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Conseil Municipal - cm 2024 02 22 procesverbal sa
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Conseil Municipal - cm 2024 05 23 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2026 01 29 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2025 02 20 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2025 03 27 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2023 12 21 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2024 06 27 procesverbal sa
Conseil Municipal - cm 2024 03 28 procesverbal sa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeur-Bodou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 03 28 procesverbal sa)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget,
DÉPARTEMENT
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
CÔTES
D'ARMOR
ARRONDISSEMENT
LANNION
PROCEÈS-VERBAL
Effectif
légal
du
consel
municipal
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseners
en
exercice
DU
28
MARS
2024
Présents
:
BOUSTOULLER
M.,
BRIENT
O.,
BROUDIC
Ch.,
DRONIOU
M.-L.,
JORAND
J.-C.,
LE
BIGOT
G.,
LE
GUILLOU
P.,
LE
MESTRE
Ch.,
LETANOUX
M.,
L'HÔTELLIER
B.,
LISSILLOUR
G.,
MARQUET
A.,
NICOL
CI.,
NIHOUARN
F.,
PASCAL
S.,
PROVOST
ClI.,
QUEFFEULOU
A.,
RODRIGUËS
CI.,
SEGURA
Y.,
STÉPHAN
A.,
STRBIK
B.,
TERRIEN
P.
Absents
:
BOUSTOULLER
T.
;
procuration
à
BOUSTOULLER
M.
CORBEL
Ch.
; procuration
à
MARQUET
A.
FROMENTOUX
S.
; procuration
à
RODRIGUËS
CI.
MEYER
B.
; procuration
à
DRONIOU
M.-L.
TOUZÉ
P.
; procuration
à
L'HÔTELLIER
B.
Présents :
22
Absents
:
5
Procurations
:
5
Le
Conseil
Municipal
se
tient
en
mairie
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
M.
TERRIEN,
Maire,
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
18h00.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Gabriel
LISSILLOUR
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22/02/2024...
2
2.
Finances
-
Comptes
de
gestion
2023...
is
seeeneneeeseuseue
2
a.
Présentation
des
comptes
administratifs
2023
.................,.............,,..........
2
b.
Adoption
des
comptes
de
gestion
2023...
issus ares ee ererenenenee
3
3.
Finances
-
Adoption
des
comptes
administratifs
2023...
4
4.
Finances
-
Affectation
des
résultats
de
2023...
users
5
5.
Finances
-
Budgets
primitifs
2024...
sens
sreseeniseesesces
5
6.
Fiscalité
locale
-
Vote
des
taux
communaux
2024
10
7.
Finances
-
Budget
principal
-
Subventions
2024...
11
8.
Budget
Campings
-
Rémunérations...
sisi isssiiseecserseerceseese
12
9,
Environnement
-
Lutte
contre
les
espèces
exotiques
invasives
-
Frelon
asiatique
12
10.
Environnement
-
Convention
pour
le
suivi
d'un
troupeau
de
chevaux
appartenant
au
Département
sur
le
site
de
la
Pointe
de
Bringuiller
14
11.
Ressources
humaines
-
Modification
de
durée
hebdomadaire
de
service...
15
12.
Questions
diverses
nissan
neseeneseenenenemsemecesemnmennene
16
Conseil
Municipal
du
28/03/2024
-
Procès-verbal
Page
1/17 a.
Questions
de
la
Minorité
sienne
irerreenesneenenesnree
16
b.
Dates...
sers sssreneseneenseneeeeenemesenemesene
cesse eeeneeeesss
17
M.
le
Maire
rappelle
qu'un
élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
probité
et
intégrité.
De
ce
fait
et conformément
à
la
réglementation,
si
l’un
ou
l'une
des
Conseillers
Municipaux
estime
être
en
conflit
d'intérêt
sur
certains
points
de
l'ordre
du
jour,
il
ou
elle
doit
se
déclarer
avant
l'examen
de
cette
question
en
quittant
la
salle
afin
de
ne
prendre
part
ni
au
débat,
ni
au
vote.
1.
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
22/02/2024
Rapporteur
: M.
le
Maire
Document :
-
Procès-verbal
du
22/02/2024
M.
le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22/02/2024
est
approuvé. 2.
Finances
—
Comptes
de
gestion
2023
Introduction
:
M.
le
Maire
Comme
indiqué
avec
l'envoi
du
15/03/2024
de
la
convocation
au
présent
Conseil
Municipal,
en
application
du
III
de
l’article
106
de
la
loi
NOTRé
du
7
août
2015,
l'entité
qui
opte
pour
le
référentiel
M57
applique
l'article
L.5217-10-4
du
CGCT,
relatif
au
calendrier
de
vote
du
budget
des
métropoles.
Cette
article
précise
que
la
présentation
des
orientations
budgétaires
intervient
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget
et
que
le
projet
de
budget
est
préparé
et
présenté
par
l'exécutif
qui
est
tenu
de
le
communiquer
aux
membres
du
Conseil
avec
les
éléments
correspondant
douze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
la
première
réunion
consacrée
à
l'examen
du
budget.
Ce
délai
de
convocation
concerne
uniquement
le
budget
primitif.
La
Commune
ayant
opté
pour
le
référentiel
M57,
ces
nouveaux
délais
ont
été
appliqués.
Comme
indiqué
également
dans
les
documents
du
15/03/2024,
une
transmission
d'éléments
complémentaires
a
été
faite.
L'ensemble
des
comptes
de
gestion
ayant
été
établi
par
le
Service
de
gestion
comptable
de
LANNION,
il
est
possible
de
procéder
au
déroulement
habituel
de
la
validation
des
comptes
administratifs
et
de
gestion
puis
à
l'affectation
des
résultats.
Il
s'agit
donc
dans
un
premier
temps
de
présenter
les
comptes
administratifs
établis
par
la
Commune
avant,
dans
un
deuxième
temps,
de
procéder
à
l'adoption
des
comptes
de
gestion
établis
par
M.
le
responsable
du
Service
de
gestion
comptable.
Le
point
suivant
permettra
d'adopter
les
comptes
administratifs.
a.
Présentation
des
comptes
administratifs
2023
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Conseil
Municipal
du
28/03/2024
-
Procès-verbal
Page
2/17 Documents :
-
Comptes
administratifs
2023
-
Synthèse
des
résultats
2023
-
Évolution
des
résultats
2005-2023
En
2023,
le
budget
de
PLEUMEUR-BODOU
comprenait
un
budget
principal,
retraçant
toute
l'administration
de
la
Commune,
et
quatre
budgets
annexes.
Pour
rappel,
le
budget
du
CCAS
est
autonome.
Les
résultats
de
l'ensemble
des
budgets
sont
examinés.
Résultats
nets
2023
Budget
principal
3 058
030,88
€
ALSH
Crec'h
Labo
-255
541,83
€
Campings
629
576,06
€
Ports
151,72
€
Espace
d'activités
Tachen
an
Askol
46
431,89
€
Solde
global
3 478
648,72
€
Comme
annoncé
lors
des
Commissions
de
finances
des
13/02/2024
et
14/03/2024,
Mme
DRONIOU
confirme
à
M.
STÉPHAN
que
quelques
ajustements
ont
été
apportés
aux
comptes
prévisionnels
présentés
lors
du
Débat
d'orientation
budgétaire
du
22/02/2024,
suite
à
la
mise
en
regard
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs.
Les
documents
modifiés
ont
été
transmis.
Comparant
les
comptes
administratifs
des
dernières
années,
Mme
DRONIOU
attire
l'attention
sur
l'augmentation
des
charges
à
caractère
général
(+22,39%)
liée
en
partie
aux
énergies,
sur
la
hausse
des
charges
de
personnel
(+6,40%)
liée
à
l'augmentation
du
point
d'indice
et
au
nouveau
régime
indemnitaire
en
année
pleine,
sur
la
hausse
des
charges
de
gestion
courante
(+10,40%).
Elle
en
conclut
sur
la
nécessité
d’une
gestion
prudente
en
2024
pour
permettre
les
nouveaux
investissements.
Elle
note
que
le
désendettement
permet
de
diminuer
les
charges
financières.
Concernant
les
investissements
2023,
les
dépenses
d'équipement
dépassent
1,662
M€
contre
1,046
M€
en
2022,
soit
une
augmentation
de
58
%
montrant
un
fort
niveau
d'investissement
dans
la
Commune.
Les
recettes
sont
également
en
hausse,
notamment
grâce
à
la
perception
des
subventions
liées
aux
travaux
d'aménagement
du
bourg.
La
capacité
d’autofinancement
nette
(après
remboursement
de
la
dette)
s'élève
à
1
103
873
€.
Sans
la
perte
de
la
Dotation
de
solidarité
rurale
(320
000
€/an),
la
CAF
aurait
été
supérieure
à
celle
de
2022.
Elle
reste
toutefois
d’un
bon
niveau.
Concernant
les
budgets
annexes,
Mme
DRONIOU
souligne
les
bons
résultats
des
campings
en
très
forte
augmentation
après
les
travaux
de
Landrellec
financés
en
2022,
le
déficit
constant
mais
stabilisé
du
Centre
de
loisirs,
le
budget
des
ports
juste
à
l'équilibre
et
enfin
le
budget
de
Tachen
an
Askol
en
attente
de
la
vente
du
dernier
lot.
M.
LISSILLOUR
s'interroge
sur
le
financement
des
collectivités
par
l'État
suite
aux
annonces
d'économies
de
ces
derniers
jours.
Mme
DRONIOU
reconnaît
qu'il
existe
un
risque
de
baisse
dans
divers
secteurs
mais
estime
que
d’autres
collectivités
pourraient
être
davantage
touchées
que
les
communes.
b.
Adoption
des
comptes
de
gestion
2023
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Conseil
Municipal
du
28/03/2024
-
Procès-verbal
Page
3/17 Documents
:
-
Comptes
de
gestion
-
Bilan
des
différents
budgets
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
comptes
de
gestion
de
M.
le
Responsable
du
Service
de
gestion
comptable
pour
le
budget
principal
et
pour
les
budgets
annexes
des
Ports,
des
Campings,
du
Centre
de
Loisirs
et
de
l'Espace
d'activités
Tachen
an
Askol.
M.
STÉPHAN
s'étonne
de
l'obligation
de
voter
ce
compte
de
gestion.
Le
principe
budgétaire
de
la
séparation
de
l'ordonnateur
et
du
comptable
est
rappelé.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du 1° janvier
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
;
Considérant
que
M.
le
Responsable
du
Service
de
gestion
comptable
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
des
titres
et
des
mandats
émis
et
a
procédé
à
tous
les
mouvements
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrits
de
passer
en
2023
tant
pour
le
budget
principal
que
pour
les
budgets
annexes
des
Ports,
des
Campings,
du
Centre
de
Loisirs
et
de
l'Espace
d'activités
Tachen
an
Askol ;
Considérant
que
les
comptes
de
gestion
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
sont
conformes
aux
comptes
administratifs
de
ces
mêmes
budgets
et
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur
;
-
approuve
les
comptes
de
gestion
des
budgets
annexes
dressés
pour
l'exercice
2023
par
le
Comptable,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'Ordonnateur.
3.
Finances
-
Adoption
des
comptes
administratifs
2023
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Documents
:
-
Comptes
administratifs
2023
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
-
Comparaison
BP/CA
2023
de
la
Commune
-
Évolution
des
CA
2005-2023
de
la
Commune
-
Evolution
de
la
CAF
2005-2023
de
la
Commune
Des
documents
complémentaires
ont
été
communiqués
mettant
à
jour
ceux
qui
avaient
été
transmis
pour
le
Débat
d'orientation
budgétaire.
Les
comptes
administratifs
ayant
été
présentés
et
les
comptes
de
gestion
adoptés,
il
s'agit
de
voter
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
M.
le
Maire
se
retire
avant
l'adoption
des
comptes
administratifs.
Conseil
Municipal
du
28/03/2024
-
Procès-verbal
Page
4/17 Sur
proposition
de
Mme
BROUDIC,
première
adjointe,
Mme
DRONIOU,
adjointe
aux
finances,
est
élue,
à
l'unanimité,
présidente
de
séance.
M.
JORAND
demande
un
vote
séparé
avec
le
budget
principal
d'une
part
et
les
budgets
annexes
d'autre
part.
Mme
DRONIOU
fait
procéder
au
vote
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs.
Considérant
la
conformité
des
comptes
administratifs
avec
les
comptes
de
gestion
de
M.
le
Responsable
du
Service
de
gestion
comptable
pour
l'exercice
2023,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
après
en
avoir
délibéré,
sous
la
présidence
de
Mme
DRONIOU,
le
Conseil
Municipal
:
-
approuve,
par
21
voix
pour
et
5
abstentions
[STÉPHAN,
STRBIK,
LE
GUILLOU,
QUEFFEULOU,
JORAND],
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
;
-
approuve,
à
l'unanimité,
les
comptes
administratifs
2023
des
budgets
annexes
des
Ports,
des
Campings,
du
Centre
de
Loisirs
et
de
l'Espace
d'activités
Tachen
an
Askol.
De
retour
en
salle,
M.
le
Maire
reprend
la
présidence
de
séance
et
remercie
la
Majorité
de
sa
confiance.
4.
Finances
-—
Affectation
des
résultats
de
2023
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Document :
-
Affectation
des
résultats
2023
pour
2024
Il
s’agit
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes. Considérant
l'adoption
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
pour
l'exercice
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
approuve
l'affectation
des
résultats
des
différents
budgets
telle
que
proposée
dans
le
tableau
présenté.
5.
Finances
-—
Budgets
primitifs
2024
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Documents :
-
Budgets
primitifs
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
-
Synthèse
des
budgets
primitifs
2024
-
Récapitulatif
des
principaux
investissements
prévus
en
2024
Pour
mémoire,
le
débat
d'orientation
budgétaire
s’est
tenu
le
22/02/2024
et
la
Commission
des
Finances
s'est
réunie
les
13/02/2024
et
14/03/2024.
Tous
les
éléments
présentés
au
cours
de
ces
réunions
ont
été
utilisés
pour
construire
les
budgets.
EE
a
——————————————————————— Conseil
Municipal
du
28/03/2024
-
Procès-verbal
Page
5/17 Le
budget
principal,
avec
la
liste
des
principaux
investissements
prévus
en
2024,
est
présenté
ainsi
que
les
propositions
de
dépenses
et
de
recettes
dans
chacune
des
sections
pour
l'ensemble
des
budgets.
Montants
d'équilibre
proposés
en
recettes
et dépenses
pour
les deux
sections
budgétaires
(y compris
les
reports) :
Fonctionnement
Investissement
Total
Budget
principal
4 594
634,00
€
6 352
452,90
€
10
947
086,90
€
ALSH
Crec'h
Labo
439
109,29
€
19
585,46
€
458
694,75
€
Campings
486
850,20
€
709
926,26
€
1 196
776,46
€
Ports
77
000,00
€
15
901,72
€
92
901,72
€
EA
Tachen
an
Askol
96
000,00
€
17
568,11
€
113
568,11
€
Total
5 693
593,49
€
7
115
434,45
€
12
809
027,94
€
Les
nouveaux
crédits
dédiés
aux
principaux
investissements
du
budget
principal
se
répartissent
ainsi :
|
Objet
par
thème
d'opérations
|
Montant
Voirie
858
000
Aménagement
de
voirie
(bande
de
roulement,
trottoirs,
stationnement,
etc.)
dont
rue
de
Molène,
455
000
rue
du
bas
du
bourg
Aménagement
de
voie
douce
dont
RD21
vers
Lannion
293
000
Travaux
divers
110
000
Eaux
pluviales
100
000
Travaux
sur
réseaux
(hors
GEPU)
40
000
Études
et travaux
GEPU
60 000
Éclairage
public
et réseaux
258
000
Effacement
des
réseaux
et
aménagement
de
l'éclairage
public
dont
rue
de
Kastell
Erek,
rues
Cornic,
258
000
Losket
et de
Kerjagu,
route
de
Perros-Guirec
Bâtiments
communaux
- Locaux
associatifs
1 204
000
Réhabilitation
de
la base
nautique
(Moe,
tranche
1 travaux)
605
000
Réhabilitation
de
la salle
polyvalente
de
Kerénoc
(complément
travaux,
mobilier,
aménagement
249
000
extérieur) Réhabilitation
de
la salle
polyvalente
de
l'Ile-Grande
(études,
début
travaux)
250
000
Sanitaires
publics
- Réfection
des
blocs
et
automatisation
100
000
Sport
263
000
Réhabilitation
du
complexe
sportif
(complément)
230
000
Installations
diverses
(module
vestiaire,
pare-ballons,
clôture,
abri
de
touche,
etc.)
33
000
Patrimoine
411
000
Église
- Réfection
de
la
couverture
Nord
230
000
Chapelle
Saint-Samson
- Réfection
de
la cloche
et
de
la couverture
181
000
Cimetières
10
000
Etude
pour
travaux
d'extension
du
cimetière
du
bourg
10
000
Services
techniques
100
000
Achats
de
petits
équipements
divers
(voirie,
espaces
verts,
fêtes,
etc.)
60
000
Aménagement
du
dépôt
(silo,
clôture,
réserve
carburant)
et
aménagement
intérieur
(vestiaires,
20
000
bureaux) Écoles
40 000
Élémentaire
JLM :
réfection
intérieur
(peintures)
et
extérieur
(couverture)
15
000
Maternelle
JLM
: aménagement
de
cours
25
000
Tourisme
et
environnement
155
000
EN Eat Conseil
Municipal
du
28/03/2024
-
Procès-verbal
Page
6/1
7 Installation
d'une
vanne
automatique
à l'étang
de
Penvern
(avec
Trébeurden)
35
000
Aménagement
du
front
de
mer
de
Landrellec
120
000
Acquisitions
foncières
300
000
Achat
de
terrains
- SRU
300
000
TOTAL
des
principaux
investissements
|
3
699
000
|
M.
JORAND
interroge
sur
l'existence
d'un
plan
d'aménagement
du
front
de
mer
et
d'études
réalisés
avec
le
Conservatoire.
M.
le
Maire
répond
qu'il
existait
un
projet
datant
de
2009-2010
et
qui
avait
d’ailleurs
soulevé
des
objections
en
raison
de
l'emplacement
envisagé
pour
un
nouveau
parking.
Plusieurs
autres
projets
ont
été
élaborés
mais
sans
mise
en
œuvre.
Il
s’agit
aujourd'hui
de
retravailler
le
projet
susceptible
d'obtenir
de
nouveaux
financements
(renaturation,
voie
douce...).
M.
le
Maire
indique
à
M.
LE
GUILLOU
que
les
travaux
ne
seront
à
priori
pas
effectués
cette
année.
M.
L'HÔTELLIER
ajoute
que
la
Commission
Tourisme
s'est
penchée
sur
le
sujet,
considérant
notamment
les
accès
au
camping
municipal.
M.
le
Maire
ajoute
que
la
commission
travaux
sera
consultée.
Le
projet
sera
étudié
en
concertation
avec
le
Conservatoire
du
Littoral
et
les
services
de
l'Etat.
À
ce
stade,
il
n’est
pas
possible
de
s'avancer
davantage.
Concernant
la
voirie,
M.
JORAND
attire
l'attention
sur
l’état
du
chemin
Hent
Pen
Chouen,
à
Penvern.
M.
le
Maire
en
prend
note
et
précise
qu'une
partie
de
ce
chemin
est
privée.
À
l'issue
de
la
présentation
des
budgets
primitifs,
M.
LE
GUILLOU,
au
nom
de
la
Minorité,
fait
la
déclaration
suivante
:
«
Comme
chaque
année
nous
regrettons
le
manque
d’ambition
de
la
majorité
pour
notre
commune.
Rien
n’est
fait
ou
presque
pour
la
petite
enfance
et
pour
la
jeunesse.
Rien
n'est
fait
ou
presque
pour
la
transition
écologique.
Pour
le
logement,
sujet
crucial,
il
en
est
de
même.
Depuis
plus
de
10
ans
les
investissements
nécessaires
à
une
politique
du
logement
volontariste
ne
sont
pas
suffisants
et
notamment
ils
ne
permettent
pas
de
répondre
au
respect
de
la
loi
SRU,
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain.
La
majorité
s'étonne
de
la
décision
de
la
préfecture
de
mettre,
comme
l’a
si
bien
dit
un
adjoint,
la
commune
«
sous
tutelle
»
pour
ce
qui
est
des
préemptions
et
les
projets
de
logements
sociaux.
«
La
loi
c'est
la
loi
>»
dixit
le
préfet
et
ce
n’est
pas
la
première
fois
qu'il
recadre
la
commune.
Il
en
a
été
de
même
en
ce
qui
concerne
l'assainissement
avec
les
conséquences
connues
de
tous.
On
notera
que
la
majorité
élue
en
2008
avait
initié
une
étude
pour
mettre
aux
normes
les
stations
d'épuration
et
qu'il
n’y
a
eu
aucun
suivi
par
la
suite.
PLEUMEUR-BODOU
est
certainement
la
bonne
élève
pour
ce
qui
est
du
taux
endettement
par
habitant.
Pendant
que
l'endettement
par
habitant
diminue,
le
nombre
d'habitant
diminue
aussi.
Les
jeunes
ménages
avec
enfants
n'arrivent
plus
à
se
loger
sur
la
commune
et
inévitablement
cela
entraine
des
fermetures
de
classe
voire
d'écoles
publiques.
Il
y
a
eu
celle
de
Kerénoc
il ÿY a
10
ans
déjà
et
aujourd’hui
c'est
la
fermeture
de
l’école
de
l’Ile-Grande
qui
se
profile
pour
cette
année.
Certes,
un
budget
important
doit
être
dégagé
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux
notamment
les
équipements
sportifs
pour
le
bien-être
de
tous
et
toutes.
Nous
voyons
dans
le
budget
prévisionnel
que
300
000
€
ont
été
dégagés
pour
les
acquisitions
foncières.
Cela
nous
paraît
largement
insuffisant,
même
si
la
somme
est
plus
importante
qu’en
2023.
Nous
aurions
eu
d’autres
choix,
si
nous
avions
été
dans
la
majorité,
pour
être
conformes
à
la
loi
SRU,
cette
loi
créée
dans
un
souci
d'équité.
Nous
aurions
aussi
œuvré
pour
le
logement
dans
sa
globalité,
c'est-à-dire
pour
de
l'habitat
traditionnel
mais
aussi
pour
celui
de
l'habitat
léger
et
réversible
(tiny
house...).
EEE
|
Conseil
Municipal
du
28/03/2024
-
Procès-verbal
Page
7/17 Quel
avenir
pour
une
commune
qui
n'investit
pas
?
Par
conséquent
nous
ne
pouvons
approuver
ce
budget
primitif
et
une
fois
de
plus
nous
voterons
«
contre
»
>».
S'il
respecte
l'intervention,
M.
le
Maire
n'accepte
pas
les
propos
concernant
l'assainissement.
Il
rappelle
les
péripéties
des
projets
de
réhabilitation
de
la
station
du
bourg.
À
son
arrivée
en
2010,
le
projet
de
2008
a
été
écarté
par
les
services
de
|’ État
en
raison
notamment
du
rejet
dans
le
ruisseau.
Un
nouveau
scenario
a
été
étudié
pendant
plusieurs
années
avec
le
transfert
des
eaux
usées
vers
TRÉGASTEL
et
qui
à
aussi
été
écarté
(gaz).
Un
autre
scenario
vers
TRÉBEURDEN
:
écarté.
Un
autre
scenario
de
transfert
de
l'Ile-Grande
vers
le
bourg
par
le
centre
de
l'ile:
écarté.
Un
scenario
de
réhabilitation
des
deux
stations
sur
site
: écarté
et
remplacé
par
un
nouveau
et
dernier
scenario
de
transfert
de
l'Ile-Grande
vers
le
bourg
avec
une
seule
station
d'épuration.
Avec
le
nombre
de
réunions
sur
le
sujet
tenues
avec
LTC
et
la
Commune,
il
n'est
pas
possible
de
dire
que
rien
n'a
été
fait.
Mme
SEGURA
confirme
le
travail
ardu
effectué
par
Lannion-Trégor
Communauté
sur
le
sujet,
qui
doit
faire
face
à
des
problèmes
techniques
importants.
À
la
lecture
des
comptes
rendus
de
LTC,
Mme
QUEFFEULOU
a
le
sentiment
que
le
cas
de
PLEUMEUR-BODOU
n'est
jamais
évoqué,
que
le
dossier
est
toujours
repoussé
aux
calendes
grecques
et
que
des
communes
passent
devant
notre
Commune.
M.
le
Maire
ne
le
pense
pas
et
demande
des
preuves
de
ce
qui
est
avancé.
Il
souligne
la
particularité
de
chaque
cas
communal
et
en
l'occurrence
la
situation
complexe
de
notre
Commune
avec
deux
stations
en
zone
littorale.
Mme
NIHOUARN
indique
que
la
rénovation
du
système
d'assainissement
de
la
Commune
est
bien
prévue
au
budget
de
LTC.
M.
le
Maire
souligne
le
grand
nombre
de
réunions
qui
ont,
et
qui
ont
toujours
lieu,
sur
le
sujet
pour
faire
progresser
les
dossiers.
Comment
peut-on
imaginer
que
la
Commune
aurait
laissé
ce
dossier
courir
?
M.
STÉPHAN
reconnait
que
cette
réaction
est
peut-être
due
à
un
manque
d'informations,
que
le
transfert
de
compétence
est
intervenu
ce
qui
a
rendu
le
dossier
un
peu
moins
visible
pour
les
habitants
de
la
Commune.
Il
s'interroge
sur
la
réhabilitation
de
la
station
de
TRÉDREZ-LOCQUÉMEAU,
commune
de
l’ancien
président
de
LTC.
Il
regrette
que
la
question
soit
traitée
par
l'exécutif
de
LTC
et
donc
peu
visible
pour
les
citoyens.
M.
le
Maire
rappelle
à
M.
JORAND
qu'il
peut
se
renseigner
en
tant
que
Conseiller
communautaire.
M.
STÉPHAN
souhaiterait
savoir
si
toutes
les
autres
communes
mettent
autant
de
temps
à
réaliser
leur
station
considérant
que
les
aspects
techniques
sont
toujours
un
peu
les
mêmes.
Mme
SEGURA
rappelle
la
complexité
technique
et
environnementale
de
la
réhabilitation
des
deux
stations
de
la
Commune
et
de
l'existence
de
procédures
particulièrement
longues.
Elle
ajoute
que
le
refoulement
des
eaux
usées
de
l'Ile-Grande
vers
le
bourg
n'est
pas
une
mince
affaire.
Au
final,
si
l'échéance
est
longue,
cette
attente
permettra
de
supprimer
la
station
peu
esthétique
de
l'Ile-Grande
en
front
de
mer.
LTC
a
fait
un
travail
conséquent.
M.
STÉPHAN
a
l'impression
d’'allers-retours
incessants
avec
par
exemple
une
enquête
publique
en
2023
sur
un
projet
aujourd'hui
caduc.
M.
le
Maire
indique
qu'il
donnera
de
nouvelles
informations
dans
le
cadre
des
questions
diverses.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
adopte,
par
22
voix
pour
et
5
contre
[STÉPHAN,
STRBIK,
LE
GUILLOU,
QUEFFEULOU,
JORAND],
le
budget
primitif
du
Budget
Principal ;
-
adopte,
à
l'unanimité,
les
budgets
primitifs
des
budgets
annexes
du
Centre
de
loisirs
de
Crec'h
Labo,
des
Campings,
des
Ports
et
de
l'Espace
d'activités
Tachen
an
Askol.
Conseil
Municipal
du
28/03/2024
-
Procès-verbal
Page
8/17 À
l'issue
du
vote,
M.
le
Maire
fait
la
déclaration
suivante
:
«
Le
budget
que
nous
venons
de
présenter
et
de
voter
est
un
budget
maitrisé
avec
des
hausses
de
charges
encore
attendues
en
2024
(énergie
et
fournitures
diverses).
Ce
budget
intègre
dorénavant
des
recettes
amputées
par
l'État
avec
la
perte
d’une
part
importante
de
la
dotation
de
solidarité
rurale
(-321
476
€
en
base
2021)
et
le
prélèvement
majoré
de
74
566€
pour
2024
pour
l'absence
de
rattrapage
du
déficit
en
logements
sociaux.
En
année
pleine,
il
s’agit
d’une
perte
de
ressources
de
près
de
400
000
€.
Il
faut
rappeler
ici
que
là
Commune
est
pénalisée
par
l'effet
de
seuil
des
critères
d'attribution
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
puisqu'il
s’agit
d’une
conséquence
de
la
hausse
de
population
de
PERROS-GUIREC
qui
dépasse
les
10
000
habitants
et
prive
les
communes
bourg-centre
de
la
dotation.
Elle
est
aussi
pénalisée
par
l'impossibilité
de
construire
du
fait
de
la
loi
Littoral,
du
manque
de
foncier
et
surtout
de
l'interdiction
du
Préfet
d'accorder
des
permis
de
construire
en
raison
de
l'état
des
stations
d'épuration,
dont
la
Commune
n'a
plus
la
responsabilité
depuis
2011.
On
peut
légitimement
ressentir
cette
situation
comme
une
double
peine
:
pas
de
construction
de
logements,
pas
de
nouveaux
habitants
et
donc
une
baisse
de
population,
la
baisse
des
effectifs
dans
les
écoles,
la
perte
de
dotation
(diminution
constante
de
la
DGF),
et,
pour
en
ajouter,
la
sanction
financière...
L'effet
se
constate
facilement.
Alors
que
la
Commune
pouvait
compter
en
fonctionnement
sur
un
résultat
brut
annuel
moyen
de
1,3
M€
ces
dernières
années,
le
résultat
de
2023
tombe
à
un
peu
plus
de
1
ME.
Comme
par
le
passé,
et
peut-être
de
façon
accrue
en
2024,
nous
devrons
être
vigilants
sur
les
dépenses
tout
en
assurant
un
bon
niveau
de
services
à
la
population.
Dans
le
même
temps,
nous
souhaitons
appuyer
la
dynamique
des
investissements
pour
toujours
améliorer
la
qualité
de
vie
dans
notre
Commune.
1
662
000
€
d'investissement
d'équipement
ont
été
réalisés
en
2023.
Avec
1,8
M€
de
résultat
net
d'investissement,
1,1
M€
d'autofinancement
et
diverses
subventions,
nous
pourrons
financer
les
gros
chantiers
en
cours
et
à
venir
: la
fin
du
centre
social
de
Kerénoc,
le
complexe
sportif,
les
aménagements
de
réseaux,
voirie
et
mobilité
douce.
D’autres
chantiers
seront
préparés
et
lancés
:
la
base
nautique
ou
encore
la
salle
polyvalente
de
l’Ile-Grande.
Nous
travaillerons
aussi
avec
les
bailleurs
sociaux,
des
promoteurs
et
tous
nos
partenaires
pour
permettre
de
créer
du
logement
à
PLEUMEUR-BODOU
en
conciliant
contraintes
d'urbanisme,
d'assainissement,
d'accès
au
foncier,
de
financement
et
surtout
de
réponse
aux
besoins
de
se
loger.
Au
total,
outre
les
2,1
M€
de
dépenses
déjà
engagées,
nous
inscrivons
une
prévision
de
3,9
M€
de
nouveaux
crédits
d'équipement
au
profit
de
la
vie
quotidienne,
de
la
vie
associative
et
sportive,
de
la
préservation
du
patrimoine
naturel
et
culturel,
à
tous
les
âges
de
la
vie
(de
l’école
au
cimetière).
Avec
un
niveau
d'endettement
bas
de
229€/habitants
et
une
gestion
saine,
nous
pourrons
financer
ces
nouveaux
projets.
L'objectif
renouvelé
chaque
année
de
proposer
une
qualité
de
vie
et
de
services
tout
au
long
de
l’année,
dans
le
souci
permanent
de
l'intérêt
général,
pour
maintenant
et
à
l’avenir,
sera
rendu
possible
par
ce
budget
2024
encore
ambitieux.
»
Si
le
passage
en
Conseil
Municipal
est
rapide,
M.
le
Maire
souligne
qu'il
s’agit
d’un
long
travail
de
préparation.
Il
remercie
les
agents
du
service
des
finances,
le
DGS
et
son
adjointe
aux
Finances.
Faisant
suite,
M.
JORAND
indique
que
LTC
met
en
place
un
dispositif
d'aides
pour
le
logement
en
2024-2025.
M.
le
Maire
répond
que
la
Commune
est
bien
au
fait
et
participe
aux
réunions
sur
le
sujet.
Conseil
Municipal
du
28/03/2024
-
Procès-verbal
Page
9/17 6.
Fiscalité
locale
—
Vote
des
taux
communaux
2024
Rapporteur
: Mme
DRONIOU
Documents
!
-
Etat
1259
-
Prévisions
2024
Ces
dernières
années,
si
la
Municipalité
a
fait
le
choix
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
traditionnels
(habitation,
foncier
bâti
et
non
bâti},
la
fiscalité
locale
a
connu
plusieurs
réformes
qui
ont
impacté
les
finances
communales
et
les
contribuables.
-
La
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
et
de
leurs
groupements
mis
en
œuvre
par
les
délibérations
fiscales
pour
2021
et
2022
et
achevée
en
2023.
-
La
possibilité
d'appliquer
une
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
offerte
aux
communes
relevant
d’une
«
zone
tendue
»
faisant
face
à
des
difficultés
particulières
d'accès
au
logement,
retenue
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21/09/2023
Afin
de
permettre
aux
services
fiscaux
d'appliquer
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2024,
les
taux
pour
les
trois
taxes,
que
sont
la
taxe
sur
le
foncier
bâti,
la
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
et
la
taxe
d'habitation
(pour
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affecté
à
l'habitation
principale),
doivent
être
votés.
Pour
information,
suite
à
la
décision
du
Conseil
Municipal
d'appliquer
une
majoration
de
30
%
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
la
transmission
de
l'État
1259,
nous
pouvons
évaluer
à
144
012
€
le
montant
de
la
recette
supplémentaire.
Rapporté
aux
1067
résidences
secondaires
de
2023,
cela
équivaut
à
un
complément
moyen
de
135
€
par
habitation
secondaire.
Conformément
à
la
Loi
de
Finances,
la
Commune
percevra
une
compensation
de
8
265
€
liée
à
la
perte
de
la
Taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants,
concomitante
à
la
mise
en
œuvre
de
la
majoration
de
la
taxe
d'habitation.
Comme
indiqué
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
considérant
la
revalorisation
légale
des
bases
de
3,9
%
et
la
recette
issue
de
la
majoration
sur
les
résidences
secondaires,
la
Municipalité
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
la
fiscalité
locale
pour
2024.
Ces
taux
sont
donc
inchangés
depuis
2009.
Ayant
consulté
le
simulateur
du
site
Service
Public
qui
a
donné
une
réponse
négative,
M.
STÉPHAN
s'interroge
sur
le
classement
de
la
Commune
en
«
zone
tendue
».
M.
le
Maire
répond
que
la
Commune
est
effectivement
classée
en
zone
tendue
au
titre
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
(TLV)
et
la
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Il
s’agit
de
ne
pas
confondre
avec
le
zonage
conventionnellement
appelé
ABC
qui
effectue
un
classement
des
communes
en
zones
géographiques
en
fonction
du
déséquilibre
entre
l'offre
et
la
demande
de
logements.
Par
ordre
décroissant
de
tension,
les
zones
géographiques
sont
classées
Abis,
À,
B1,
B2
et
C. Certains
dispositifs
comme
le
dispositif
«
Pinel
»
restreignent
l'éligibilité
aux
aides
de
l'État
aux
zones
particulièrement
tendues.
PERROS-GUIREC
est
classée
en
Bi
tandis
que
notre
Commune
est
classée
B2
et
ne
peut
bénéficier
de
ces
aides
spécifiques.
Mme
QUEFFEULOU
s'interroge
sur
le
mode
de
calcul
de
la
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Mme
DRONIOU
confirme
qu'elle
est
valable
pour
les
années
suivantes.
Il
est
indiqué
que
le
calcul
se
fait
en
deux
temps :
l'application
du
taux
communal
de
19,82
%
aux
bases
fiscales
puis
le
calcul
de
Conseil
Municipal
du
28/03/2024
-
Procès-verbal
Page
10/17 l'enveloppe
majorée
de
30
%
qui
est
ensuite
répartie
entre
les
assujettis
en
fonction
de
la
valeur
cadastrale
de
leur
propriété.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
adopte
les
taux
suivants
pour
2024 :
o
40,89
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
o
85,48
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
o
19,82
%
pour
la
taxe
d'habitation.
7.
Finances
-
Budget
principal
-
Subventions
2024
Rapporteur
: Mme
BROUDIC
Document :
-
Tableau
récapitulatif
des
propositions
2024
Afin
de
prévenir
les
conflits
d'intérêts,
les
membres
du
Conseil
Municipal
pouvant
être
concernés
sont
invités
à
se
déporter.
Réunie
le
14/03/2024,
la
Commission
des
Finances
a
examiné
les
propositions
de
subventions. Globalement
pour
2024,
il
s’agit
de
reconduire
les
principes
de
financement
des
années
passées
et
de
répondre
aux
demandes
déposées
en
ce
début
d'année
par
les
associations. Soucieuse
d'une
vie
sociale,
culturelle
et
sportive
dynamique
et
reconnaissante
des
actions
menées
par
les
bénévoles,
il
s'agit
de
confirmer
le
soutien
communal
au
secteur
associatif
local
avec
une
enveloppe
conséquente
de
60
000
€.
Bilan
des
montants
attribués
ou
attribuables :
Montant
Associations
pleumeuroises
59
750,00
€
Associations
non
pleumeuroises
2
060,00
€
Adhésions
- participations
1 579,94
€
Sous-total
63
389,94
€
Participations
obligatoires
56
934,89
€
TOTAL
120
324,83
€
À
la
demande
de
M.
JORAND,
Mme
BROUDIC
précise
que
le
montant
de
la
participation
communale
aux
frais
de
scolarité
pour
Saint-Joseph
concerne
19
enfants
pleumeurois
de
maternelle
et
39
d'élémentaire,
1
de
maternelle
et
4
d’élémentaire
pour
LANNION,
et
2
de
maternelle
et
1
d’élémentaire
pour
Diwan.
Comme
rappelé
chaque
année,
le
soutien
apporté
par
la
Commune
aux
associations
n'est
pas
que
financier.
Il
se
traduit
aussi
par
une
aide
à
l'organisation
des
manifestations
où
évènements
par
le
prêt
et
le
transport
de
matériel,
par
la
mise
à
disposition
de
salles,
ponctuellement
ou
de
manière
plus
permanente.
À
ce
sujet,
et
à
titre
informatif,
la
Commune
a
souhaité
évaluer
le
montant
de
cette
mise
à
disposition
de
locaux.
Avant
d'avancer
des
chiffres,
il
est
nécessaire
d'affiner
la
méthode
d'évaluation.
M.
STÉPHAN
s'interroge
toujours
sur
le
rôle
de
l'Association
des
Maires
de
France.
Il
est
indiqué
qu'il
s’agit
d’un
rôle
de
formation,
d’information
et
surtout
de
représentation
EE
|
Conseil
Municipal
du
28/03/2024
-
Procès-verbal
Page
11/17 transpartisane
des
collectivités
auprès
de
l'État
sur
divers
sujets
comme
les
finances
locales,
ou
encore
l'élaboration
du
projet
de
loi
de
revalorisation
du
métier
de
secrétaire
général
de
mairie
tout
récemment
adopté
au
Parlement.
M.
STÉPHAN
souhaite
connaître
le
mode
de
calcul
de
la
contribution.
Considérant
leur
implication
dans
certaines
associations
bénéficiaires,
Mmes
BROUDIC
(culture
et
patrimoine)
et
PASCAL
(culture
et
patrimoine),
MM.
L'HÔTELLIER
(culture
et
patrimoine),
MARQUET
(sport),
LE
MESTRE
(solidarité
;
sport),
LE
BIGOT
(animation)
et
JORAND
(sport)
déclarent
se
déporter
pour
le
vote
des
subventions
pour
les
thématiques
dans
lesquelles
elles
figurent.
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
exerçant
des
responsabilités
associatives
dans
les
thématiques
identifiées
n'ont
pas
pris
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
accorde
les
subventions
et
participations
communales
telles
que
présentées.
8.
Budget
Campings
-
Rémunérations
Rapporteur
: M.
L'HÔTELLIER
AU
1°
janvier
2024,
le
taux
horaire
du
SMIC
est
fixé
à
11,65
€
brut,
soit
un
montant
mensuel
brut
à
1766,95
€
sur
la
base
de
la
durée
légale
du
travail
de
35heures
hebdomadaires. La
base
de
rémunération
des
postes
de
gestionnaire
et
d'assistant
technique
des
campings
municipaux
étant
le
SMIC
et
considérant
l'évolution
des
missions
de
l'assistant
technique,
il
s'agit
d'opérer
une
revalorisation
de
la
rémunération
de
chacun
des
emplois.
Bases
de
rémunération
mensuelle :
Gestionnaire
Assistant
technique
Taux
salarial
horaire
brut
15,38
€
14,22
€
Rémunération
brute
(indicatif)
2 332,91
€
2156,75
€
Congés
payés
non
pris
10
%
233,29
€
215,67
€
Surveillance
de
nuit
en
juillet
et
août
700,00
€
700,00
€
Surveillance
de
nuit
basse
saison
350,00
€
350,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
fixe
la
rémunération
des
emplois
de
gestionnaire
et
d'assistant
technique
des
campings
municipaux
pour
la
saison
2024
telle
que
définie.
9,
Environnement
-
Lutte
contre
les
espèces
exotiques
invasives
-
Frelon
asiatique
Rapporteur
: Mme
SEGURA
Document :
-
Bilan
campagne
de
destruction
des
nids
2019-2023
En
2016,
la
Commune
a
adhéré
au
dispositif
de
lutte
contre
les
espèces
exotiques
invasives
menées
par
Lannion-Trégor
Communauté.
Un
dispositif
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
avait
été
mis
en
œuvre
avec
une
participation
financière
Conseil
Municipal
du
28/03/2024
-
Procès-verbal
Page
12/1
7 tripartite
(LTC,
Commune
et
particulier).
Les
fonds
de
concours
devant
être
dédiés
aux
opérations
d'équipement,
le
dispositif
de
financement
par
LTC
s'est
achevé
en
2022.
Considérant
la
prolifération
de
cette
espèce
invasive
et
dangereuse
pour
les
abeilles,
la
Commune,
comme
beaucoup
d'autres,
a
fait
le
choix
en
2023
de
poursuivre
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique.
Sa
stratégie
s'est
appuyée
sur
le
piégeage
de
printemps
et
la
reconduction
de
la
détection
et
de
la
destruction
des
nids
primaires
(en
priorité,
car
plus
simple
et
moins
coûteuse)
et
des
nids
secondaires.
Ainsi,
avec
le
soutien
du
Groupement
de
défense
sanitaire
apicole
des
Côtes-d'Armor
(GDSA),
la
Commune
a
expérimenté
le
piégeage
des
fondatrices
au
printemps
2023.
Le
bilan
du
piégeage
2023
est
le
suivant
:
-
97
piégeurs
volontaires
ont
répondu
à
l'appel
+
la
Commune,
soit
109
sites
:
-
la
campagne
s'est
étalée
du
27/02
au
30/05/2023 ;
-
84
piégeurs
ont
capturé
1372
frelons
;
-
la
moyenne
est
de
16
frelons
par
piégeur
;
le
nombre
de
capture
s'étale
de
0
à
131
individus ;
-
les
prises
se
sont
faites
de
mi-avril
à
fin
mai
avec
les
captures
les
plus
nombreuses
la
première
quinzaine
de
mai ;
-
75
%
des
piégeurs
ont
retournés
les
pièges
avec
les
éléments
statistiques
; soit
25
%
de
non-respect
de
l'engagement
Le
bilan
de
la
destruction
des
nids
est
suivant :
Frelon
asiatique
- Campagnes
de
destruction
des
nids
2019
2020
2021
2022
2023
Nombre
de
destructions
34
49
66
69
41
Destruction
de
nid
primaire
1
1
3
3
3
Destruction
de
nid
secondaire
33
48
63
66
38
Montant
facturé
par
le
prestataire
2497
€
3 749€
4816€
5071€
2899€
Participation
LTC
(FC)
840€
1215€
1595€
1 680
€
0€
Participation
communale
840€
1215€
1595
€
1680€
2 090€
Reste
à
charge
du
propriétaire
817€
1319€
1626€
1711€
809
€
Après
une
progression
continue
ces
dernières
années,
le
nombre
de
destruction
a
significativement
diminué
en
2023
:-40
%.
Il
est
précisé
que
des
destructions
ont
aussi
été
réalisées
par
les
services
municipaux.
Le
bilan
financier
est
le
suivant :
Lutte
contre
la
prolifération
du
Frelon
asiatique
- 2023
(hors
temps
agent/élu)
Dépenses
Recettes
Piégeage
des
fondatrices
Achat
des
pièges
600,00
Achat
des
appâts
538,90
sous-total
1
138,90
0,00
Destruction
des
nids
Prestation
extérieure
2 899,00
Facturation
propriétaire
809,00
Achat
insecticide
222,06
sous-total
3
121,06
809,00
TOTAL
4
259,96
809,00
-3
450,96
EEE
LL
Conseil
Municipal
du
28/03/2024
-
Procès-verbal
Page
13/17 Au
regard
des
résultats
encourageants
pour
limiter
la
prolifération
de
cette
espèce,
la
Commune
a
décidé
de
reconduire
le
piégeage
de
printemps
des
femelles
fondatrices
en
2024
en
lien
avec
le
GDSA
et
de
reconduire
également
la
politique
de
destruction
des
nids. Mme
SEGURA
informe
que
3
matinées
de
distribution
de
pièges
et
d'appâts
ont
été
organisées.
75
piégeurs,
dont
30
%
de
nouveaux,
ont
retiré
le
matériel.
Les
piégeurs
de
l’année
dernière
qui
n'ont
pas
rendu
leur
piège
sont
invités
à
les
poser.
Concernant
la
destruction
des
nids,
la
Commune
s’est
substituée
en
2023
à
la
participation
de
LTC.
Il
est
proposé
de
reconduire
la
participation
communale
selon
les
modalités
suivantes,
tout
en
précisant
que
le
montant
pris
en
charge
par
le
demandeur
(propriétaire)
ne
peut
être
inférieur
au
tiers
du
coût
de
la
prestation
de
destruction.
,.
.
Contribution
maximale
de
la
Part
à
la
charge
du
Type
d'intervention
an
6
4
R
A
Commune
propriétaire
(domaine
privé)
et
—
ramètre
inférieur
à 10
| Intervention
sur
nid
primaire
(diamètre
inférieur
à
30
€/nid
solde
| em)
|
_
Sen
sur
nid
secondaire
(diamètre
supérieur
50
€/nid
Solde
Les
référents
désignés
par
là
Commune
sont
:
-
référent
élu
: Yvonne
SÉGURA
-
référent
technicien
: Guillaume
BOUDER
Mme
SEGURA
indique
à
Mme
STRBIK
que
toutes
les
communes
n'adhèrent
pas
au
GDSA
ou
à
la
politique
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique.
Il
ne
s’agit
pas
d’une
obligation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
la
stratégie
communale
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
;
-
décide
de
favoriser
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
situés
sur
le
territoire
communal,
y
compris
sur
les
propriétés
privées,
entre
le
1°
mars
et
le
30
novembre
;
-
autorise
la
participation
financière
de
la
Commune
telle
que
présentée
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
;
-
précise
que
les
crédits
budgétaires
pour
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
2024.
10.
Environnement
-
Convention
pour
le
suivi
d’un
troupeau
de
chevaux
appartenant
au
Département
sur
le
site
de
la
Pointe
de
Bringuiller
Rapporteur
: Mme
SEGURA
Document :
-
Convention
Le
Conservatoire
de
l'Espace
Littoral
est
propriétaire
des
parcelles
du
site
naturel
de
la
Pointe
de
Bringuiller.
La
Commune
de
PLEUMEUR-BODOU
en
est
gestionnaire
délégué
par
voie
de
convention
pour
la
surveillance
et
l'entretien.
Pour
contenir
le
développement
uniforme
de
fourrés
arbustifs
(prunelliers)
et
maintenir
les
formations
de
prairies
naturelles
littorales,
le
Département
a
passé
une
convention
Conseil
Municipal
du
28/03/2024
-
Procès-verbal
Page
14/17 il
y
a
plus
de
20
ans
avec
la
Commune
pour
mettre
à
disposition
une
partie
du
troupeau
de
chevaux
dont
il est
propriétaire.
Le
Département
souhaite
recentrer
progressivement
cette
gestion
de
pâturage
sur
les
sites
des
marais
du
Quellen
(TRÉBEURDEN)
et
de
Trestel
(TRÉVOU-
TRÉGUIGNEC)
et
restituer
une
partie
des
enclos
de
pâturage.
Par
la
présente
convention,
il
s'agit
d’actualiser
les
engagements
du
Département
et
de
la
Commune
dans
la
mise
en
œuvre
du
pâturage
équin
sur
les
terrains
de
Bringuiller.
Ainsi,
le
Département
met
à
disposition
un
troupeau
équin,
en
fait
2
chevaux,
sur
les
12
enclos
de
pâturage
avec
un
recentrage
à
terme
sur
7
d'entre
eux.
Il
assure
le
suivi
sanitaire
des
animaux
et
assume
la
responsabilité
de
la
conduite
du
troupeau.
La
Commune
assure
le
suivi
régulier
du
troupeau
et
des
enclos
deux
fois
par
semaine.
La
convention
est
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
jusqu'à
la
disparition
des
animaux.
Le
Département
apportera
un
financement
annuel
de
3
000
€.
Concernant
le
recentrage
sur
les
sites
des
marais
du
Quellen
et
de
Trestel,
Mme
SEGURA
précise
à
Mme
QUEFFEULOU
que
le
Département
conservera
les
deux
chevaux
sur
ce
site
jusqu'à
leur
mort,
et
qu'après
eux
aucun
autre
cheval
n'y
sera
installé.
Elle
informe
qu'une
solution
alternative
est
à
l'étude
avec
le
pâturage
par
des
moutons,
comme
sur
les
dunes
de
Toul
Gwen.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
la
convention
pour
le
suivi
d'un
troupeau
de
chevaux
appartenant
au
Département
sur
le
site
de
la
Pointe
de
Bringuiller
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
11.
Ressources
humaines
-
Modification
de
durée
hebdomadaire
de
service
Rapporteur
:Mme
BROUDIC
Suite
aux
besoins
récurrents
du
service,
il
est
proposé
de
titulariser
un
certain
nombre
d'heures
pour
un
agent
titulaire
du
régime
général
IRCANTEC
(moins
de
28h
semaine)
exerçant
ses
missions
en
restauration
et
entretien
des
locaux.
Les
missions
sont
actuellement
remplies
en
heures
complémentaires.
Les
heures
ont
été
proposées
à
cet
agent
qui
les
a
acceptées.
S'agissant
d'une
augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
%,
c'est-à-
dire
supérieure
à
10
%,
le
Comité
Social
Territorial
Départemental
a
été
saisi.
Proposition
d'évolution
de
DHS
:
.
DHS
annualisée
DHS
annualisée
Grade
Service
,
actuelle
proposée
-
_S
:
Adjoint technique territorial
enenee
Jeunesse-Sport
20/35
24/35
Considérant
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
Départemental
réuni
le
14/03/2024, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
modification
de
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
agent
permanent
à
temps
non
complet
telle
que
présentée
;
EEE
Conseil
Municipal
du
28/03/2024
-
Procès-verbal
Page
15/17 -
dit
que
le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence.
12.
Questions
diverses
a.
Questions
de
la
Minorité
(Mail
du
25/03/2024,
23h11,
transmis
par
Mme
QUEFFEULOU)
1.
«
Depuis
le
départ
des
médecins
qu'a-t-il
été
mis
en
place
pour
la
recherche
de
nouveaux
praticiens
pour
la
commune
?
»
M.
le
Maire
répond
que
suite
aux
évènements
de
la
fin
d'année
2023,
il a
été
nécessaire
de
temporiser.
LTC
avec
l'accord
de
la
Commune
a
demandé
aux
porteurs
du
projet
le
transfert
des
deux
permis
de
construire.
Ceux-ci
n’ont
pas
donné
suite.
Ils
ont
par
contre
transmis
le
23/02/2024
une
demande
d'annulation
des
deux
permis
dont
la
Commune
n'a
pu
que
prendre
acte.
L'agglomération
ayant
exprimé
par
la
voie
de
son
Président
la
volonté
de
trouver
une
solution
alternative,
nous
poursuivons
en
ce
sens.
Nous
recherchons
et
travaillerons
avec
les
médecins
qui
voudraient
installer
leur
activité
dans
la
Commune.
2.
«
Les
permis
de
construire
au
bourg
et
à
l'île
grande
vont-ils
être
instruits
avant
la
construction
de
la
nouvelle
station
d'assainissement
?
Quelle
est
la
dernière
date
arrêtée
pour
la
fin
des
travaux
?
»
M.
le
Maire
répond
que,
même
s'il
est
difficile
d’être
précis
à
ce
stade,
Lannion-Trégor
Communauté
prévoit
une
mise
en
service
de
la
future
STEP
de
PLEUMEUR-BODOU,
c'est-à-dire
au
bourg,
autour
de
septembre
2025.
Compte
tenu
des
procédures
mises
en
place
avec
la
DDTM,
et
en
étant
prudent,
on
peut
prévoir
d'instruire
les
Permis
d'Aménager
pour
des
opérations
raccordées
sur
le
système
d'assainissement
du
bourg
à
partir
du
1°
avril,
soit
la
semaine
prochaine.
Pour
les
Permis
de
Construire,
on
peut
envisager
septembre
2024.
Il
s’agit
là
de
bonnes
nouvelles.
Mais
il faudra
aussi
que
les
projets
soient
compatibles
avec
les
règles
d'urbanisme
;
et
l’on
sait
que
le
PLUÏH
est
toujours
en
cours
d'élaboration.
Pour
le
système
d'assainissement
de
l'Ile-Grande,
et
le
transfert
vers
le
bourg,
les
autorisations
préfectorale
et
ministérielle
devraient
être
délivrées
à
l'automne
2024.
Une
enquête
publique
devrait
avoir
lieu
cet
été.
Il
faudra
donc
encore
attendre
un
peu
pour
les
projets
de
l'Ile-Grande.
3.
«
Il
semblerait
qu'une
entreprise
privée
ait
été
mandatée
pour
le
nettoyage
des
sanitaires
depuis
le
début
de
l'année.
Est-ce
temporaire
et
pouvons-nous
voir
le
contrat
?
»
Mme
BROUDIC
confirme
que
suite
au
départ
à
la
retraite
de
l'agent
en
charge
des
sanitaires
publics,
la
Commune
à
fait
le
choix,
après
consultation,
de
confier
cet
entretien
à
la
société
L'Eclair services
de
LANNION.
Il s’agit
d'une
expérimentation
avec
un
contrat
signé
pour
une
année.
Les
modalités
d'entretien
des
11
sanitaires
de
la
Commune
ont
été
modifiées
avec
une
augmentation
de
la
fréquence
(3
passages
par
semaine
en
basse
saison
et
6
passages
pendant
les
vacances)
et
une
amélioration
du
service
comprenant
la
mise
à
disposition
de
fournitures
(savon,
papier).
Le
montant
forfaitaire
mensuel
de
la
prestation
est
de
2
023
€
HT.
Cette
prestation
étant
en
œuvre
depuis
janvier,
M.
JORAND
regrette
que
cela
n'ait
pas
été
évoqué
en
Conseil.
Conseil
Municipal
du
28/03/2024
-
Procès-verbal
Page
16/17 4,
«
Un
bel
article
dans
le
bulletin
municipal
de
Janvier
2024
était
consacré
à
l'association
Trégor
Energ'éthique
et
cela
était
porteur
d'espoir.
Y
a-t-il
un
travail
engagé
sur
la
transition
énergétique
sur
la
commune
à
présent
?
M.
le
Maire
répond
qu'en
préambule
il
est
nécessaire
de
rappeler
que
la
Commune
n’a
pas
attendu
une
réunion
avec
l'association
pour
prendre
en
considération
la
transition
énergétique.
Les
projets
communaux
sont
examinés
sous
l’angle
de
la
modération
et
de
l'efficience.
Appuyée
sur
des
études
spécifiques,
les
lourdes
réhabilitations
thermiques
des
bâtiments
que
nous
engageons
en
sont
un
bon
exemple.
Concernant
Trégor
Energ'éthique,
une
rencontre
a
eu
lieu
le
28/10/2023.
L'association
a
présenté
ses
domaines
d'action
et
l'accompagnement
qu’elle
propose
aux
collectivités
et
aux
particuliers.
Nous
pourrions
lui
faire
appel
pour
les
nouveaux
projets
et
organiser
une
information
sur
le
photovoltaïque.
5.
«
Comment
et
par
qui
sont
étudiés
les
devis
pour
les
travaux
d'entretien
et
les
travaux
neufs
?
Comment
les
citoyens
peuvent-il
les
consulter
?
»
M.
le
Maire
répond
que
la
Commune
est
soumise
et
applique
les
règles
de
la
commande
publique.
Les
grandes
lignes
ont
d’ailleurs
été
décrites
dans
le
Règlement
budgétaire
et
financier
(pp.
27-28)
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
06/04/2023.
Selon
les
projets,
les
élus
en
responsabilité
travaillent
avec
les
services
en
interne
où
avec
les
maîtres
d'œuvre
ou
assistants
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
analyser
les
offres
en
fonction
des
besoins.
Selon
les
montants,
les
commissions
des
travaux
et
d’appel
d'offre
sont
saisies.
Si
les
citoyens
ont
accès
aux
documents
budgétaires,
il
revient
aux
représentants
élus
et
en
particulier
au
Maire,
et
à
l'administration
sous
son
autorité,
de
gérer
avec
toute
la
vigilance
qui
s'impose
les
deniers
publics.
Les
budgets
travaillés
ce
soir
en
sont
la
preuve
sur
pièces.
b.
Dates
-
Prochain
Conseil
Municipal
: date
fixée
ultérieurement
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à
20h20.
Gabriel
LISSILLOUR
Pierre
TERRIEN
Secrétaire
de
séance
Maire
Conseil
Municipal
du
28/03/2024
-
Procès-verbal
Page
17/17 ANNEXE
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2024
EN
SEANCE
DU
23
MAI
2024
M.
le
Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal. Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28/03/2024
est
approuvé. Conseil
Municipal
du
28/03/2024
-
Procès-verbal
Page
18/17