
20/12/2019
d'un
montant
de
6
740,75
€
; montant
calculé
sur
la
base
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8
%,
en
totalité
à
la
charge
de
la
collectivité,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22 ;
-_
dit
que
ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif;
le
montant
définitif
de
la
participation
est
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux :
-__
dit
que
les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l’entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à
celle-ci :
-_
dit
que
le
montant
de
la
participation
communale
inscrit
au
chapitre
204
sera
amorti.
18.
SDE
-
Effacement
de
réseaux
Basse
Tension/Infrastructures
de
télécommunications
et
aménagement
de
l'éclairage
public
-
Rue
de
C'hastel
Erek
-
Tranche
2
Rapporteur
:
Mme
BROUDIC
Document
:
-_
Etude
détaillée
Par
délibération
du
22/02/2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
d'effacement
des
réseaux
de
basse
tension/infrastructures
de
télécommunications
et
d'aménagement
de
l'éclairage
public
Rue
de
C'hastel
Erek.
|
Suite
au
chiffrage
sommaire
approuvé,
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes-
d'Armor
(SDE)
a
procédé
aux
études
de
détail
des
travaux
à
réaliser.
A
ce
stade,
les
montants
sont
supérieurs
aux
estimations
sommaires.
Ceci
est
essentiellement
dû
à
une
extension
du
périmètre
de
travaux
dans
le
chemin
et
l'impasse
de
Pors
Gwenn.
Il
convient
donc
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
D'après
le
chiffrage
sommaire,
le
montant
des
travaux
s'élevait
à
141
000
€
TTC,
dont
63
861,12
€
à
la
charge
de
la
Commune.
Selon
l'étude
de
détail
le
montant
des
travaux
EE
UE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
15/22 est
réévalué
à
190
000€
TIC,
dont
102
731,49
€
à
la
charge
de
la
Commune
(BT
:
+4
666,67
€
;
EP
:
+1
203,70
€
;
ICE
:
+33
000
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
projet
d'effacement
des
réseaux
basse
tension
«
Rue
de
C'hastel
Erek
-
Tranche
2
»
à
PLEUMEUR-BODOU
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
110
000,00
€
TTC
;
-
dit
que
la
Commune
ayant
transféré
la
compétence
de
base
électricité
au
Syndicat
d'Energie,
elle
versera
à
ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE22,
calculée
sur
le
montant
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le
dossier;
à
titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndical
le
20
décembre
2019,
la
participation
financière
communale
calculée
sur
la
base
de
l'étude
détaillée
s'élève
à
36
666,67
€
;
-
approuve
le
projet
d'aménagement
de
l'éclairage
public
«
Rue
de
C'hastel
Erek
—
Tranche
2
»
à
PLEUMEUR-BODOU
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
35
000,00
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8
%
de
frais
d'ingénierie) ;
-
dit
que
la
Commune
ayant
transféré
la
compétence
«
éclairage
public
»
au
Syndicat
d'énergie,
elle
versera
à
ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE22,
calculée
sur
la
base
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le
dossier
; à
titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndical
le
20
décembre
2019,
la
participation
financière
communale
calculée
sur
la
base
de
l'étude
détaillée
s'élève
à
21
064,82
€
;
-
approuve
le
projet
de
construction
d'infrastructures
de
télécommunications
électroniques
«
Rue
de
C'hastel
Erek
- Tanche
2
» à
PLEUMEUR-BODOU
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
45
000,00
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8
%
de
frais
d'ingénierie) ;
-_
dit
que
la
Commune
ayant
transféré
la
compétence
«
travaux
d'infrastructures
de
télécommunications
»
au
Syndicat
d'Énergie,
elle
versera
à
ce
dernier
une
subvention
d'équipement,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculée
sur
le
montant
de
la
facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
auquel
se
rapportera
le
dossier
;
à
titre
indicatif,
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le
Comité
Syndical
le
20
décembre
2019,
la
participation
financière
calculée
sur
la
base
de
l'étude
détaillée
s'élève
à
45
000,00
€ ;
-__
dit
que
Orange
est
maître
d'ouvrage
des
prestations
de
câblage
des
réseaux
de
télécommunications
qui
seront
facturées
à
la
Commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme ;
-__
dit
que
l'appel
de
fonds
se
fait
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le
Syndicat
aura
réglé
l'entreprise
suivant
les
mêmes
modalités,
et au
prorata
du
paiement
à
celle-
ci
;
-__
dit
que
le
montant
de
la
participation
communale
sera
amorti.
19.
Finances
-
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande
-
Demande
de
participation
au
titre
de
la
DETR/DSIL
Rapporteur
: M.
le
Maire
ES
SOS
2
|
EEEZEZEZ_—_————————— Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
16/22 La
Commune
souhaite
engager
des
travaux
de
réhabilitation
et
de
rénovation
thermique
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande,
située
5
chemin
de
Pors
Gwenn.
Cette
salle
polyvalente
accueille
tout
au
long
de
l’année
des
activités
variées
:
des
activités
sportives
(gymnastique
douce,
pilates,
yoga,
etc.)
et
culturelles
(danse
bretonne,
spectacles,
etc.)
;
les
activités
de
lien
social
des
séniors
(rencontres
hebdomadaires,
jeux
divers).
Elle
reçoit
en
outre
des
réunions
d'importance,
des
repas,
des
animations
festives
(parents
d'élèves,
séniors,
associations,
particuliers
et
entreprises). Il
s’agit
d'un
véritable
équipement
socio-culturel
intergénérationnel,
lieu
principal
de
vie
sociale
de
l'Ile-Grande.
Sa
situation
littorale
et
sa
capacité
d'accueil
rendent
cette
salle
attractive
bien
au-delà
du
territoire
communal.
Composé
en
deux
parties
d'époques
différentes
(années
1960
et
1980)
sur
environ
400
m2,
le
bâtiment
présente
un
état
d'usure
structurelle,
quelques
parties
amiantées,
une
faible
isolation
thermique,
des
infiltrations
de
toiture
et
une
vétusté
certaine
des
aménagements
intérieurs,
par
ailleurs
peu
fonctionnels
(espace
d'accueil
et
sanitaires
inadaptés). Les
travaux
envisagés
concernent
:
-
la
rénovation
et
l'isolation
du
bâtiment
principal
(couverture,
menuiseries
extérieures,
isolation
intérieure
ou
extérieure,
ravalement)
avec
démolition/reconstruction
de
la
partie
ancienne
;
-
la
création
en
extension
d’un
espace
d'accueil,
de
sanitaires
aux
normes
PMR,
de
locaux
techniques ;
-__
la
restructuration
et
l'optimisation
des
espaces
d'activités,
d'accueil
du
public,
de
cuisine
et
de
rangement ;
-
la
réfection
du
système
de
production
de
chauffage
et
d'eau
chaude
sanitaire,
de
ventilation,
de
désenfumage
;
l'optimisation
du
pilotage
et
de
la
régulation
des
systèmes
de
chauffage,
d'éclairage
;
-
la
rénovation
intérieure
(sols,
peintures,
éclairage)
;
-__
l'aménagement
extérieur
avec
espace
de
convivialité,
accessibilité,
circulation
et
stationnement,
espaces
verts.
L'enveloppe
estimative
du
projet
est
de
1
250
000
€
HT.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
à
compter
d'octobre
2025.
Le
projet
s'inscrivant
dans
les
investissements
éligibles
de
la
DETR/DSIL
(équipements
patrimoine
immobilier,
rénovation
thermique,
mise
aux
normes
et
sécurisation
d'un
équipement
public),
la
Commune
sollicite
une
participation
à
hauteur
de
30
%
des
travaux. L'interrogeant
sur
le
montant
des
travaux
indiqué
en
Commission
qui
lui
paraissait
faible
au
regard
de
la
démolition
partielle,
Mme
DRONIOU
confirme
à
M.
STÉPHAN
qu'il
s’agit
bien
du
montant
estimé
avec
la
démolition
et
l'extension.
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
leurs
auditions,
les
architectes
avaient
jugé
faible
l'enveloppe
envisagée.
M.
le
Maire
indique
à
M.
JORAND
qu'il
n'existe
pas
encore
d'esquisse.
Mme
DRONIOU
rappelle
qu'il
s'agit
aujourd'hui
d'une
estimation
financière
nécessaire
au
dépôt
du
dossier
de
subvention.
Considérant
les
options
différentes
des
architectes
entendus,
M.
STÉPHAN
se
demande
s'il
n'aurait
pas
fallu
les
réentendre
en
fonction
de
la
préférence
de
la
Commune.
Il
est
répondu
par
la
négative
considérant
que
le
cahier
des
charges
du
projet
indiquait
les
attentes
de
la
Commune
sans
donner
les
moyens
de
parvenir
au
résultat
attendu,
laissant
ainsi
aux
architectes
le
soin
de
répondre
à
leurs
façons
à
la
demande.
Mme
QUEFFEULOU
acquiesce.
LS Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
17/22 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
pour
le
projet
de
Réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
20.
Environnement
-
Projet
Natura
2000
-
Demande
de
financement
Rapporteur
: Mme
SEGURA
Le
littoral
de
la
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
est
intégré
au
site
Natura
2000
«
Côte
de
Granit
rose
-
Sept-Iles
>».
Les
habitats
naturels
d'intérêt
communautaire
que
sont
les
dunes,
prés
salés
et
pelouses
littorales
font
partie
des
enjeux
écologiques
ciblés
par
le
Document
d'Objectifs
du
site
Natura
2000.
À
ce
titre
des
mesures
de
gestion
et
de
protection
de
ces
habitats
sont
inscrites
dans
ce
document
de
gestion.
Sur
la
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU,
ces
habitats
sont
localement
dégradés
du
fait
du
manque
de
dispositifs
de
canalisation
de
la
fréquentation.
Afin
de
les
restaurer
et
de
limiter
les
dégradations
potentielles,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
sur
les
sites
naturels
concernés
des
aménagements
visant
à
gérer
la
fréquentation
pour
limiter
le
piétinement
ou
la
circulation
sur
ces
habitats.
Les
sites
concernés
par
ce
projet
se
situent
à
l'Ile-Grande
(Run
Losquet,
Toul
ar
Staon,
Pors
Gwenn,
Pors
Gelen
et
Toul
Gwenn)
et
à
Landrellec.
Sur
ces
sites,
les
aménagements
réalisés
consisteront
en
la
pose
de
ganivelles,
monofils
ou
triple
fils
et
plots
bois.
Le
choix
des
dispositifs
est
adapté
à
la
sensibilité
du
site,
au
type
d'habitats
et
aux
usages.
Sur
les
sites
de
Pors
Gelen
et
Landrellec,
la
pose
de
ganivelles
vise
également
à
permettre
la
lutte
contre
l'érosion
des
milieux
dunaires.
Afin
d'aider
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
opérations,
il
est
possible
de
solliciter
un
accompagnement
financier
de
l’Europe
sous
la
forme
d'un
«
Contrat
Natura
2000
».
Le
montant
de
l’aide
est,
dans
ce
cas,
fixée
sur
des
valeurs
«
barèmes
»,
précisées
dans
l'arrêté
du
préfet
de
la
Région
Bretagne
du
27
septembre
2024
relatif
à
la
mise
en
œuvre
des
contrats
Natura
2000
en
milieux
non
agricoles
et
non
forestiers
au
sein
des
sites
Natura
2000
mixtes
de
Bretagne.
Les
valeurs
barèmes
comprennent
la
fourniture
et
la
pose
des
aménagements.
Le
projet
s'échelonne
sur
2
ans.
Synthèse
des
coûts
du
projet :
Intitulé
de
l'opération
, Année
Montant
en
€
d'exécution
Aménagements
de
canalisation
de
la
fréquentation
:
Run
Losquet
et
Dourlin
(Ile-Grande)
APE
HR
Aménagements
de
canalisation
de
la
fréquentation :
Reste
de
l'Ile-Grande
et
ouest
de
Landrellec
CEE
12
678€
Total
46
788
€
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
18/22 Le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le
suivant
:
Financeurs
sollicités
Montant
en
€
%
du
total
Europe
(FEDER)
28
072,80
€
60
%
Région
Bretagne
9
357,60
€
20
%
Autofinancement
(Commune
de
Pleumeur-Bodou)
9
357,60
€
20
%
TOTAL
général
46
788,00
€
Mme
SEGURA
précise
que
la
Commission
Environnement
sera
consultée
sur
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Elle
ajoute
qu'il
s'agit
de
déposer
rapidement
une
demande
de
subvention
afin
de
tenter
d'obtenir
les
derniers
financements
2024
disponibles.
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
Région
Bretagne
en
date
du
27
septembre
2024
relatif
à
la
mise
en
œuvre
des
contrats
Natura
2000
en
milieux
non
agricoles
et
non
forestiers
au
sein
des
sites
Natura
2000
mixes
de
Bretagne :
vu
le
Document
d'Objectifs
du
site
Natura
2000
«
Côte
de
Granit
Rose
-
Sept-Iles
»
approuvé
par
arrêté
interpréfectoral
en
date
du
7
avril
2017
;
Considérant
l'état
localement
dégradé
à
l'Ile-Grande
et
Landrellec
des
dunes,
prés
salés
et
pelouses
littorales
ciblés
par
le
Document
d'Objectifs
du
site
Natura
2000
«
Côte
de
Granit
rose
-
Sept-Iles
»,
du
fait
du
manque
de
dispositifs
de
canalisation
de
la
fréquentation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-
approuve
le
projet
de
Contrat
Natura
2000
décrit
ci-dessus
et
son
plan
de
financement
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
un
financement
auprès
de
la
Région
Bretagne
dans
le
cadre
d’un
contrat
Natura
2000
(Fonds
FEDER
Europe
/
Région
Bretagne)
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
21.
Finances
-
Budget
Ports
-
Décision
modificative
n°1
-
Ouverture
de
crédits
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Document :
-
Décision
modificative
n°1
Afin
de
permettre
les
écritures
comptables
liées
à
la
cession
de
l’ancien
véhicule
du
port,
il
est
nécessaire
de
compléter
les
prévisions
budgétaires
adoptées
le
28/03/2024.
Il
s’agit
de
permettre
les
opérations
d'ordre
budgétaires
liées
à
la
sortie
de
l’immobilisation
de
l'actif.
Les
inscriptions
en
dépenses
sont
financées
par
des
recettes
nouvelles.
Il
est
donc
proposé
d’
:
-
abonder
le
compte
775
«
Produit
des
cessions
d'éléments
d'actifs
»
(Recette
Fonctionnement)
;
-
_abonder
le
compte
042/675
«
Valeurs
comptables
des
éléments
d'actif
cédés
»
(Dépense
Fonctionnement)
;
EEE
mm
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
19/22 -
_abonder
le
compte
040/2182
«
Matériel
de
transport
»
(R
Investissement)
;
-
abonder
le
compte
2315
«
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
»(D
investissement)
;
-
pour
un
montant
de
3
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
adopte
la
décision
modificative
n°1
telle
que
présentée.
22.
Questions
diverses
a.
Décisions
budgétaires
du
Maire
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Conformément
à
l'article
L.
5217-10-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
28/03/2024
à
l'occasion
du
vote
du
budget,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
à
l'exécutif
la
possibilité
de
réaliser
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
au
sein
de
la
même
section
dans
une
limite
ne
pouvant
pas
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(principe
de
fongibilité
des
crédits
en
M57).
Le
Maire
doit
rendre
compte
des
transferts
de
crédits
opérés :
Décision
Budget
Date
Chapitre
Chapitre
Montant
Motif
source
destination
2024-003 |
Budget
07/10/24
|
Op°7-Ecoles
Op°8-
3
000
€
Insuffisance
de
principal
Restaurant
crédits
municipal
2024-004
|
Centre
de |
16/12/24
|
011-Charges
042-
850
€
Insuffisance
de
loisirs
à
caractère
Opérations
crédits
général
d'ordre
de
transfert
entre
sections
b.
Décisions
du
Maire
par
délégation
Rapporteur
: M.
le
Maire
Par
délibération
du
25/06/2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain.
Suite
à
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
reçue
le
30/09/2024
et
enregistrée
sous
le
numéro
DIA
022198
24C0067,
informant
du
projet
de
cession
d’un
bien
situé
rue
Cornic
à
l'Ile-Grande,
cadastré
section
AC
n°
501,
d’une
superficie
de
90
m2,
au
prix
de
vente
de
500
€
augmenté
des
frais
d'acte,
le
Maire
a
décidé
d'acquérir
ce
bien
par
voie
de
préemption
par
arrêté
n°2024-073
en
date
du
27/11/2024.
Il
s'agit
d’une
petite
parcelle
qui
constitue
actuellement
une
dépendance
du
domaine
public
routier
et
qui
rend
possible
la
circulation
piétonne,
le
stationnement
et
le
retournement
des
véhicules
dans
une
portion
étroite
et
fréquentée
de
la
rue
Cornic.
Cette
parcelle
permet
également
l'accès
à
des
équipements
et
réseaux
publics
: borne
d'incendie,
ligne
basse
tension
et
éclairage
public.
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
20/22 Cette
organisation
a
été
rendue
possible
grâce
à
une
modification
de
l’organisation
de
travail
des
agents
du
service.
Nous
avons
décidé
de
prolonger
cette
organisation
pour
la
première
période
de
2025
jusqu'aux
vacances
d'hiver.
Tenant
compte
des
départs
en
retraite
de
deux
agents
en
cette
fin
d'année
2024,
nous
ferons
un
bilan
avec
le
service
en
février,
à
l'issue
de
cette
deuxième
phase,
afin
d'envisager
la
suite
de
l’année
scolaire.
e.
Dates
-
21/12/2024,
11h,
Centre
Culturel
:
Inauguration
de
l'exposition
mise
en
place
par
Art
Trégor
-
04/01/2025
: Cérémonie
des
vœux
du
Maire
-
18/01/2025
: Vœux
au
personnel
M.
le
Maire
souhaite
à
l'assemblée
de
belles
fêtes
de
fin
d'année.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à
20h00.
Pierre
TERRIEN
Maire
EE
GŒ—ŒE
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
22/22 c.
Les
travaux
en
cours
ou
à
venir
-
Les
travaux
lourds
pour
l'aménagement
extérieur
de
l'Espace
Kerénoc
s'achèveront
en
janvier
2025
pour
la
partie
entreprise.
Le
service
Espaces
verts
finalisera
les
aménagements
(clôture,
arbustes)
pour
le
printemps.
-
Les
études
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande
sont
lancées
avec
le
cabinet
d'architectes
LAAB.
-
Les
commissions
communales
seront
consultées
en
début
d'année
sur
les
travaux
à
venir
pour
les
aménagements
de
voirie
rue
de
Molène/Saint-Sauveur
et
rue
du
bas
du
bourg
(Commission
Travaux),
les
aménagements
littoraux
Natura
2000
(Commissions
Environnement
et
Tourisme).
-
Les
travaux
de
réfection
de
la
voie
verte
entre
le
bourg
et
le
Pôle
Phoenix
sont
en
cours.
Ils
seront
achevés
en
janvier.
d.
Questions
de
la
Minorité
(Mail
du
16/12/2024,
22h56,
transmis
par
Mme
QUEFFEULOU)
1.
«
Guénolé
Coiffard,
âgé
de
22
ans,
est
devenu
n°
1
mondial
de
crossminton
le
25
novembre
2024.Il
est
licencié
depuis
10
ans
au
club
de
Speed
Trégor
Club
de
Pleumeur-Bodou.
Serait-il
possible
de
l'inviter
au
vœu
de
là
mairie
le
04
janvier
2025
?
L'occasion
de
le
féliciter
et
de
faire
un
clin
d'œil
à
ce
sport
peu
connu.
Gwenolé
pourrait
également
faire
part
de
sa
recherche
de
sponsors
aux
Pleumeurois
présents.
Ce
dernier
est
d'accord
et
disponible
ce
jour-là.
»
Réponse
: M.
le
Maire
La
Commune
est
évidemment
honorée
qu'une
association
sportive
pleumeuroise,
en
l'occurrence
le
Speed
Trégor
Ciub,
compte
un
champion
mondial
dans
ses
effectifs.
Nous
félicitons
tous
M,
ColIFFARD.
La
cérémonie
des
vœux
est
l'occasion
de
mettre
collectivement
à
l'honneur
tous
les
acteurs
locaux
pour
la
dynamique
qu'ils
apportent
à
la
Commune.
Nous
aurons
l’occasion
ultérieurement
de
rencontrer
M.
COIFFARD
avec
son
club.
Mme
BROUDIC
rappelle
que
le
club
s'est
installé
dans
la
Commune
avec
le
soutien
de
la
Municipalité.
2.
«
Lors
du
conseil
d'école
du
17
octobre
2024,
les
parents
d'élèves
ont
émis
le
souhait
que
tous
les
enfants
de
Jean
Le
Morvan
puissent
déjeuner
plus
tôt.
Seuls
les
plus
jeunes
peuvent
y
prétendre.
Une
nouvelle
organisation
a
été
mise
en
place
par
Gwen
Staedtsbader
le
lundi
2
décembre
2024.
Les
élèves
de
GS
et
CP
viennent
dès
la
sortie
de
classe
à
12h15
et
ainsi
ils
peuvent
manger
à
12h30
avec
les
élèves
de
St
Joseph
qui
terminent
leur
repas.
L'expérimentation
prenant
fin
le
vendredi
20
décembre,
le
dispositif
sera-t-il
ou
non
maintenu
à
la
rentrée
de
janvier
?
»
Réponse
: Mme
NIHOUARN
Depuis
le
2
décembre,
les
élèves
de
GS
et
CP
se
rendent
au
restaurant
scolaire
dès
la
sortie
de
classe
à
12h15,
afin
de
déjeuner
dès
12h30
avec
les
élèves
de
Saint-Joseph
qui
terminent
leur
repas.
Les
représentants
des
parents
d'élèves
ont
remercié
la
Commune
pour
l’expérimentation
de
cette
nouvelle
organisation.
Les
agents
du
service
enfance-jeunesse
ont
constaté
le
bénéfice
de
cette
organisation
qui
permet
aux
petits
de
déjeuner
plus
tôt
et
qui
permet
aussi
d'étaler
l’arrivée
des
élèves
du
CE1
au
CM2.
+
|
————_—_—————————————————————————__ Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal
Page
21/22 ANNEXE
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2024
EN
SEANCE
DU
20
FEVRIER
2025
M.
le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19/12/2024
est
approuvé.
Pierre
TERRIEN
Maire
RL
LL
Page
23/22
Conseil
Municipal
de
PLEUMEUR-BODOU
-
Séance
du
19/12/2024
-
Procès-verbal