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Déliberation - C4v8AAqJg%3D%3D
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - C4v8AAqJg%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
ID : 059-215900176-20250206-DE25007-DE
Publié le S LGr
ARMENTIÈRES L'audace des transitions
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 6 février 2025
Convocation du : 29 janvier 2025
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 30
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le six février à dix-neuf heures trente, les membres
du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville.
PRÉSENTS : Jean-Michel MONPAYS, Laurent DERONNE, Sylvie GUSTIN, Arnaud
MARIE, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Catherine DE PARIS, Jean-Louis MERTEN, Martine COBBAERT, Philippe CATTOIRE, Martine DUBREU, Bernard HAESEBROECK, Rut LERNER-BERTRAND, Valérie PRINGUEZ, Grégory PICKEU, Alexis DEBUISSON, Dominique BAILLEUL, Véronique NAËEYE, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ (à partir de la délibération DE25.003), Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Mélanie DEZEURE.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR: Thomas BLACTOT, Ibtissam MARZAK- AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Cristiane DELESTREZ Gusque la délibération DE25.003), Désiré BAILLON, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Sylvie GUSTIN, Bernard HAESEBROECK, Michel PLOUY, Catherine DE PARIS, conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Véronique NAEYE Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le S LGr
ID : 059-215900176-20250206-DE25007-DE
DE25.007
VIE ASSOCIATIVE
OFFICE DE TOURISME DE L’'ARMENTIEROIS ET DES WEPPES CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET MATÉRIEL
Autorisation - Approbation
CHE
Par délibération n°22-047 du 24 mars 2022, le Conseil Municipal avait approuvé la
signature d'une convention d'objectifs ainsi que d'une convention de mise à disposition de locaux et matériel, liant la Ville et l'Office de Tourisme de l'Armentiérois et des Weppes, pour les années 2022 à 2024.
Conformément à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, dite loi MAPTAM, la Métropole
Européenne de Lille exerce depuis l'année 2015 sa compétence « promotion du
territoire » en lieu et place des communes membres.
Dans ce cadre, et par délibération n°24-C-0217, le Conseil Métropolitain a
approuvé la création d'un Office de tourisme Métropolitain unique pour renforcer
la stratégie touristique de la Métropole. Elle implique l'absorption de l'office de tourisme de l'Armentiérois et des Weppes. Pour autant la MEL a approuvé le
maintien d'un Bureau d'information Touristique situé à Armentières.
Dans l'attente de la mise en œuvre administrative effective de cette antenne, il convient donc, sous réserve de validation par le Conseil d'Administration de l'association Office de tourisme de l'Armentiérois et des Weppes, de prolonger en 2025 la convention de mise à disposition de locaux & matériel jusqu'à la date effective de transfert et de dissolution de l'association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
+ __ de valider pour l'année 2025 la convention de mise à disposition de locaux
et matériel, document annexé à la présente délibération
+ __ d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document y afférant.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Pour expédition conforme,
Le Maire, Dr
“Michel MONPAYS
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
NAT Véronique NAEYE
Conseillère Municipale
Secrétaire de Séance Envové en préfecture le 67/02/2625
Reçu en préfecture le C7/09/2025
Fubiié le
ID : 059-215900176-20250?706-DE25007-DE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX ET MATÉRIEL
2025
Entre :
La Ville d’Armentières, représentée par son Maire, Jean-Michel MONPAYS
et
L’association « Office de tourisme de l’Armentiérois et des Weppes », représentée par son Président, Jean-Louis MERTEN ;
Préambule :
Vu la délibération municipale n°22-047 du 24 mars 2022 actant la convention pluriannuelle d’objectifs et la convention de mise à disposition de locaux et matériel portant sur les années 2022 à 2024 signées entre la Ville et l’Office de tourisme de l’Armentièrois et des Weppes ;
Vu la délibération municipale n°25.007 du 6 février 2025 approuvant la prolongation de la convention de mise à disposition de locaux et matériel pour l’année 2025 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’association du 23 novembre 2024 approuvant également cette prolongation pour l’année 2025 ;
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’association du 23 novembre 2024 autorisant le Président de l’Office de tourisme de l’Armentiérois et des Weppes à signer cette convention provisoire entre la Ville et l’Office de tourisme de l’Armentiérois et des Weppes pour l’année 2025 ;
Considérant la prolongation des délais administratifs de transition vers le projet d’Office de tourisme métropolitain ;
Considérant la prochaine dissolution de l’association Office de tourisme de l’Armentiérois et des Weppes en faveur de la finalisation de ce projet d’Office de tourisme métropolitain ;
Considérant, pendant cette période transitoire, la nécessité du maintien de l’ensemble de l’activité de promotion et d’animation touristique du territoire de l’association, ainsi que du maintien de l’équipe dans les locaux du ReX mis à disposition ;
1 Envové en préfecture le 67/02/2625
Reçu en préfecture le C7/09/2025
Fubiié le
ID : 059-215900176-20250?706-DE25007-DE
Il est convenu les dispositions transitoires suivantes :
Article 1
Les deux parties confirment tous les engagements réciproques contenus dans la convention de mise à disposition de locaux et matériel 2022 à 2024 et s’engagent à les appliquer pour l’année 2025, jusqu’à transfert à l’Office de tourisme Métropolitain et dissolution de l’association Office de tourisme de l’Armentiérois et des Weppes.
Article 2
Monsieur le Maire d’Armentières et Monsieur le Président de l’Office de tourisme de l’Armentiérois et des Weppes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de cette convention transitoire.
Fait à Armentières, le
Pour la Ville d’Armentières, Pour l’Office de tourisme de Le Maire, l’Armentiérois et des Weppes Jean-Michel MONPAYS Le Président,
Jean-Louis MERTEN
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