Compte-Rendu - CM 17 NOVEMBRE

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Compte-Rendu - CM 17 NOVEMBRE Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Sainte-Foy-la-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 17 NOVEMBRE)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Médias,

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le 17 Novembre à 20 H, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de séance : Monsieur GOLFIER Philippe

PRESENTS :

MM. CHALARD, BELTRAMI, Mme GRANDET, BORT, Mme LAVOISIER, GOLFIER, Mme CHADOURNE, CILIENTO, Mme JULIA, Mme MOLA, Mme SELLIER DE BRUGIERE, TOMADA, VERTUEL.

EXCUSES : Mme BASQUE, Mme CLAYTON (ayant donné procuration à S. Chadourne), M. LAULHAU, M. LETELLIER (ayant donné procuration à MJ Mola)

ABSENTS : M. BOUDIE, Mme TRAMOND

Avant de débuter la séance, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été sollicité par le journal "Sud-Ouest", suite à un communiqué de M. Boudié, Conseiller Municipal, signalant l’absence de l’opposition à la réunion de ce soir pour cause de non-respect du délai de convocation de l’assemblée.

M. le Maire précise que le délai prévu dans le règlement interne du Conseil Municipal, mis en place à la demande de l’opposition, prévoit un délai de 3 jours francs pour convoquer le Conseil Municipal.

La convocation ayant été adressée le jeudi 13 novembre 2014, le délai de 3 jours francs (vendredi 14, samedi 15 et dimanche 16 Novembre), a bien été respecté en fixant la réunion au lundi 17 novembre 2014.

M. le Maire indique qu’il a été contacté par le journal "Le Résistant" pour le même sujet.

FOIRE ANNUELLE DU 23 NOVEMBRE 2014

M. le Maire rappelle que les commissions municipales travaillent maintenant depuis le mois de mai 2014 pour l’organisation de cette foire et que l’opposition ne s'est pas inscrite ni n'a été présente à aucune de ces réunions.

La commission statutaire qui s’est réunie le 29 octobre a voté, à la majorité, la suppression de cette foire.

M. le Maire fait état de la rencontre du samedi 15 novembre avec les forains installés place du Foirail qui lui ont fait part de leur satisfaction de savoir que la date retenue pour la foire serait un dimanche.

Pour leur agenda, ils souhaiteraient que la foire ait lieu à une date fixe et non le premier dimanche après le 20 des mois de novembre et mars comme il en a été décidé lors du Conseil Municipal du 10 septembre 2014.

M. le Maire pense qu’il faudrait associer également les forains aux réunions sur la foire.

A la demande des élus, M. le Maire donne la parole à M. Beltrami, 1er adjoint et Président de la Commission Municipale "Foires et Marchés" pour qu’il fasse un résumé succinct des débats concernant la foire du 23 novembre 2014.

M. Beltrami rappelle que dès la première réunion de la Commission "Foires et Marchés" la question du maintien de la foire dans l’état a été confrontée au projet de campagne prévoyant une thématisation. Tous les membres ne souhaitant pas le maintien de cette foire en l’état décident d'une thématisation.

Mais, après 6 mois de travail en Commission et la communication de mauvaises informations par les organisations professionnelles, il a été nécessaire d'appliquer le règlement des foires de notre commune qui prévoit que la modification de la foire doit être examinée par la Commission Statutaire avant toute décision en Conseil Municipal. Celle-ci s’est donc réunie le 29 octobre dernier et était composée de :

 5 élus : Mmes Chadourne, Grandet et Julia,

MM Beltrami et Letellier

 2 représentants des commerçants sédentaires : Messieurs Pasquet et Perez

 1 représentant du Syndicat des commerçants non sédentaires : Mme Villier

A cette réunion, assistaient également Madame Mallet, Placière Municipale, représentant l’entreprise FRERY, qui assure la gestion des foires et marchés ainsi que M. Messy, en qualité d’observateur.

M. Beltrami explique que 3 options ont été examinées :

1) maintien de la foire du 23 novembre 2014 dans un format mixte (foire thématique et d’approvisionnement)  1 voix POUR

2) maintien de la foire du 23 novembre 2014 exclusivement thématique  pas de vote exprimé

3) suppression de la foire du 23 novembre 2014  8 voix POUR

Selon l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit examiner la proposition de la Commission Statutaire.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Vote à l’unanimité.

M. le Maire souhaite apporter une précision sur un amalgame fait par certains sur les réseaux sociaux concernant le casse-croûte prévu le dimanche 23 novembre 2014. Il précise que c’est le Comité des Fêtes qui organise cette manifestation et non la Commune.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE,

LA SEANCE EST LEVEE A 20 H 20.

Avant que l’assemblée ne se retire, M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal de 2 réunions auxquelles il a participé en présence d’adjoints :

 le vendredi 14 novembre à 11 h organisée par le Préfet de la Gironde sur la mise en œuvre de la loi de programmation pour la ville et de cohésion urbaine du 21 février 2014.

 le lundi 17 novembre 2014 à 14 h 30 à la demande de Monsieur AUROY- PEYTOU, Vice-Président de la Communauté d’agglomération du bergeracois pour la ligne ferroviaire Sarlat/Bergerac/Bordeaux.

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