Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 35A Restriction de circulation rue de Bonne Esp
Arrêté - 26 17B Restriction de circulation rue de Bonne Esp
Arrêté - 25 22B Restriction de circulation et de stationne
Arrêté - 24 44B Implantation d un STOP rue de Bonne Esperan
Arrêté - 24 68A Restriction de circulation rue Lenine SN
Arrêté - 25 46B Restriction de stationnement 13 rue Charle
Arrêté - 24 53B Restriction de stationnement rue Jean Jaure
Arrêté - 25 72B Restriction de stationnement rue Victor Hug
Arrêté - 26 02A Restriction de circulation avenue Francois
Arrêté - 24 51A Restriction de stationnement rue Yves Lele
Arrêté - 25 36B Restriction de circulation et de stationnement rue de Bonne Esperance ENSIO corrige
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 25 36B Restriction de circulation et de stationnement rue de Bonne Esperance ENSIO corrige)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°25-36B
8.3 Voirie
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DE BONNE ESPÉRANCE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code de la route et notamment les articles R110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R 417 - 10et 4 et R 411- 25 al 3,
VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT la demande formulée par la société ENSIO Réseau Fibre Optique, sise, TSA 70011, 69134 Dardilly Cédex, en date du 03 juillet 2025,
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de remplacement d’appui télécom, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement rue de Bonne Espérance,
ARRÊTE
Article 1 : du 10 juillet au 11 août 2025, la circulation sera régulée avec un alternat par feux tricolores à cycles fixes et le stationnement interdit au droit du n° 4 de la rue de Bonne Espérance,
Article 2 : la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la société ENSIO Réseau Fibre Optique,
Article 3 : les infractions seront constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents et les véhicules enlevés aux frais et risques des propriétaires,
Article 4 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1er, ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation,
Article 5 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Directeur de la société ENSIO Réseau Fibre Optique,
- Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,
- Monsieur le Commandant des Pompiers d’Anzin,
- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 10/07/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT