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Document publié le Dimanche 12 avril 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 12.04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 12.04/2026
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT NEUF AVRIL, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/04/2026
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Claudie DURIEUX – Pierre PLACE -Nathalie AUGAIT - Frédéric ELU -Nathalie MIROUX – Nathalie BERNARD – Céline SIGNORE - Julien PICARD – Jennie MORNET – Sammantha KHANFAR – Hubert AMEZ -– Anthony VAUTHEROT
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Thomas HALLUIN qui a donné procuration à G. Cellier
Secrétaire de séance : Anthony VAUTHEROT
OBJET : Participation forfaitaire aux frais de scolarisation des élèves des communes extérieures fréquentant l’école de l’Aunelle
A l’identique des frais de scolarisation demandés aux communes de Bry et Eth, (ces deux dernières n’ayant pas d’écoles), Me Denorme, adjointe aux Ecoles et à l’Education, sollicite l’Assemblée pour demander une participation financière sur l’accueil scolaire des élèves des communes extérieures fréquentant l’école de l’Aunelle de Sebourg.
Cette tarification serait basée sur 983.15 euros pour un élève de classe maternelle et 657.80 euros pour un élève de classe élémentaire, ce conformément au montant dû et versé par la commune, par élève sebourgeois fréquentant l’école Sainte-Anne.
Après discussion et délibération, l’Assemblée approuve, à l’unanimité, cette proposition, à mettre en place pour la prochaine rentrée scolaire de 2026 et à renouveler chaque année à même époque, et donne délégation à M. le Maire pour signer les conventions ad’hoc, avec les communes concernées.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 06.05.2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 05.05.2026 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20260429-260505_D1456SD-DE
Le Secrétaire,
Anthony VAUTHEROT
Le Maire,
Bruno CELLIER