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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 101
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 101)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
»
Vosges
du Sud
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
41
Présents
:
28
Absents
:
13
dont
suppléés
:
1
dont
représentés
:
4
Votes
pour
:
33
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0
Suffrages
exprimés
: 33
Date
de
la convocation
24/10/2025 Date
de
publication
07/11/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPAÏ
Récu
en préfecture
le 07/11/2025
EXTRAIT
DU
REGISTR
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Berger
ID
: 090-200069060-20251104-2025023-BF
Séance
du
04
novembre
2025
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
O.
BAZIN,
J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
J.
CHIPAUX,
C.
CODDET,
P.
DEMOUGE,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
G.
MICLO,
P.
MIESCH,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
P.
VUILLAUMIE,
E.
WEISS,
A.
ZIEGLER
Membre
avec
voix
délibérative
: D.
ILTIS
Pouvoirs
: C.
PARTY
à C.
CANAL,
F.
MONCHABLON
à G.
MICLO,
M.
LEGUILLON
à E.
OTERNAUD,
C.
LESOU
à J. CHIPAUX
Secrétaire
de
séance
: J. CHIPAUX
Délibération
n°
101-2025
Objet
: Finances
- budget
principal
- décision
modificative
n°03
Monsieur
le Président
propose
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6541
: Créances
admises
en
non-valeur
0,00
€
27
320,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6542
: Créances
éteintes
6 027,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
6
027,00
€
27
320,00
€
0,00
€
0,00
€
D-661
12 :
Intérêts
—
Rattachement
des
ICNE
0,00
€
1,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL D
66
: Charges
financières
0,00
€
1,00
€
0,00
€
0,00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0,00
€
17
527,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 67
: Charges
spécifiques
0,00
€
17 527,00
€
0,00
€
0,00
€
R-7817
: Reprises
sur dépréciations
des
actifs
circulants
0,00
€
0,00
€
0,00
€
21
293,00
€
TOTAL
R 78
: Reprises
sur
amortissements,
0,00
€
0,00 €
0,00
€
21
293,00
€
dépréciations
et provisions
À
>
;
à
Total
FONCTIONNEMENT
6 027,00
€
44
848,00
€
0,00 €
21
293,00
€
ToniGénéral
saine
|
2129300€
(1)
Y compris
les
restes
à
réaliser
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d'adopter
les
mouvements
budgétaires
proposés.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise à :
+
SGC
Belfort
2 Visa
préfectoral
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
JerLuc
ERHUÉBER
Le
secrétaire dg
séance,
Jacky
CHIPAUX
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
ID
: 090-200069060-20251104-2025023-BF
is