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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 063 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
COMMUNAUTE
DE COMMUNES | D'iblé La
[ 1 : UYU-20U0U6YUGU-202950624-2029019-BF
Vosges du Sud
(7 A LE
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
Séance du 24 juin 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 31
Absents : 11
dont suppléés : 0
dont représentés : 4
Votes pour : 35
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 35
Date de la convocation
18/06/2025
Date de publication
01/07/2025
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, A. FESSLER,
J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, C. LESOU, G. MICLO, P. MIESCH, A. NAWROT,
E. OTERNAUD, E. PARROT, C. PARTY, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, P. VUILLAUMIE, A. ZIEGLER
Pouvoirs : A. FENDELEUR à J-P. BRINGARD, V. ORIAT-BELOT à
J-L. ANDERHUEBER, F. MONCHABLON à G. MICLO, E. WILLEMAIN à C. CODDET
Secrétaire de séance : E. PARROT
Délibération n° 063-2025
Objet : Finances - budget annexe assainissement collectif - décision modificative n°01
Monsieur le Président propose la décision modificative telle que présentée ci-dessous :
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D-023 : Virement à la section d’investissement 0,00 € 260 393,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d’investissement 0,00 € 260 393,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 260 393,00 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d’exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 260 393,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d’exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 260 393,00 €
D-2315-32 : Réhab. Réseau EU_Lachapelle ss Chaux 0,00 € 260 393,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 260 393,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 260 393,00 € 0,00 € 260 393,00 €
Total Général 520 786,00 € 260 393,00 €
(1) Y compris les restes à réaliser
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter les mouvements budgétaires proposés.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
• SGC BELFORT 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Éric PARROT Envové en oréfeciure le 25/06/2625
Reçu en préfecture le 25/06/2025 sans ss
Pubiié te NS
ID : G95-200069080-20250524-20250$9-RF