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Arrêté - 24 44B Implantation d un STOP rue de Bonne Esperance
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 24 44B Implantation d un STOP rue de Bonne Esperance)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°24-44B
8.3 Voirie
IMPLANTATION D’UN « STOP » RUE DE BONNE ESPÉRANCE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code de la route et notamment l’article R 415-6,
VU l’arrêté interministériel modifié du 24/11/67, portant instruction générale sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu’il convient de modifier la circulation sur la rue de Bonne Espérance,
ARRÊTE
Article 1 : Sur la rue Bonne Espérance, à l’intersection avec la rue des Myosotis, un « STOP » sera implanté, tout conducteur devra marquer un temps d’arrêt à la limite de la chaussée abordée,
Article 2 : la fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques municipaux (marquage au sol et panneaux STOP AB4 et AB5) prévus par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée.
Article 3 : les infractions seront constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents et les véhicules enlevés aux frais et risques des propriétaires
Article 4 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale,
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 10 juillet 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.