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Conseil Municipal - cm 2022 10 13 procesverbal s
Conseil Municipal - cm 2025 05 22 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2023 09 21 procesverbal sa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeur-Bodou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2023 09 21 procesverbal sa)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
CÔTES
D'ARMOR
ARRONDISSEMENT
L'ANNION
PROCÈS-VERBAL
Effectif
légal
du
Conseil
municipal
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseners
en
exercice
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Présents
: BOUSTOULLER
M.,
BROUDIC
Ch.,
CORBEL
Ch.,
DRONIOU
M.-L.,
L'HÔTELLIER
B.,
LE
BIGOT
G.,
LE
GUILLOU
P.,
LETANOUX
M.,
MARQUET
A.,
MOISAN
Y.,
NICOL
Cl.,
NIHOUARN
F.,
PASCAL
S.,
PROVOST
CI.,
QUEFFEULOU
A.,
RODRIGUËS
CI.,
SEGURA
Y.,
STÉPHAN
A.,
STRBIK
B.,
TERRIEN
P.,
TOUZÉ
P.
Absents
:
BOUSTOULLER
T.
; procuration
à BOUSTOULLER
M.
BRIENT
©.
; procuration
à LETANOUX
M.
FROMENTOUX
S.
; procuration
à RODRIGUËS
CI.
JORAND
J.-C.
; procuration
à STÉPHAN
A.
LE
MESTRE
Ch.
; procuration
à LE
BIGOT
G.
MEYER
B.
; procuration
à NIHOUARN
F.
Présents
:
21
Absents
:
6
Procurations
: 6
Le
Conseil
Municipal
se
tient
en
mairie
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
M.
TERRIEN,
Maire,
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
à 18h00.
Considérant
l'apparition
de
plusieurs
cas
de
Covid,
il remercie
les
élus
de
porter
le masque.
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
monsieur
Claude
NicCoL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
iour
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2023...
2
2.
LTC
- Modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté...
2
3.
Habitat
- Contrat
de
mixité
sociale
intercommunal
ss
4
4.
Finances
- Fiscalité
- Instauration
de
la majoration
de
la cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
8
5.
Animation
- Convention
quadripartite
relative
à l’organisation
du
Festival
Môm'Art
— Edition
2023...
sienne
ne necncnenenesce
men
eneneeneeeeneenees
11
6.
Tourisme
- Demande
d'appellation
« Commune
touristique
>...
12
7.
Ressources
humaines
- Tableau
des
effectifs...
13
8.
SDE
- Éclairage
public
- Remplacement
de
6 foyers
- Port
Saint-Sauveur...
14
9.
SDE
- Éclairage
public
- Remplacement
des
foyers
FU639
et
FU651
- Route
de
la
(ro)
rtn1
res
CU
Tre
La [EEE
CE
15
10.
SDE
- Eclairage
public
- Rénovation
de
l'éclairage
du
terrain
de
football
Jean
Le
MOFVAN
nsc
one
sneeen
ns nse
eee
memes
mecs
nee
eee
en een
ene
eee
une
nee
nnen
see
eeeeseee
16
EEpEpEZEZEZEZLEZEZEZLZEZEZLZELEZELEZEZEZEZELELEEaEaEEEEE Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
1/23 11.
SDE
- Effacement
de
réseau
téléphonique
- Carrefour
RD788
et
Route
de
de
Landrellec....,..
usines
s ces
ensscoommenennen
eus
essssessenenneseneeeeeauenenscanauunenenueuseus
17
12.
Convention
de
servitudes
—- ENEDIS
- Association
foncière
- Parcelle
ZB
23
et
ZB
57
18
13.
Questions
diverses
sis
ssessenereseneessnemeseceseseseenenesesesseeeeneeeee
18
a.
Rentrée
scolaire
2023-2024...
nes
eenereneneemeneneenenenre
18
b.
Point
sur
les
travaux
et
projets...
iii
ssessessssereesescensnss
19
c.
Borne
de
recharge
électrique
sienne
eneeenerenenne
20
d.
Comité
de
la forêt
de
Lann
ar
Waremme
sissssesesreresse
20
e.
Fibre
optique...
ss
ses
sneeresencesnneceeneeesneeeeséneseeesseneseeenses
21
f.
Animations...
sisi
seserceeseneereneseseseeeesenesseseeesseeneeeeneneese
21
g.
Repas
des
aînés...
siens
er esesecnenenenenmeeeseeeeeenennnees
21
h.
Recensement
de
la population...
sssssssssssssessessessreennss
21
i. Élections
@UrOPÉENNES
sise
se snnr
esse
ns came
are
memes
eneneseennsesennsssnnenene
21
j.
Questions
de
la Minorité........
sine
sreneeneneesennesnnnses
22
k.
Dates.
ss
ssceseresevesseseseeeseeeessenemesenseneeseseneneeenees
23
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29/06/2023
Rapporteur
: M.
le Maire
Document
:
- Procès-verbal
du
29/06/2023
M.
le Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
de
la séance
du
29/06/2023
est
approuvé. 2.
LTC
— Modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
Rapporteur
: Mme
SEGURA
Document
:
- Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
du
27/06/2023
[Arrivée
de
M.
L'HÔTELLIER
à 18h16]
Lors
de
son
contrôle
sur
la gestion
des
algues
vertes
mise
en
œuvre
par
Lannion-Trégor
Communauté,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
a préconisé
une
réflexion
sur
une
nouvelle
rédaction
des
statuts
pour
cette
compétence,
estimant
que
la ligne
de
partage
entre
les
actions
des
communes
et
de
l’Agglomération
n'était
pas
suffisamment
précise.
Il est
donc
proposé
de
modifier
le texte
actuel
suivant
(Arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2019)
:
« II-2-1
Qualité
de
l’eau
y compris
protection
de
la
ressource
Lutte
contre
les
pollutions
de
toute
nature
notamment
lutte
contre
la
prolifération
des
algues
vertes.
»
par
le texte
suivant
:
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
2/23 « I1-2-1
Qualité
de
l’eau
y compris
protection
de
la
ressource
Lutte
contre
les
pollutions
de
toute
nature,
notamment
la
lutte
contre
la
prolifération
des
algues
vertes
qui
comprend
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
des
programmes
d'action
préventifs
visant
à
agir
sur
les
facteurs
responsables
de
la
prolifération
des
algues
vertes
ainsi
que
le
traitement
des
algues
vertes
ramassées.
»
Cette
proposition
de
modification
statutaire
est
soumise
au
vote
des
communes
qui
composent
Lannion-Trégor
Communauté.
En
cas
d'avis
favorable
des
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de
la population
totale
des
communes
- ou
inversement
-
la
modification
des
statuts
sera
actée
par
arrêté
préfectoral.
Mme
SEGURA
précise
que
la nouvelle
formulation
mentionne
le traitement
des
algues
vertes
et
donc
son
financement
; ce
qui
permet
de
clarifier
une
source
du
financement.
Mme
QUEFFEULOU
estime
que
la modification
présentée
ne
clarifie
rien.
Elle
fait
observer
que
les
autorisations
d'extension
de
porcheries
ou
de
poulaillers
industriels
sont
données
par
la
_—
donc
l'État,
et
que
LTC
doit
s'occuper
de
«
nettoyer
les
merdes
des
autres
».
M,
le Maire
exprime
son
vif
désaccord
sur
les
termes
employés
à
l'égard
des
er
os
Mme
QUEFFEULOU
précise
qu'il
s'agit
de
nettoyer
les
excréments
issus
des
porcheries
et
poulaillers
industriels
qui
génèrent
les
algues
vertes.
Mmes
NIHOUARN
et
SEGURA
rappellent
aussi
les
origines
humaines
des
pollutions
avec
les
systèmes
d'assainissement
défectueux.
M.
le Maire
demande
d'arrêter
de
« taper
» sur
les
agriculteurs.
Il
propose
à
Mme
QUEFFEULOU
de
lui
faire
visiter
une
porcherie.
Mme
QUEFFEULOU
estime
que
LTC,
en
prenant
à sa
charge
le traitement,
s'intéresse
davantage
à ce
traitement
au
lieu
de
s'attaquer
à la
source.
Elle
reconnait
qu'il
est
louable
de
chercher
à réduire
les
nitrites
et
les
nitrates
mais
qu'au
final
c'est
le
contribuable
qui
finance
ce
traitement
au
lieu
d'appliquer
le principe
du
pollueur-payeur.
Elle
considère
qu'il
faut
traiter
les
déchets
à leur
source
et
que
c'est
au
Préfet
d'arrêter
d'accorder
des
dérogations
pour
des
extensions
de
porcheries.
Pour
Mme
SEGURA,
il
faut
prendre
en
considération
le
mode
de
gestion
de
l'élevage
et
les
efforts
croissants
de
la profession
agricole.
Mme
QUEFFEULOU
n'est
pas
de
cet
avis
;
si
ce
n’est
pour
les
élevages
sur
paille
qui
ne
posent
pas
de
problèmes
mais
qui
sont
très
peu
nombreux.
M.
le Maire
fait
observer
que
lorsque
l'avis
du
Conseil
Municipal
avait
été
sollicité
pour
cet
élevage,
et
alors
qu'il
siégeait
dans
la
minorité
de
l'époque,
il
avait
été
le
seul
à
voter
favorablement.
M.
STÉPHAN
estime
que
la formulation
de
la modification
statutaire
n'est
pas
suffisamment
explicite
sur
l'aspect
financement.
Il
aurait
souhaité
avoir
le
programme
d'actions
permettant
le
ramassage
des
algues
et
de
diminuer
les
excédents
d'azote
qui
aggravent
le phénomène
des
algues
vertes,
Il rappelle
le coût
du
ramassage
des
algues
situé
entre
500
000
€
et
800
000
€,
financé
a
priori
à
80
%
par
l'État
et
20
%
par
les
collectivités.
Il
aurait
souhaité
savoir
comment
LTC
agit.
Mme
SÉGURA
répond
que
l’objet
de
la
délibération
n'est
pas
de
définir
le
programme
d'actions
mais
de
donner
le
cadre
statutaire
de
l'intervention
de
l’Agglomération.
M.
le
Maire
répond
qu'un
vaste
programme
d'actions
est
en
œuvre
à
LTC
et
que
70
%
des
éleveurs
mettent
en
place
les
recommandations.
Mme
QUEFFEULOU
note
qu'il
y
a
toujours
autant
d'algues
vertes.
Mme
NIHOUARN,
membre
de
la
Commission
Environnement
de
LTC
avec
M.
JORAND,
le
conteste.
Elle
fait
observer
la
forte
réduction
des
quantité
d'algues
vertes
ramassées
depuis
plusieurs
années,
de
l’ordre
de
50
%
à
Saint-Michel-en-Grèves.
Les
progrès
sont
considérables
et
sont
le
résultat
des
efforts
des
agriculteurs,
d’ailleurs
soulignés
par
la
commission.
M.
le
Maire
redit
qu'il
est
faux
de
dire
qu'il
n'y
a
pas
d'amélioration
; des
articles
récents
dans
la
presse
se
sont
faits
l'écho
des
progrès.
Mme
QUEFFEULOU
estime
que
les
agriculteurs
s'endettent
lourdement
pour
respecter
les
directives
européennes
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
3/23 mais
qu'ils
continuent
de
demander
des
extensions
de
porcheries
pour
pouvoir
financer
les
travaux
de
mise
aux
normes.
Elle
n'est
pas
d'accord
de
payer
pour
nettoyer
les
plages
et
estime
qu'il
faut
voir
d'où
ça
vient
et
gérer
le problème
plus
haut.
M.
STÉPHAN
précise
qu'il
n'y
a pas
de
contestation
des
chiffres
et
qu'il
faut
reconnaître
les
progrès
réalisés.
On
est
passé
de
30
à 20
mg.
Il faudrait
parvenir
à 10.
Il estime
que
l’on
n'y
parviendra
pas
sans
changement
de
modèle.
Vu
la loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRE)
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5216-5
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
décembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
;
vu
la délibération
n°CC_2023_0148
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
juin
2023
proposant
la modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
22
voix
pour
et
5 abstentions
[QUEFFEULOU,
STRBIK,
STÉPHAN,
LE
GUILLOU,
JORAND]
:
- adopte
la modification
statutaire
en
remplacement
le point
II-2-1
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
actuels
par
le texte
suivant
:
« II-2-1
Qualité
de
l'eau
y compris
protection
de
la ressource
Lutte
contre
les
pollutions
de
toute
nature,
notamment
la lutte
contre
la
prolifération
des
algues
vertes
qui
comprend
l'élaboration
et
la mise
en
œuvre
des
programmes
d'action
préventifs
visant
à agir
sur
les
facteurs
responsables
de
la prolifération
des
algues
vertes
ainsi
que
le traitement
des
algues
vertes
ramassées.
»
- demande
à Monsieur
le Préfet
de
bien
vouloir
prendre
l'arrêté
portant
modification
des
statuts
de
Lannion-Trégor
Communauté
;
- donne
mandat
à M.
le Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer,
une
fois
l'arrêté
préfectoral
de
modifications
notifié,
tous
les
actes
éventuels
inhérents
en
découlant.
M,
STÉPHAN
explique
le
vote
d'abstention
du
groupe
Minorité
par
la condamnation
de
l'État
en
juillet
relative
aux
algues
vertes
et
par
la crainte
que
l’État
va
se
dédouaner
en
pointant
le rôle
des
EPCI
et
des
collectivités.
3.
Habitat
-— Contrat
de
mixité
sociale
intercommunal
Rapporteur
: M.
LETANOUX
Document
:
- Contrat
de
mixité
sociale
En
application
de
la loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
(SRU),
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
doivent
comptabiliser
20
%
de
leur
parc
de
résidences
principales
en
logements
locatifs
sociaux
(LLS).
À défaut,
un
objectif
triennal
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
est
fixé
par
l'État.
Pour
la période
2020-2022,
l'objectif
triennal
de
la Commune
avait
été
ramené
à 45
LLS,
suite
à l'avis
émis
par
la Commission
nationale
SRU.
Pour
différentes
raisons
(contraintes
foncières
et
urbanistiques,
complexité
du
montage
des
opérations,
capacités
financières
de
la collectivité
et
des
opérateurs)
et
surtout
l'impossibilité
————————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_— Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
4/23 d'accorder
des
autorisations
d'urbanisme
au
bourg
et
à l'Ile-Grande
depuis
l'instruction
préfectorale
de
mars
2021,
la
Commune
n'a
pas
pu
atteindre
son
objectif.
Aucun
logement
n'a
pu
être
réalisé.
À ce
stade
de
la procédure,
dans
la perspective
de
la
Commission
nationale
SRU,
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor
a
proposé
à
M.
le
Préfet
de
Région
de
prononcer
une
carence
à l'encontre
de
la Commune
avec
une
majoration
du
prélèvement
annuel
(multiplication
par
2).
Pour
information,
le montant
du
prélèvement
est
nul
en
2023.
Pour
information,
la demande
d'exemption
au
dispositif
SRU
au
profit
notamment
de
notre
Commune
et
portée
par
Lannion-Trégor
Communauté
pour
la période
2023-2025
a
été
rejetée.
Le
nombre
de
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
à atteindre
est
pour
notre
Commune
de
414.
Or,
à l'inventaire
2022,
PLEUMEUR-BODOU
comptait
152
LLS,
soit
un
déficit
de
262
logements.
Le
31/07/2023,
M.
le Préfet
a notifié
les
objectifs
communaux
à atteindre
sur
la période
triennale
2023-2025
: soit
87
LLS.
Avec
PERROS-GUIREC,
PLESTIN-LES-GRÈVES,
PLOUBEZRE
et
TRÉBEURDEN,
PLEUMEUR-BODOU
est
donc
concernée
par
des
objectifs
de
rattrapage
en
termes
de
production
de
logement
social.
Conscientes
de
cet
enjeu
majeur
que
représente
la production
de
logement
sur
le
territoire
de
Lannion-Trégor
Communauté,
les
cinq
communes
se
sont
engagées,
depuis
plusieurs
années,
à produire
du
logement
social
pour
répondre
aux
objectifs
de
rattrapage
d'une
part,
mais,
d'autre
part
et
surtout,
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population.
Pour
autant,
malgré
les
efforts
déployés
et
une
production
globale
de
logements
sociaux
en
hausse,
l'objectif
de
20%
de
logements
locatifs
sociaux
au
sein
des
résidences
principales
n'est
pas
encore
atteint.
Il convient
de
préciser
que
la
difficulté
de
production
de
logements
locatifs
sociaux
ne
concerne
pas
uniquement
les
5 communes
puisque
l’ensemble
du
territoire
de
l’Agglomération
de
Lannion-Trégor
Communauté
est
confronté
à
un
ralentissement
de
la
production
de
logements
locatifs
sociaux. La
loi
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique,
dite
< 3DS
»,
est
venue
adapter
le dispositif
de
l'article
55
de
la loi
SRU,
en
pérennisant
un
mécanisme
de
rattrapage
soutenable
pour
les
communes
encore
déficitaires
en
logements
sociaux,
tout
en
favorisant
une
adaptabilité
aux
territoires.
C'est
dans
ce
cadre,
et
compte
tenu
des
difficultés
partagées
qu'elles
rencontrent
pour
réaliser
du
logement
social,
que
l'ensemble
des
communes
concernées
par
les
objectifs
de
rattrapage
SRU
et
Lannion-Trégor
Communauté,
en
étroite
collaboration
avec
les
principaux
acteurs
qui
contribuent
au
développement
du
logement
social,
ont
défini
un
Contrat
de
Mixité
Sociale
(CMS)
intercommunal
pour
la
période
2023-2025.
Si
ce
contrat
regroupe
toutes
les
communes
dans
un
document
unique,
la situation
de
chacune
est
examinée
spécifiquement
et
les
objectifs
de
rattrapage
sont
individualisés,
sachant
qu'aucun
objectif
abaissant
n'a
été
sollicité.
Conformément
à l'article
L. 302-8-1
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation,
ce
CMS
constitue
un
cadre
d'engagement
de
moyens
devant
permettre
aux
communes
d'atteindre
leurs
objectifs
de
rattrapage
pour
la nouvelle
période
triennale.
Il se
veut
à
la fois
un
document
permettant
de
comprendre
les
principales
dynamiques
du
logement
social
sur
le territoire,
d'évaluer
l'impact
des
moyens
déjà
mobilisés
et
d'identifier
ceux
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
5/23 pouvant
être
actionnés
à court
et
moyen
terme.
Dans
sa
mise
en
œuvre,
ce
contrat
est
également
un
moyen
d'échanges
continus
entre
les
différents
partenaires
tout
au
long
de
la période
triennale.
Après
une
présentation
sous
forme
de
portrait
des
communes
concernées
par
les
objectifs
de
rattrapage,
le contrat
décline
trois
volets
:
-__ volet
1 : Points
de
repères
sur
le logement
social
des
communes
-_ volet
2 : Outils
et
leviers
pour
le développement
du
logement
social
-_ volet
3 : Objectifs,
engagements
et
projets
: la
feuille
de
route
pour
2023-2025
Ce
contrat
est
conclu
entre
les
communes
de
PERROS-GUIREC,
de
PLESTIN-LES-
GRÈVES,
de
PLEUMEUR-BODOU,
de
PLOUBEZRE,
de
TRÉBEURDEN,
et
Lannion-Trégor
Communauté,
l'État,
Lannion
Trégor
Aménagement
(Société
Publique
Locale
d'Aménagement
-SPLA),
la SEM
Lannion-Trégor
(Société
d'Economie
Mixte),
la société
HLM
Terres
d'Armor
Habitat,
la société
HLM
BSB
Les
Foyers,
la société
HLM
La
Rance,
la société
HLM
Armorique
Habitat,
la société
Coopalis,
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne. Pour
rappel,
la Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
avait
déjà
signé
un
Contrat
de
Mixité
Sociale
avec
Lannion-Trégor
Communauté
et
l'État
pour
les
périodes
triennales
2017-
2019
et
2020-2022.
Pour
davantage
de
précisions
sur
la situation
de
PLEUMEUR-BODOU,
M.
LETANOUX
invite
les
élus
à se
référer
aux
pages
suivantes
du
contrat
:
- Portrait
: pp.
9-10
- Points
de
repères
: pp.
17-21
- Dynamique
de
rattrapage
SRU
: p.
23,
25-26
- Objectifs
de
rattrapage
2023-2025
: p.
45,
pp.
51-53
Les
sites
projets
identifiés
au
CMS
pour
PLEUMEUR-BODOU
sont
:
- la
reconversion
de
l’ancienne
école
élémentaire
de
Kerénoc
: 20
LLS
- la
réhabilitation
d’un
immeuble
en
centre
bourg
: 3 LLS
- un
lotissement
privé
à Landrellec
: 6 LLS
- un
lotissement
à Pontourgon
: au
minimum
25
LLS
- un
lotissement
sur
le terrain
de
football
d'entraînement
: au
minimum
20
LLS
M.
LETANOUX
ajoute
que
ce
mercredi
20/09/2023,
sous
l'égide
de
M.
le Sous-préfet,
M.
le Maire,
lui-même
et
le DGS,
ont
rencontré
M.
DUFUMIER,
directeur
de
la DDTM
des
Côtes-d'Armor
et
ses
collaborateurs.
La
Commune
a fait
part
de
l'impasse
à laquelle
elle
doit
faire
face.
Si les
services
de
l’État
l'entendent
et
reconnaissent
le volontarisme
de
la Commune,
il a
été
répondu
que
l'application
de
la loi
s'impose.
La
Commune
déplore
une
nouvelle
fois
les
injonctions
contradictoires
des
lois
et
l'absence
de
prise
en
compte
des
réalités
territoriales
par
l'État
et
ses
services.
Malgré
tout,
il faut
poursuivre
les
projets
communaux
et
permettre
de
répondre
à la
demande
en
logements.
Le
Contrat
de
Mixité
Sociale
présenté
doit
y contribuer.
Mais
il ne
faut
pas
s'en
cacher
: les
contraintes
sont
extrêmement
fortes,
les
réalisations
ne
seront
pas
immédiates,
les
densités
de
logement
seront
fortes
et
des
décisions
en
matière
financière
ou
d'affectation
du
foncier
devront
être
prises,
même
si elles
ne
feront
pas
forcément
plaisir.
La
Commune
sollicitera,
en
outre,
un
soutien
renforcé
de
Lannion-Trégor
Communauté
en
matière
d'ingénierie,
d'affectation
de
foncier
dans
le cadre
du
PLUiH
et
du
ZAN,
et
de
financements
pour
permettre
la création
des
logements
attendus.
M.
le Maire
ajoute
que
la rencontre
faisait
suite
à un
courrier
attirant
l'attention
de
M.
le Préfet
sur
les
fortes
contraintes
pesant
sur
la Commune.
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
6/23 Mme
QUEFFEULOU
est
d'accord
sur
les
injonctions
contradictoires
de
l’État.
Elle
ajoute
l'injonction
de
réduire
les
gaz
à
effet
de
serre
tout
en
construisant
des
lotissements
et
en
prenant
en
considération
l'effet
du
ZAN.
Tout
ceci
est
en
effet
extrêmement
contradictoire.
Pour
cette
raison,
la
Minorité
propose
de
constituer
un
groupe
de
travail
élargi
avec
des
spécialistes
afin
de
réfléchir
sur
le
sujet,
et
notamment
sur
les
éléments
qu'elle
à transmis
par
mail.
Elle
réitère
la demande.
M.
LETANOUX
répond
qu'il
a bien
pris
connaissance
du
mail
envoyé
par
Mme
QUEFFEULOU,
qui
lui
donne
le
sentiment
de
ne
pas
vivre
dans
le
même
monde.
Pour
lui,
les
propositions
de
tiny
house
et
de
bimby
[ndir
:
Build
In
My
Back
Yard
/ construire
dans
mon
jardin]
ne
répondent
pas
à la
problématique
des
logements
sociaux.
M.
LETANOUX
ne
conçoit
pas
de
loger
les
demandeurs
de
logement
dans
des
cabanes
ou
des
roulottes.
Mme
QUEFFEULOU
répond
qu'il
existe
une
forte
demande
en
ce
sens
de
gens
voulant
venir
vivre
dans
la
commune.
M.
le
Maire
indique
qu'il
ne
s’agit
pas
du
même
sujet.
Pour
M.
LETANOUX,
les
pleumeurois
ne
sont
pas
des
«
bohémiens
»
;
propos
que
Mme
QUEFFEULOU
considère
«
limite
raciste
>».
Mme
BROUDIC
rappelle
qu'il
s'agit
de
créer
du
logement
social.
Mme
QUEFFEULOU
dit
également
vouloir
du
logement
social,
mais
pas
n'importe
comment.
Elle
indique
que
des
bailleurs
privés
peuvent
faire
ce
type
d'opération.
Terre
d'Armor
Habitat
s'y
intéresse
aussi.
Elle
cite
des
communes
allant
dans
ce
sens
dont
LANMEUR,
SAINT-
QUAY-PERROS,
SAINT-BRIEUC,
SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX.
Ces
communes
ont
créé
des
hameaux
légers
qui
sont
une
des
solutions,
comme
le
Bimby
avec
le
partage
de
terrain
qui
est
une
façon
de
densifier
intelligente,
sans
prendre
du
terrain
agricole.
Elle
ajoute
qu'il
existe
à
PLEUMEUR-BODOU
des
grands
terrains
qui
sont
sous-occupés
et
que
la
Commune
a
les
moyens
d'inciter
au
partage
de
terrain,
ne
serait-ce
qu’en
allant
voir
directement
les
propriétaires.
La
vente
d’une
partie
de
leur
terrain
leur
permettrait
de
financer
leur
rénovation
énergétique.
Elle
cite
le
secteur
de
Landrellec,
raccordé
à
l'assainissement
collectif
de
TRÉGASTEL,
avec
des
terrains
de
4
à
5
000
m2
sur
lesquels
n'est
implantée
qu'une
maison
au
milieu.
Mme
SEGURA
considère
que
cela
n'est
pas
adapté
au
logement
social
et
rappelle
la
difficulté
des
bailleurs
à
financer
les
opérations.
Mme
QUEFFEULOU
répond
qu'il
existe
des
montages
financiers
pour
les
bailleurs
privés
qui
permettent
d'obtenir
des
aides
et
de
classer
les
habitations
en
logement
social.
Elle
reconnaît
que
la
hausse
du
coût
des
matériaux
de
l’ordre
de
27
%
est
une
difficulté
pour
les
bailleurs
et
que
donc
les
solutions
qu'elle
propose
sont
un
des
moyens
d'accueillir
de
nouveaux
habitants
de
tout
milieu
et
de
rajeunir
la
population.
Soulignant
qu'il
existe
beaucoup
d'initiatives
en
ce
sens,
elle
aimerait
que
cela
soit
également
le
cas
maintenant
dans
la
Commune.
M.
le
Maire
répond
que
la
Majorité
s’est
engagée
dans
son
programme
électoral
à
construire
du
logement
social.
Mme
BROUDIC
entend
bien
la
réflexion
plus
large
de
Mme
QUEFFEULOU,
au
sens
urbanistique,
tout
en
redisant
que
la
Commune
est
aujourd'hui
confrontée
aux
injonctions
sur
le
nombre
de
logements
qu'il
faut
largement
augmenter,
tout
en
sachant
que
l’on
n'y
parvient
pas
à
cause
du
problème
d'assainissement.
Interrogeant
sur
le
nombre
de
logements
sociaux
du
lotissement
des
Landes
d'Arvor,
Mme
QUEFFEULOU
estime
qu'il
aurait
été
possible
de
faire
mieux
que
6.
M.
le
Maire
rappelle
que
c'est
bien
la
Commune
qui
a
imposé
la
réalisation
de
ces
logements
au
lotisseur
privé.
Mme
SÉGURA
explique
qu’au
prix
de
vente
du
terrain
il
n'était
pas
envisageable
pour
les
finances
communales
d'acheter
le
terrain
pour
le
céder
ensuite
à
l'euro
symbolique
à
un
bailleur
social.
Les
élus
sont
redevables
de
la
tenue
des
comptes.
Mme
QUEFFEULOU
répond
qu'il
s’agit
d’une
question
de
volonté
politique.
M.
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
en
effet
de
la
politique
de
la
Majorité.
M.
LE
BIGOT
interroge
Mme
QUEFFEULOU
sur
sa
connaissance
de
propriétaires
de
maisons
situées
sur
de
grands
terrains
et
qui
seraient
prêts
à
accueillir
de
nouvelles
constructions
dans
leur
jardin.
Mme
QUEFFEULOU
dit
en
connaître
à
TRÉBEURDEN,
pas
à
PLEUMEUR-
BODOU
mais
se
dit
prête
à
prospecter.
M.
STÉPHAN
souligne
la
qualité
du
travail
réalisé
pour
la
production
de
ce
Contrat
de
mixité
sociale
et
la
quantité
d'informations
intéressantes
que
l’on
peut
y
trouver.
Il
s'étonne
par
exemple
de
la
faiblesse
relative
de
la
demande
en
logements
sociaux
à
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
7/23 PLEUMEUR-BODOU
(2,5
demandes
pour
une
attribution).
Il dit
avoir
eu
de
nombreuses
surprises
à la
lecture
du
document
;
avec
par
exemple
le manque
d’attractivité
du
logement
social
et
dans
le même
temps
la vente
très
rapide
des
biens
mis
sur
le marché.
Pour
le logement
social,
Mme
SEGURA
cite
la faiblesse
des
transports
en
commun,
le
manque
d'emploi.
|
M.
STÉPHAN
s'interroge
sur
la nature
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF).
Il poursuit
sur
le problème
de
l'assainissement
et
sur
le permis
de
construire
déposé
sur
le site
de
l’ancien
Point
P en
demandant
la raison
pour
laquelle
la Maison
des
médecins
ne
se
construit
pas.
M.
le Maire
répond
que
ce
projet
privé
de
maison
médicale
dispose
d’un
permis
de
construire
accordé
depuis
le 03/11/2022
et
d’une
validité
de
3
ans.
Il revient
aux
pétitionnaires
de
le mettre
en
œuvre.
M.
STÉPHAN
souligne
l'importance
de
ce
sujet
de
santé
qui
préoccupe
les
pleumeurois
et
au-delà.
M.
le Maire
redit,
qu'après
des
difficultés
et
un
travail
de
l'équipe
municipale,
un
permis
a été
accordé,
il est
purgé
de
tout
recours,
donc
aujourd'hui
les
médecins
peuvent
avancer.
M.
STÉPHAN
évoque
le problème
de
la station
d'épuration
comme
frein
au
projet.
M.
le
Maire
répond
que
la station
n'empêche
pas
de
commencer
puisque
pour
ce
projet
l'assainissement
est
individuel.
Il confirme
à Mme
STRBIK
que
rien
n'empêche
la
construction.
M.
STÉPHAN
prend
acte
de
cette
information
claire
pour
le public.
Revenant
au
sujet,
M.
LE
GUILLOU
observe
que
la construction
de
87
logements
sociaux
en
3 ans
sera
difficile,
voire
inatteignable.
Mme
SEGURA
le confirme
d'autant
que
l'objectif
du
zéro
artificialisation
nette
(ZAN)
complique
encore
davantage
la situation.
Mme
QUEFFEULOU
estime
qu'il
y a
des
solutions.
M.
le Maire
ne
dément
pas
M.
LE
GUILLOU
mais
note
que,
face
à l’intransigeance
des
services
de
l'État,
pour
qui
la loi
c'est
la loi,
et
qu'il
a bien
entendu
lors
de
sa
rencontre
de
la veille
en
sous-préfecture,
il faut
bien
essayer
de
trouver
des
solutions.
vu
le Code
de
la construction
et
de
l'habitation,
particulièrement,
l'article
L.302-8-1
créé
par
la loi
3DS
- qui
précise
les
objectifs
du
contrat
de
mixité
sociale,
ainsi
que
des
éléments
relatifs
à son
contenu
et
à son
élaboration
et
l'article
L. 302-8
- consacré
aux
objectifs
triennaux
- qui
a été
complété
pour
intégrer
les
possibilités
d'aménagement
de
ce
rattrapage
dans
le cadre
d'un
contrat
de
mixité
sociale
par
abaissement
des
objectifs
ou
mutualisation
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour
et
5 abstentions
[QUEFFEULOU,
STRBIK,
STÉPHAN,
LE
GUILLOU,
JORAND]
:
- approuve
le Contrat
de
mixité
sociale
ci-annexé
;
- autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
ce
contrat
et
toute
autre
pièce
relative
à l'application
de
la présente
délibération.
Pour
Mme
QUEFFEULOU,
par
solidarité
avec
ce
que
vient
de
dire
M.
le Maire
concernant
les
contradictions
auxquelles
doit
faire
face
la Commune,
tous
les
élus
auraient
dû
s'abstenir.
Pour
Mme
SEGURA,
malgré
les
difficultés
voire
l'impossibilité
à atteindre
les
objectifs,
il s'agit
d'exprimer
la bonne
volonté
de
la Commune.
4.
Finances
- Fiscalité
- Instauration
de
la
majoration
de
la
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Documents
:
- Évolution
de
là THLV
entre
2018
et
2022
a
————.——."_....————
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
8/23 - Présentation
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
pour
Lannion-
Trégor
Communauté
-
Simulation
de
la
mise
en
œuvre
de
la
MTHRS
pour
Pleumeur-Bodou
Dans
le contexte
déjà
ancien
de
tension
sur
le logement
et
souhaitant
contribuer
à la
réalisation
des
objectifs
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
la Commune
de
PLEUMEUR-
BODOU
a
instauré
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
depuis
2018.
L'instauration
de
cette
taxe
semble
avoir
eu
les
effets
escomptés
puisque
le nombre
de
logements
vacants
taxés
de
même
que
la
recette
ont
diminué
de
l’ordre
de
57
%
(19
à
8
logements
et
4
900
€
à
2
139
€).
Jusqu'en
2023
inclus,
la Commune
se
trouvait
en
dehors
du
champ
d'application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
(TLV)
prévue
à
l’article
232
du
Code
général
des
impôts
(CGI).
La
Loi
de
finances
(LF)
pour
2023
a cherché
à renforcer
les
outils
fiscaux
permettant
de
favoriser
les
locations
à
l’année.
Elle
a
élargi
la
définition
des
zones
tendues
où
il
est
possible
de
mettre
en
place
des
dispositifs
fiscaux
spécifiques
en
intégrant
le cas
des
communes
touristiques
où
la
tension
immobilière
est
forte.
L'article
73
de
la LF2023
prévoit
un
nouveau
zonage
applicable
à la
taxe
sur
les
logements
vacants
et
à
la
majoration
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Il
revoit
les
critères
de
définition
des
communes
relevant
d’une
«
zone
tendue
» faisant
face
à des
difficultés
particulières
d'accès
au
logement
et
pour
lesquelles
ces
deux
dispositifs
fiscaux
incitatifs
frappant
la sous-occupation
des
logements
sont
applicables
:
-
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants,
dite
«
TLV
»,
-
la
majoration
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires,
dite
ici
«
majoration
THRS
».
Ainsi,
aux
termes
du
décret
n°
2023-822
du
25
août
2023,
portant
application
de
l'article
73
de
la loi
de
finances
pour
2023,
la Commune
entrera
dans
le champ
d'application
de
la TLV
à partir
du
1%
janvier
2024,
comme
8 autres
communes
du
territoire
de
Lannion-Trégor
Communauté.
La
TLV
(perçue
par
l'État)
et
la THLV
(perçue
par
la Commune
ou
l’EPCI)
étant
exclusives
l'une
de
l’autre,
l'application
de
la TLV
sur
notre
territoire
aura
pour
conséquence
que
la
Commune
ne
percevra
plus
la
THLV
à
partir
du
1°
janvier
2024.
La
perte
est
de
l'ordre
de
2 139
€ (montant
2022).
Cette
somme
est
attribuée
à l'ANAH
(Agence
nationale
de
l'habitat).
En
parallèle,
conformément
à l'article
1407
ter
du
CGI,
les
communes
situées
dans
le
champ
d'application
de
la
TLV
peuvent
instituer
une
majoration
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
(MTHRS).
Ainsi,
notre
Commune
peut,
à
partir
des
impositions
de
2024,
instituer
la
MTHRS.
Son
taux,
compris
entre
5
et
60
%,
s'applique
sur
la
part
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
revenant
à
la
Commune.
Pour
s'appliquer
en
2024,
l'institution
de
cette
majoration
est
conditionnée
à l'adoption
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
qui
doit
être
prise
avant
le 1°
octobre
2023.
Considérant
le déséquilibre
marqué
entre
l'offre
et
la demande
de
logements
entraînant
des
difficultés
sérieuses
d'accès
au
logement
sur
l'ensemble
du
parc
résidentiel
communal
existant,
qui
se
caractérise
notamment
par
le
niveau
élevé
des
loyers,
le
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
9/23 niveau
élevé
des
prix
d'acquisition
des
logements
anciens
et
une
proportion
élevée
de
logements
affectés
à l'habitation
autres
que
ceux
affectés
à l'habitation
principale
par
rapport
au
nombre
total
de
logements
(34
%
de
résidences
secondaires
représentant
29
%
des
valeurs
locatives
2022)
;
Considérant
la volonté
de
renforcer
la part
des
logements
occupés
de
manière
permanente,
pour
accueillir
une
population
qui
participe
au
quotidien
à la
dynamique
locale,
et
en
particulier
les
plus
jeunes
foyers
qui
peinent
à se
loger
sur
nos
communes
touristiques,
que
ce
soit
en
tant
que
locataire
ou
en
tant
que
propriétaire
;
Considérant
la volonté
d'inciter
les
propriétaires
à remettre
sur
le marché
des
biens
non
affectés
à la
résidence
principale,
ou
à défaut,
d'augmenter
les
recettes
de
la Commune
pour
financer
le logement
social
et
le service
public
offert
à la
population
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
la majoration
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale,
dès
2024,
et
de
porter
le taux
de
majoration
à 30
%.
À titre
indicatif,
le produit
maximum
attendu
de
cette
majoration
serait
de
l'ordre
de
139
000
€,
soit
une
hausse
moyenne
annuelle
de
162
€ par
contribuable
concerné.
Pour
information,
le Gouvernement
s'est
engagé
à porter
une
mesure
de
compensation
des
pertes
de
recettes
de
THLV
définie
à l'article
1407
bis
du
Code
général
des
impôts
pour
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés
par
l'entrée
en
« zone
tendue
».
Cette
mesure
figurera
au
projet
de
loi
de
finances
pour
2024
pour
une
mise
en
œuvre
pérenne
à compter
du
1°
janvier
2024
sur
la base
des
montants
perçus
au
titre
de
l’année
2023.
Mme
DRONIOU
précise
que
la Commune
a obtenu
l'expertise
du
Cabinet
Ressources
Consultants
Finances
(prestataire
de
LTC)
afin
de
déterminer
des
scenarios
et
surtout
d'évaluer
les
effets
sur
les
dotations
de
l'État
; l'augmentation
des
ressources
fiscales
pouvant
conduire
à une
baisse
des
dotations
de
péréquation
pour
la Commune.
Les
simulations
montrent
que
cet
effet
serait
faible
pour
la Commune
et
lissé
dans
le temps.
Mme
DRONIOU
explique
que
la majoration
de
30
%
s'applique
à la
valeur
locative
globale
des
résidences
concernées,
ce
qui
revient
à une
augmentation
de
17,9
%
pour
le
contribuable.
Selon
la projection
réalisée
à ce
jour,
la perte
de
dotation
pour
la
Commune
serait
de
l’ordre
de
19
000
€ en
2028.
Il faudra
évaluer
la mise
en
œuvre
dans
les
années
à venir.
Pour
ce
qui
concerne
les
contribuables,
quelques
dégrèvements
sont
prévus
par
la loi
(exemple
des
personnes
en
EHPAD).
Il leur
revient
d'en
faire
la
demande. Pour
Mme
QUEFFEULOU,
les
propriétaires
de
résidences
secondaires
ne
sont
pas
à 162
€
prêts.
Mme
SEGURA
le conçoit
mais,
dans
ce
cas,
cela
offre
des
recettes
nouvelles.
M.
le
Maire
rappelle
la perte
de
320
000
€ de
dotation
annuelle
de
l'État
cette
année.
M.
STÉPHAN
n'est
pas
sûr
de
comprendre
le mode
de
calcul
des
30
%
et
considère
que
si
l’on
veut
pénaliser
la résidence
secondaire,
pourquoi
ne
pas
appliquer
les
60
%.
Mme
DRONIOU
explique
que
la Commune
n'a
pas
souhaité
appliquer
le taux
maximum,
se
laissant
le temps
d'observer
les
résultats,
sachant
également
que
l'on
peut
y revenir
chaque
année.
Elle
précise
qu'il
faut
aussi
considérer
le possible
passage
en
station
classée
de
tourisme
qui
a des
effets
sur
les
bases
locatives.
M.
L'HÔTELLIER
considère
qu'il
faut
être
prudent
sur
les
effets
secondaires
de
la mise
en
œuvre
de
la majoration.
Il ajoute
qu'il
ne
s'agit
pas
de
pénaliser
ou
de
taxer.
L'objectif
est
bien
d'inciter
à mettre
sur
le marché
du
logement
en
résidence
principale
à l’année
pour
les
Pleumeurois.
Mme
DRONIOU
rappelle
l'effet
positif
de
la mise
en
œuvre
de
la taxe
sur
les
logements
vacants
qui
ont
diminué
de
moitié,
même
s'ils
sont
peu
nombreux
ici.
Pour
M.
LE
GUILLOU,
il n'y
SN Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
10/23 a pas
de
recul
sur
l'efficacité
du
dispositif
de
majoration.
Certains
pourraient
être
tentés
de
vendre
à des
prix
élevés
et
pour
des
logements
qui
ne
seront
pas
forcément
en
résidence
principale.
M.
L'HÔTELLIER
conçoit
qu'il
ne
s’agit
pas
d'un
moyen
parfait
et
indique
que
le
terme
de
résidence
secondaire
regroupe
des
situations
très
diverses.
Mme
QUEFFEULOU
estime
qu'il
faudrait
davantage
lutter
contre
la location
Airbnb
comme
à
SAINT-MALO.
Mme
DRONIOU
répond
qu’un
projet
de
loi
existe
au
niveau
national
pour
traiter
de
ce
système
de
location.
Vu
l'article
1407
ter
du
Code
général
des
impôts
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
des
Finances
du
18/09/2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
décide
de
majorer
de
30
%
la
part
communale
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés
:
-
charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
5.
Animation
- Convention
quadripartite
relative
à l’organisation
du
Festival
Môm'Art
—
Edition
2023
Rapporteur
: M.
L'HÔTELLIER
Documents
:
- Convention
quadripartite
2023
- Convention
de
commercialisation
billetterie
En
2006,
les
communes
de
TRÉGASTEL,
PLEUMEUR-BODOU
et
TRÉBEURDEN,
avec
le
Conseil
Général
des
Côtes-d'Armor,
ont
mis
en
place,
conjointement,
un
Contrat
de
station
afin
de
favoriser
le développement
de
l’activité
touristique
sur
les
trois
communes,
en
veillant
à la
cohérence
des
actions
avec
celles
menées
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Côte
de
Granit
Rose.
L'organisation
d’un
festival
de
spectacle
vivant
pendant
les
vacances
de
la Toussaint
et
spécifiquement
dédié
au
jeune
public
s'inscrit
dans
ce
cadre.
À l'échéance
du
Contrat
de
station
en
2013
et
suite
à la
prise
de
compétence
« tourisme
»,
Lannion-Trégor
Communauté
s'est
substituée
au
Conseil
Départemental
des
Côtes-d'Armor.
Plus
tard,
dans
le
cadre
de
la
redéfinition
des
missions
de
l'Office
de
tourisme
communautaire
—-
celui-ci
souhaitant
se
recentrer
sur
sa
mission
première
d'information
et
commercialisation
de
produits
touristiques
-
le
portage
et
l'organisation
de
la
manifestation
ont
été
transférés
en
2020
à
la
Direction
Culture
et
Sports
de
Lannion-
Trégor
Communauté.
LTC
souhaitant
développer
de
façon
prioritaire
les
spectacles
jeune
public
à destination
des
scolaires
tout
au
long
de
l’année,
il
à
été
proposé
aux
communes
de
porter
elles-
mêmes
le
festival.
Considérant
la nécessité
d'une
structure
porteuse,
il a
été
convenu
que
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
assurerait
le
portage
du
festival,
les
trois
communes
conservant
la
responsabilité
de
l'organisation
de
l’ensemble
du
festival.
M.
L'HÔTELLIER
rappelle
qu'il
s’agit
de
la 16?"
édition.
Le
festival
fonctionne
bien.
Les
spectacles
affichent
chaque
fois
complet.
L'organisation
est
un
peu
moins
simple
comme
le
montre
le
rappel
historique
précédent.
Il
ajoute
que
la
participation
financière
de
LTC
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
11/23 au
budget
reste
identique
(20
%)
; les
communes
se
répartissant
à part
égale
le reste
à charge. Il s'agit
donc
de
définir
dans
les
conventions
les
modalités
de
l'édition
2023
du
festival
Môm'Art
qui
se
déroulera
du
23
au
27
octobre.
La
billetterie
est
assurée
par
l'Office
de
Tourisme. Pour
information
:
- le
budget
artistique
du
festival
est
de
15
000
€ ;
les
3 spectacles
sont
les
suivants
:
DATE(S)
NOM
DES
SPECTACLES
+ DUREE
HORAIRES
JAUGE
LIEU
.
24/10
10h
Centre
des
Congrès
« PILOU
» par
Liratouva
35
min
17h
50
TREGASTEL
25/10
14h30
Sémaphore
« GAMIN
» par
Lalo
45
min
17h
ae
TREBEURDEN
« LES
CHOSES
DE
LA
VIE
»
27/10
14h30
80
Centre
de
Loisirs
par
M.
Léo
45
min
17h
PLEUMEUR-BODOU
des
ateliers
avec
des
artistes
sont
organisés
dans
les
centres
de
loisirs
;
le spectacle
de
14h30
le 27/10
est
réservé
aux
centres
de
loisirs
;
le tarif
reste
à 6
€/spectacle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
la convention
quadripartite
entre
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
et
les
Communes
de
PLEUMEUR-BODOU,
TRÉBEURDEN
et
TRÉGASTEL
relative
à
l'organisation
du
Festival
Mom'Art
pour
son
édition
2023
;
- approuve
la convention
de
commercialisation
billetterie
entre
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
et
les
Communes
de
PLEUMEUR-BODOU,
TRÉBEURDEN
et
TRÉGASTEL
relative
à l'organisation
du
Festival
Mom’Art
pour
son
édition
2023
;
- autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
6.
Tourisme
- Demande
d'appellation
« Commune
touristique
»
Rapporteur
:
M.
L'HÔTELLIER
Document
:
- Formulaire
de
demande
- Capacité
d'hébergement
et
animations
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
12/03/2014,
la Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
à
obtenu
pour
la première
fois
la dénomination
de
commune
touristique.
Il s'agit
de
réitérer
la demande
; la
dénomination
étant
accordée
pour
une
durée
de
5
ans. Aux
termes
de
l'article
R.133-32
du
Code
du
Tourisme,
peuvent
être
dénommées
communes
touristiques
les
communes
qui
:
-__ disposent
d'un
office
de
tourisme
classé
compétent
sur
le territoire
faisant
l'objet
de
la demande
de
dénomination
;
-_ organisent,
en
périodes
touristiques,
des
animations
compatibles
avec
le
statut
des
sites
ou
des
espaces
naturels
protégés,
notamment
dans
le domaine
culturel,
artistique,
gastronomique
ou
sportif
;
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
12/23 -_ disposent
d'une
capacité
d'hébergement
d'une
population
non
permanente
dont
le
rapport
à
la
population
municipale
de
la
commune
telle
que
définie
à
l'article
R.2151-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
est
supérieur
ou
égal
à
un
pourcentage
fixé
à
l'article
R.133-33
; soit
10,5
%
pour
PLEUMEUR-BODOU,
Les
conditions
apparaissent
remplies.
Ainsi,
le tableau
joint
montre
une
capacité
d'hébergement
de
la
population
non
permanente
de
265,81
%.
M.
L'HÔTELLIER
rappelle
que
la dénomination
« Commune
touristique
» a
peu
d'effets
(facilités
d'ouverture
de
commerce,
de
police
municipale,
aucun
en
matière
fiscale).
Il
s'agit
surtout
d’une
reconnaissance
de
l'activité
touristique
de
la Commune.
Il ajoute
par
contre
que
l'obtention
de
la dénomination
«Commune
touristique
» est
indispensable
pour
prétendre
à la
« Station
classée
de
tourisme
»,
qui
est
une
démarche
plus
lourde
à mener.
Le
travail
sur
la Commune
touristique
a permis
de
travailler
sur
les
capacités
d'hébergement
qui
ont
évolué
depuis
le
dernier
classement
(perte
d'hôtel,
création
de
nouvelles
structures
ou
obtention
de
classements).
Le
seuil
demandé
pour
l'hébergement
est
largement
atteint.
La
liste
des
animations
est
également
très
fournie.
Dans
la
foulée
de
l'obtention
de
la
dénomination
«
Commune
touristique
»,
la
démarche
vers
la
«
Station
classée
de
tourisme
»
sera
engagée.
Le
travail
demandé
est
bien
plus
conséquent.
La
Commission
Tourisme
ÿ
sera
associée.
Ce
classement
aura
beaucoup
plus
d'impact
pour
la
Commune.
Interrogeant
sur
la
nature
des
impacts
financiers
de
la
station
classée,
Mme
DRoNIou
répond
à
Mme
QUEFFEULOU
que
cela
permet
notamment
à
la
Commune
de
percevoir
intégralement
la
taxe
sur
les
droits
de
mutation
(taxes
sur
les
ventes
de
biens
immobiliers
dans
la
Commune),
alors
que
cette
recette
est
actuellement
le
résultat
d'une
péréquation
à l'échelle
nationale
et
départementale.
Les
sommes
en
jeu
peuvent
atteindre
des
centaines
de
milliers
d'euros.
L'interrogeant
sur
le
décompte
des
logements
Airbnb
dans
le
tableau
présenté,
M.
L'HÔTELLIER
indique
à M.
STÉPHAN
qu'ils
figurent
dans
la rubrique
« non
classés
»,
soit
170.
Mme
QUEFFEULOU
estime
que
ce
n'est
pas
beaucoup.
L'HÔTELLIER
précise
que
ce
chiffre
est
issu
des
statistiques
de
l'Office
de
tourisme
fondées
sur
la
perception
de
la
taxe
de
séjour.
Considérant
le
grand
nombre
de
critères
à
respecter,
M.
L'HÔTELLIER
reste
prudent
quant
à
l'obtention
du
classement.
Il
souligne
que
le
dossier
à
établir
demande
un
gros
travail.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
du
tourisme,
notamment
son
article
L.133-11
;
Vu
le
décret
n°
2008-884
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
classant
l'Office
de
tourisme
communautaire
Côte
de
Granit
Rose
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
autorise
M,
le
Maire
à
solliciter
la
dénomination
de
«
commune
touristique
»
selon
la procédure
prévue.
7.
Ressources
humaines
-— Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Document
:
- Tableau
des
effectifs
au
21/09/2023
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
13/23 Il s'agit
de
prendre
en
compte
les
modifications
suivantes
:
- Recrutements
:
o 1:
Adjoint
administratif
TC
(n°2)
o 1:
Adjoint
technique
principal
de
1°'"°
classe
TC
(n°4)
- Création
de
poste
:
o 1:
Rédacteur
TC
(n°1)
(promotion
interne)
- Disponibilité
:
o 1:
Adjoint
administratif
principal
de
2°"e
classe
TNC
(n°5)
- Radiation
des
cadres
o 1:
Agent
de
maîtrise
principal
TC
(n°3)
(retraite)
Plusieurs
postes
restent
ouverts
au
recrutement
ou
à l'avancement.
Dans
l'immédiat,
les
postes
non
pourvus
sont
conservés.
Mme
BROUDIC
indique
qu'un
point
particulier
sera
fait
sur
le tableau
des
effectifs,
les
emplois
et
l'organigramme
de
la collectivité
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
M.
STÉPHAN
pense
que
cela
permettra
de
donner
une
vision
plus
compréhensible
de
l’organisation. Mme
BROUDIC
confirme
à Mme
STRBIK
que
l'emploi
de
garde
forestier
est
pourvu
dans
le cadre
de
ce
tableau
modifié.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- adopte
le tableau
des
effectifs
tel
que
modifié
et
présenté.
8.
SDE
-— Éclairage
public
- Remplacement
de
6 foyers
— Port
Saint-Sauveur
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Document
:
- Descriptif
de
travaux
Saint-Sauveur
La
Commune
a sollicité
le Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes-d'Armor
(SDE)
afin
de
procéder
à l'étude
concernant
le remplacement
de
6 foyers
d'éclairage
public
au
« Port
de
Saint-Sauveur
».
D'après
l'étude,
le coût
total
de
l'opération
est
estimé
à 23
500
€ TIC,
dont
14
143,52
€
à la
charge
de
la Commune.
Il s'agit
de
la dépose
des
6 mâts
et
foyers
existants,
de
la
fourniture,
de
la pose
et
du
raccordement
des
nouveaux
foyers
LED
sur
mâts
thermolaqués
identiques
aux
matériels
déployés
Rue
de
Molène
; étant
précisé
qu'un
détecteur
de
présence
est
installé
sur
le mât
à proximité
de
la cale
afin
d'assurer
une
plus
grande
sécurité
aux
pêcheurs
qui
fréquentent
le port
en
dehors
des
heures
normales
d'allumage
de
l'éclairage
public.
La
Commune
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
compensation
de
la TVA
et
percevra
de
notre
Commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le comité
syndical
du
SDE
22
le 20
décembre
2019
d'un
montant
de
14
143,52
€ ;
montant
calculé
sur
la base
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8 %,
en
totalité
à la
charge
de
la collectivité,
auquel
se
rapportera
le dossier
conformément
au
règlement
du
SDE
22.
Les
montants
sont
transmis
à titre
indicatif.
Le
montant
définitif
de
la participation
communale
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
14/23 Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-
même
réglé
à l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à
celle-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-_
approuve
le
projet
d'éclairage
public
concernant
le
remplacement
de
6
foyers
d'éclairage
au
«
Port
de
Saint-
Sauveur
»
à
PLEUMEUR-BODOU
tel
que
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d’Énergie
des
Côtes-d‘Armor
pour
un
montant
estimatif
de
23
500,00
€
TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8
%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie)
;
-
dit
que
le
montant
de
la
participation
communale
sera
amorti
au
compte
2041582.
9.
SDE
-— Éclairage
public
- Remplacement
des
foyers
FU639
et
FU651
- Route
de
la
Corniche
de
Landrellec
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Document
:
-_ Descriptif
de
travaux
Corniche
de
Landrellec
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes-d'Armor
(SDE)
conduit
une
opération
de
renforcement
du
réseau
de
Basse
Tension
Route
de
la
Corniche
de
Landrellec
(passage
en
souterrain).
Les
foyers
étant
fixés
aux
poteaux
béton,
il
est
nécessaire
de
revoir
l'éclairage
public.
La
Commune
a sollicité
le SDE
afin
de
procéder
à l'étude
concernant
le remplacement
des
foyers
FU639
et
FU651.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à 6
250
€ TTC
dont
3 761,57
€ à
la charge
de
la
Commune.
Il s’agit
de
la fourniture,
de
la pose
et
du
raccordement
des
nouveaux
foyers
LED
sur
mâts
thermolaqués.
La
dépose
de
l'existant
et
les
travaux
de
réseau
sont
pris
en
charge
par
le
SDE.
La
Commune
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
compensation
de
la TVA
et
percevra
de
notre
Commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le Comité
syndical
du
SDE
22
le 20
décembre
2019
d’un
montant
de
3 761,57
€ ;
montant
calculé
sur
la base
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8 %,
en
totalité
à la
charge
de
la collectivité,
auquel
se
rapportera
le dossier
conformément
au
règlement
du
SDE
22.
Les
montants
sont
transmis
à titre
indicatif,
Le
montant
définitif
de
la participation
communale
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-
même
réglé
à l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à
celle-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
approuve
le
projet
d'aménagement
de
l'éclairage
public
concernant
le
remplacement
des
foyers
FU639
et
FU651
sur
poteaux
béton
« Route
de
la
Corniche
de
Landrellec
>
à
PLEUMEUR-BODOU
tel
que
présenté
par
le
Syndicat
L Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
15/23 Départemental
d'Énergie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
6 250,00
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8 %
de
frais
d'ingénierie)
;
- dit
que
le montant
de
la participation
communale
sera
amorti
au
compte
2041582.
10.
SDE
- Éclairage
public
- Rénovation
de
l'éclairage
du
terrain
de
football
Jean
Le
Morvan
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Document
:
-_ Descriptif
de
travaux
Terrain
de
football
Face
à l'obsolescence
de
l'éclairage
actuel
du
terrain
de
football
et
à sa
forte
consommation
électrique,
la Commune
a sollicité
le Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes-d'Armor
(SDE)
afin
de
procéder
à l'étude
de
sa
rénovation.
Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à 87
000,00
€ TIC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
d'ingénierie).
Pour
l'application
du
règlement
financier
du
SDE
22,
la Commune
est
qualifiée
R100
car
elle
relève
du
caractère
rural
au
sens
du
réseau
électrique,
et
contribue
au
SDE
à
hauteur
de
100%
de
la Taxe
TCCFE
de
son
territoire.
En
conséquence,
et
conformément
aux
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le Comité
Syndical,
la participation
s'élève
à 52
361,11
€.
Selon
les
informations
fournies
par
le SDE,
- la
puissance
totale
avant
rénovation
est
de
8 foyers
x 2000
W/foyer,
soit
environ
16
000
W;
- Ja
puissance
totale
après
rénovation
sera
de
8 foyers
x 841
W/foyer
LED
soit
environ
6 728
W
;
- le
gain
sera
de
9 272
W,
soit
presque
60
%
de
puissance
en
moins
pour
un
meilleur
éclairage
qui
rentrera
dans
le patrimoine
SDE
et
pour
lequel
il y
n'aura
pas
d'intervention
avant
plusieurs
années.
Mme
QUEFFEULOU
s'étonne
du
coût
élevé
de
l'opération
et
de
la non
réutilisation
des
mâts
existants.
M.
LE
BIGOT
répond
que
les
mâts
actuels,
de
12
mètres,
n'ont
pas
la
hauteur
réglementaire
qui
est
de
16
mètres
; ce
qui
nécessite
leur
changement.
En
outre,
la société
chargée
de
l'entretien
à récemment
indiqué
qu'elle
ne
pourrait
plus
intervenir
sur
cet
équipement
en
raison
de
sa
vétusté.
Pour
M.
L'HÔTELLIER,
le coût
est
certes
élevé
mais,
comme
pour
les
dossiers
précédents,
il faut
le mettre
en
rapport
avec
la forte
réduction
de
la consommation
énergétique.
M.
LE
BIGOT
ajoute
que
le passage
en
Led
de
l'éclairage
du
complexe
sportif
a permis
de
faire
de
fortes
économies.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
le projet
d'éclairage
public
concernant
la rénovation
de
l'éclairage
du
terrain
de
football
Jean
Le
Morvan
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes-d'Armor
pour
un
montant
estimatif
de
87
000,00
€ TTC
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
de
maîtrise
d'ingénierie)
;
- dit
que
la Commune
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
Syndicat,
celui-ci
bénéficiera
du
Fonds
de
Compensation
de
la T.V.A
et
percevra
de
notre
Commune
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le Comité
syndical
du
SDE22
le 20
décembre
2019
d'un
montant
de
52
361,11
€ ;
montant
calculé
sur
la base
de
la facture
a
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
16/23 entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8 %,
en
totalité
à la
charge
de
la collectivité,
auquel
se
rapportera
le
dossier
conformément
au
règlement
du
SDE22
;
-
dit
que
ces
montants
sont
transmis
à
titre
indicatif
;
le
montant
définitif
de
la
participation
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux
;
-__
dit
que
les
appels
de
fonds
du
Syndicat
se
font
en
une
ou
plusieurs
fois
selon
qu'il
aura
lui-même
réglé
à
l'entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
de
chaque
paiement
à
celle-ci
;
-
dit
que
le
montant
de
la
participation
communale
sera
amorti
au
compte
2041582.
11.
SDE
- Effacement
de
réseau
téléphonique
- Carrefour
RD788
et
Route
de
de
Landrellec
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Document
:
- Descriptif
de
travaux
carrefour
RD788/Landrellec
Le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes-d'Armor
(SDE)
conduit
une
opération
de
renouvellement
du
réseau
de
Basse
Tension
(passage
en
souterrain)
«
Carrefour
RD788
et
Route
de
Landrellec
»
à
PLEUMEUR-BODOU.
L'effacement
du
réseau
de
téléphonie
(suppression
de
3 poteaux
FT
direction
TRÉBEURDEN)
pouvant
être
réalisé
en
coordination
avec
ces
travaux,
le SDE
a fait
procéder
à l'étude
du
projet.
Il s'agit
d'éviter
l'implantation
d'un
poteau
supplémentaire
au
carrefour,
Ces
travaux
seront
réalisés
en
octobre-novembre
2023.
D'après
le chiffrage,
le montant
des
travaux
pour
l'effacement
du
réseau
de
téléphonie
s'élève
à
7
200
€
TTC,
dont
7
200
€
à
la
charge
de
la
Commune.
Estimant
le coût
peu
élevé,
M.
STÉPHAN
demande
si le
génie
civil
est
pris
en
compte.
II
est
précisé
que
l'opération
bénéficie
de
l'opération
sur
la basse
tension
prise
intégralement
en
charge
par
le
SDE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
confie
au
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes-d'Armor
le
projet
d'enfouissement
des
infrastructures
de
communications
électroniques
lié
au
Renouvellement
BT
P82
«Carrefour
RD788
et
Route
de
Landrellec
>
à
PLEUMEUR-BODOU
tel
que
présenté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
pour
un
montant
estimatif
de
7 200,00
€ TIC.
(Coût
total
des
travaux
majorés
de
8%
de
frais)
;
- dit
que
notre
commune
ayant
transféré
la compétence
optionnelle
maîtrise
d'ouvrage
travaux
infrastructures
de
communications
électroniques
au
Syndicat
Départemental
d'Énergie,
elle
versera
à ce
dernier
une
subvention
d’
équipement
aux
taux
de
100
%,
conformément
au
règlement
financier
du
SDE
22,
calculée
sur
le montant
TTC
du
coût
réel
des
travaux
;
-__
dit
que
Orange
est
maître
d'ouvrage
des
prestations
de
câblage
des
réseaux
de
télécommunications
qui
seront
facturées
à
la
Commune
selon
des
conventions
particulières
passées
avec
cet
organisme
;
-_ dit
que
les
participations
des
collectivités
sont
calculées
au
coefficient
moyen
du
marché
de
travaux
auquel
se
rapporte
le dossier
et
que
l'appel
de
fonds
se
fait
= Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
17/23 en
une
ou
plusieurs
fois
selon
que
le Syndicat
aura
réglé
à l’entreprise
un
ou
plusieurs
acomptes
puis
un
décompte
et
au
prorata
du
paiement
à celle-ci
;
- dit
que
le montant
de
la participation
communale
sera
amorti
au
compte
2041582.
12.
Convention
de
servitudes
- ENEDIS
-— Association
foncière
— Parcelle
ZB
23
et
ZB
57
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Documents
:
-_ Convention
de
servitude
- Projet
d'acte
Une
convention
de
servitude
a été
signée
entre
ERDF
et
l'Association
foncière
de
PLEUMEUR-BODOU
les
18/06/2015
et
10/06/2016
pour
la mise
en
place
d'une
canalisation
souterraine
(réseau
électrique)
d'environ
175
mètres
sur
une
bande
de
3
mètres
sur
les
parcelles
ZB
23
et
ZB
57.
Par
délibération
du
15/12/2016,
le Conseil
Municipal
a accepté
que
soient
incorporés
au
domaine
de
la Commune
les
biens
immobiliers
de
l’Association
Foncière
de
PLEUMEUR-
BODOU,
afin
de
permettre
la dissolution
de
cette
dernière.
L'acte
de
cession
de
biens
à
été
dressé
et
signé
le 05/04/2017.
La
société
ENEDIS,
via
l'Office
notarial
de
la Visitation
(RENNES),
souhaite
que
soit
dressé
un
acte
notarié
portant
sur
la mise
en
place
de
cette
canalisation
souterraine
sur
les
parcelles
appartenant
au
domaine
privé
de
la Commune
et
cadastrées
ZB
23
et
ZB
57. Sur
demande,
et
aux
frais
exclusifs
d'ENEDIS,
il convient
donc
désormais
d'établir
un
acte
authentique
afin
de
régulariser
administrativement
et
juridiquement
la situation.
M.
STÉPHAN
interroge
sur
la clause
précisant
qu'en
cas
de
non
utilisation
le câble
restera
enterré.
Ceci
est
confirmé
en
précisant
que
la servitude
se
situe
sous
un
chemin
rural,
dans
le secteur
de
Crec’h
Daniel.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- prend
acte
de
la convention
de
servitude
signée
en
date
des
18/06/2015
et
10/06/2016
relative
à la
réalisation
d'une
canalisation
souterraine
sur
des
parcelles
appartenant
depuis
le 05/04/2017
au
domaine
privé
de
là Commune
et
cadastrées
section
ZB
numéros
23
et
57
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
authentique
et
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
13.
Questions
diverses
a.
Rentrée
scolaire
2023-2024
Rapporteur
: Mme
NIHOUARN
M.
le Maire
précise
que,
comme
chaque
année,
la Commune
fait
le bilan
de
la rentrée
scolaire
en
Conseil
Municipal.
Ceci
n’appelant
pas
de
délibération,
le sujet
n'est
pas
forcément
indiqué
à l'ordre
du
jour.
a
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
18/23 Ainsi,
la rentrée
du
lundi
4 septembre
s'est
déroulée
correctement
avec
243
élèves
scolarisés
en
primaire
dans
là Commune
; ce
qui
représente
une
légère
baisse
des
effectifs
(- 7
élèves).
PLEUMEUR-BODOU
- Rentrée
2023-2024
- Effectifs
scolaires
au
:
provisoire
04/09/2023
Sources
:
Public
: Ecoles/Base
élève
1 poste
d'enseignant
5 postes
d'enseignant
5 postes
d'enseignant
Privé
: Liste
école
TOTAL
5 27 21 42
ILE-GRANDE
M
Jean
LE
MORVAN
P
Public
SAINT-JOSEPH
TPS
2
3
0
Ps
8
17 13 18
Cycle
1
2
MS
0
8
7
GS
17
CP
i4
29 35 21 33 30
15
Cycle
2
CE1
16
39
19
CE2
9
12
CM1
17
CM2
16
Cycle
3
14
Tota!
11
108
119
124
243
243
>3ans
9
105
114
124
238
238
Total
09/2022
13
117
4130
120
250
| 250
Diff
2023/2022
=>
-9
-11
4
-7
Les
effectifs
de
l'école
Primaire
Jean
Le
Morvan,
sous
la direction
de
Mme
BAZUYAU,
sont
en
baisse.
Elle
accueille
108
élèves
(117
en
2022,
soit
-9
élèves)
répartis
en
5 classes
et
2 sites
(1
classe
TPS/PS/MS
sur
le site
des
maternelles
; et
sur
le site
élémentaire
:
1 classe
GS/CE1,
1 classe
CP/CE1,
1 classe
CE2/CM1
et
1 classe
CM1/CM2).
Les
explications
ont
été
données
lors
du
dernier
Conseil
et
dans
le bulletin
municipal
de
juillet.
Quelques
nouvelles
inscriptions
pendant
l'été
ont
atténué
la baisse
plus
importante
des
effectifs
prévues
en
juin.
Lors
de
la préparation
de
cette
rentrée,
la
Commune
a indiqué
à l’école
qu'elle
désapprouvait
cette
organisation
des
classes
de
maternelle
(GS
en
élémentaire
avec
les
CE1).
À l'école
maternelle
de
l'Ile-Grande,
sous
la direction
de
Mme
Dupas,
seuls
11
élèves
sont
inscrits
(13
en
2022,
soit
-2
élèves).
Ils
ne
sont
que
9 présents
à la
rentrée
; ce
qui
est
très
peu.
L'effectif
des
écoles
publiques
est
donc
de
119
élèves
contre
130
élèves
en
2022,
soit
une
baisse
de
11
élèves.
L'école
Saint-Joseph,
sous
la direction
de
M.
CAROFF,
accueille
124
élèves
(120
en
2022,
soit
+4
élèves).
Le
nombre
de
Pleumeurois
sera
fixé
au
1°
janvier.
Au
regard
de
l'évolution
des
effectifs
dans
les
écoles
publiques,
Mme
NIHOUARN
déclare
que
la Commune
doit
dès
à présent
se
préparer
à une
nouvelle
organisation
scolaire
pour
la rentrée
scolaire
2024-2025.
La
Commission
Enfance
sera
consultée.
Mme
STRBIK
propose
la constitution
d'un
groupe
de
travail
élargi,
incluant
des
parents
et
pourquoi
pas
l'école
privée.
Mme
NIHOUARN
précise
qu'il
s'agira
en
effet
d'un
groupe
de
travail
élargi
qui
inclura
la commission.
Elle
ajoute
que
la réflexion
concerne
avant
tout
l'avenir
de
l'école
publique.
Elle
rappelle
que
la Commune
a évité
la suppression
d'un
poste
en
2023.
Le
très
petit
effectif
de
l’Ile-Grande
attirera
forcément
l'attention
de
l'Éducation
nationale.
b.
Point
sur
les
travaux
et
projets
Rapporteur
: M.
le Maire
- Réhabilitation
de
la Salle
polyvalente
de
Kerénoc
: la
2°"
partie
de
toiture
et
les
travaux
intérieurs
sont
en
cours.
- Réhabilitation
du
Complexe
sportif
o Les
travaux
de
réhabilitation
du
complexe
avaient
été
initialement
prévus
en
2023.
Une
première
prévision
établissait
qu'ils
aient
pu
démarrer
en
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
19/23 juin.
Mais
pour
différentes
raisons,
ils
auraient
dû
être
décalés
à novembre
prochain.
Considérant
l'ampleur
du
chantier
(désamiantage,
renforcement
de
charpente,
pose
d'une
nouvelle
toiture
pour
la salle
omnisports,
nouvelles
toitures
pour
les
salles
d'agrès
et
de
tennis
de
table,
isolation
thermique
extérieure
des
salles
d'agrès
et
omnisports,
travaux
de
rafraichissement
intérieur
(peinture...),
rénovation
des
systèmes
de
chauffage
et
de
ventilation)
et
pour
minimiser
les
impacts
sur
l'accès
aux
différentes
salles,
et
après
concertation
avec
les
associations
et
l'architecte,
le 08/09/2023,
la décision
a été
prise
de
reporter
ces
travaux
pour
un
démarrage
en
avril
2024.
Conscients
de
l'intérêt
de
ce
programme
de
travaux
pour
tous
les
usagers
mais
également
soucieux
d'impacter
le
moins
possible
les
activités
et
l'organisation
des
associations
et
du
collège,
le report
a été
jugé
préférable.
Toutefois,
un
démarrage
au
printemps
de
l'année
prochaine,
période
plus
favorable
pour
des
travaux
de
cette
nature
et
de
cette
ampleur,
va
impacter
le déroulement
des
différentes
activités
sur
la période
d'avril
à août
2024.
La
Municipalité
donnera
plus
de
précisions
sur
le déroulement
de
cette
importante
opération
de
rénovation
dont
le montant
est,
à ce
jour,
fixé
à 1,4
million
d'euros.
- Réhabilitation
de
la Base
nautique
: les
permis
de
construire
sont
en
relecture
avant
dépôt
; les
travaux
ne
commenceront
pas
avant
l'automne
2024.
-__ Effacement
de
réseaux
Route
de
Landrellec
:
o Les
travaux
d'effacement
de
basse
tension,
de
télécom
et
l'aménagement
de
l'éclairage
public)
débuteront
fin
septembre
pour
une
durée
prévisionnelle
de
6 semaines.
Ils
sont
réalisés
par
la société
CEGELEC.
Suivant
l'avancée
des
travaux,
une
déviation
sera
mise
en
place,
par
le
chemin
de
Landrellec
ou
par
la route
de
Kervégano.
c.
Borne
de
recharge
électrique
Rapporteur
: M.
le Maire
Après
les
bornes
des
Chardons
et
de
Phoenix,
la Commune
compte
une
nouvelle
borne
en
fonction
place
des
Droits
de
l'Homme.
Les
informations
concernant
la recharge
sont
disponibles
sur
le site
Internet
de
la mairie.
Pour
information,
la Commune
envisage
l'achat
d'un
second
véhicule
de
service
électrique
d'ici
la fin
de
l'année.
d.
Comité
de
la
forêt
de
Lann
ar
Waremm
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Le
Comité
de
la forêt
de
Lann
ar
Waremm
s'est
réuni
le 12/09/2023
en
présence
de
M.
le Sous-préfet,
d'élus
de
TREBEURDEN,
PLEUMEUR-BODOU
et
de
Lannion-Trégor
Communauté,
des
représentants
du
Conservatoire
du
Littoral,
de
l'ONF
et
de
représentants
des
usagers
du
bois
; soit
une
quarantaine
de
personnes.
Il s'agissait
de
lancer
le travail
d'élaboration
du
Document
unique
de
gestion
du
bois
pour
la période
2024-2043,
Le
lancement
de
ce
travail
en
concertation
a été
particulièrement
apprécié.
Des
groupes
de
travail
auront
lieu
les
10
et
17/10/2023,
M.
STÉPHAN
s'étonne
de
la durée
du
plan
sur
20
ans.
Mme
BRoUDIC
répond
que
le temps
de
la forêt
est
un
temps
long.
Le
Comité
de
suivi
suivra
l'exécution
du
plan
et
fera
des
bilans
d'étape.
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
20/23 e.
Fibre
optique
Rapporteur
: M.
le Maire
Des
courriers
de
mise
en
demeure
ont
été
transmis
cette
semaine
aux
derniers
récalcitrants.
Ne
pas
procéder
à
l'élagage,
empêche
le
déploiement
de
la
fibre
pour
l'ensemble
des
raccordables
sur
certaines
portions.
f. Animations
Rapporteur
: M.
L'HÔTELLIER
- Le
week-end
des
journées
du
patrimoine
à été
riche,
avec
du
public
: visite
de
l’Ile-Grande
sur
le
thème
de
la
géologie,
chapelles
ouvertes,
présentation
du
menhir
de
Saint-Uzec,
les
animations
au
Planetarium
et
à
la
Cité
des
Télécoms,
la
fête
du
Village
gaulois.
- Le
Festival
de
l'Estran,
organisé
en
biennale
sur
les
3 communes
de
TRÉBEURDEN,
PLEUMEUR-BODOU
et
TRÉGASTEL,
aura
lieu
du
16/09
au
01/10
;
toujours
en
lien
avec
le
service
Culture
de
LTC.
- Dans
le cadre
du
festival,
un
travail
a été
réalisé
pour
la première
fois
avec
le
collège
Paul
Le
Flem
et
a
donné
pleine
satisfaction.
Le
vernissage
de
l'exposition
<
Motifs
d'Estran
»
aura
lieu
le
27/09/2023
au
collège
Paul
Le
Flem.
-
Le
concert
«
Danse
tellurique
»
de
clôture
aura
lieu
à
l'Ile-Grande
le
01/10/2023.
- Une
série
télévisée
est
en
cours
de
tournage
à PLEUMEUR-BODOU
;
ce
qui
explique
certaines
fermetures
nocturnes
de
voies.
g.
Repas
des
aînés
Rapporteur
: M.
LETANOUX
Le
repas
offert
aux
Pleumeuroises
et
Pleumeurois
de
70
ans
et
plus
aura
lieu
le
dimanche
12
novembre
2023
à
12h30,
à
la
salle
polyvalente
de
l'Ile
Grande.
Les
inscriptions
se
font
en
mairie
ou
par
téléphone
ou
mail
jusqu'au
20
octobre
2023
au
plus
tard.
Le
prix
des
accompagnants
sera
fixé
le
29
septembre
lors
de
la
prochaine
réunion
du
CCAS.
h.
Recensement
de
la
population
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Le
recensement
général
de
la
population
aura
lieu
en
début
d'année
2024,
La
commune
recrute
14
agents
recenseurs
(H/F)
à
compter
du
3
janvier
jusqu'au
28
février
2024
au
plus
tard.
La
collecte
devant
avoir
lieu
entre
le 18
janvier
et
le 17
février
2024,
elle
est
précédée
de
2
séances
de
formation
et
d'une
tournée
de
reconnaissance
sur
le
terrain.
Les
candidatures
sont
à adresser
en
mairie
pour
le 15
novembre
2023.
i. Élections
européennes
Rapporteur
: M.
le Maire
Le
scrutin
des
élections
européennes
aura
lieu
le 9
juin
2024
(1
seul
tour).
Les
élus
sont
priés
de
réserver
ce
dimanche
afin
de
tenir
les
bureaux
de
vote.
EL
om
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
21/23 j- Questions
de
la
Minorité
(Mail
du
18/09/2023,
22h47,
transmis
par
Mme
STRBIK)
1.
« Ecole.
Quels
sont
les
effectifs
des
écoles
pour
la rentrée
2023/2024
? »
Réponse
donnée
plus
haut.
2.
« Pollutions.
La
préfecture
a déclenché,
dès
vendredi
8 septembre
2023,
une
procédure
d'alerte
aux
particules
fines
en
rappelant
que
la pollution
atmosphérique
a
des
effets
sur
la santé.
Ces
pics
de
pollution
peuvent
entraîner
l'apparition
ou
l'aggravation
de
divers
symptômes,
notamment
chez
les
personnes
les
plus
vulnérables.
Ce
ciel
dégagé
et
l'absence
de
vent
sont
cependant
des
conditions
parfaites
pour
le
parachutisme.
En
dépit
de
cette
alerte,
l'avion
Pilatus
a volé
pendant
près
de
6 heures
ce
samedi-là
en
effectuant
17
rotations
et
en
consommant
plus
de
mille
litres
de
kérosène
au-dessus
de
nos
têtes.
Une
quantité
massive
de
particules
fines
a donc
été
émise
et
a augmenté
la pollution
existante.
Par
ailleurs,
à l'inconfort
de
la chaleur,
s'est
ajouté
le bruit
d'un
moteur
de
650
chevaux
et
ce
vrombissement
caractéristique
audible
à des
kilomètres
de
distance.
L'impact
de
ce
bruit
stressant
n'est
plus
acceptable.
Comment
la municipalité
en
partenariat
avec
Lannion
Trégor
Communauté
lutte-t-elle
contre
les
pollutions
de
toute
nature
notamment
contre
la pollution
de
l'air
et
les
nuisances
sonores
(paragraphe
II-2-6
de
l'arrêté
portant
modification
des
statuts
de
LTC
du
10/12/2019)
? Pourquoi
le bruit
et
la pollution
priment
sur
la santé
et
le bien-
être
des
habitants
de
notre
commune
? »
Réponse
: M.
le Maire
Selon
nos
informations,
aucun
NOTAM
(de
l'anglais
Notice
to
airmen
où
Message
aux
navigants
aériens)
n'a
été
publié
par
l'autorité
compétente
concernant
cette
alerte
pollution.
Il faut
savoir,
qu'en
cas
de
pic
de
pollution
prolongé,
le Plan
National
d'Actions
de
l'Aviation
Civile
(PNAC
diffusable)
peut
être
activé.
Cela
n'a
pas
été
le cas
sur
la
période
que
vous
mentionnez.
Seule
la direction
de
l'aviation
civile
peut
émettre
un
avis
aux
pilotes
et
compagnies
aériennes.
Une
réunion
de
la Commission
Consultative
de
l'Environnement
de
l'aérodrome
de
Lannion
se
tiendra
le 05/10/2023.
3.
« Base
nautique
de
l'Ile
Grande.
Avez-vous
eu
le retour
du
cabinet
d'avocats
au
sujet
de
l'agrandissement
de
la base
nautique
de
l'Ile
Grande
? »
Réponse
donnée
plus
haut.
4,
< Assurances.
Beaucoup
de
communes
ont
vu
le montant
de
leurs
cotisations
d'assurances
flamber
en
2023.
Nous
aimerions
savoir
si c'est
le cas
à Pleumeur-Bodou
et
si oui
dans
quel
ordre
de
grandeur
? »
Réponse
: Mme
DRONIOU
La
Commune
s'assure
à plusieurs
titres
: assurance
des
bâtiments
et
responsabilité,
assurance
de
la flotte
des
véhicules,
assurance
statutaire
pour
les
arrêts
du
personnel.
Concernant
les
2 premiers
cas,
les
assureurs
sont
les
mêmes.
Pour
2023,
l'augmentation
est
de
l'ordre
de
15
%
(+4
400€).
Une
actualisation
du
contrat
est
en
cours
pour
la partie
bâtiments.
Il est
précisé
que
des
nouveaux
bâtiments
ou
des
extensions
sont
à prendre
en
compte.
Pour
la flotte,
l'augmentation
est
de
moins
de
11
%
(+2
400€).
Pour
le personnel,
une
délibération
sera
prise
au
prochain
Conseil
ELLE
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
22/23 Municipal
concernant
l'adhésion
au
Contrat-groupe
du
Centre
de
gestion.
Les
données
vous
seront
alors
fournies.
k.
Dates
- 21/09/2023,
18h,
Centre
culturel
: vernissage
d'exposition
de
photos
et
peintures
-
23/09/2023,
20h30,
église
Ile-Grande
: concert
des
30
ans
de
Tribann
- 14/10/2023,
10h,
mairie:
signature
collective
de
la charte
des
Villes
ambassadrices
du
don
d'organes
-
15/10/2023
: Lou-Anne
-
Conseil
Municipal
: date
à
venir
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 20h15.
Claude
NICOL
Pierre
TERRIEN
Secrétaire
de
séance
Maire
EG
a
———————————————————————— Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
23/23 ANNEXE
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2023
EN
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2023
M.
le Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Mme
QUEFFEULOU
note
la qualité
du
procès-verbal.
Toutefois,
elle
n’y
retrouve
pas
une
phrase
qu'aurait
employé
M.
LETANOUX
:«
nous
les
pleumeurois
nous
ne
voulons
pas
de
romanichels
sur
la Commune
» qui
l'avait
un
peu
énervée
trouvant
le terme
péjoratif.
M.
LETANOUX
dément
avoir
utilisé
cette
expression
et
indique
avoir
bien
utilisé
le terme
« bohémien
» tel
qu'indiqué
dans
le procès-verbal.
M.
LE
GUILLOU
dit
avoir
entendu
le
premier
terme.
M.
le Maire
indique
que
l'enregistrement
a été
bien
écouté
et
que
la
transcription
du
procès-verbal
est
fidèle.
Il peut
être
réécouté.
Mme
NIHOUARN
regrette
cette
polémique
et
témoigne,
en
tant
que
Conseillère
déléguée
en
charge
de
la Cohésion
sociale
et
des
gens
du
voyage,
et
de
l'aire
de
LANNION
notamment,
du
grand
respect
de
la communauté
des
gens
du
voyage
à l'égard
du
docteur
LETANOUX
qui
venait
régulièrement
sur
l'aire
de
stationnement
permanente.
Mme
QUEFFEULOU
en
prend
acte.
M.
LETANOUX
n'accepte
pas
l'accusation
de
propos
racistes
lors
du
Conseil
Municipal
et
des
messages
ultérieurs.
Il rappelle
avoir
été
le médecin
des
gens
du
voyage
pendant
40
ans
quand
personne
ne
voulait
y aller,
respectant
tout-à-fait
leur
mode
de
vie.
Il dit
ne
pas
avoir
de
leçons
à
recevoir
et
pense
que
des
excuses
seraient
justifiées.
Si
le
terme
« bohémien
» à
été
utilisé,
Mme
QUEFFEULOU
le juge
moins
grave
et
demande
alors
pourquoi
M.
LETANOUX
utilise
ce
terme
pour
des
gens
qui
souhaitent
vivre
en
tiny
house.
Mme
QUEFFEULOU
ne
voit
pas
pourquoi
faire
des
excuses.
Ayant
en
charge
le
dossier
des
logements
sociaux,
M.
LETANOUX
considère
que
les
tiny
houses
et
le
concept
du
BIMBYŸ
ne
répondent
pas
aux
critères
et
enjeux
du
logement
locatif
social.
M.
le Maire
clôt
la
discussion
en
indiquant
que
ces
points
vont
être
évoqués
dans
le
PADD.
M.
STÉPHAN
indique
que
le
groupe
va
s'abstenir
et
qu'il
pourra
reconsidérer
le
sujet
lorsque
le DGS
aura
réécouté
l'enregistrement.
M.
le Maire
souligne
la qualité
du
procès-
verbal,
rarement
aussi
détaillé
dans
les
autres
collectivités.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
16/11/2023
est
approuvé
par
22
voix
pour
et
5
abstentions
[QUEFFEULOU,
STÉPHAN,
JORAND,
LE
GUILLOU,
STRBIK].
EEE
Em
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
-Procès-verbal
Page
24/23