Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 101
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 103 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 062 2025
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 071 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 065 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 063 2025
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 132 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 075 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 095
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 096
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 103
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 103)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Ra
Reçu.en
préfecture
le
07/11/2025
d
À
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPAË
Publié
le
EXTRAIT
DU
REGISTR
ID
: 090-200069060-20251104-2025025-BF
Séance
du
04
novembre
2025
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Vosges du
Sud
loi,
dans
la
salle
communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Nombre
de
conseillers
|
Titulaires
présents
: L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
O.
BAZIN,
En
exercice
:
41
|J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
J.
CHIPAUX,
Présents :
28
| C.
CODDET,
P.
DEMOUGE,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
Absents
:
13
|J-M.
HUGARD,
G.
MICLO,
P.
MIESCH,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
dont
suppléés
:
1 | E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
dont
représentés
:
4 |
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
P.
VUILLAUMIE,
E.
WEISS,
A.
ZIEGLER
Votes
pour
:
33
Votes
contre
:
0 | Membre
avec
voix
délibérative
: D.
ILTIS
Abstention
:
0
Pouvoirs
: C.
PARTY
à C.
CANAL,
F.
MONCHABLON
à G.
MICLO,
M.
LEGUILLON
à E.
OTERNAUD,
C.
LESOU
à J. CHIPAUX
Secrétaire
de
séance
: J. CHIPAUX
Suffrages
exprimés
: 33
Date
de
la
convocation
24/10/2025 Date
de
publication
07/11/2025 Délibération
n°
103-2025
Objet
: Finances
- budget
annexe
assainissement
non-collectif
- décision
modificative
n°02
Monsieur
le Président
propose
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6541
: Créances
admises
en
non-valeur
0,00
€
533,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6542
: Créances
éteintes
220,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
220,00
€
533,00
€
0,00
€
0,00
€
R-7817
: Reprises
sur
dépréciations
des
actifs
circulants
0,00
€
0,00
€
0,00
€
313,00
€
TOTAL
R
78 :
Reprises
sur
amortissements
et
do
0,00
€
0,00
€
0,00
€
313,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
220,00
€
533,00
€
0,00
€
313,00
€
Total
Général
313,00
€
313,00
€
(1)
Y compris
les
restes
à
réaliser
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’adopter
les
mouvements
budgétaires
proposés.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise à :
e
_SGC
Belfort
2
Visa
préfectoral
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Jacky
CHIPAUX