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Procès Verbal - DCM 7 Modernisation du systeme de videoprotection actualisation du plan de financement
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 7 Modernisation du systeme de videoprotection actualisation du plan de financement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE RICHE
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
Conseillers en fonction :
élus :
33
Séance ordinaire du 29 septembre 2022
dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Rixheim 33 (le vingt-neuf septembre de l'an deux mille vingt-deux)
Conseillers présents :
18 sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire Conseillers absents :
15
Présents (18) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Jean KIMMICH, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Michèle DURINGER, Marie-Pierre BOUGENOT, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY et Bruno TRANCHANT.
Excusés (15) :
Mme Catherine MATHIEU-BECAIT (procuration à Mme ADAM)
Mme Barbara HERBAUT
M. Philippe WOLFF (procuration à M. GIRONA)
Mme Valérie MEYER (procuration à M. EHRET)
M. Patrick BOUTHERIN
M. Alain DREYFUS
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à M. KIMMICH)
Mme Guileine LEVY
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Bilge BAYRAM
Mme Véronique FLESCH
M. Alexandre DURRWELL
M. Lucas SCHERRER
-0-O-0-
Point 7 de l’ordre du jour
Modernisation du système de vidéoprotection (actualisation du plan de financement)
Par délibération en date du 31 mars 2022, le conseil municipal révisait le plan de financement du programme de modernisation du système de vidéoprotection de la ville, lequel avait été préalablement approuvé en séance du 24 février 2022.
Il convient cependant de procéder à une nouvelle actualisation pour tenir compte des éléments intervenus entre temps.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221005-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 D'une part, le Préfet du Haut-Rhin a attribué, par arrêté du 29 juin 2022, une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) d’un montant de 67 238,00 € pour la présente opération.
D'autre part, le raccordement par fibre d’une partie des caméras au réseau a été optimisé en empruntant gratuitement les fourreaux du réseau de SFR, évitant ainsi d'importants travaux de génie civil.
Les économies substantielles qui en résultent permettent de remplacer l'intégralité des caméras défaillantes et de se doter d’un nouveau serveur plus performant.
L'intégration de ces améliorations techniques se fait à coût prévisionnel quasi constant, le projet étant désormais estimé à 339 130,00 € au lieu des 336 189,54 € prévus initialement.
Ces modifications impliquent néanmoins d'ajuster le plan de financement prévisionnel de la manière suivante :
_ Financeurs | Montants HT | Taux
Etat (DETR) 67 238,00 € 19,8%
Région Grand-Est 20 000,00 € 5,9%
Ville de Rixheim 251 892,00 € 14,3%
Total HT 339 130,00 €| 100,00%
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- D'approuver le plan de financement prévisionnel actualisé tel que présenté ci-dessus ;
- D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à solliciter auprès de la Région Grand-
Est une aide à hauteur de 20 000 € qui sera imputée sur l’article 9011 « Police, justice et
sécurité » de la section d'investissement.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221005-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 5 octobre 2022
\ H
Rachel BAECHTEL
La Secrétaire de séance,
ns
Sophie ACKER
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'Etat.
Publié sur le site internet de la ville de Rixheim le 05 octobre 2022.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20221005-DCM-7-DE
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022