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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 3 NOVEMBRE 2020
Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune de Sainte-Foy-la-Grande.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 3 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2020
PRESENTS : Mme GUIONIE, MM NOUVEL, Mme TOULOUSE, SAHRAOUI, MAS, Mme DELAGE, ARGELES,
BELTRAMI, Mme BRAIT, CHOUIT, Mme DELINEAU, DRUART, ESCARMANT, FAURE, GINOUX,
GOLFIER, Mme LAPALU, LAULHAU, Mme LOUART, Mme MARTI
EXCUSE(E)S : C DRIOT (ayant donné procuration à C Guionie), G EYMERIE (ayant donné procuration à | Lapalu)
ABSENT(E/S) : Mme SELLIER DE BRUGIERE
M. Jean Marc Escarmant est désigné comme secrétaire de séance.
Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte rendu de
la séance précédente.
Sans observation, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Avant de démarrer l’ordre du jour, Mme le Maire propose aux membres du Conseil Municipal
de rendre hommage à Samuel PATY, "professeur d’histoire/géographie, lâchement assassiné
le 16 octobre dernier. Il a consacré sa vie à éduquer les jeunes citoyens dans le respect des
lois et des valeurs de la République qui nous sont si chères"
Une minute de silence est observée.
Mme le Maire énonce l’ordre du jour :
CREANCES IRRECOUVRABLES
Mme le Maire donne la parole à M. NOUVEL, adjoint aux finances.
M. NOUVEL indique que la trésorerie a transmis une liste de créance non recouvrables pour
une valeur de 11 810.12 €. Le budget primitif prévoyait au compte 6541, sur lequel sont
imputées ces dépenses, un montant égal à 5 500 €. La différence entre ces deux sommes
s'explique par le fait que la trésorerie n’avait pas pu effectuer l’apurement des créances de la
commune pendant plusieurs années de 2012 à 2019. L’estimation de 5 500 € s’est avérée de
façon logique insuffisante. La commune a 11 810.12 € de créances admises en non-valeur pour
lesquelles la trésorerie a épuisé les moyens de poursuite des débiteurs.
Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission
en non-valeur des créances de la commune pour un montant de 11 810.12 €.
+ Délibération votée à l’unanimité
ATELIER 104 : SUBVENTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Mme le Maire donne la parole à M. MAS, Adjoint à la vie associative.
M. MAS indique que le Conseil Municipal doit délibérer sur le vote de la subvention
exceptionnelle à l'Atelier 104 pour 2020. !! précise que pour l’année 2020, il y a 208 inscrits
pour 338 activités / semaine : 17 élèves domiciliés à Sainte Foy la Grande, 100 sur le territoire
de la Communauté de Communes et 91 hors Communauté de Communes. Les familles de ces
élèves convergent et participent chaque semaine au commerce de proximité de la commune. M. MAS rappelle qu’à l’origine de la création de l’Atelier 104, il n’y avait pas d’attribution de
subvention aux communes, Sainte Foy la Grande contribuait pour l'essentiel au financement
de l’association ainsi que 3 autres communes : Saint Philippe du Seignal, Saint Avit Saint
Nazaire et Saint Quentin de Caplong.
Le Conseil Municipal a adopté le 12 décembre 2000, une convention avec la Communauté de
Communes du Pays Foyen, pour pérenniser l’activité de l'Atelier 104. I s’agissait pour la
Communauté de Communes de répartir entre ses communes membres la dotation solidarité.
La commune de Sainte Foy la Grande s'était engagée à mettre à disposition de l’association
les locaux et de prendre en charge l'entretien et les fluides pour permettre son
fonctionnement, les communes reversant leur part de dotation solidarité à l'Atelier 104.
Ce système a fonctionné de 2002 à 2013 et 2015.
En 2014, lors du mandat précédent, il a été décidé de ne pas reverser cette dotation à
l’association en raison de la mise à disposition des locaux, la part de dotation étant réintégrée
dans le budget de la commune. Ce qui a entraîné un réel déséquilibre financier pour
l’association, menaçant l'existence même de ce service public culturel (termes impropres car
il s’agit d’une association). Près de 4 000 £ de déficit annuel qui se sont accumulés rendant la
gestion très difficile. De plus, la commune a interrompu la mise à disposition de personnel
municipal pour l'entretien des locaux, le Maire allant jusqu’à s'interroger sur le bien-fondé de
la poursuite de cette convention de mise à disposition de locaux municipaux.
"Je n'ose imaginer les dégâts pour le commerce local de l’arrêt de cette activité en centre-
ville. Au début de l'été, en fin du premier confinement, après une étape critique pour
l'association, celle-ci lors de son assemblée générale a induit un nouveau Conseil
d'Administration. Un bureau provisoire a accepté de préparer la rentrée. Les nouvelles de
l’association sont assez satisfaisantes. De fortes inondations ont endommagé les bâtiments,
perturbant le bon fonctionnement de l'association. Une nouvelle assemblée générale devait
se réunir pour élire de nouvelles instances mais les circonstances ont repoussé cette date.
Comme les autres associations, quelle que soit leur nature, l’Atelier 104 subit de plein fouet
la crise du coronavirus. Si l’activité économique doit être soutenue et toutes les actions sont
bonnes à prendre pour aider notre commerce de proximité, le monde associatif n’est pas à
négliger. Il est également un des aspects indispensables à l'épanouissement de nos
concitoyens. Je ne peux que vous engagez à un soutien actif au monde associatif de notre
territoire”.
Lecture de la délibération par M. MAS :
CONSIDERANT la collecte par la Communauté de Communes du Pays Foyen d'une contribution
pour le fonctionnement de l'association "ATELIER 104" s'élevant à 4 339,50 € pour la Commune
de Sainte Foy la Grande ;
QU'en raison de l'impossibilité pour la Communauté de Communes du Pays Foyen de verser
une aide à une association, la somme correspondante est virée sur le compte de la Commune
de Sainte Foy la Grande, à charge pour elle de la reverser à l'association ;
CHARGE Madame le Maire d'effectuer les opérations comptables nécessaires pour permettre
le reversement intégral de la somme perçue de la Communauté de Communes du Pays Foyen
en 2020 au bénéfice de l'association "ATELIER 104", sous la forme d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 4 339,50 €. Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider cette délibération
permettant le versement de la somme de 4 339.50 € à l'Atelier 104, correspondant à une
subvention exceptionnelle issue de la dotation solidarité attribuée par la Communauté de
Communes à la commune.
+ Délibération votée à l'unanimité
DECISION MODIFICATIVE
Mme le Maire donne la parole à M. NOUVEL.
M. NOUVEL indique qu'il s’agit de la deuxième décision modificative pour le budget 2020.
SECTION DE FONCTIONNEMENT : total de 15 461.50 € en dépenses et en recettes
# DEPENSES
Compte D-6541 : créances admises en non-valeur = + 6 310.12 € pour pouvoir honorer le
déficit de 11 810.12 € (voir première délibération de la présente séance)
Compte D-65548: autres contributions = + 3689.88 € correspondant à des factures
supplémentaires pour le budget du SIVU de Goubière, cimetière intercommunal, géré par les
communes de Pineuilh, Saint Philippe du Seignal et Sainte Foy la Grande
Compte D-678 : autres charges = + 5 461.50 € correspondant à des factures supplémentaires
pour l’aire de lavage installée sur la commune de Pineuilh, construite en partenariat avec la
commune de Pineuilh
Soit un total de 15 461.50 €
Dépenses à équilibrer avec des recettes
# RECETTES
Compte R-70328: autres droits de stationnement et de location = + 10461.50 €
correspondant à la recette des marchés de producteurs de 2018 et 2019 qui n’avait pas encore
encaissée
Compte R-74718 : autres (dotations, subventions et participations) = + 5 000 € correspondant
à l’aide de l'Etat pour l’achat de masques qui a été effectué lors du premier confinement
Soit un total de 15 461.50 €
SECTION D'INVESTISSEMENT : total de 78 319.47 € en recettes et en dépenses
# RECETTES
Compte R-1321 : Etat et Etablissement Nationaux = + 40 593.31 € qui sont ainsi répartis :
DETR pour le city stade = 20 257 .81 € DETR pour la numérisation de l’école Paul Bert = 6 835.50 €
DRAC pour la maison à pans de bois = 13 500 € (solde d’une subvention ancienne datant de
2013)
Compte R-1323 : Département = + 23 888.00 € qui sont ainsi répartis :
Convention d'aménagement de l’école = 11 250.00 €
City stade = 12 138.00 €
Compte R-1328 : autres = + 14 338.16 € somme versée par la CAF pour le city stade (une partie
de cette somme est une subvention, l’autre partie étant un prêt consenti à la commune à 0%)
Soit un total de 78 319.47 €
# DEPENSES
Compte D-21318- 188 : BATIMENTS COMMUNAUX DIVERS = + 46 000.00 € qui concerne la
rénovation de la toiture de l’office de tourisme
Compte D-2183-187 : ACQUISITION DE MATERIEL DIVERS = + 22 319.47 € qui correspond à
l'achat de matériel informatique et de matériel divers
Compte D-2313-189 : VOIRIE DIVERSE = + 10 000 € qui concerne une étude de faisabilité
lancée pour l’aménagement de l’îlot Charrier (entrée EST de la commune au niveau de
l'hôpital et du jardin public) en partenariat avec les travaux de réfection lancés par la
commune de Pineuilh
Soit un total de 78 319.47 €
Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider cette décision
modificative n°2 telle qu’elle vient d’être présentée.
+ Délibération votée à l’unanimité
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Mme le Maire donne la parole à M. NOUVEL.
M. NOUVEL explique que, bien que le budget permette de finaliser l’année 2020 sans aucun
dépassement des indemnités telles qu’elles avaient été votées en début de mandat, il est
souhaitable d'anticiper la préparation du budget 2021 en prévoyant une diminution de
l'indemnité des élus par rapport à 2020.
Le but est de faire passer le taux basé sur l’indice brut 1027 de :
# 47.59 % à 46 % pour l'indemnité du Maire
#18 % à 16.71 % pour l'indemnité des Adjoints
"1.55 % à 1.42 % pour l'indemnité aux Conseillers Municipaux Délégués Ainsi, le total des indemnités pour le budget 2021 sera d’un montant identique à celui prévu
au budget 2020 qui était pour une période de 3 mois avec 1 maire et 5 adjoints et une période
de 9 mois avec un 1 maire et 6 adjoints, de 75 100.00 €.
Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider les nouveaux taux des
indemnités des élus tels qu'ils ont été présentés.
+ Délibération votée à l’unanimité
TARIFS CANTINE 2020/2021
Mme le Maire donne la parole à Mme DELAGE.
Mme DELAGE rappelle que lors du Conseil Municipal du 23 juin 2020, une délibération a été
votée concernant le règlement intérieur de la restauration scolaire, les tarifs avaient été ainsi
fixés :
QUOTIENT TARIF DU FORFAIT MENSUEL (sur
FAMILIAL REPAS 10 mois)
moins de 400 € 1.00 € 1.00 € x 140/10
= 14.00 €
de 401 € à 700 € 2 2.00 € 2.00 € x 140/10
= 28.00 €
plus de 701 € 3 2.50 € 2.50 € x 140/10
= 35.00 €
REPAS EXCEPTIONNEL : 3,00 euros par repas
Mme DELAGE explique qu'après réception des inscriptions pour la restauration, il s’est avéré que si les tranches
de quotient familial étaient maintenues, trop peu d’enfants pourrait bénéficier du tarif à 1 €.
Ce qui est fort dommagable pour les familles du territoire :
& 41 enfants pour le tarif 1 soit 31.5 % de l’effectif
Æ 61 enfants pour le tarif 2 soit 60.8 % de l'effectif
Æ 10 enfants pour le tarif 3 soit 7.7 %
C'est pourquoi, la commission interscolaire, regroupant des élus de la majorité et de
l'opposition, a approuvé l’augmentation de la première tranche de quotient familial et
propose les tarifs suivants :
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QUOTIENT TARIF TARIF FORFAIT MENSUEL
FAMILIAL DU REPAS (sur 10 mois)
de 0 € à 500 € 1.00 € 1.00 € x 140/10
= 14.00 €
de 501 € à 700 € 2 2.00 € 2.00 € x 140/10
= 28.00 €
plus de 701 € 3 2.50 € 2.50 € x 140/10
= 35.00 €
REPAS EXCEPTIONNEL : 3,00 euros par repas ce qui donnerait la répartition suivante :
æ 86 enfants pour le tarif 1 soit 66.3 % de l’effectif contre 31.5 % aujourd’hui
# 34 enfants pour le tarif 2 soit 26 % de l’effectif contre 60.8 % aujourd’hui
# 10 enfants pour le tarif 3 soit 7.7% de l’effectif (sans changement)
Mme DELAGE indique que cette modification de tarif ne modifie pas le règlement pour le
restaurant scolaire pour l’année 2020/2021 ni le tarif pour les commensaux à 3.50 € qui a été
validé par délibération du 23 juin 2020.
Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider cette proposition de
modification du premier quotient pour les tarifs de restauration pour l’année 2020/2021, telle
qu’elle a été présentée.
+ Délibération votée à l'unanimité
REDEVANCE BRANCHEMENT ELECTRIQUE CAMERA VIDEOPROTECTION
Mme le Maire indique que la commune de Sainte Foy la Grande a passé une convention avec
le centre hospitalier de Sainte Foy la Grande pour installer des caméras de vidéoprotection
sur la façade d’un bâtiment du centre hospitalier à compter du 1% mars 2019. Cette
installation a nécessité un branchement électrique sur le réseau du centre hospitalier. II
convient donc de verser une redevance annuelle de 250 € correspondant au coût de la
consommation électrique de ce matériel.
Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider cette proposition.
+ Délibération votée à l'unanimité
COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES
Mme le Maire donne la parole à M. SAHRAOUI, adjoint pour le projet d'avenir et le
développement économique.
M. SAHRAOUI explique que la commission "PROJET D’AVENIR ET DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE" propose la création de commissions extra-municipales par projet. L'article
L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet la création de commissions
extra-municipales consultatives, composées à la fois d'élus et de personnes qui peuvent ne
pas appartenir au Conseil municipal, notamment habitants et des représentants
d'associations locales.
Chaque commission est présidée par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire.
Les commissions extra-municipales sont créées par délibération du Conseil Municipal et
composées de citoyens concernés par les sujets traités. Elles permettent d'associer les citoyens à la vie de la commune et de favoriser leur dialogue
avec les élus, de faire appel aux compétences des habitants de la commune et plus
globalement, de faire vivre la démocratie locale en donnant la parole aux citoyens.
Il est proposé par la commission municipale de développement économique la création de 3
commissions extra-municipales par projet :
# Animation du centre-ville
# Création d'une agence/office de soutien au commerce’ de proximité et à l'artisanat
# Création d'une maison des artisans, métiers d'art et bâtiment
Le principe général de la composition de ces commissions extra-municipales est de :
24 membres maximum, dont 12 représentants des professionnels et 4 élus, 4 habitants et 4
associations, de manière à avoir une représentation de 50 % pour les professionnels et 50 %
pour les élus, habitants et associations.
Il'est proposé de faire un appel à candidature avec lettre de motivation afin que le Conseil
Municipal désigne ensuite les membres de ces commissions extra-municipales, dont la durée
sera limitée à la réalisation du projet et de l’objectif de chacune de ces commissions.
M. SAHRAOUI demande d’acter cette création de commissions extra-municipales qui
permette de faire vivre la démocratie locale sur le sujet du commerce de proximité et de
l'artisanat.
Mme le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider cette proposition pour
la création de commissions extra-municipales.
+ Délibération votée à l’unanimité
PLAN D'ACTION "SAINTE FOY LA GRANDE, DEMAIN COMMENCE AUJOURD'HUI"
Mme le Maire donne la parole à M. SAHRAOUI qui va présenter le Plan d’action "Sainte Foy la
Grande, demain commence aujourd’hui"
M sahraoui :
“on est confronté aujourd’hui à la mise en place d’un plan d’action à grande échelle... gs
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DO A la fin de la présentation de M. SAHRAOUI, Mme le Maire demande s’il y a des questions.
M. BELTRAMI, Conseiller Municipal, relève qu’il n’y à pas eu de point sur la sécurité.
M. SAHRAOUI indique qu’il est proposé un plan d'aménagement du territoire et rappelle que
la sécurité est une compétence régalienne, donc de l'Etat. 6)
M. LAULHAU, Conseiller Municipal, fait part du sentiment d'insécurité ressenti par une
certaine partie de la population et de la possibilité pour les communes de se doter de moyens
de police.
ll demande ce qu’il advient du permis de louer mis en place par la précédente mandature pour
lutter contre les logements insalubres et de locations indignes.
M. SAHRAOUI indique que c’est un bon outil s’il n’est pas utilisé seul et sera maintenu associé
aux actions proposées dans sa présentation.
Le permis de louer continue de s'appliquer aujourd’hui et les dossiers d’être traités.
M. LAULHAU remarque qu’il n’a pas été cité dans la présentation faite le devenir des droits de
préemptions effectués lors de la précédente mandature et notamment concernant la tour des
templiers. Quel est leur devenir ?
M. SAHRAOUI rappelle qu’il a indiqué dans sa présentation une deuxième convention avec
l'EPF sur le programme "habitat" qui a été exposé car c’est avant tout l'habitat dégradé qui
est la priorité pour la commune et non le déménagement de la Mairie comme indiqué dans la
première convention, ni le réaménagement de l’ilôt de la Tour des Templiers. La première
convention a engagé la commune pour un montant de 1 million 5 €. Les deux bâtiments
préemptés sont en sommeil et il convient de les remettre dans un circuit d'activité
économique normale. Et le plus tôt sera le mieux afin d’éviter que cela ne pénalise trop la
commune au bout des 5 ans restants de la convention avec l’EPF.
COURRIER DU TRIBUNAL
Mme le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu en date du 28 septembre 2020
du Tribunal Administratif de Bordeaux qui rejette la demande d’annulation des élections
municipales à Sainte Foy la Grande du 15 mars 2020.
L'ordre du jour étant épuisé,
Mme le Maire lève la séance à 20h 59
(*} MODIFICATION :
M. BELTRAMI précise, par rapport à cette compétence régalienne, que le Maire et les Adjoints sont
Officiers de Police Judiciaire et qu'il y avait 4 policiers municipaux sur la commune.