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Déliberation - 09.04 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 09.04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 09.04/2026
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT SIX, le VINGT NEUF AVRIL, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/04/2026
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE - Christiane DENORME - Guillaume CELLIER - Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Claudie DURIEUX – Pierre PLACE -Nathalie AUGAIT - Frédéric ELU -Nathalie MIROUX – Nathalie BERNARD – Céline SIGNORE - Julien PICARD – Jennie MORNET – Sammantha KHANFAR – Hubert AMEZ -– Anthony VAUTHEROT Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration : Thomas HALLUIN qui a donné procuration à G. Cellier Secrétaire de séance : Anthony VAUTHEROT
OBJET : Création d’une commission municipale MAPA (Marché à
Procédure Adaptée)
M. Le Maire rappelle que la Commission d'Appel d'Offres – CAO - n’intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le montant est supérieur aux seuils européens ; et qu’il est évoqué ici une commission MAPA et non une commission CAO.
Considérant que le Maire souhaite une assistance technique et d’aide à la décision ; Il est proposé de créer une « commission MAPA » afin d’assister le conseil municipal ou le maire dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure adapté ;
Il est toutefois rappelé que la « commission MAPA » pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant, ou du conseil municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de la création d’une « commission MAPA » ;
- décide que la « commission MAPA » sera chargée de donner un avis sur l’analyse des candidatures puis sur l’examen des offres, pour tous les marchés passés en procédure adapté dès 100 000 Euros HT ;
- précise que la « commission MAPA » sera présidée par le président (ou son suppléant) et sera composée de 3 titulaires (et de 3 suppléants) ;
- précise que les règles de convocation, quorum de la commission MAPA seront renseignées dans le règlement intérieur ;
Ainsi après en avoir délibéré, l’Assemblée valide, à l’unanimité, la composition de la commission MAPA dont les membres se sont ci-dessous portés intéressés : Titulaires : Didier LENNE – Anthony VAUTHEROT – Philippe MARCHAL Suppléants : Sammantha KHANFAR – Frédéric ELU – Pierre PLACE.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 06.05.2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 05.05.2026 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20260429-260505_D1444SD-DE
Le Secrétaire,
Anthony VAUTHEROT
Le Maire,
Bruno CELLIER